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Allemagne; la sous-série B SEC DAS/ZB comprend les demandes d'envoi de colis par camp de concentration et par nationalité (B SEC DAS/DAS 2 - 727 00)
Qu'est-ce que la déclaration DAS2 ?
La déclaration DAS2 concerne les commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires (occasionnels ou non), gratifications et autres rémunérations versées à des tiers. S'y ajoutent les avantages en nature, les indemnités et les remboursements qui bénéficient à ces tiers.
Qui est concerné par la DAS2 ?
On peut notamment citer les particuliers payant des honoraires, vacations, commissions, gratifications ou autres rémunérations à titre personnel (honoraires versés à un avocat) ou pour la gestion de leur patrimoine privé. Personnes physiques ou morales, associations, syndicats : qui est concerné par la DAS2 ?
Qu'est-ce que le formulaire DAS2 ?
Elle concerne les déclarations d'honoraires (DAS2), de salaires (2460), de pensions (2466) et de revenus de capitaux mobiliers (2561) ayant au maximum 50 bénéficiaires ainsi que les déclarations d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux ayant au maximum 50 vendeurs.
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