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UNI\TERSITÉ

DE METZ

Faculté

des Lettres et Sciences Humaines I,A

PRÉSENCE MILITAIRE

FNçAISE

EN

ALLEMAGNE

de

1945 à 1993

Éruon

DE cÉocnapHrE ril,llvrAlNn

Ihèse

de GéogPaphie-Aménagement sous la direction de

Monsieur

I,e Pz:ofesseur REITEL

II H.

PENNEIN-ENGELSffilrflln ryUUU[fi[ilryilil ili' '

a

CINQUIÈME

PARTIE

LES coNsÉQunNCtrrsÉcoNoMleuEs pn, LA PRESENCE

MILITAIRE FRANÇAISE EN

ALLEMAGNE

Jarauol@

ffi

No lnv14.139 oJ,t )

CoteItlN3 eql/Q'

-sfasasrn I Itoc.

CHAPITRE

I

LE BUDGET

DES F.F.A.

Les Forces Françaises en Allemagne se voient allouer chaque année un budget global en francs, imputé sur le budget Défense, lequel est contrôlé et voté par le Parlement français.

En augmentation

lente mais régulière depuis L977, comme le montre le tableau l, ce budget suit I'évolution globale du budget de I'armée de terre et de la gendarmerie.

En 1989

il s'élevait à 4 436 millions de francs ce qui représente environ 3

7o du budget Défense et près de 9 Vo du budget de I'armée de terre dont les

montants étaient respectivement de 189 443 millions au total et de 49 343 millions pour I'armée de Terre.

Au budget

"Défense" s'ajoutent bien entendu les fonds en provenance des budgets des départements ministériels civils tel que I'Education Nationale ou les Finances.

Les ressources allouées

sont libellées en monnaie française uniquement. Or, du fait du stationnement sur un territoire étranger, un grand nombre de dépenses sont effectuées en monnaie locale. Pour y faire face Paris concédait chaque année aux F.F.A. un certainplafond de change. Depuis le ler janvier

1987 ce

plafond a été supprimé et les Forces convertissent librement, selon leurs besoins les F.F. en D.M. I cr. p. ao8.

Le budget

des F.F.A.402 Cette situation toutefois n'est pas sans poser un certain nombre de proUÈmés

du fait des fréquents changèments-de parité entre le F.F. et le D.M.-qui .onttibuent à amputeil. -ont*ig-lobal des. ressources l. Contrairement à

q;i sé passait rn "ff"t au temps de l-'Occupation où une part impgrtante des ,.riour.és financières des Forces Françaises provenaient du budget f.ô.b.I.

2, plus aucune aide ou subvention n'est versée par la République

Fédérale,

à I'excePtion de Berlin.

La gestion du budg et a généré un service spécifique mis en place à la fin de la période du Gouvernement Militaire. I - LE SERVICE FINANCES-BUDGET A)

Origines

En

1950, lorsque le Général commandant -Supérieur- des Troupes

d'Occupation devietri t. Genéral C.C.-F.F.A., la présentation du budget et la répartition des crédits ouverts entre les différentes armées est confiée à un organisme extérieur à l'état major : le service financier des F.F'A' A partir de 1955 plus aucune dépensel'est financée sur le budget fonds d'Occupation, mais l'Àlemagne accept! de verser une contribution tempo- raire aux frais de stationnemènt. A côté du service financier, qui garde ses aitributions générales en matière administrative et financière, le service du budget et def'ordonnancement est chargé du budget d'entretien' En

1960 I'Allemagne cesse toute contribution aux frais d'entretien. Ceci

enrraîne la prise en chaige de la totalité des dépenses des F.F.A., par le budget général, etia suppressio-n du service du budgetde I'ordonnancement. Devant

I'accroissement'des

tâches qui en résulte pour les responsa!199-, il est décidé de reconstituer le service financier, placé à partir du ler juillet 1960 sous

I'autorité

du conseiller Financier du Général c.c.-F.F.A. En

1968 le poste de Conseiller Financier est à son tour supprimé pouf

des raisons d'écoïomies budgétaires. Le service financier est alors réintégré

àans

l'État-major par la forcà des choses et il se trouve amené à prendre en charge les attributions du Conseiller Financier.

Lorsqu'e

n 1973 il se voit confier en plus la responsabilité du budget de fonctionnement, il est réorganisé et transformé en Bureau Finances-Budget de l'État-major du IIe C.A. C.C.-F.F.A. I infra, p. 412. 2

Frais d'Occupation et Dépenses Inrposées.

Le budget

des F.F.A.n3 [ae bureau emploie 24 personnes dont 7 civils : 3 pgrs-olnels civils fran-

çais,

+ p.ironneh ôivils étràngers. Il est dirigé_par un chef de bureau assisté

à'ut

commissaire adjoint et d'un secrétariat et divisé en 3 sections : budget général budget fonctionnement affaires

économiques et financières.

B)

Les attributions du service

Iaes

3 sections englobent sur le plan financier Ia totalité des activités des

F.F.A.

1 - La lère ssstisn : Budget général et Energie Elle est chargée au titre du budget général de l'élaboration et de la

épartition

des budgets francs et marks. Dans le cadre du budget francs la section étudie les perspectives budgétaires pour I'année à vénir, qui lui sont soumises-parl'administration centiale, e11é évalue et exprime les-besoins concemant les chapitres les plus fluctuants ou les plus sensibles tels que les rémunérations des Personnels Civils Éffangets, les taxes et loyers à payer pour les logements et cantonnements occupés en R.F.A

I'entretien et le renouvellement du mobilier'

Lorsque

le budget a êtê voté par Paris, elle prend les arrêtés de sous- répartition-des créditJ concédés aux différentes administrations. Dans le cadre du budget mark, elle fixe les plafonds des dépenses ainsi que leurs répartitions, et pir l'étude p€nnanente de la perte au-change évalue l^'incidence ùudgétaire prôvoquée pailes changements de parité du mark.

Au titre de l'éner-eie

elle est chargée de la gestion :. d'un poste_des dépenses e1 chauffage: 9ag' éclairage et iorces molrices. Elle consiste dans la préparation et le suivi de grilles îe répartition de consommation d'énergie, des contrats d'entretien et

â'exploitation

des installations, du transport des combustibles. re s qu e ile s e ile ri x e re s b a rè m ; oiJ* ilâîtiâ%, 3;:, ;i fi ;:-'i,.i . J,i,iJ du chauffage et de I'eau chaude et étudie les demandes de dégrèvements

éventuels.

Le budget

des F.F.A.

Depuis

1978, à la demande de l'état-major de I'armée de terre, a êté lancée

une campagne d'économies d'énergie, en particulier par le- contrôle des températùres des différents locaux et I'organisation de journée-s régionales "écônomies d'énergie". Elle a permis de réduire de 20 Vo environles dépenses de chauffage. la section enfin effectue des études budgétaires particulières telles que : les prévisions de dépenses pour la Direction de I'Enseignement Français en, Aileùagne qui bénéf1cie de 550 togements dont I'entretien est payé par

I'Education

Nationale

le montant des redevances "loyer" payées par certains Personnels Civils

Étrangers

qui bénéficient du logement en cités-cadres les frais de déplacements des personnels civils en liaison avec le Bureau

Personnel

Civil.

2 - La 2ème section : Budget de foncti.onnement Cette section traite de toutes les questions relatives à la préparation,

I'exécution

et le contrôle des budgets de fonctionnement "activités" et "vie courante" des différentes formations militaires et civiles des F.F.A. a) le chapitre "activités" couvre I'instruction et I'entraîne- ment des forces d'active. A ce titre il impute les dépenses pour les transports et les carburants, les frais de déplacements des personnels et les frais d'instruction. Ses ressources sont divisées en deux parties du fait de la nécessité de |a double monnaie : * la partie "francs" est versée intégralement et directement sur le compte des différents comptes,* Ia partie "marks" est allouée sous forme d'autorisation d'engagements de dépenses, de façon à pe-rmettre aux différents corps Oe Uenencier de I'exonération de la T.V.A. allemande (les paiements sonl centralisés au niveau du Commissariat de I'Armée de Tene). lae stationnement sur territoire étranger entraîne d'autre part la prise en compte . de trois taux différents pour les frais de déplacement : le taux métropole pour les déplacements sur territoire français, Ie. taux zone F.F.A. et le taui hors zone F.F.A. pour le déplacement sur le territoire allemand. de deux tarifs pour les carburants : un tarif métropole et un tarif

F.F.A.

détaxé. b) le chapitre "vie courante" gère les dépenses de chauffage, d'électricité et d'eau. Afin de bénéficier de I'exonération de Ia T.V.A. elles sont centralisées au niveau du commissariat de I'armée de terre qui opère les règlements.

Le budget

des F.F.A.405 I-es ressources pour I'entretien des personnels sont versées directement dans les caisses des différents corps de troupe sous forme de primes et d'allocations. Les frais d'entretien locatif et de matériels sont en partie effectués en secteur allemand et donc tributaire de l'évolution des taux de parité F.F./D.M.

Le budger

de fonctionnement des F.F.A. obéit ainsi à des règles particulières : * des dépenses effectuées en deux monnaies : franc et mark, un règlement des dépenses soumis à deux réseaux comptâbles : la Trésorerie aux Armées pour les frais de déplacement la Paierie Générale de France pour tous les autres postes. Des tarifications différentes pour les carburants, les transports par voie ferÉe, les déplacement. Pour le titre "transport voie fenée", la constitution des provisions est double elle aussi : provision auprès du service interarmées de liquidation des transports pour les trajets sur territoire métropolitain, provision auprès du bureau de liquidation des transports en Allemagne pour les trajets sur le territoire allemand. il bénéficie de I'exonération de la T.V.A. française moyennant certaines formalités pour les achats de produits français, de la T.V.A. allemande sous réservre qu'ils soient réglés par I'intermédiaire d'un service d'achat officiel * il est dans I'impossibilité, comme en Métropole, de procéder à des ajustements jusqu'en fin de gestion, compte tenu de I'assignation des réssources sui deux organismes comptables (Paierie et Trésorerie) qui bloque le système après le 10 novembre. * I'incidence sur le budget du changement de parité du mark. 3 - ta jème section "Affaires Économiques et Financières elle est chargée : du suivi des soldes et des diverses indemnités : de déplacement, de séjour, de "tropodiffusion" I pour les personnels des transmissions sur sites isôtés, de compensation de perte au change et enfin de I'allocation en D.M. le dernier mois de séjour. I Indemnité destinée aux personnels stationnés sur des

Transmissions.sites

isolés et propre aux

Le budget

des F.F.A.406 des cornmandes et des marchés des F.F.A. : les marchés sont passés en fonction d'un cahier de clauses élaboré avec le conseiller juridique du C.C.-

F.F.A.

et de la Paierie Générale de France en Allemagne. Par leur biais les

Forces

Françaises injectent des sommes considérables dans l'économie allemande

563 millions de marks par exemple pour I'année 1982, 620

millions en 1988. du règlement des dépenses en marks occasionnées p-_ar les rémuné- rations des pàrsonnels civils étrangers, les provisions mensuelles versées aux caisses d'aliocations allemandes, les loyers, taxes et impôts allemands l, les frais en devises, la restitution aux services allemands des matériels et biens désaffectés.

La section

donne d'autre pâft, des avis financiers en cas de litiges concernant les modalités d'application des accords de stationnement, des accords franco-alliés, et de la législation allemande. Enfin elle est responsable de I'archivage des documents financiers concernant I'ensemble du Bureau Finances-Budget et des journaux et bulletins officiels au profit de I'Etat-major. 4 - Le commissaire de I'Armée de Tene Il occupe une double fonction au sein du Bureau Finances et Budget : En tant qu'adjoint au chef de bureau il traite plus particulièrement les problèmes qui relèvent du Commissariat, les questions concernant le fonc- iiontt"*rnt général du Bureau, les études particulières à dominante juridique et financiere. n suit d'autre part toutes les affaires menées en relation avec les autres Forces stationnées ên R.F.A. américaines, canadiennes, anglaises, belges et I'harmonisation des procédures avec la Nation-hôte. Enfin il assure la liaison avec le conseiller juridique du Général c.c.-F.F.A. En tant que chef de la sous-section "budget vie courante" il traite toutes les questions ielatives à la préparation, I'exécution, le suivi et le contrôle a posteriori du dit budget, il arrête le montant des crédits à consacrer au poste

èhauffage,

eau, éleciricité, force motrice et suit plus particulièrement la situation des blanchisseries militaires. I La décentralisation de l'économie allemande entraîne une très grande diversité de tarifications au niveau de chaque land. En 1989, il y avait 64 tarifs différents pour l'élecnicité,

32 pour I'eûu, 27 four le gaz. De plus, ces tarifs ne changent jamais tous

ensemble

à la même date !

Le budget

des F.F.A. II - LES PARTICULARITÉS OU BUDGET DES F.F.A. A)

Évolution générale

Le budget

des Forces Françaises est, comme le montre le tableau ci- après, en progression constante, passant de 856 millions de francs en 1971 à l-975 francJ en L977 et à 4 496 francs en 1989 l. Ceci représente une augmentation

de plus de 525 Vo entre l97l et 1989, avec cependant, un !égerraléntissement pour les demières années, car si la progression eft qe 230,78 Vo

entre l97l et1977 elle n'est plus que de 115 Vo entre 1985 et 1989. cette augmentation toutefois, ne concerne pas tous les chapitres de la même manière. 1 - Le budget de fonctionnement ou Titre III

Il connaît

depuis 1983 un ralentissement sensible. Alors que jusqu_'en 1980
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