[PDF] REVENUS DE 2017 (SALAIRES SUISSES)

[PDF] REVENUS 2020 - Impotsgouvfr

Pour remplir cette déclaration qui est une annexe à la déclaration no 2042 veuillez vous reporter à la notice explicative (2047-NOT)

[PDF] REVENUS DE 2017 (SALAIRES SUISSES) - Droitissimo

2047-SUISSE – IMPRIMERIE Feuillet à joindre aux déclarations n° 2042 et 2047 Prestation invalidité « 2e pilier » *(voir formulaire de votre caisse)

[PDF] REVENUS 2017 - Droitissimo

REVENUS 2017 17 DÉCLARATION Nom Prénom Adresse Vous devez remplir une déclaration no 2047 si votre foyer – vous votre

[PDF] notice-formulaire-2047-impot-2018pdf - Corrige ton impôt

NOTICE REVENUS 2017 Vous devez déclarer ces revenus sur l'imprimé n°2047 2047-NOT-K Impression: IMPRIMERIE NATIONALE 2017 01 58669 ND - Mars

[PDF] « MEMO » Déclaration des REVENUS de 2017 pour les

22 mai 2018 · Certificat de salaire 2017 (fourni par votre employeur suisse début 2018) Formulaire CERFA 2047 Suisse ? Formulaire de déclaration de

[PDF] LE POINT SUR - Sefico nexia

C'est le taux issu de la déclaration des revenus de 2017 qui sera applicable pour les revenus Le formulaire 2047 doit être souscrit si le contribuable

[PDF] LES DOSSIERS DE LASFE

fiscale (Formulaire 2041-AS) complétée par l'administration fiscale 2042) ainsi qu'une déclaration des revenus encaissés à l'étranger (formulaire 2047)

[PDF] LES DOSSIERS DE LASFE

1 fév 2018 · Pour l'année 2016/2017 le montant moyen annuel des frais de scolarité déclaration des revenus encaissés à l'étranger (formulaire 2047)

[PDF] REVENUS DE 2016 (SALAIRES SUISSES)

2047-SUISSE-P AC 1 1 2017 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2017 01 58699 ND - Mars Prestation invalidité « 2e pilier » *(voir formulaire de votre caisse)

[PDF] Guide 2021 - Déclaration fiscale pour les frontaliers FRANCO

partie 6 du formulaire 2047 « Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt DÉTERMINATION DE LA CLASSE D'IMPÔT DEPUIS LA RÉFORME FISCALE 2017

2047-SUISSE -

- 2018 01 60620 ND - Mars 2018 - 2018-01-PF 004 006

Un feuillet par CANTON et par frontalier

CANTON : ........................................................................ Employeur(s) : ........................................................................ Adresse : ........................................................................ Nombre de mois payés : ........................................................................

Déclarant 1 Déclarant 2

1 re personne à charge 2 e personne à charge NOM : Prénom : ........................................................................ Adresse : ........................................................................

REVENUS DE 2017 (SALAIRES SUISSES)

Annexe n° " 2047-SUISSE »

Feuillet à joindre aux déclarations n° 2042 et 2047 TRAITEMENTS, SALAIRES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES

A/ REVENU BRUT SUISSE :

Report selon certiIcat de salaire / Lohnausweis

CertiIcat

de salaire

Ligne n° :

SALAIRE BRUT TOTAL en francs suisses (FS)8

BRUT ................................FS

Autres prestations salariales accessoires : à valoriser14 Allocations pour frais13+ .............................................FS Rente partielle d"invalidité " AI », rente accident non prof essionnel * (voir formulaire de votre caisse)

Prestation invalidité " 2

e pilier » *(voir formulaire de votre caisse)*+ .............................................FS Retirer les allocations familiales cantonales si comprises dans le certiIcat de salaire. (Voir observations sur ligne 15 de ce certiIcat) 15

Retirer les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations figurant sur la ligne 6 du

certiIcat de salaire, lorsqu"ils sont perçus uniquement en contrepartie de la qualité de membres du conseil d"administration ou de surveillance d"une socié té suisse. 6 (pour partie)- .......................................FS

TOTAL A (différence + et -)

......................................... FS

B/ CHARGES SUR SALAIRES SUISSES

CertiIcat

de salaire

Ligne n° :

Cotisations AVS - AI - APG - AC - AANP9

Cotisations Prévoyance Professionnelle obligatoires (2 e pilier, 1 % retraite anticipée)10.1 ......................................FS

Cotisations LPP pour le rachat (2

e pilier " a »*) (Cf. attestation caisse de pension) *(Partie légalement obligatoire, dans la limite globale de 12 trimes tres, art. 83-1° et

1°.0.bis du code général des impôts)

10.2 ......................................FS

Cotisation maladie obligatoire (LAMal de base)

*(voir formulaire de votre caisse) ......................................FS

TOTAL B

...................................FS C/ REVENU NET EN FRANCS SUISSES (TOTAL A - TOTAL B) .......FS CONVERSION EN EUROS AU TAUX DE CHANGE DE 0,89 (ligne précédente x taux de change 0,89) D/ REVENU NET EN EUROS (à reporter sur les déclarations n° 2047 et 2042, voir au dos)

= .......................................................Date et signatureDéduction de charges françaises

Rappel : la cotisation spéciale frontaliers CNTFS/Urssaf 2017 se re porte en ligne 6DD de la déclaration n° 2042. Le certificat de salaire suisse (Iohnausweis) est à envoyer obligatoire ment2018-01-PF004006_BAT2_2047-SUISSE.indd 108/02/2018 07:46 NOTICE D'AIDE AU CALCUL DU SALAIRE SUISSE " NET IMPOSABLE » RÈGLES ET REPORTS OBLIGATOIRES SUR LES DÉCLARATIONS N° 2042 ET N° 2047

CAS 1 / SALARIÉS

FRONTALIERS ayant travaillé dans les 8 cantons de VAUD, VALAIS, BERNE, NEUCHATEL, JURA, SOLEURE, BÂLE VILLE, BÂLE CAMPAGNE et détenteurs de l"attestation n° 2041

AS ou 2041-ASK :

DéInition

En France, l'expression "travailleur frontalier" désigne tou te personne résidente de France qui exerce une activité salariée en

Suisse chez un employeur établi en Suisse et qui retourne, en règle générale, chaque jour en France dont elle est le résident.

Soit un retour en France quasi-quotidien : 45 nuitées maximum en Suisse par an pour un temps plein (article 3

de l'Accord frontalier du 11/04/1983). Principe : Si vous êtes dans ce CAS 1 et êtes détenteur de l'imprimé

2041-AS (ou ASK) " Attestation de résidence Iscale

française des travailleurs frontaliers franco-suisses » : vous devez déclarer et payer votre impôt en France sur vos salai

res suisses. Déclaration en FRANCE : Reportez le montant obtenu au recto du présent imprimé (ligne D) :

sur la déclaration principale n° 2042 (bleue) : lignes 1AG à 1DG (autres salaires imposables de source étrangère).

sur la déclaration n° 2047 (rose) : cadre 1 (Traitement et salaires). • Pas de 2041-AS (ou ASK) ?

- Si vous êtes bien dans le CAS 1 mais n'êtes pas détenteur de l'imprimé : rapprochez-vous de votre service des impôts

des particuliers ou imprimez le document directement sur https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/

2041-as/2015/2041-as_1838.pdf

- Si vous rentrez en France seulement le week-end, ou si votre Canton n'est pas listé ci-dessu s, ou encore si vous êtes un cas particulier : reportez vous au CAS 2 ou 3 ci-dessous. CAS 2 / " AUTRES » SALARIÉS IMPOSÉS PAR LA SUISSE (dont canton de GENÈVE) : Principe : Déclaration et imposition en FRANCE à l'impôt sur le revenu sous déduction d'un crédit d'impôt, si votre salaire a bien été soumis à l"impôt par la Suisse(*).

(*) Le système du crédit d'impôt est réservé aux salaires soumis au barème normal d'impôt à la source

SUISSE (voir votre Certificat de

salaires/Lohnausweis ou Attestation de quittance). Si vous n"avez pas été imposé par l"Etat Suisse, voir CAS 3 ci-dessous.

Déclaration en France :

A) Cas général : Reportez obligatoirement le montant obtenu au recto du présent imprimé (ligne D) :

• sur la déclaration principale n° 2042 (bleue) : sur les lignes 1AF à 1DF (selon le cas)

" Salaires de source étrangère ouvrant droit à un crédit d"impôt égal au montant de l"impôt français » et ligne 8TK (pour

le calcul du crédit d"impôt français), si vous avez votre justificatif d'impôt suisse (*) ;

• sur la déclaration n° 2047 (rose) : cadre 1 et cadre 6 (crédit d'impôt français*) si votre salaire a bien été soumis à l'impôt

par la Suisse (sinon voir CAS 3)

B) Cas particuliers :

Salaires des personnels navigants (en trafic international sur navires, avions, trains, ou bien bateaux

servant à la navigation intérieure) versés par des compagnies qui ont leur siège de di rection effective en Suisse et salaires d'artistes et sportifs pour leurs activités exercées en Suisse : Reportez le montant obtenu au recto du présent imprimé (ligne D) :

avec report obligatoire sur la déclaration principale n° 2042 (bleue) :sur les lignes 1AG à 1DG (selon le cas) " Autres

salaires imposables de source étrangère » et le montant de votre impôt payé en Suisse sur les lignes 8VM à 8UM (selon le

cas, pour crédit d"impôt étranger) si vous avez votre justi

Icatif d"impôt suisse (*).

sur la déclaration n° 2047 (rose) : cadre 1 (salaires), puis votre montant d'impôt payé en Suisse au cadre 7 (crédit d'impôt

" étranger »). CAS 3 / SALARIÉS EXONÉRÉS D'IMPÔT PAR LA SUISSE Si vous n'avez pas été soumis au barème de l'impôt sui sse :

Déclarez vos salaires :

• avec report obligatoire sur la n° 2042 sur les lignes 1AG à 1DG (selon le cas) " Autres salaires imposables de source

étrangère » ;

cadre 1 de la n° 2047.

IMPORTANT : Aide à la déclaration en ligne : www.impots.gouv.fr / Votre espace particulier :

- Obtenir l'annexe n° 2047 (revenus étrangers, obligatoire), et l'imprimé n° 3916 (compte à l'étranger) : au DÉBUT de votre déclaration, sous

l'écran "Sélection des rubriques de la déclaration de revenus et annexes », cliquez sur le bouton : " Déclarations ANNEXES » : et cochez les cases

adéquates.

- Remplir en ligne la 2047-SUISSE : allez dans la déclaration annexe 2047 : cochez à la fois "Traitements et salaires" et le message "2047-SUISSE"

en dessous.

- CAS 1 "FRONTALIERS 8 CANTONS" : pour obtenir automatiquement votre attestation de frontalier 2041-ASK 2019, ouvrez sous la ligne

1AG"(salaires) de votre déclaration d'impôt, la rubrique FRONTALIERS, puis remplissez les lignes 8TJ/8TY.

- CAS 2 AUTRES SALARIÉS imposés par la SUISSE : pour accéder à la case de crédit d'impôt (8TK ou 8VM, selon le cas), à l'ETAPE 3 de la

déclaration, choisissez la rubrique "DIVERS"(autres imputations).

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quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] [PDF] REVENUS DE 2017 (SALAIRES SUISSES) - Droitissimo

2047-SUISSE -

Un feuillet par CANTON et par frontalier

Déclarant 1 Déclarant 2

REVENUS DE 2017 (SALAIRES SUISSES)

Annexe n° " 2047-SUISSE »

A/ REVENU BRUT SUISSE :

Report selon certiIcat de salaire / Lohnausweis

CertiIcat

Ligne n° :

SALAIRE BRUT TOTAL en francs suisses (FS)8

BRUT ................................FS

Prestation invalidité " 2

TOTAL A (différence + et -)

B/ CHARGES SUR SALAIRES SUISSES

CertiIcat

Ligne n° :

Cotisations AVS - AI - APG - AC - AANP9

Cotisations LPP pour le rachat (2

1°.0.bis du code général des impôts)

Cotisation maladie obligatoire (LAMal de base)

TOTAL B

CAS 1 / SALARIÉS

AS ou 2041-ASK :

DéInition

2041-AS (ou ASK) " Attestation de résidence Iscale

2041-as/2015/2041-as_1838.pdf

SUISSE (voir votre Certificat de

Déclaration en France :

B) Cas particuliers :

Icatif d"impôt suisse (*).

Déclarez vos salaires :

étrangère » ;

 cadre 1 de la n° 2047.

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cadre 1 de la n° 2047.