Journal Officiel Algérie
2 oct. 2013 ... demande de logement sera annulée par l'AADL. 2. Je suis susceptible ... 20 janvier 2013 M. Mehdi Dekkar est désigné membre au conseil d ...
République Algérienne Démocratique et Populaire
Adjudication N° 01/2019 :24 locaux à usage commercial situes au site 594 logements AADL. Bachdjerrah. Adjudication N° 02/2019 : 01 local à usage commercial
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 153. — Les dispositions de l'article 61 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre. 2013 portant loi de ...
DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Ce formulaire est à remplir en deux exemplaires l'un pour la sous-direction des naturalisations
Procédure de régularisation des cas de décès Conformément à l
23 avr. 2001 ... طلب تسوية وضعية ......................... ......................... .......... 1/Demande de Régularisation d'un cas de décès. 2*. -. شهادة وفاة.
Formulaire de mise à jour de la demande de logement Programme
Formulaire de mise à jour de la demande de logement. Programme Location Vente A.A.D.L. Ce formulaire est destiné aux citoyens ayant déposé une demande de
تعهد بإتمام كافة االجراءات إلستالم السكن في إطار برنامج البيع بااليجار
بأن أودع الملف المحدد من قبل مصالحكم ل. دى الموثق المعين من قبل الوكالة إلعداد عقود البيع. بااليجار، عند إستالم االمر بالدفع المقدر ب.
طلب تنـــــــــــــــــــــــازل عن ملف طلب سكن بصيغة البيع باإليجار / عــــدل
2013. ) عدل. (2 المكتتبين الذين قاموا بتسديد مبلغ من الشطر األول من ثمن السكن ملزمين بملء. اال. ستمارة التالية من أجل استرجاع المبلغ. المدفوع . وكالة. عدل.
Déclaration sur lhonneur (conjointe) ﺗﺻرﯾﺢ ﺷرﻓﻲ ) ة) مكتتب ال
.2. Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l'honneur
Déclaration sur lhonneur (conjointe) ????? ???? ) ?) ????? ??
Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l'honneur
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Procédure de régularisation des cas de décès Conformément à l
23 avr. 2001 ??????? ????????. : ........................................ .......................... .................................. .: fournir.
Conditions déligibilité Ž óùŽ Êôß êÐô¼ æܳ æã “©ŽÔ˜³û Áí
2. Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de
Formulaire de mise à jour de la demande de logement Programme
Programme Location Vente A.A.D.L. Ce formulaire est destiné aux citoyens ayant déposé une demande de logement en 2001 et 2002 dans le cadre du programme
Journal Officiel Algérie
2 oct. 2013 Correspondant au 2 octobre 2013. NA 49. 52ème ANNEE ... l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (A.A.D.L).
République Algérienne Démocratique et Populaire
L'AADL met en vente aux enchères publiques par soumission cachetée : 52 N° 01/2019 :24 locaux à usage commercial situes au site 594 logements AADL.
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Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 Art. 153. — Les dispositions de l'article 61 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre. 2013 portant ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
INTITULEE. Articless. Pagee. TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS. 2-206. 3 - 44. Chapitre 1er : Dispositions préliminaires.
?-la présente convocation; ? ?;???
2-??? (à télécharger) légalisée; ????
3-??? ; ?? ? ? ???
4- ?
5-a)?Le relevé des émoluments? (pour les salariés) ; ????
b) Dernière attestation de pension (retraité ou pensionné) ; ????
c) C20????
(pour la fonctions libérales) ;??? ? ???
6-Certificat de résidence (daté de moins de 03 mois) ; ??? ? ? ????
7-Copie de la carte de sécurité sociale (CNAS ou CASNOS). . (CNAS ou CASNOS) ???
Dans le cas ou vous êtes marié(e)
8-Fiche familiale récente ; ? ?? ?
9- ; ? ??
10-a) Le relevé des émoluments? (pour les salariés) ; ? ???
b) Dernière attestation de pension (retraités ou pensionnés) ; ? ????
c) ?C20????
(pour la fonctions libérales); ??? ????
11-Copie de la carte de sécurité sociale (CNAS ou CASNOS). . (CNAS ou CASNOS) ???
Dans le cas ou le conjoint ne travail pas :
12- Attestation de non affiliation à la CNAS et la CASNOS. .CNAS ? CASNOS ????
??? telles que définies par?le décret N°01-105 ????
du 23/04/2001, modifié et complété, fixant ???? ??
du logement dans le cadre de la formule location vente sont : ??? ?? ??
- Le revenu du ménage doit être compris entre 24000 Da et
? six (06) fois le SNMG (108000 Da) ; ;(108000 Da)SNMG
??? immobilier ; ;
- bénéfice de la location-?? ;? -
le même célibataire ou le ménage ;-?Résidence du souscripteur dans la wilaya concernée par le . ?
programme de logement.Documents à fournir
Le Souscripteur :
1. ?
2. ??
Et ce, conformément au décret exécutif N° 01 105 du23/04/2001, modifié et complété, fixant les conditions et
e de la location vente de logements réalisés sur fonds publics. Dans le cas où le souscripteur est marié (e).Le conjoint du souscripteur :
1. ?
2. ??
???abitation. ma demande de logement dans le cadre de la location vente est accepté à :1. ????
affecté au titre de la location vente.2. R???
logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. ???? avoir pris connaissance que :1. ????
2. Je suis susceptible de poursuites judicaires de la part de
??nt aux dispositions des articles 220-221-223-228 et 224 du code pénal.
Signature légalisée
Le conjoint ?
Le souscripteur ???
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