COMMUNE DAGDE PDF 26 nov 2018 le Cap

« Posidonies du Cap dAgde »

17 feb 1981 La population sédentaire est répartie sur les 3 zones urbanisées de la commune : Agde. Tamarissière/Grau d'Agde et Cap d'Agde.

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Quelle est la population du Cap d'Agde ?
On compte 3 250 habitants permanents dans la ville. Le Cap d'Agde est aujourd'hui la plus grande station balnéaire d'Europe avec plus de 45 000 logements et 175 000 lits et la seconde ville en France en termes de résidences secondaires.
Où vont les jeunes au Cap d'Agde ?
Les jeunes peuvent également profiter des nombreuses plages qui bordent le Cap d'Agde, comme la plage des Aresquiers ou la plage des Mouettes. Pour les plus sportifs, le Cap d'Agde propose de nombreuses activités sportives, notamment la planche à voile, la plongée, le surf et le kayak.
Comment on appelle les gens qui habitent au Cap d'Agde ?
Les habitants sont appelés Agathois ou Agathais. Toutefois, seul le gentilé Agathois subsiste dans l'usage courant. Les habitants du Grau-d'Agde sont les Grauléens ou Graulens (l'usage ne semble pas fixé) et ceux du Cap-d'Agde, les Capagathois.
Réputée comme la Capitale du nautisme en Méditerranée, reconnue par le label “France Station Nautique”, le Cap d'Agde est tournée vers la mer et ses activités.

500, avenue des États du Languedoc " CS 70755 " 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 " T +33 4 67 20 73 00 " occitanie@crtc.ccomptes.fr

RAPPORT DOBSERVATIONS DÉFINITIVES

ET SA RÉPONSE

COMMUNE DAGDE

(Hérault)

Exercices 2011 et suivants

COMMUNE DAGDE

RAPPORT DOBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)

TABLE DES MATIÈRES

SYNTHÈSE............................................................................................................................... 5

INTRODUCTION .................................................................................................................... 7

TOURISTIQUE ........................................................................................................................ 8

Une ville moyenne touristique ................................................................................... 8

1.1.1. Une urbanisation profondément transformée par la construction de la station

............................................................................................... 8

1.1.2. Une ville qui attire ......................................................................................... 8

1.1.3. Des services publics adaptés aux besoins de la population résidente .......... 10

Le tourisme 10

1.2.1. .............................. 10

1.2.2. Une activité touristique de masse ................................................................ 11

1.2.3. jeux ..................... 19

1.2.4. Des investissements principalement orientés vers les secteurs touristiques du

................................................................... 23

Une partie de la population résidente paupérisée .................................................... 24

1.3.1.

formation ...................................................................................................... 24

1.3.2. Une stabilité du taux de pauvreté en dépit de dispositifs

...................................................................................... 25

1.3.3. Des aides publiques en faveur du centre ancien : des résultats limités

nécessitant de redéfinir une nouvelle stratégie ............................................ 27

2. UNE COMMUNE TRAVAILLANT EN ÉTROITE RELATION AVEC SON

AGGLOMÉRATION ............................................................................................................. 28

......... 29

2.1.1.

de communes ............................................................................................... 29

2.1.2. Une agglomération composée de plusieurs bassins de vie .......................... 30

2.1.3. Une articulation territoriale par le schéma de cohérence territoriale du

Biterrois........................................................................................................ 30

Une répartition des compétences entre les communes et la communauté nt être renforcée .................................................................. 31

2.2.1. Une politique du logement à réorienter ....................................................... 32

2.2.2. Les réseaux de transport : une démarche en cours de définition sous la

...................................... 39

2.2.3.

............... 41

de coopération intercommunale en cours de déploiement ....................................... 42

2.3.1. Les objectifs de mutualisation arrêtés dans le schéma................................. 42

2.3.2. Les mutualisations effectuées ...................................................................... 42

2.3.3. Les perspectives de nouvelles mutualisations.............................................. 43

3. LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LE CONTRÔLE INTERNE DES RÉGIES . 43

............................................... 43

3.1.1. ...................................... 43

COMMUNE DAGDE

3.1.2. Des prévisions budgétaires en fonctionnement satisfaisantes ..................... 44

3.1.3. Le pilotage de la masse salariale et de la situation financière ..................... 44

tution de provisions pour risque ............................................... 45 .................... 45 ............... 46 ................................... 47

4. LA SITUATION FINANCIÈRE ................................................................................... 48

............................................................................. 48 ......................................................................... 49

4.2.1. Un excédent brut en progression .................................................................. 49

4.2.2. Une situation atypique au regard des produits et des charges de

fonctionnement des communes de strates comparables ............................... 49

4.2.3. ............................................................. 49

4.2.4. Les charges de gestion ................................................................................. 50

Le financement des investissements ........................................................................ 54

4.3.1.

brute ............................................................................................................. 54

4.3.2. ......................................... 55

4.3.3. Un financement propre disponible ayant couvert plus de la moitié des

................................................................................ 55

4.3.4. t à une augmentation

conséquente (58 .................................................... 56

4.3.5. ement ........... 57

La situation patrimoniale ......................................................................................... 57

4.4.1. Un fonds de roulement net global en augmentation .................................... 57

4.4.2. Un besoin en fonds de roulement en diminution ......................................... 62

4.4.3. Une gestion active de la trésorerie ............................................................... 62

5. LA RESTAURATION COLLECTIVE ........................................................................ 63

Précision méthodologique ....................................................................................... 63

Les usagers dans la restauration collective .............................................................. 63

5.2.1. Un service de restauration constitué principalement par la restauration

scolaire ......................................................................................................... 63

5.2.2. ............................................................................... 64

5.2.3. Une offre de service diversifiée ................................................................... 66

5.2.4. ..................................... 66

La gestion déléguée du service de restauration collective ....................................... 67

5.3.1. Un changement de délégataire en 2013 ....................................................... 67

5.3.2. Une modification des conditions de production en cours de contrat ........... 68

........................... 73

5.4.1. La politique tarifaire .................................................................................... 73

5.4.2. Un financement accru de la restauration scolaire par les familles ............... 75

5.4.3. ........................................................................................ 76

ANNEXES ............................................................................................................................... 77

GLOSSAIRE........................................................................................................................... 80

Réponses aux observations définitives .................................................................................. 81

RAPPORT DOBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)

SYNTHÈSE

Rappel

due au Covid-19. La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune dAgde à compter de lexercice 2011. Agde est la première destination balnéaire de France. Aussi, la commune sest-elle engagée dans un projet dinvestissement " » dun montant de 48,7 dont les retombées économiques ne sont pas actuellement mesurables. Cette opération doit sarticuler notamment avec des interventions nationale et régionale

dans le cadre du plan " littoral 21 » et du schéma de développement touristique de lOccitanie

visant à adapter les infrastructures au changement climatique et aux nouvelles attentes de la clientèle et à développer des synergies entre le littoral et larrière-pays. Dans le même temps, la zone demploi dAgde et Pézenas connaît le plus fort taux de

chômage de France métropolitaine en 2017 et le taux de pauvreté, dont les niveaux les plus élevés

se situent dans le quartier prioritaire de la ville " vieille ville-Pérou-Gare » (47,5 %), est

préoccupant. Les interventions publiques ciblées sur le centre ancien ayant produit jusquà présent des

effets limités, une nouvelle stratégie a été initiée en 2018 autour de deux projets complémentaires :

le " nouveau programme de renouvellement urbain » et " ».

La politique du logement doit être néanmoins réorientée notamment pour accélérer la

production de logements sociaux répondant aux besoins de la population. Lun plan local durbanisme intercommunal et dhabitat ; une prise de participation de la commune et

de lagglomération dans un organisme dédié à la production et la gestion de logements sociaux ou

la création dune telle structure et la mobilisation des réserves foncières identifiées au programme

local de lhabitat permettraient de satisfaire ces besoins. La situation financière de la commune présente une hausse de lexcédent brut de fonctionnement (3,4 % en moyenne annuelle). La capacité dautofinancement brute a également progressé mais dans une moindre proportion (0,8 %). La capacité dautofinancement nette, quant à elle, a diminué de 6,1 % en moyenne annuelle en raison de laugmentation du remboursement

de lannuité de capital de la dette, conséquence dune forte augmentation de lencours. La

commune a en effet profité de la baisse des taux dintérêt pour augmenter son encours de 40,4 %

(92,7 en 2018). Les nouveaux emprunts (70,5 ) ont permis de couvrir la totalité du besoin de financement et dabonder le fonds de roulement net global à hauteur de 4,1 . Enfin, la restauration collective a fait lobjet dun développement spécifique notamment

sur le contrat dexploitation liant la commune à la société SHCB pour six ans depuis 2013, et dont

léconomie générale a été substantiellement modifiée en 2016 au bénéfice du délégataire.

COMMUNE DAGDE

RECOMMANDATIONS

1411-7 du code général des collectivités territoriales.

Favoriser le trans

ble M14. Assurer une meilleure traçabilité des échanges avec les candidats lors de procédures de négociation de délégation de service public. Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne

sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent

rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de lensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.

Au stade du rapport dobservations dé

recommandation est coté en application du guide de la Cour des comptes doctobre 2017 : : pour les recommandations n ; pour les recommandations ayant d

suivis ; quand ladministration concernée sen tient à prendre acte de la recommandation

formulée.

Mise : a concerné quune seule partie de la

recommandation ; a pas : pour Devenue sans objet : pour les recommandations devenues obsolètes ou pour lesquelles le suivi savère inopérant. : pour les recommandations pour lesquelles un refus délibéré de mise

RAPPORT DOBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)

INTRODUCTION

Aux termes de larticle L. 211-3 du code des juridictions financières " Par ses contrôles,

la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion. Elle

vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans les comptabilités

des organismes relevant de sa compétence. Elle sassure de lemploi régulier des crédits, fonds et

valeurs. Lexamen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur léconomie des

évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par

lassemblée délibérante ou par lorgane délibérant. Lopportunité de ces objectifs ne peut faire

lobjet dobservations ». Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune dAgde a été ouvert le 16 mai 2018

par lettre de la présidente de section adressée à M. Gilles dEttore, ordonnateur en fonctions.

En application de larticle L. 243-1 du code des juridictions financières, lentretien de fin de contrôle a eu lieu le 21 février 2019. Lors de sa séance du 18 avril 2019, la chambre a arrêté des observations provisoires qui

ont été transmises à M. Gilles dEttore. Des extraits les concernant ont été adressés à des tiers.

Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre, dans sa séance du 5 novembre 2019,

a arrêté les observations définitives présentées ci-après.

Rappel -19.

COMMUNE DAGDE

8 Le contrôle sinscrit dans le cadre de deux enquêtes régionale et nationale : la première consacrée aux villes moyennes en Occitanie1 et la seconde à la restauration collective.

1. UNE VILLE FONDANT SON DÉVELOPPEMENT SUR

LÉCONOMIE TOURISTIQUE

Agde présente à la fois des caractéristiques propres aux communes littorales, aux stations de tourisme et aux villes moyennes.

Une ville moyenne touristique

1.1.1. Une urbanisation profondément transformée par la construction de la station du

Cap dAgde

La commune dAgde sest développée à compter de 1963 avec laménagement de son

littoral dans le cadre de la mission interministérielle pour laménagement touristique du

Languedoc-Roussillon dite mission Racine.

Lurbanisation du Cap dAgde a marqué lessor dune station balnéaire, première commune

française par sa capacité daccueil recevant jusquà 250 000 habitants en été et réalisant plus de

15 millions de nuitées annuelles.

La commune est structurée autour de trois pôles : le centre ancien et ses faubourgs regroupant 68,4 % de la population permanente de la commune ;

le Cap dAgde, la nouvelle station balnéaire créée autour de deux ports, accueillant lessentiel

de la population touristique et 12 % de la population résidente ;

le Grau dAgde et la Tamarissière situés à lembouchure de lHérault, port de pêche et station

balnéaire traditionnelle accueillant 19,6 % de la population résidente.

1.1.2. Une ville qui attire

1.1.2.1. Une progression démographique imputable à un solde migratoire positif

La commune dAgde est la quatrième commune la plus peuplée de lHérault2 après

Montpellier (277 639 habitants), Béziers (75 999) et Sète (43 620). De 10 184 habitants en 1968,

la population résidente a augmenté pour atteindre 26 946 habitants en 2015 (+ 165 %). Elle estquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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Quelle est la population du Cap d'Agde ?

Où vont les jeunes au Cap d'Agde ?

Comment on appelle les gens qui habitent au Cap d'Agde ?

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ET SA RÉPONSE

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Exercices 2011 et suivants

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TABLE DES MATIÈRES

1.1.1. Une urbanisation profondément transformée par la construction de la station

1.1.2. Une ville qui attire ......................................................................................... 8

1.1.3. Des services publics adaptés aux besoins de la population résidente .......... 10

Le tourisme 10

1.2.1. .............................. 10

1.2.2. Une activité touristique de masse ................................................................ 11

1.2.3. jeux ..................... 19

1.2.4. Des investissements principalement orientés vers les secteurs touristiques du

1.3.1.

1.3.2. Une stabilité du taux de pauvreté en dépit de dispositifs

1.3.3. Des aides publiques en faveur du centre ancien : des résultats limités

2. UNE COMMUNE TRAVAILLANT EN ÉTROITE RELATION AVEC SON

2.1.1.

2.1.2. Une agglomération composée de plusieurs bassins de vie .......................... 30

2.1.3. Une articulation territoriale par le schéma de cohérence territoriale du

2.2.1. Une politique du logement à réorienter ....................................................... 32

2.2.2. Les réseaux de transport : une démarche en cours de définition sous la

2.2.3.

2.3.1. Les objectifs de mutualisation arrêtés dans le schéma................................. 42

2.3.2. Les mutualisations effectuées ...................................................................... 42

2.3.3. Les perspectives de nouvelles mutualisations.............................................. 43

3. LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LE CONTRÔLE INTERNE DES RÉGIES . 43

3.1.1. ...................................... 43

COMMUNE DAGDE

3.1.2. Des prévisions budgétaires en fonctionnement satisfaisantes ..................... 44

3.1.3. Le pilotage de la masse salariale et de la situation financière ..................... 44

4. LA SITUATION FINANCIÈRE ................................................................................... 48

4.2.1. Un excédent brut en progression .................................................................. 49

4.2.2. Une situation atypique au regard des produits et des charges de

4.2.3. ............................................................. 49

4.2.4. Les charges de gestion ................................................................................. 50

4.3.1.

4.3.2. ......................................... 55

4.3.3. Un financement propre disponible ayant couvert plus de la moitié des

4.3.4. t à une augmentation

4.3.5. ement ........... 57

4.4.1. Un fonds de roulement net global en augmentation .................................... 57

4.4.2. Un besoin en fonds de roulement en diminution ......................................... 62

4.4.3. Une gestion active de la trésorerie ............................................................... 62

5. LA RESTAURATION COLLECTIVE ........................................................................ 63

5.2.1. Un service de restauration constitué principalement par la restauration

5.2.2. ............................................................................... 64

5.2.3. Une offre de service diversifiée ................................................................... 66

5.2.4. ..................................... 66

5.3.1. Un changement de délégataire en 2013 ....................................................... 67

5.3.2. Une modification des conditions de production en cours de contrat ........... 68

5.4.1. La politique tarifaire .................................................................................... 73

5.4.2. Un financement accru de la restauration scolaire par les familles ............... 75

5.4.3. ........................................................................................ 76

RAPPORT DOBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)

SYNTHÈSE

Rappel

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RECOMMANDATIONS

1411-7 du code général des collectivités territoriales.

Favoriser le trans

Au stade du rapport dobservations dé

Mise : a concerné quune seule partie de la

RAPPORT DOBSERVATIONS DÉFINITIVES (ROD2)

INTRODUCTION

Rappel -19.

COMMUNE DAGDE

1. UNE VILLE FONDANT SON DÉVELOPPEMENT SUR

LÉCONOMIE TOURISTIQUE

Une ville moyenne touristique

1.1.1. Une urbanisation profondément transformée par la construction de la station du

Cap dAgde

Languedoc-Roussillon dite mission Racine.