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MAITRE D'OUVRAGE

MAIRIE LA BÂTIE ROLLAND

Opération : Construction d'un bâtiment communal avec commerces, cabinet médical et logement locatif social

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 6 ETANCHEITE

MAITRISE D'OEUVRE :

Architecte Claudine TOSIN

410, Chemin des Marais

26740 Savasse

Te/Faxl : 04 75 49 19 76

Mail : claudinetosin@aol.com

7, avenue du Meyrol 26200 Montélimar

Tel : 04 75 53 21 88

Fax : 04 75 53 87 24

Mail : contact@project-moe.fr

Date d'édition : 19 juillet 2018

La Bâtie Rolland

Lot N° 6 - ETANCHEITE

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6 ETANCHEITE

6.1 GENERALITES

6.1 PREAMBULE

6.1 1 Connaissance du projet

Les ouvrages exécutés doivent présenter toutes les qualités de stabilité et de durée conformes aux Règles

de l'Art. Les travaux doivent être livrés complètement et parfaitement achevés, en conformité avec les

D.T.U., Normes, Règlements et toute législation en vigueur à la date de l'exécution des travaux et suivant les

prescriptions et après agrément du Bureau de Contrôle désigné.

Au titre du présent lot, il sera inclus tous les ouvrages et équipements sans aucune limite ni réserve, tous les

accessoires, toutes les sujétions et toutes les fournitures et poses utiles au parfait achèvement de ces

ouvrages.

L'Entrepreneur adaptera le matériel et les techniques à employer, aux exigences particulières du projet.

Il est précisé que l'entrepreneur devra, lors de l'établissement de son offre de prix, se rendre sur les lieux afin

de pouvoir réaliser son propre diagnostic et estimer certains postes de travaux.

Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque supplément après signature du marché de travaux.

Lors de l'implantation des ouvrages, par le géomètre à la charge du présent lot, l'Entrepreneur devra faire

vérifier les côtes et dimensions du projet mentionnées sur les plans. L'Entreprise titulaire du présent marché devra prendre connaissance : - L'arrêté du permis de construire délivré par la Mairie de Salette

Les ouvrages, objet du présent lot, devront répondre en tous points aux exigences de la Nouvelle

Réglementation Acoustique et de la Réglementation Thermique "RT 2012"

L'entrepreneur se référera également aux ETUDES THERMIQUES et ACOUSTIQUES, jointes au dossier.

De ce fait, l'entrepreneur devra impérativement prévoir l'ensemble des matériaux, matériels et mise en

oeuvre permettant de respecter ces exigences.

Pour l'ensemble des ouvrages prévus au titre du présent lot, l'entrepreneur devra se référer aux plans,

coupes et carnet de détails de l'architecte, afin d'évaluer précisément les prestations et l'ensemble des

ouvrages à prévoir ainsi que les interfaces avec les autres lots. 6.1 2

Réglementation thermique et acoustique

Le Présent C.C.T.P. n'est pas exhaustif, l'Entrepreneur devra l'ensemble des travaux et sujétions

nécessaires afin de réaliser ses ouvrages conformément aux plans, coupes, détails, et règles de l'art.

Les ouvrages, objet du présent lot, devront répondre en tous points aux exigences de la Nouvelle

Réglementation Acoustique (Arrêté du 09/01/1995) et Réglementation Thermique "RT 2012" .

De ce fait, l'Entrepreneur devra impérativement prévoir l'ensemble des matériaux, matériels et mise en

oeuvre permettant de respecter ces exigences.

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L'Entreprise titulaire du présent marché devra se rapprocher : - De l'étude thermique réglementaire jointe.

6.2 GENERALITES

6.2 1 Généralités

Les travaux objet du présent descriptif devront tant en ce qui concerne le choix des matériaux que leur mise

en oeuvre être çonformes aux Normes D.T.U et Règlementation en vigueur au moment de l'exêcution.

- Les ouvrages s'entendent entièrement terminés dans les rêgles de l'art et comprennent même si elles ne

sont pas expressêment citées çi-aprês toutes fournitures et sujétions nécessaires à une parfaite exêcutIon.

- L'entreprise sera responsable des fuites êventuelles et toutes réparations ainsi que conséquences

possibles sur les autres ouvrages seront à sa charge.

- L'Entrepreneur du présent lot devra assurer par ses propres moyens la protectIon contre les chutes

éventuelles conformément aux régles de sécurité et ceci pendant toute la durée des travaux.

- Le présent descriptif meme s'il en est matériellement dissocié n'a de valeur qu'associé à ceux des autres

lots de travaux.

- Tous les matériaux n'ayant pas fait l'objet d'un constat de traditionalité et les eléments d'ouvrage dits de "

technique nouvelle" devront posséder un avis technique du CSTB, ou avoir fait l'objet d'une enquête

spécialisée par un organisme agréé et avoir été acceptés par le CTPIB ( Commission Technique de la Police

Individuèlle de Base ).

- Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, il sera nécessaire, sous réserve de l'accord du Maître

d'Ouvrage, que l'entreprise concernée fournisse une police d'assurance souscrite spécialement pour

l'opération et donnant les mêmes garanties (biennale et décennale) que les polices délivrées par un

organisme officiel et ce, avant signature des marchés.

- Les différents complexes d'étanchéité, ainsi que les croquis, détails et points particuliers devront être

fournis au Contrôleur TechnIque avant le début des travaux pour examen et avis.

6.3 APPLICATION DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET NORMES

6.3 1 Application du code de la construction et normes

Le présent descriptif a pour objet de définir les différentes prestations à la charge du présent lot pour

l'édification des bâtiments et ouvrages annexes.

L'Entrepreneur devra la totalité des travaux pour le complet achèvement de l'ouvrage et sa parfaite

habitabilité tel qu'il ressort des documents graphiques et écrits qui lui ont été communiqués et dont il a du

prendre connaissance.

Les travaux seront exécutés dans les règles de l'art et devront tant en ce qui concerne le choix des matériaux

que le calcul des ouvrages ou leur réalisation être conformes au Normes, D.T.U. et réglementations en

vigueur au moment de l'exécution.

Y compris les dispositions prise pour l'application du code de la construction et de l'habitation relatives a

l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectives et des maisons

individuelles lors de la construction suivant arrêté du 1er août 2006

Les entreprises devront en tout point respecter l'application de cette réglementation , tout problème

technique pouvant entraîner une modification ou nécessitant une adaptation devra être signalé au Maître

d'Oeuvre et bureau de contrôle et obtenir l'autorisation des deux avant réalisation. L'attention des entreprises est attiré sur le respect des cotes et dimensions maximales.

Tous travaux exécutés non conformes aux plans sans avis des bureaux de contrôles seront a reprendre a la

charge et aux frais de l'entreprise.

L'Entreprise du présent lot doit prendre connaissance de l'ensemble des devis descriptifs de l'opération de

manière à coordonner ses travaux avec ceux des autres lots.

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6.4 OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

6.4.1 Description succincte des travaux

Le présent descriptif a pour objet de définir les travaux nécessaires à la réalisation de :

- réhabilitation d'une grange en restaurant au RdC et 2 logements en R+1 Sur un terrain établi sur la Commune de Salette (Drôme) 6.4.2

Avant propos

Les marques et types de couvertures ou accessoires cités dans le présent descriptif sont donnés à titre

indicatif pour définir des complexes cohérents avec différents niveaux de performances.

Chaque soumissionnaire peut proposer des complexes avec des marques et types différents mais de même

équivalence au minimum.

Il aura alors l'obligation de joindre à son offre les fiches et avis techniques des produits qu'il propose de

mettre en oeuvre. Dans le cas où cette obligation ne serait pas remplie, ce sont les produits prescrits qui

devront être mis en oeuvre. 6.4.3

Consistance des travaux

Les travaux faisant l'objet du présent lot seront exécutés conformément: - au CCTG des marchés publics, - aux "Généralités communes à tous les lots" joint au présent dossier, - aux prescriptions du présent descriptif.

Les travaux d'étanchéité comporteront:

- les études, les dessins de pente et de détails, - l'établissement des documents demandés dans le cadre du marché, - le nettoyage, décapage et ragréage éventuels des supports,

- la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux d'étanchéité en parties courantes et en relevés

- la fourniture et la pose des cuvettes d'évacuation d'eaux pluviales et autres éléments métalliques liés à

l'étanchéité,.

- la fourniture et la pose de tous les accessoires tels que crapaudines, crosses pour sorties de câbles,

- l'étanchéité d'ouvrages particuliers, saillies, avancées, couronnements,..., - les contrôles et essais,

L'Entrepreneur devra réaliser ses ouvrages en accord avec les autres lots et en particulier avec le ou les

titulaire(s) des travaux sur les menuiseries intérieures et extérieures.

La réalisation de ces ouvrages implique:

- les installations de chantier et leur maintenance, - les études, calculs et plans d'exécution des ouvrages à partir des plans de projet,

- l'approvisionnement et la mise en oeuvre des matériaux nécessaires à la construction des ouvrages ainsi

qu'éventuellement leur transport, fabrication et stockage,

- les implantations diverses, constructions provisoires éventuelles, leur entretien et la remise en ordre du

terrain,

- la fourniture des échafaudages, engins et appareils nécessaires aux travaux, leur pose et dépose,

- l'enlèvement régulier de tous les déchets et gravois résultats des travaux et leur transport aux décharges

publiques.

6.5 CERTIFICAT

6.5.1 Les isolants doivent faire l'objet d'un certificat de qualification ACERMI

Les isolants doivent faire l'objet d'un CERTIFICAT DE QUALIFICATION ACERMI, concrétisé par une

étiquette informative réglementaire.

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6.6 SPECIFICATIONS ACOUSTIQUES

6.6.1 Spécifications générales

L'entreprise titulaire du présent lot prendra notamment les dispositions utiles en matière de pose de ses

matériaux, en vue de préserver de manière pérenne l'efficacité des isolants acoustiques.

6.7 OBLIGATION DE L'ENTREPRENEUR

6.7.1 Lot traité global et forfaitaire

Le présent devis et les plans ne pouvant contenir l'énumération rigoureuse et la description des tous les

matériaux, détails ou dispositions.

Il reste entendu que seront compris dans le prix forfaitaire, non seulement tous les travaux indiqués aux

plans, coupes et élévations, tant aux dossiers fournis par le Maître d'Oeuvre que ceux fournis par

l'adjudicataire, et décrits ou non dans les devis et notices, mais aussi ceux implicitement nécessaires au

parfait achèvement de la construction, suivant toutes les règles de l'art et à la réalisation des divers locaux et

dispositions indiquées dans les plans et devis.

L'Entrepreneur s'étant rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, reconnaît

qu'il a suppléé par ses connaissances professionnelles dans sa spécialisé aux détails qui pourraient être

omis dans les différentes pièces du dossier.

Il ne pourra pas en effet, invoquer après sa notification, la méconnaissance de telle ou telle caractéristiques

des lieux ou des accès aux locaux pour réclamer des suppléments au montant de sa soumission.

6.8 CONTENU DES PRIX

6.8.1 Contenu des prix

Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des études et travaux dus par l'entreprise titulaire du

présent lot. Les prestations à la charge du présent lot comprennent: - La fourniture et la mise en oeuvre des prestations et ouvrages, objet du présent lot, - La fourniture et la mise à disposition de tous les documents techniques et descriptifs, - Les dépenses d'énergie et de matières consommables, - Les installations de chantier exigées par les travaux.

L'Entrepreneur ne pourra, en conséquence, se prévaloir d'aucune erreur ou omission susceptible d'être

relevée dans les pièces du marché pour refuser ou interrompre l'exécution des travaux nécessaires au

complet achèvement des travaux dus à leur lot suivant les règles de l'Art et selon les précisions données sur

les plans et C.C.T.P. ou pour prétendre ultérieurement à un supplément au prix global souscrit.

La vérification et la mise. au point des documents présentés par l'Entrepreneur laisseront entière la

responsabilité du titulaire du marché. La vérification et "acceptation de ces documents auront pour seul objet

de constater qu'ils ne sont pas contraires aux prescriptions du C.C.T.P. et des dessins.

6.9 CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

6.9.1 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire

Le document CDPGF fourni par le Maître d'oeuvre ne l'engage pas sur les quantités indiquées.

L'entrepreneur se doit de vérifier les quantités et de les faire siennes ou de les corriger, s'il le juge utile.

Le devis forfaitaire des travaux n'a pas de caractère contractuel.

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Il est destiné à expliciter l'offre. Il pourra ensuite servir de cadre pour l'établissement des situations, et pour

l'application des prix unitaires aux travaux exécutés en plus ou en moins de ceux prévus au prix global, par la

suite des modifications qui pourraient être apportées par le Maître d'Ouvrage aux plans et C.C.T.P.

Le soumissionnaire devra compléter le document ci-après en mentionnant notamment : - marque et références des matériels proposés - prix unitaires hors taxes

Les prix donnés comprendront :

- la fourniture et la pose des matériels - leur mise en oeuvre

- leurs accessoires et toutes sujétions qui sont décrites précisément au C.C.T.P. et non reprises dans le

présent cadre -Et les frais généraux. Toutes anomalies constatées devront être signalées avant la remise des offres. NOTA:

Le chiffrage doit bien évidemment être réalisé après lecture du C.C.T.P. (les numéros des postes reprennent

ceux du C.C.T.P.). Le C.D.P.G.F, fourni au présent dossier de consultation, sera celui à remplir par le candidat.

Il est précisé, en outre, que dans le cadre de la loi MOP, les quantités ne sont données qu'à titre indicatif et

n'auront de ce fait aucun caractère contractuel Les quantités définitives devront être vérifiées par l'entreprise. L'Entreprise ne pourra en aucun cas adresser de réclamation sur ces points.

6.10 CONTROLE DES QUANTITES

6.10.1 Contrôle des quantités

L'attention de l'entreprise est attirée sur le principe suivant :

- le cadre du DPGF est à compléter sans modification, les quantités indiquées sur les détails quantitatifs du

DCE doivent impérativement servir de base à la présentation des offres.

Cependant les entreprises sont censées les avoirs vérifiées et acceptées, au moment ou elles remettent leur

offre. Dans la mesure ou, après vérification, elle estimerait devoir modifier certaines de ces quantités, elles

devront fournir un état modificatif complémentaire au DPGF de l'appel d'offres.

Au moment de l'établissement des marchés ces DPGF seront, le cas échéant corrigés en fonction des

observations que l'Entrepreneur lauréat aurait pu formuler à l'appui de son offre et si le Maître d'Oeuvre a

reconnu que ces modifications se trouvaient justifiées, ces corrections ne pouvant donner toutefois lieu à

modification du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement de la proposition.

Néanmoins, une fois les marchés passés, aucune réclamation ne pourra être formulée qui invoquerait une

erreur d'appréciation de ces quantités.

6.11 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ET PRESCRIPTIONS D'EXCECUTION

6.11.1 Documents généraux

L'Entrepreneur sera tenu d'appliquer tous les textes et règlements en vigueur à la date de la signature du

marché, de façon générale, sans que cette liste soit limitative : - Les prescriptions provisoires et guides UTE, - La législation concernant le Code du Travail, - Les normes françaises homologuées par l'AFNOR, - Les Cahiers des Charges D.T.U, - Les règlements sanitaires Municipaux et Départementaux, - La réglementation incendie dans les immeubles recevant du public.

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6.11.2 Documents, normes et réglements

DOCUMENTS DE REFERENCE

Les études de conception et les travaux d'exécution des ouvrages du présent lot sont à réaliser selon les

règles de l'art et les textes en vigueur à la date du premier jour du mois d'établissement des prix de

l'entreprise (CCAG art. 3.11), notamment (sans que cette liste soit limitative) : LES TEXTES OBLIGATOIRES DANS LEUR DOMAINE D'APPLICATION TELS QUE LOIS, DECRETS ET

ARRETES

LES NORMES FRANÇAISES NF EDITEES PAR L'AFNOR

DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES

REGLES NEIGE ET VENT

- Règles vent NV 65 et ses modificatifs - Règles N 84 modifiées 95. Action de la neige sur les constructions. CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE L'ETANCHEITE (CSNE)

Mémentos:

- Etanchéité du BTP à base de bitume . - Etanchéité du BTP à base de monocouche synthétique

Règles professionnelles :

- Pour la conception et la réalisation des toitures terrasses destinées à la retenue temporaire des eaux

pluviales

- Réfection complète des revêtements d'étanchéité de toitures terrasses ou inclinées

- Pour l'aménagement des toitures terrasses - jardins.

Préventions des risques:

- Prévention des risques professionnels sur les chantiers

CAHIER DES CHARGES

Cahier des charges particulières des fabricants. TECHNIQUES DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (C.S.T.B.)

Les matériaux ne faisant pas l'objet de normes, et non visés par les DTU devront être titulaires d'un avis

technique.

Dans l'hypothèse où il serait employé des procédés non agréés par un organisme agréé par les assurances

et équivalent, ces procédés devront être appliqués et réalisés obligatoirement en respectant les

prescriptions techniques du fabricant. L'Entrepreneur devra alors produire une police d'assurance donnant

toute garantie décennale.

CLASSEMENT F.I.T. DES REVETEMENTS D'ETANCHEITE

Revêtements avec feuilles bitumineuses

Les performances minimales exigées d'un revêtement sous Avis Techniques en fonction de sa destination

sont définies par le classement FIT (cf. documents CSTB - CSNE de Septembre 1989).quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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