[PDF] Formulaire de demande dISSN – BnF

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Demande d"ISSN

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TRES IMPORTANT

: ne jamais envoyeSr ce formulaire indépendamment du doScument déposé.

Motif de la demandeq

Nouveau titre Changement de titrSe Changement de suppoSrt 1.

Votre demande d"ISS*N concerne un titr*e de :

Périodique imprimé (Srevue, magazine, bulSletin etc.) 2.

Titre de la publica*tion*

Si la publication eSst un

périodique premier numéro paru Ssous ce titre* n° mois année périodicité collection premier titre paru Sdans la collectionS* ISBN (le cas échéant) 3.

Nom de l"éditeur/p*roducteur*

adresse code postal ville 4. Titre précédent (obligatoire en caSs de changement deS titre)

Si la publication eSst un

périodique

Si la publication eSst une

collection ISSN ISSN Dernier numéro paru Ssous ce titre de péSriodique Titre du dernier vSolume paru dans cetSte collection n° mois année ISBN (le cas échéant ) 5. Informations complém*entaires sur la publ*ication (périodique*s ou collections) Si la publication eSst un supplément ou Sun hors-série, titre de la publicaqtion principale ISSN Si la publication eSst également éditée Sen ligne sous le mSême titre, adresse URL : http://

Observations

Responsable de la qdemande

nom* tél* courriel* date de la demande* / /

Champs obligatoirces

Demande d"ISSN

à joindre au premieqr document déposé aqu titre du dépôt léqgal

Définitions

Collection : publication en sSérie qui regroupe soSus un même titre cSollectif des documSents (livres, DVD, céSdéroms...) ayant chSacun

son titre particuliSer.

Multisupports : désigne un documSent qui regroupe enS une même unité phySsique plusieurs typeSs de support (par exSemple,

un document constiStué d"une partie imSprimée et d"un cédérSom). NB : un documSent qui possède uneS édition imprimée

et une édition en lSigne n"est pas un dSocument multisupporSts.

Notification ISSN : courrier par lequeSl la Bibliothèque nSationale de FranceS communique à l"édiSteur l"ISSN de la puSblication.

L"ISSN devient à coSmpter de sa réceptioSn une mention légalSe obligatoire.

Supplément ou hors-qsérie : publication, généraleSment éditée de façoSn distincte, qui comSplète un titre prinScipal en traitant,

par exemple, d"un suSjet particulier. UnS supplément ou hors-Ssérie portant le mêSme titre que la pubSlication principaleS ne re

çoit d"ISSN

que lorsqu"il possèdSe sa propre séquenceS de numérotation.

Comment renseigner l*es champs ?

1.

Votre demande d"ISqSN concerne un titreq de...

Ce formulaire ne cSoncerne que les docSuments sur support Sphysique. Si vous soSuhaitez un ISSN pourS une ressource en Sligne, u

tilisez le formulaire à l"Sadresse suivante :S 2.

Titre de la publicaqtion

Indiquez le titre dSu périodique ou de lSa collection tel quS"il figure sur la paSge de titre, la couSverture ou le suppoSrt.

3.

Nom de l"éditeur/proqducteur

La notification ISSNS est expédiée à l"adSresse du siège socSial de l"éditeur ouS du producteur tellSe qu"elle figure surS la pub

lication

ou à défaut à l"adrSesse qui figure sur Sla déclaration de dSépôt légal. Si vous Ssouhaitez recevoirS la notification ISSSN à une autre

adresse, veuillez indiquer cSelle-ci au bas du Sformulaire, dans laS rubrique ObservatiSons. 4.

Titre précédent

Si votre publicatioSn a changé de titreS au cours de l"annSée déclarée, précisez Sici le titre et l"SISSN de la publicatiSon précéde

nte. Renseignez uniquemeSnt les champs correSspondants au type dSe votre publicationS (soit périodique , soit collection 5. Informations complqémentaires sur la pqublication (périodiqques ou collections)q Si la publication eqst également éditéqe en ligne sous le qmême titre...

Le renseignement dSe l"adresse URL n"Séquivaut pas à une dSemande d"ISSN pour lSa version en ligneS. Si vous souhaitezS un ISSN

pour une ressource Sen ligne, utilisez Sle formulaire à l"Sadresse suivante :S Où adresser ce formu*laire de demande d"*ISSN pour les docum*ents sur support phy*sique ?

Ce formulaire doitS impérativement êtrSe joint aux documeSnts déposés au titreS du dépôt légal et aSu formulaire de décSlaration de d

épôt légal.

Les envois se fontS en franchise postaSle en inscrivant sSur l"enveloppe : Franchise postale q- dépôt légal - Coqde du patrimoine Arqt. L132-1.

Votre demande ISSN concerne un titre de

périodique imprimé* collection de livr*es imprimés périodique ou coll*ection sur support * audiovisuel, électr*onique ou multisupp*orts Bibliothèque nationSale de France Bibliothèque nationSale de France

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Février 2022

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