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du conjoint survivant et de chacun des orphelins. Cas du décès survenu suite à un accident : - Formulaire de déclaration d'accident non professionnel ou.

Demande dIndemnité de décès

Un formulaire de déclaration d'accident non professionnel ou une copie de décès de son conjoint non assuré ou d'un enfant à sa charge.

DECLARATION DACCIDENT NON PROFESSIONNEL

l'assuré social conjoint de l'assuré social enfant de l'assuré social ascendant de l'assuré social. Date de l'accident : ……………………………………………… heure : …

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19 avr. 2021 Pour le conjoint inactif : déclaration sur l'honneur de non activité signée par l'assuré(Formulaire Réf : 310-1-45 disponible sur le site de ...

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3 août 2007 L'employeur doit fournir trimestriellement une déclaration des salaires à la Caisse établie sur un formulaire fourni par la Cnss. - Formulaire ...

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Engagement relatif à lindemnité majoration pour salaire unique

assuré social immatriculé à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° titulaire de la carte d'identité nationale n° déclare que mon conjoint …

??? ?????? ??? ????????? ???????? - Demande de perception d

N° d'immatriculation de l'assuré(e). ??? ????? déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint et un engagement à informer la CNSS de tout changement.

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????? ??????. ????. ??????. ?????. )?(. ?. ?. ????. ?. ???. ??. ????. Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint. ??? ?????????. Pôle Prestations.

Visa pour traitement médical

2 févr. 2020 Copie de la carte CNAM (caisse nationale d'assurance maladie) du conjoint (si existant). ? Formulaire « Déclaration de consentement à ...

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Demande de pension et de capital décès pour les survivants