[PDF] Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires





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18 mars 2020 La feuille de soins ainsi que les pièces justificatives doivent être présentées à la CNSS dans les deux mois qui suivent le premier acte médical ...



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18 mars 2020 Etablir une feuille de soins par personne et par événement. La feuille de soins ... Les risques liés aux accidents du travail et maladies.



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La feuille de soins doit être accompagnée de toutes les CNSS. Le devoir de vous protéger. Qualité de l'assure: Adresse au. Maroc:.



Feuille de soins maladie et feuille de soins relatifs aux affections

Feuille de soins maladie et feuille de soins relatifs aux affections longue durée (ALD). -1/2-. Zone. Information. Obligatoire Facultative.



Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires

Toutes les prestations. Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins. Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date.



AMO GUIDE RVF_0.pdf

Le formulaire de demande de prise en charge rempli par l'établissement de soin signé et cacheté Le dossier maladie est composé de la feuille de soins.



Pièces justificatives à fournir pour un dossier dentente préalable par

feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" ou la feuille de Soins Réf 610-1-04 pour les soins dentaires dument remplie en cochant la zone 



451-4-45v02.pdf

Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.



Travailleurs marocains en France.pdf

En cas de maladie chronique vous devez demander le formulaire SE cal composé de feuille de soins signée et cachetée par le prestataire de soins



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 Le médecin renseigne la feuille de soins après vérification de l'identité ... public de soins est appelé à mentionner sur le formulaire.

1 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -1/2-

Prestations Détail à fournir

Toutes les prestations Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date, cachet, signature de tous les professionnels ainsi que le montant engagé de chaque prestation.

Consultation dans un établissement de

soins Public

Quittance.

Consultation dans une Polyclinique Facture.

Consultation sans prescription Pli confidentiel justifiant la consultation.

Actes d'explorations effectués par le

médecin

Nature de l'acte sur la feuille de soins.

Laser Indication du laser ainsi que le planning des séances (si plusieurs).

Compte rendu du laser.

Actes Paramédicaux : actes de

rééducation et de réadaptation fonctionnelles et soins infirmiers SI ses actes ou dispositifs ne nécessitent pas Entente Préalable : Ordonnance nominative, datée, signée et cachetée par le médecin traitant, Montant Facturé sur la feuille de soins + Facture nominative, avec numéro, et cachet.

Dispositifs médicaux Si déjà précédée par une Entente Préalable favorable : Facture

nominative datée, cachetée avec numéro.

Radiologie, Imagerie, Explorations Ordonnance prescrivant l'exploration datée, signée et cachetée par

le médecin traitant et comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. Compte rendu pour les examens radiologiques coûteux (TDM,

IRM..).

Biologie Ordonnance prescrivant l'examen biologique datée, signée et cachetée par le médecin traitant comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. verres et monture Ordonnance prescrivant la lunetterie, nominative, datée, signée et cachetée par le médecin, précisant la dioptrie. Facture de l'opticien avec numéro précisant le prix des verres et celui des montures. 2 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -2/2-

Prestations Détail à fournir

Pharmacie Ordonnance prescrivant les médicaments signée et cachetée par le médecin avec cachet de la Pharmacie et portant date et nom du bénéficiaire

Code à barre des médicaments

PPM + Prospectus si médicaments sans code à barre

Pour les soins continus des porteurs ALD :

1- Pour le 1er dépôt: l'originale de l'ordonnance prescrivant les

médicaments nominative, signée, datée et cachetée par le médecin traitant, précisant la durée de traitement (qui ne doit pas dépasser 6 mois).

2- Pour les dépôts suivants épuisement de la période prescrite, et

pour bénéficier du remboursement des médicaments prescrits, l'assuré dépose une feuille de soins portant la date d'achat des médicaments, le cachet et la signature du pharmacien et ce, avec une copie de l'ordonnance originale. Médicaments achetés de l'étranger : feuille de soins remplie, causes et circonstances d'achat de l'étranger ainsi que les pièces justificatives des médicaments achetés Médicaments consommés dans le cadre des soins ambulatoires réalisés dans un établissement de soins : détail de la pharmacie consommée avec le prix.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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