FICHE DINFORMATION
21 avr. 2020 Fiche N°1 : ORLT 1mois-COVID19 financements pour soutenir les établissements de leasing et de factoring (cf. circulaire de la BCT aux banques n ...
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE AUTORISATION
12 août 2020 Demande d'autorisation sur formulaire N° 1 en cinq exemplaires
REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Circulaire aux I.A. n°97-02 du 24 janvier 1997 relative aux fiches d'information.
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Formulaire 2. ?????? ???? 2. ???????????? ?? ?????. DEMANDE D'AUTORISATION. (en caractère d'imprimerie à raison d'une lettre par case). Cachet et signature.
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Formulaire 1. ?????? ???? 1. ???????????? ?? ???? ?????. ?????? ???????. DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSFERT. Montant en chiffres. INTERMEDIAIRE AGREE .
Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 déc. 2016 Banque Centrale de Tunisie une demande sur formulaire 2 (F2)
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 jan. 2022 déposer à la BCT des fiches d'information en deux exemplaires conformes au modèle de l'annexe 3 avant l'exécution de l'opération de ...
FICHE 1 APPORT EN NATURE AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS
11 fév. 2019 Une demande d'autorisation sur formulaire N°2 ... juridique
AVIS DE CONCOURS
2 fév. 2018 www.bct.gov.tn via la rubrique: Recrutement. - Le candidat est tenu de remplir le formulaire en ligne dédié à cet effet avec exactitude ...
Tunis le 26 décembre 2018 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
26 déc. 2018 invest.bct.gov.tn/FichInvest» et ce
FICHE 1
dûment visés, au titre de cette demande ; Extrait du Registre de Commerce, etc.) ; ou des Attestations Bancaires justifiant le financement en devises de la participation non- résidente au capital de la société " XYZ devises établies conformément aux dispositions de la circulaire N°2018-14 du26/12/2018 ; XYZ » ayant approuvé
-résident au de la société " XYZ » (Rapport du Commissaire aux apports, dûment certifié, Rapportdes notes et les déclarations fiscales y afférentes; La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit de demander
nécessaires pour FICH dûment visés, au titre de la demandeSINDA, Extrait du Registre de Commerce, etc
importation de devises établies conformément certifiés conformes aux écritures comptables, accompagnés des notes y projet du contrat de location (cas de bureaux ou de la société résidente concernée (exportations,La Banque
FICHE 3
; (dossier du transfert réalisé pour la libération de son capital, RIB, etc.) ; justificatifs (avis de crédit) de rapatriement de tous revenus en devises réalisés dûment certifiés conformes aux écritures comptables, accompagnés des notes y afférentes et de sa déclaration fiscale définitive correspondante, dûment visée ; financements (à court terme ou à MLT) en faveur de la filiale/entité installée à ; La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit deFICHE 4
- Une demande, au nom de monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de est une personne physique (copie en entier de son passeport accompagnée, le caséchéant, de toutes pièces délivrées par les autorités municipales ou préfectorales
compétentes se rapportant à sa résidence notamment un certificat de résidence, copie de sa carte de séjour, etc); non-résidente établie en Tunisie (statuts dûment enregistrés, déclarationCommerce, etc.) ou des
justifiant le financement en devises de la participation non-conformément aux dispositions de la circulaire N°2018-14 du 26/12/2018 ; La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit de demander
FICHE 5
- Une demande au nom de monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie pour la garantie de transfert; résidence actuelle (copie, en entier de son/ ses passeport(s), accompagnée(s), le cas échéant, des copies de sa ou ses carte(s) de séjour, toutes pièces délivrées par les autorités municipales ou préfectorales compétentes notamment un justifiant le financement en devises duétablies conformément aux
dispositions de la circulaire N°2018-14 du 26/12/2018 ; La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit de
FICHE 6
ENRESIDENTE DE NATIONALITE ETRANGERE - Une demande sur formulaire FI établie en quatre exemplaires originaux
dûment signées; - Une bien en question; - Copie du contrat de vente dûment, signé par les parties contractantes et enregistré à la Recette des Finances en Tunisie; situé le bien en question ; - rt au nom du vendeur logeant le produit de cession à transférer ; Copie du certificat de propriété au nom du nouvel acquéreur ; établie au nom du vendeur, et ce conformément esDroits et Procédures Fiscaux ;
- Toutes pièces justifiant ldu vendeur est une personne physique (copie en entier de son passeport accompagnée, le caséchéant, de toutes pièces délivrées par les autorités municipales ou préfectorales
compétentes se rapportant à sa résidence notamment un certificat de résidence, copie de sa carte de séjour, etc); - Copie du dossier juridique du vendeur - résidente établie en Tunisie ou tout document équivalent délivré par les autorités compétentes pourCommerce, etc.) issement ou des
justifiant le financement en devises de la participation non-conformément aux dispositions de la circulaire N°2018-14 du 26/12/2018 ; La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit de
FICHE bénéficiaire des fonds ( copie, en entier eur indiquant sig des Droits et Procé bénéficiaires des fonds établis à une date Ces documents seront accompagnés des pièces suivantesEn cas de succession
quatre exemplaires originaux dûment remplie bénéficiaires des fonds établis à une date récente. EEn cas de vente de biens meubles
domicilié en Tunisie dont la signature sera légalisée. Cette attestation se cas où la déclaration ciEn cas de vente de valeurs mobilières
Mobilières de Tunis.
La Banque Ce
TUNISIENS ACCORDES
Carte SINDA, Extrait du Regist
des f aux La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit de FICHECarte SINDA, Extrait du Registre de Commerce, etc
des f aux dispositions de La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit de FICHEIMPORTATION DE DEVISES
emprunteuse ayant approuvé le crédit contracté auprès de son associé non remboursements détail des avances résident et éventuellement remboursées par la société emprunteuse extérieur mation éventuellement établies Extrait du Registre de Commerce, etc iches importation de devises établies conformément du code des droits et procédures fiscaux, et ce pour tout règlement en devises en La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit de FICHECarte SINDA, Extrait du Registre de Commerce, etc
des f Investissement aux dispositions deLa Banque Centrale de Tunisie se
FICHE 1
CAUTIONS ET GARANTIES A DELIVRER PAR LES BANQUES
Agréé en quatre exemplaires originaux indiquant Tunisie, Carte SINDA, Extrait du Registre de Commerce, etc aux La Banque Centrale de Tunisie se réserve toutefois le droit dequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] formulaire g50 algerie
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