المديرية العامة للضرائب
.................. IBS/ Revenus des entreprises étrangères non installées en Algérie (prestations de services) (1) ........ IBS/ Autres retenues à la source ...
DECLARATION-G50-.pdf
établie en Algérie ou toute autre installation professionnelle au - Sommes versées sous forme de cachets ou droits d'auteurs aux artistes ayant leur domicile ...
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
en Algérie dans le cadre de marché de travaux immobiliers sont soumises au Exemple : l'entreprise dépose l'imprimé de déclaration du C.A du mois de février le ...
G50_TER_SALAIRES_IFU.pdf
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Série G 50 ter. MINISTERE DES FINANCES. ــــــــــــــــــــــــــ. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
en Algérie dans le cadre de marché de travaux immobiliers sont soumises au Exemple : l'entreprise dépose l'imprimé de déclaration du C.A du mois de février le ...
GUIDE POUR ENREGISTRER LA TÉLÉ- DÉCLARATION DGI
Le menu principal a trois onglets qui permettent de : 1. Consultation des obligations fiscales saisi et envoi des déclarations. 2. Formulaires (Enregistrer la
Série GN° 50 A (2001)
IRG/Revenus des Entreprises Etrangères non Installées en Algérie (Prest. De services) (1) ................ (1) joindre relevé détaillé des retenues à la ...
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
en Algérie dans le cadre de marché de travaux immobiliers sont soumises au Exemple : l'entreprise dépose l'imprimé de déclaration du C.A du mois de février le ...
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 POUR LES REVENUS REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES N'AYANT PAS LEUR. DOMICILE FISCAL EN ALGERIE : ... imprimé fourni par l'administration ...
CALENDRIER FISCAL
Justificatif de paiements des impôts et taxes des contrats objet des demandes de transferts (copie des G50 au titre de laquelle les paiements ont été opérés
g50.pdf
IBS/ Revenus des entreprises étrangères non installées en Algérie (prestations de services) (1) ........ IBS/ Autres retenues à la source .
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
Algérie. L'entreprise algérienne devra indiquer dans ces cases le montant brut (hors TVA) des sommes versées au profit l'entreprise étrangère
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
tionalité étrangère exerçant en Algérie dans le L'entreprise algérienne devra indiquer dans ces cases le montant brut (hors TVA) des sommes.
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IBS/ Revenus des entreprises étrangères non installées en Algérie (prestations de services) (1) ..... IBS/ Autres retenues à la source .
G50_TER_SALAIRES_IFU.pdf
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Série G 50 ter. MINISTERE DES FINANCES. ??????????????????????????. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
Sin título
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE. Avis de versement fractionné de l'IFU. Cachet et signature du RECEVEUR.
JOURNAL OFFICIEL
31 dic 2020 au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83. 16 Joumada El Oula 1442.
Loi de Finances pour 2022
30 dic 2021 au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443.
GUIDE POUR ENREGISTRER LA TÉLÉ- DÉCLARATION DGI
Le menu principal a trois onglets qui permettent de : 1. Consultation des obligations fiscales saisi et envoi des déclarations. 2. Formulaires (Enregistrer la
Liasse Fiscale V2.0 - 26/01/2011
26 ene 2011 ACTIFS NON COURANTS. Ecart d'acquisition – goodwill positif ou négatif. Immobilisations incorporelles. Immobilisations corporelles. Terrains.
N° 83
59ème
ANNEE Jeudi 16 Joumada El Oula 1442
Correspondant au 31 décembre 2020
Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJJOOUURRNNAALL OOFFFF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
..................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d"expédition en sus)DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
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Abonnement et publicité :
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Loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8316 Joumada El Oula 144231 décembre 20202
SOMMAIRE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8316 Joumada El Oula 144231 décembre 20203
Loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de
finances pour 2021.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 et 148 ;Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Après avis du Conseil d"Etat ;
Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1er. - Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs et taxes
assimilées, des impôts indirects, des contributions diverses, ainsi que tous autres revenus et produits au profit
de l"Etat continuera à être opérée pendant l"année 2021, conformément aux lois et textes d"application en
vigueur, à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.Continueront à être perçus en 2021, conformément aux lois, ordonnances, décrets législatifs et textes
d"application en vigueur, à la date de publication de la présente loi au Journal officielde la République
algérienne démocratique et populaire, les divers droits, produits et revenus affectés aux comptes spéciaux du
Trésor, aux collectivités locales, aux établissements publics et organismes dûment habilités.
PREMIERE PARTIE
VOIES ET MOYENS DE L"EQUILIBRE FINANCIER
Chapitre 1
erDISPOSITIONS RELATIVES A L"EXECUTION DU BUDGET
ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR
(Pour mémoire)quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] formulaire g50 pdf
[PDF] formulaire g50 pdf 2017
[PDF] formulaire g51 pdf
[PDF] formulaire genie electrique bts electrotechnique
[PDF] formulaire i-94w en francais
[PDF] formulaire imm 5256
[PDF] formulaire imm 5257
[PDF] formulaire imm 5257 annexe 1
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[PDF] formulaire j5
[PDF] formulaire libreoffice base
[PDF] formulaire libreoffice calc
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