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Dans le cas de réalisation d'un chiffre d'affaires dépassant celui déclaré au titre de l'année (N) les contribuables soumis à l'IFU doivent souscrire une
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Le minimum d'imposition est fixé à 10.000DA (article 365 bis). Ce minimum est ramené à. 5.000DA pour les contribuables éligibles aux dispositifs d'aide à l
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groupe (art 138 bis du CID) celles-ci doivent cocher impérativement la case ci-contre (y compris la société mère). 11-2. Sous total. Page 7. E3B90. E3B91.
المديرية العامة للضرائب
IRG/ Traitements salaires pensions et rentes viagères ..................................................................... IRG/ Revenus des créances
Loi de Finances pour 2022
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G 29 ter
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Nature du bien cédé (2): ………………………………. Consistance globale (bâtie ou non bâtie)(3) : ..……………..……………..………….…….. - Nature des droits réels cédés : …
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code des procedures fiscales
Chapitre IV: Procédure de fixation du forfait pour les nouveaux contribuables. 17 et 17 bis. Deuxième partie. Procédures de contrôle de l'impôt.
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Section 5 bis : Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu. Global. Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée).
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???? ??????? ?????????? ???????. *. : * Ces informations doivent concerner l'année d'activité N. *. ??? ????????? ??? ?? ????? ?????? ?. Série G12 bis
PREMIERE PARTIE
174 bis et 174 ter. 175 à 179. TITRE III. IMPOTS ET TAXES DUS. TITRE IV. DECLARATION ET PAIEMENT DE L'IMPOT. TITRE V. AUTORISATIONS D'ACHATS EN FRANCHISE ET.
G51.pdf
Montant annuel des loyers inférieur ou égal à 600.000 DA (Renseignez les champs correspondants dans le tableau ci-dessous). Désignation.
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Série G N°12 Bis. ????? ??? ????? ??????? ??. ??? ?????. 20. ????? ????? ?+. 1. A souscrire auprès de la recette des impôts au plus tard le 20 janvier de
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
l'article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées. Art. 9 - Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :(2).
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