DECLARATION-G50-.pdf
Produits de bons de caisse anonyme........................................ - Les revenus des créances dépôts et cautionnements.
المديرية العامة للضرائب
IRG/ Traitements salaires pensions et rentes viagères ..................................................................... IRG/ Revenus des créances
Ressources et conditions - Liste des pièces à fournir 2017-2018
Aucun document fourni (copie) ne sera restitué. Bourses universitaires sur critères sociaux 2017/2018 formulaires G50 ou formulaire série C n°20 délivré par ...
Série GN° 50 A (2001)
La présente déclaration tenant lieu de borde- reau avis de versement
Série GN° 50 A (2001)
La présente déclaration tenant lieu de borde- reau avis de versement
G50_TER_SALAIRES_IFU.pdf
L'IFU s'applique aux personnes physiques ou morales exerçant une activité industrielle commerciale
GUIDE POUR ENREGISTRER LA TÉLÉ- DÉCLARATION DGI
L'Avis à payer en version PDF s'ouvre automatiquement : En retournant sur l formulaire version préliminaire option du menu « formulaire ». Vous pouvez.
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 ... imprimé fourni par l'administration fiscale ». ... — Les dispositions de l'article 68 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au ...
LA DECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
Sur cet imprimé de déclaration l'entreprise in- dique la TVA sur achats des biens d'équipement amortissables figurant sur les factures du mois de février. 4.
DECLARATION-G50-.pdf
Série G n° 50 (2017). DECLARATION. E 2M10. E2M20. E2M30. E2M40. E2M50. E2M60. E2M70. E2M80. E2M90. E2M95. E2M100. Revenus des Capitaux Mobiliers :.
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
(5) Article 11 : modifié par l'article 16 de la loi de finances 2017 présenté à toute demande de l'administration fiscale.
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE. D'AFFAIRES
PREMIERE PARTIE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES PROCEDURES FISCALES
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I ??????? ???? ??????? ????????. I – IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE. - Nom Prénom : ????? ? ????? : - Raison sociale : ??? ?????? : - Activité exercée :.
G17_IRG_PVC_LF_2021_fr.pdf
Nature du bien cédé (2): ………………………………. Consistance globale (bâtie ou non bâtie)(3) : ..……………..……………..………….…….. - Nature des droits réels cédés : …
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I ??????? ???? ??????? ????????. I – IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE. - Nom Prénom : ????? ? ????? : - Raison sociale : ??? ?????? : - Activité exercée :.
code des procedures fiscales
(1) Article 1 : modifié par les articles 39 de la LF pour 2007 40 de la LF 2017
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Article 8 : Créé par l'article 38 de la loi de finances pour 1991 et modifié par les articles 2 de la loi de finances 2012 et 16 de la loi de finances 2017.
CODE DE LENREGISTREMENT
Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017. Art. 67. – L'expression « l'imprimé de la déclaration est fourni par l'administration
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