[PDF] ACCORD DE LA BRANCHE DE L AIDE A DOMICILE RELATIF AUX TEMPS MODULES

Quels sont les accords de l’aide à domicile?

Le présent accord vient en complément des dispositions prévues par les accords de la Branche de l’Aide à Domicile sur l’organisation et sur la réduction du temps de travail du 19 avril 1993, du 31 octobre 1997 et du 6 juillet 2000. ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Quels sont les accords de l’aide à domicile sur la réduction du temps de travail?

- à la modulation du temps plein, - à la modulation du temps partiel. Le présent accord vient en complément des dispositions prévues par les accords de la Branche de l’Aide à Domicile sur l’organisation et sur la réduction du temps de travail du 19 avril 1993, du 31 octobre 1997 et du 6 juillet 2000.

Quels sont les principes du temps partiel de l’aide à domicile?

ARTICLE 18 : LE PRINCIPE DU TEMPS PARTIEL MODULE Les organismes d’aide à domicile ont la possibilité de faire varier les horaires de travail sur une base annuelle pour les salariés à temps partiel au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou d’un ou plusieurs services, pour tout ou partie du

Quels sont les avantages d’un organisme d’aide à domicile?

Les organismes d’aide à domicile ont la possibilité de faire varier les horaires de travail sur une base annuelle pour les salariés à temps partiel au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou d’un ou plusieurs services, pour tout ou partie du