Formulaire NIS
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Office National des Statistiques
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RPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Décret exécutif n°97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au Numéro d'Identifications Statistique (N.I.S) et portant
Procédure dattribution du Numéro dIdentification Statistique NIS
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Déclaration de modification ou de radiation NIS - Formulaire
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Formulaire médical 8-10
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Art. 42. — La référence au numéro didentification statistique (NIS
31 déc. 2005 “Art. 179. — Il est institué un casier fiscal comportant l'ensemble des informations intéressant la situation fiscale des contribuables.
Manuel dinstructions aux enquêteurs
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