[PDF] Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S





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declaration et demande daffiliation dun assure social

Joindre un formulaire de chèque barré pour le virement bancaire ou postal des prestations. AVERTISSEMENT. A) L'employeur ou l'organisme remplissant les 



DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA

01. Un formulaire uniforme de demande de visa durement rempli



LISTE DES DOCUMENTS INVITATION OFFICIELLE

Vous avez reçu une invitation officielle d'un organisme italien et vous ne séjournerez pas plus de 90 jours. ☐ Formulaire - Attestation d'affiliation à la ...



Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S

cnas.dz/affiliation.xhtml. Page 51. 51. Cas d'erreur : Vous ne pouvez pas télécharger une attestation d'affiliation dans le cas où l'assuré n'est pas à jour ...



Liste des documents justificatifs devant être présentés par les

des trois derniers mois attestation d'affiliation à la CNAS (caisse nationale 5) Ressortissants non algériens : − titre de séjour algérien



Liste des documents à fournir à lappui de votre demande de bourse

18 déc. 2022 Attestation d'affiliation ou non affiliation à CNAS et CASNOS. Si ... compte détenu en Algérie en France et dans tout autre pays ou



Bourses universitaires sur critères sociaux 2023/2024 Liste des Bourses universitaires sur critères sociaux 2023/2024 Liste des

- Formulaire de demande dûment complété et signé. - Copie de toutes les pages - Attestation de non affiliation à la CNAS et à la CASNOS. - Déclaration sur ...



DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA

mois + attestation d'affiliation à la CNAS ou à défaut



vfsglobal

i. Salariés. - Attestation d'emploi ou contrat de travail récent; et. - Attestation d'affiliation à la CNAS ou à 



POUR COMPÉTITION SPORTIVE

☐ Demande officielle du Ministère de la Jeunesse et des Sports algerien - Attestation d'affiliation à la CNAS ou à défaut



Liste des documents justificatifs devant être présentés par les

peuvent exiger l'utilisation d'un formulaire spécifique pour la lettre des trois derniers mois attestation d'affiliation à la CNAS (caisse nationale.



declaration et demande daffiliation dun assure social

Joindre un formulaire de chèque barré pour le virement bancaire ou postal des prestations. AVERTISSEMENT. A) L'employeur ou l'organisme remplissant les 



Santé Protection sociale

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-11/ste_20190011_0000_0062.pdf



DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA

Un formulaire uniforme de demande de visa durement rempli



Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande

- Demande manuscrite. - Attestation médicale d'un médecin spécialiste. - Attestation de non affiliation à la CNAS (l'intéressé conjoint et parents). - 



DOCUMENTATION GENERALE POUR LE SEJOUR VISA

Formulaire de demande de visa dûment remplis et signé personnellement par le demandeur. mois + attestation d'affiliation à la CNAS ou à défaut



Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S

saisissez l'adresse www.cnas.dz Puis cliquez sur le bouton Demande d'affiliation / immatriculation ... Formulaire des abattements :.



FORMULAIRE DAUTHENTIFICATION

? ?????. ????. ? ?. ??????. ??. ????. ? ?. ???????. Ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale. ?. ????. ? ??. ?? ??????? ?????. ?. ??????.



declaration et demande daffiliation dun assure social

-. Joindre un formulaire de chèque barré pour le virement bancaire ou postal des prestations. AVERTISSEMENT. A) - L'employeur ou l'organisme remplissant les 



LISTE DES DOCUMENTS INVITATION OFFICIELLE

Formulaire court séjour pour la demande de visa d'entrée originale Attestation d'affiliation à la CNAS ou

2 3

™ :saisissez l'adresse www.cnas.dz, P

Connectez

Télédéclaration .

Figure 1.1 : Le site de la CNAS

4

Ou bien, c

Introduire directement l'adresse suiǀante https://

Unefois sur la page d'accueil du portail << < ) délivrés par votre agence CNAS. 5 L'employeur ou le correspondant social doit se rapprocher auprğs de son agence CN

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite ă partir de son compte, en particulier, l'usage des informations,

6

Le nom d'utilisateur

DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC)

Consultation des D.A.C

Déclaration Ann

TĠlĠcharger l'Attestation de Mise ă jour

Demande d'affiliation ͬ immatriculation

d'affiliationͬimmatriculation Consultation de la liste des salariés affiliés

Téléchargementdu manuel d'utilisation

7 On peut ă la DĠclaration d'assiettesd'accueil figure Page d'accueil)Ou bien à partir du bouton Cotisations (DAC)comme suit

Figure 2.1 : AccĠder ă la DĠclaration d'Assiettes de Cotisations (DAC) 8

™ Trois situations peuvent se présent

effectuée et elle est enregistrée sur votre compte cotisant. 9

2. Si le message"Délai dépassé »s'affiche, cela indique

9 Si vous employez plus de 09 salariés, la déclaration ainsi que le paiement des cotisations doivent

l'ĠchĠance de chaque

9 Si vous employez

l'ĠchĠance de chaqu 10

3. Si aucun message ne s'affiche, ǀous pouǀez commencer ǀotre dĠclaration

9 Indiquer<> <<

<9 Pour les employeurs bénéficiant du dispositif del'aide ă l'emploi, vous pouvez télécharger la liste

Figure 2.5 : Chargement des abattements

2 3 1

1.Télécharger le fichier et renseigner les informations manquantes (voir Figure 2.4).

2. 3. 12

™ Formulaire des abatte

Remarquesi le montant d'assiette est

13 Vous pouvez saisir les montants justificatifsdirectement sur la page

Figure 2.7 Saisie du dispositif sur page

14

Etat des Mouvements des Salariés

L'EMS permettre d'informer votre agence de tous les mouvements de vos salariés. Figure 2.8 Etat des Mouvements des Salariés (EMS) 15 <> <> Figure 2.9 Etat des Mouvements des Salariés (cas Ajouter mouvement) 16 3. :

Pour ajouter un autre mouvement <.

Pour <.

Pour passer ă l'Ġtape suiǀante cliquez <

Pour passer<

Figure 2.10 Etat des Mouvements des Salariés (Operations) 17

Vérification et Enregistrement d'u

Avant de valider votre déclaration, un récapitulatif appa

Figure 2.11 Vérification de la DAC

18

U<>.

En bleu s'affiche une liste des

Figure 2.12 Validation de la DAC

19 <>.

Figure 2.13 DAC validée

20

Mode de Paiement

En < 21
en coc<>. Toutes les données de votre déclaration aucune saisie à effectuer. Figure 2.15 Mode de Paiement (Paiement par carte interbancaire) 22
Vous VĠrifiez l'edžactitude des informations saisies puis cliquez sur "Confirmer

Figure 2.16 informations de votre carte bancaire

Indiquer les informations de votre

carte bancaire (la date de son expiration, le cryptogramme visuel " code de 03 chiffres affiché au verso de la carte »,..) puis cliquez sur " valider ». Figure 2.17 VĠrification de l'edžactitude des informations 23

Une fois votre paiement validé,

télécharger (sous format PDF)

Imprimer le reçu de paiement

Envoyer le reçu par mail

Figure 2.18 paiement validé

24

Accusé de réce

Figure 2.19 Accusé de réception du paiement

25
En cas de problème rencontré lors du paiement, un message d'erreur s'affiche 26

Ind<>.

Renseignez << <>.

Une fois les informations <

Figure 2.21 Paiement par chèque

27

Le paiement de vos cotisations par eanking ǀous permet d'effectuer en ligne des ǀirements de ǀotre compte ǀers le compte

de votre agence CNAS. " MYBDL »

Remarque:

CNAS pour l'actiǀation du serǀice de paiement par e-

Figure 2.22 Paiement par virement E-Banking

28

Ce service sera disponible prochaine

Pour faire un Virement compte à compte il faut importer <> <>

<<,< Pour effectuer un paiement par ǀirement espğce il faut tout d'abord͗ Récupérer le bulletin de versement en espèce (BVE)

Entrer le <<, << , , <<

<< confirmer.

Figure 2.24 Paiement par virement espèce

30

Pour Consulter D.A.C Consulter mes D.A.C.

31

Pour consulter le dĠtail d'une télé

Figure 3.2 choidž d'une DAC

32
Pour télécharger l'accusĠ de rĠception d'une < 33
Sur le menu principal, cliquez sur D.A.S AE Déclaration Annuelle des

Figure 4.1 Accéder à la DAS

34

Une fenġtre s'affiche ǀous permettant de charger les deudž fichiers de la DAS, ă saǀoir͗ le fichier "Ent

"Détail

1.Cliquez sur " Sélectionner le fichier Entête

(Employeur)»

Entête »

dialogue.

2.Sélectionnez le fichier entête puis cliquez sur

ouvrir.

3.Cliquez une nouvelle fois sur "Sélectionner le fichier Détail

(Salaries)»détail ». ouvrir.

5. " charger les

fichiers » 1 2 3 4 5 35

Format de la DAS

¾ Fichier entête

Le nom du fichier entête doit avoir la structure suivante< l'année

E fichier entête TXT

Champ Type Taille

N° Employeur

Type de déclaration (N, C)

Année Réf

Centre Payeur

Dénomination

Nom ou Raison Sociale

Adresse

Montant Total Trimestre 1

Montant Total Trimestre 2

Montant Total Trimestre 3

Montant Total Trimestre 4

Total Annuel des Salaires

Nombre Total des travailleurs

Type de déclaration :

Mettre le code à N : pour la déclaration

normale

Mettre le code à C : pour une déclaration

complémentaire 36

¾ Fichier détail (salariés)

Le nom du fichier détail doit avoir la structure suivante<S détail

Remarque :

Durée de travail :

Pour les travailleurs mensuels : M

Pour les journa

l'heure ͗ H

¾Dans la mesure du possible,

indiquez dans la colonne

¾Tous les montants devront être

¾Les fichiers texte ne devront en

rubriques mais il faudra respecter 37

Durée de Travail Trimestre 3

Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 3

Salaire Trimestre 3

Durée de Travail Trimestre 4

Unité de mesure de la durée de Travail Trimestre 4

Salaire Trimestre 4

Montant Annuel Des Salaires

Date Entrée

Date Sortie

Observation

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique

Alphabétique

Numérique

Numérique

jjmmaaaa

Jjmmaaaa

Alphanumérique

3 1 10 3 1 10 12 8 8 20 38

™ Trois situations peuvent se présenter:

Figure 4.3 DAS Déjà déclarée

39

DAS comportant des erreurs:

des erreurs, un rapport d'erreurs

sous format PDF sera téléchargeable, ce dernier vous guidera dans votre résolution des erreurs.

tĠlĠcharger le rapport d'erreur en cliquantsur tĠlĠcharger le rapport d'erreur 40

Figure 4.4.1.1 Rapport d'erreurs DAS

41

D'autres edžemples d'erreurs:

Ci

ENTETE DETAIL ENTETE-DETAIL

MONTANTS

ASSURE

Présence d'un caractère de tabulationCaractères de tabulation incorrect, le nombre dans le fichier détail ne correspond pas au nombre dans le ficher entête

Le montant du 1er trimestre

= X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Y DA

Nom (XXXX) erroné, Veuillez

remplacer le nom par YYYYY Numéro cotisant (employeur) erroné Numéro cotisant (employeur) erroné

Montant du premier trimestre

incorrect

Le montant du 2eme

trimestre = X.X DA, n'est pas exact, Le montant déclaré dans les (D.A.C) est de Y.Yquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1