procuration.pdf
Sans indication la procuration sera automatiquement annulée au terme de 10 ans. (4). Ne remplir que s'il s'agit d'une société déclarante agréée en douane.
Instructions pour remplir le formulaire daccord général et de
Douanes il faut compléter et signer 2 formulaires de procuration distincts. 5. Préciser ici aussi
Instructions pour remplir le formulaire daccord général et de
et UPS à titre de courtier en douane il faut compléter et signer 2 formulaires de procuration distincts. 5. Entrer le nom de la municipalité où le formulaire
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des codes d'accès au système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau). Le formulaire « Procuration - Engagement » dûment rempli signé et légalisé.
LA TELEPROCEDURE SOPRANO UT v.4
Douane. • Sélectionner Inscription pour créer un compte prodouane. • Remplir le formulaire en ligne et valider. 2 / 34
Circulaire opérateurs corrigée
May 23 2022 L'original de cette procuration doit être joint à la déclaration en douane et y demeurer annexé. 13. FICHE 3- OBLIGATIONS DU REPRESENTANT EN ...
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[PDF] formulaire se 352-08
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