formulaire sq 3007 PDF

DÉPÔT EN PERSONNE

SQ-3007 (2019-09-04). FORMULAIRE À EXPÉDIER AU BCT. DÉPÔT EN PERSONNE. FORMULAIRE DEVANT ACCOMPAGNER UNE NOUVELLE. DEMANDE DE PERMIS DE POSSESSION ET D'

In-person filing – Form to accompany an application for a

SQ-3007A (2019-10-11) Original version in French. ACKNOWLEDGEMENT OF RECEIPT TO BE KEPT BY the Firearms Act form and mail them to the following address:.

Dépôt en personne – Formulaire devant accompagner une nouvelle

a soumis un formulaire SQ-3007 pour joindre à sa demande de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.

ÉTAPES À SUIVRE POUR DEVENIR MEMBRE DU CLUB DE TIR

Apporter l'enveloppe pré-affranchie au poste de police de votre quartier (le plus près). Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007. 9.

ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION

Remplir le formulaire de la GRC - CAFC 921 - VOUS TROUVEREZ LES FORMULAIRES SUR Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007.

Dépôt en personne – Formulaire devant accompagner une nouvelle

SQ-3007 (2021-11-09) FORMULAIRE À EXPÉDIER AU BCT PAR LE DEMANDEUR ... Le demandeur doit après que le policier eut rempli le formulaire

ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION

Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007. 9. Il vérifiera également vos documents et il scellera l'enveloppe qu'il postera ensuite.

ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION

Apporter l'enveloppe pré-affranchie au poste de police de votre quartier (le plus près). Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007. 9.

DÉPÔT EN PERSONNE Apposer lestampille du service de police si

Le demandeur doit annexer ce formulaire à la demande de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à SQ-3007 F (2009-02-19) V1 CAFC 1125F.

DÉPÔT EN PERSONNE Apposer lestampille du service de police si

le formulaire a été dûment rempli ni que vous avez joint toutes les pièces Le demandeur doit annexer ce formulaire à la demande de permis de possession ...

[PDF] formulaire sq 3007