[PDF] ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION





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DÉPÔT EN PERSONNE

SQ-3007 (2019-09-04). FORMULAIRE À EXPÉDIER AU BCT. DÉPÔT EN PERSONNE. FORMULAIRE DEVANT ACCOMPAGNER UNE NOUVELLE. DEMANDE DE PERMIS DE POSSESSION ET D' 



In-person filing – Form to accompany an application for a

SQ-3007A (2019-10-11) Original version in French. ACKNOWLEDGEMENT OF RECEIPT TO BE KEPT BY the Firearms Act form and mail them to the following address:.



Dépôt en personne – Formulaire devant accompagner une nouvelle

a soumis un formulaire SQ-3007 pour joindre à sa demande de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.



ÉTAPES À SUIVRE POUR DEVENIR MEMBRE DU CLUB DE TIR

Apporter l'enveloppe pré-affranchie au poste de police de votre quartier (le plus près). Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007. 9.



ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION

Remplir le formulaire de la GRC - CAFC 921 - VOUS TROUVEREZ LES FORMULAIRES SUR Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007.



Dépôt en personne – Formulaire devant accompagner une nouvelle

SQ-3007 (2021-11-09) FORMULAIRE À EXPÉDIER AU BCT PAR LE DEMANDEUR ... Le demandeur doit après que le policier eut rempli le formulaire



ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION

Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007. 9. Il vérifiera également vos documents et il scellera l'enveloppe qu'il postera ensuite.



ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION

Apporter l'enveloppe pré-affranchie au poste de police de votre quartier (le plus près). Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007. 9.



DÉPÔT EN PERSONNE Apposer lestampille du service de police si

Le demandeur doit annexer ce formulaire à la demande de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à SQ-3007 F (2009-02-19) V1 CAFC 1125F.



DÉPÔT EN PERSONNE Apposer lestampille du service de police si

le formulaire a été dûment rempli ni que vous avez joint toutes les pièces Le demandeur doit annexer ce formulaire à la demande de permis de possession ...

CENTRE RÉCRÉATIF D'ARMES À FEU DE MONTRÉAL INC.

MONTREAL FIREARMS RECREATIONAL CENTER INC.

2206, 52e avenue, Lachine, Qc, H8T 2Y3

514.635.4867

info@crafm.com

VOICI LES DIFFÉRENTES ÉTAPES À SUIVRE :

S.V.P. - NE FAITES PAS LE COURS DE LA LOI 9 AVANT D'AVOIR OBTENU VOTRE PPA.

1.Suivre le cours Non-Restreint (Cours Canadien de Sécurité dans le Maniement des Armes à Feu) - CCSMAF=

www.fedecp.qc.ca ou www.acpmsm.com.membreweb.ca

2.Suivre le cours Restreint (Cours Canadien de Sécurité dans le Maniement des Armes à Feu à Autorisation Restreinte) - CCSMAFAR=www.fqtir.qc.ca

3.Remplir le formulaire de la GRC - CAFC 921 - VOUS TROUVEREZ LES FORMULAIRES SUR NOTRE SITE WEB : SECTION "CLUB DE TIR DE MONTRÉAL - DOCUMENTATION UTILE"

4.Imprimer et joindre le formulaire du Dépôt en Personne - SQ-3007 (CAFC 1125F) - au formulaire CAFC 921

5.

6.Ne pas cacheter l'enveloppe.

7.Apporter l'enveloppe au bureau de poste pour la faire peser et timbrer, mais NE PAS FERMER L'ENVELOPPE.

8.Apporter l'enveloppe pré-affranchie au poste de police de votre quartier (le plus près). Le policier en service doit remplir et signer le formulaire SQ-3007.

9.Il vérifiera également vos documents et il scellera l'enveloppe qu'il postera ensuite.

10.Il doit vous remettre l'accusé de réception se trouvant au bas du formulaire SQ-3007, comme preuve qu'il a bien posté votre demande à la GRC.

COMPTEZ ENSUITE DE 45 À 60 JOURS OUVRABLES (ENVIRON 3 MOIS), AVANT LA RÉCEPTION DE VOTRE PERMIS.

1.Vous devrez venir au club un MERCREDI SOIR aux environs de 17h30 (Pas besoin de vous inscrire).(Consultez le calendrier de notre site web avant de vous déplacer - www.crafm.com)

2.Apportez votre PPA et votre carte de Loi 9 (si déjà fait) ou votre carte de membre valide d'un autre club de tir.

***Si vous travaillez armé, apportez votre badge qui indique votre numéro matricule. 3.

4.Vous ferez le cours de sécurité du club DE 18h00 À 19h00

5.Vous ferez ensuite le cours de la Loi 9, DE 19h00 à 22h00

6. ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LE PERMIS DE POSSESSION ET D'ACQUISITION (PPA) & POUR DEVENIR MEMBRE DU CLUB DE TIR DE MONTRÉAL

Pour devenir membre, il faut comprendre que vous avez besoin de votre PPA, avant d'adhérer à un club.

Par la suite, lorsque vous aurez reçu votre PPA, il faudra suivre le cours obligatoire de sécurité du club ainsi que le cours de la loi 9 (pour armes restreintes).

Le même soir, nous ferons votre adhésion au club (SI VOUS AVEZ VOTRE PPA, VOTRE COURS DU CLUB ET LE COURS DE LA LOI 9) et dès lors, vous pourrez acheter une arme, si vous le désirez.

*** NOTE : SI VOUS DÉSIREZ SUIVRE LE COURS DE CHASSE - ICAF - (OPTIONNEL), VOUS DEVREZ AVOIR SUIVI LE COURS NON-RESTREINT COMPLET, L'EXAMEN SEUL N'EST PAS SUFFISANT.

Mettre tout ce qui vous est demandé dans une enveloppe, incluant votre photo et les photocopies des deux certificats de réussite des deux cours, avec le document original de la GRC (gardez une copie pour vos dossiers)

OBTENTION

POUR OBTENIR VOTRE PPA.

POUR DEVENIR MEMBRE DU CTM, VOUS DEVEZ SUIVRE LE COURS DE SÉCURITÉ DU CLUB - OBLIGATOIRE - LE MÊME SOIR QUE VOTRE COURS DE LOI 9.

-> COÛT : 49.65 $ - PARTIE THÉORIQUE - déjà payé lors de l'inscription sur le site de la FQT.

-> COÛT* POUR LES MUNITIONS ET L'ARMES POUR LE TEST PRATIQUE : 35.00 $ + taxes (à payer sur place)

*PRIX PEUVENT ÊTRE SUJETS À CHANGEMENT SANS PRÉ-AVIS. CERTIFICAT DE RÉUSSITE DE SÉCURITÉ NATURE

CERTIFICAT DE RÉUSSITE DE LA FQT

-> COÛT : 70.00 $ + taxes

POUR SUIVRE LE COURS DE LA LOI 9, VOUS DEVEZ VOUS ÊTRE INSCRIT SUR LE SITE WEB DE LA FQT AVANT LE COURS - www.fqtir.qc.ca

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