[PDF] DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires

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DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)3. Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement, administration et opinion publique

Depuis la mise en place de la 4e Republique en 1946, le role de l'Etat a connu des evolutions majeures. La France experimente et s'interroge sur le pouvoir politique et la manière de gouverner, c'est-à-dire de prendre des decisions et d'assurer le fonctionnement du pays selon sa Constitution. La 5e Republique a ete fondee sur l'idee du role predominant de l'Etat français dans la vie economique et sociale. Cependant, depuis les annees 1980, l'alternance politique, l'abstention et la montee des extremes traduisent une perte de confiance de l'opinion publique dans les capacites de l'Etat et du gouvernement et revèlent une coupure entre citoyens et Etat. Comment l'affirmation de l'opinion publique et l'acceleration de la mondialisation ont- elles remis en cause la conception du gouvernement de la France etablie en 1946 ? Comment l'Etat a-t-il repondu à ces evolutions ? (annoncer le plan ici)Definitions à connaître par coeur ! L'Etat est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement represente l'ensemble des acteurs politiques qui decident de la façon dont sont executees les lois. L'administration consiste à entretenir sur le territoire un ensemble de services destines à la population. L'opinion publique, c'est l'avis des citoyens, qui s'exprime soit au travers des media, soit par referendum (cf Traite sur le projet de Constitution europeenne) soit dans la rue ou reseaux sociaux (grèves et manifestations)

1 Caricature de Plantu, Le Monde, 5 décembre 2015

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)1. Le role de l'Etat depuis 1946

1. De 1946 à 1980, la mise en place d'un " Etat providence »

Le système de gouvernement mis en place après la Seconde Guerre mondiale conforte le choix d'un Etat centralise (= presque tout se decide à Paris). L'Etat intervient de façon croissante dans les domaines economique, et social, d'abord au moment de la reconstruction, dans les annees 50, puis pour accompagner le developpement du pays pendant la periode des " Trente Glorieuses ».

A/ Renforcement des institutions :

Après etre revenu au pouvoir à la faveur des evenements d'Alger le 13 mai 1958 et avoir obtenu les pleins pouvoirs pour changer de constitution, le general Charles de Gaulle presente au peuple le texte qu'il a redige avec l'aide du juriste Michel Debre, qui deviendra son Premier ministre . Apprendre par coeur le schema de la constitution :n°2 p. 3252

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)Le scrutin majoritaire à deux tours aux elections legislatives favorise les grands

partis politiques et donne une majorite parlementaire stable. Les gouvernements sont donc plus durables que sous la 4e Republique. Sous les 2 presidences de De Gaulle (1958-1969), il n'y a que trois Premiers ministres (alors que 24 gouvernements s'etaient succedes sous la 4e Republique durant le meme laps de temps!) De plus, le droit de vote est enfin accorde aux femmes, en 1945 3 DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)➔ Bien connaître la biographie de De Gaulle (p. 396) + doc n°1 p. 324 : quelles sont les consequences liees à l'election du President de la Republique au suffrage universel ?B/ L'Etat intervient dans l'economie et la societe : Etat-providence = definition p. 320= ➔L'Etat, un acteur economique : La mise en place d'une politique d'amenagement du territoire avec la creation de la DATAR en 1963 permet de realiser de grands amenagements sur tout le territoire ; -les nationalisations après la Liberation= expliquez le terme ! De grandes politiques sont alors entreprises, comme le developpement de l'energie nucleaire civile et militaire, avec le CEA, ou encore le developpement de l'infrastructure autoroutière. Certaines politiques de prestige ont pour but de placer la France au premier rang international dans certains secteurs, comme l'aeronautique avec l'elaboration franco-britannique du Concorde en 1969. Pour mener à bien cet objectif, l'Etat doit se doter de Hauts-fonctionnaires et de personnel très qualifie capable d'assumer des postes de responsabilite economique et administrative : La creation de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) permet de former cette elite, dans l'esprit du respect de la Constitution de la 5e Republique. dossier p.328-329) . S'y ajoutent, les IEP (Instituts d'Etudes politiques), toujours dans l'optique de former des cadres. ➔L'Etat, un acteur social :

Dossier p. 172 : questions 1 et 2 p. 173.

La Securite sociale a ete creee à la Liberation par le Gouvernement provisoire de La Republique Française (GPRF) afin d'aider les travailleurs à faire face à une serie d'evenements et de risques pouvant menacer leur niveau de vie (maladie, maternite, accidents du travail, vieillesse), à l'aide d'un système de prestations sociales .4 DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires) Les salaries occupent une place essentielle dans le fonctionnement de la Securite sociale : en effet, avec les autres partenaires sociaux (patrons, independants), ils participent à son financement par le versement de cotisations sociales (96 milliards d'euros en 2010, soit 15 % des recettes et ils choisissent, par des elections regulières, les dirigeants des caisses chargees d'assurer le paiement des prestations (doc. 2) . L'Etat intervient dans ce domaine pour repondre au preambule de la Constitution de 1946.
(texte à distribuer) C . L'Etat controle l'opinion publique . Voir dossier sur Mai 68 p. 170-171. on peut aussi recopier l'introduction p. 170 ! L'iconographie de mai 1968 est immense . Slogans, caricatures, detournements de logos expriment tous une defiance par rapport l'ordre etabli et la revendication d'une liberte sans contraintes . Cette affiche attribuee au dessinateur communiste Jean Effel (de son vrai nom François Lejeune, 1908-

1982), qui a notamment publie dans Le Canard enchaîne, est à classer parmi

les denonciations de l'ordre moral gaulliste .2. La rupture des annees 80 : decentralisation et remise en cause du role

de l'Etat Dès les annees 70 (sous Valery Giscard D'Estaing), on assiste à une erosion du pouvoir de l'Etat. Pourtant, Valery Giscard d'Estaing avait repondu en partie aux nouvelles attentes de la societe après mai 1968 (loi Veil sur l'IVG en 1975 par exemple)

A . Une nouvelle gouvernance= moins d'Etat ?

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DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)➔Arrivee au pouvoir de François Mitterand en 1981 : Lorsque François Mitterrand

fait acceder la gauche au pouvoir pour la première fois sous la Ve Republique, l'Etat est confronte à une crise importante, celle de la fin des annees 70 (chocs petroliers). Dans un premier temps, le nouveau president, socialiste, repond aux attentes des travailleurs : nouvelle vague de nationalisations, notamment dans les secteurs-cles, y compris le domaine financier, + reduction du temps de travail. Mais rapidement, dans un contexte de mondialisation acceleree, les choix economiques se portent vers une liberalisation des echanges, et une flexibilite du travail= politique d'austerite (desengagement de l'Etat par reduction des depenses publiques. La notion de " dette » de l'Etat apparaît regulièrement dans les discours politiques. ➔Exemple= le " deficit » de la Securite sociale : A partir des annees 1990, les comptes de la Securite sociale sont mauvais, avec un deficit se comptant en milliards d'euros (24 milliards en 2010 pour le regime general) . On peut notamment l'expliquer par une baisse des recettes due à la hausse du chomage et à une augmentation des charges liee aux progrès de l'esperance de vie . Le Revenu de solidarite active (RSA), qui a remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) en 2009, est charge de repondre au problème de la hausse du nombre de personnes vivant dans la pauvrete, = 7 à 10 Millions en France, exerçant ou non une petite activite salariee (ce qui, jusque-là, faisait perdre toute prestation sociale) . Ses resultats sont contrastes : le RSA a permis à certaines personnes d'augmenter leur revenu et de depasser le seuil de pauvrete, mais le nombre de pauvres en France reste très eleve, notamment en raison du contexte de crise economique . ➔Une nouvelle gouvernance : entre alternance et cohabitation A partir de l'election de Mitterand, en 1981, regulièrement, la vie politique bascule entre une alternance gauche-droite, (Jacques Chirac est elu president en 1995) qui amène 3 episodes de " cohabitation » (voir frise). En effet, les Français n'hesitent plus à elire une Assemblee nationale d'une tendance politique differente de celle du president : de 1986 à 1988 (president : François Mitterrand, PS ; Premier ministre : Jacques Chirac, RPR), de 1993 à 1995 (president : François Mitterrand, PS ; Premier ministre : Edouard Balladur, RPR) et de 1997 à 2002 (president : Jacques Chirac, UMP ; Premier ministre : Lionel Jospin, PS).Pour mettre fin à se système qui n'avait pas ete envisage au moment de la redaction de la Constitution de la Republique, Jacques Chirac propose par referendum, en 2000, une modification institutionnelle : election du President de la Republique pour un mandat de 5 ans, aligne sur mandats des deputes. Pourtant, la cohabitation n'empeche pas le pays d'etre gouverne, le president disposant d'un domaine reserve, notamment en matière militaire et en politique etrangère. 6

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)B. Decentralisation et nouvelle repartition des competences

➔Decentralisation : dossier pages 332-333 + nouvelle carte des regions une nouvelle hierarchie territoriale se met en place, avec une redistribution du pouvoir central vers les pouvoirs locaux. Dès 1982, une loi institue vingt-deux regions dotees de conseils regionaux elus, avec des presidents de region. À ces regions metropolitaines s'ajoutent les communautes et territoires d'Outre-Mer (DROM et PTOM). Les collectivites territoriales voient leurs pouvoirs renforces. Les departements s'impliquent dans la gestion des collèges et dans les structures d'aide sociale ; les regions entretiennent les lycees et s'occupent par exemple de la politique des transports. Neanmoins, cette multiplication des echelons et la difficulte de leur transferer les fonds necessaires ont parfois ete critiquees. Dès 2009, le Senat a fait mettre à l'etude un projet de reduction du nombre des regions, et la fusion des departements et des regions en une seule entite administrative a ete evoquee. Ainsi, l'Etat, le gouvernement et l'administration de la France repondent à des demarches conjointes. Ce processus revèle autant des ruptures, comme l'emergence de l'echelle locale, que des continuites, comme l'importance de l'Etat dans la vie des

Français.

➔Avec le renforcement de la gouvernance europeenne, les regions prennent actuellement une plus grande importance, et sont directement aidees par l'UE (Fonds europeens- revoir cours 1ère) D'autre part, les lois europeennes, et les directives, prennent le pas sur les lois nationales : par exemple, les directives sur l'eau, ou sur les complements alimentaires, etc. C.Un Etat remis en cause : Une opinion publique plus critique 7

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)Les changements economiques, et sociaux depuis les annees 80, et l'entree de

l'ensemble du territoire dans la mondialisation economique et numerique, s'accompagnent d'une perte de confiance en l'Etat pour une part de la population. Exemple : dossier " eurosceptiques » p. 360-361 + textes " Brexit » ou bien les votes " par defiance », ou alors le developpement du vote pour le Front national, base en partie sur un rejet de la classe politique.

Conclusion :

Depuis 1946, le gouvernement de la France a connu de profondes mutations qui se sont principalement traduites par un recul du pouvoir de l'Etat. Si celui-ci demeure un acteur central, il doit desormais cohabiter avec les institutions europeennes et locales, avec lesquelles il partage une partie de ses anciennes prerogatives. Le role de l'Etat en France fait toujours debat, de nos jours, entre les partisans de son repli sur ses missions regaliennes (defense et securite, politique exterieure) et les partisans du maintien d'un Etat providence . 8

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)2. Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

1992 marque la transformation de la C.E.E. en " Union europeenne » ; au-delà du

changement de sigle, il s'agit d'un veritable tournant qui transforme la gouvernance europeenne, à l'echelle regionale, depuis la fin de la Guerre Froide ; PB= Comment evolue la gouvernance d'une Europe elargie depuis le Traite de Maastricht ? Les difficultes actuelles de l'Union europeenne prouvent-elles que cette gouvernance europeenne fonctionne mal ? Un double defi doit etre releve : d'une part, l'elargissement aux anciens pays socialistes de l'Europe de l'Est, d'autre part, renforcer des institutions, qui sont toujours en debat et parfois très critiquees par les citoyens europeens.

I- Elargissement et evolution des institutions :

L'idee d'unite politique europeenne est ancienne, mais elle ne devient concrète qu'avec la signature du traite de Maastricht de 1992. Signe par douze pays, il est l'acte fondateur de l'Union europeenne.

1/Le traite de Maastricht : naissance de l'Union Europeenne (U.E.)

a/ Avant 1992 : etapes de la construction europeenne (rappel : p. 345) sur paperboard. La C.E.E., c'est d'abord une construction economique. (CECA, puis Traite de ROME en 1957, PAC à partir de 1962) b/Le traite de Maastricht: signe le 07 fevrier 1992, il approfondit la construction europeenne en combinant les approches economiques et politiques. Il repose sur 3 piliers complementaires : -economique avec la realisation de l'union economique et monetaire (UEM) parachevee par la creation d'une monnaie unique, l'euro, garanti par le respect de " critères de convergence » stricts et gere par une banque centrale europeenne (installee à Francfort) - politique avec reconnaissance de symboles de l'Europe (drapeau à 12 etoiles, hymne europeen), creation d'une citoyennete europeenne qui permet à tout citoyen de l'Union europeenne de circuler librement à travers l'ensemble des pays de la zone, d'adresser des petitions, de voter et d'etre eligible aux elections locales et europeennes ; -politique etrangère et de securite avec la nomination d'un haut representant charge de representer l'UE, = SEAE (Service europeen pour l'action exterieure) (aujourd'hui Federica Mogherini) ; + cooperation policière et judiciaire pour repondre aux problèmes poses par la libre-circulation des personnes au sein du grand marche. -Mais il est aussi decrie: etude du texte n°3 p. 3599

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)2/Elargissement : de 12 à 28 : cf manuel= le " big bang » de 2004

-Essentiellement à l'EST : absorption des anciennes " democraties populaires de l'Europe de l'Est, après la disparition du " rideau de fer » en 1989. Cela met fin à 50 ans de clivage de l'Europe entre OUEST et EST. A cette occasion, est elaboree la notion " d' acquis communautaires » ( sur lesquels reposent les critères d'adhesion). Ce processus est brutalement interrompu aujourd'hui avec le cas de l'Ukraine, qui illustre dramatiquement le clivage entre une nouvelle Europe Ouest-Centre, et ses marges " slavophiles ». Il n'empeche que, en 2016, l'UE fait figure de geant demographique, en particulier face aux Etats-unis, et aux pays emergents (dont la Russie) : 508 M. d'habitants, une croissance demographique superieure à 2‰ (due à l'immigration surtout)

3/Les institutions de l'U.E. : une hydre !

La construction europeenne repose sur une " gouvernance sans gouvernement ». Dependant des Etats (Europe des Etats) tout en pretendant les depasser, ce modèle se revèle complexe, et finalement fragile à cause des dissensions entre etats. Voir paperboard ➔Le Parlement europeen (736 deputes elus au suffrage universel tous les 5 ans) et la

Commission

(28 commissaires designes, pour 5 ans, 1 par Etat- pour la France, Pierre Moscovici) sont des institutions supranationales. Les Commissaires comme les deputes ne doivent pas representer les interets de leur Etat mais ceux de l'Union. Les decisions sont prises par le Conseil de l'Union europeenne donc par une assemblee intergouvernementale. ➔Le traite de Lisbonne entre en vigueur le 1er decembre 2009, etend le champ d'application de la majorite qualifiee (immigration et asile, energie, espace...). Et depuis 2014, le Conseil de l'UE vote le plus souvent à la double majorite :

55% des Etats (15/28), et 65% de la population.

➔La question de la democratie europeenne apparaît centrale. Malgre les mesures prises depuis 1992, les institutions europeennes sont accusees d'etre trop eloignees du citoyen. Ce deficit democratique engendre une indifference envers la construction europeenne et se traduit par une montee des partis politiques populistes. II/ Une gouvernance europeenne entre defis et incertitudes :

1. Crise politique depuis 2005

Qui dirige l'Europe ??? c'est bien la question que se posent les interlocuteurs des 10

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)autres poles de puissance ! 2 schemas d'evolution politique sont en balance depuis

1992 :

➔une Europe à 2 vitesses, menees par des leaders comme le couple franco-allemand (dossier p. 192-193) L'Allemagne (81,2 millions de residents), la France (66,4 millions), le Royaume-Uni (64,8 millions) et l'Italie (60,8 millions) sont les Etats membres les plus peuples de l'UE. Ensemble, ils reunissent plus de la moitie de la population. A elle seule, l'Allemagne reunit 16 % de la population europeenne, suivie de laFrance (13,1 %) = Traite de l'Elysee de 1963. Cette vision de l'Europe des Etats entend ne pas ceder trop de souverainete à une entite politique supra-nationale. On appelle les partisans de cette vision, difficile à mettre en pratique, les " unionistes ». ➔Ou bien une Europe federale ? Les autres etats membres denoncent le role de leadership du couple franco-allemand et souhaitent avoir plus de poids dans les decisions communautaires (Conseil de l'Europe, commission europeenne : document n°5 p. 193. + echec du projet de constitution europeenne en 2004-2005). Le debat reste ouvert... ➔en fin de compte, empirisme politique ! Cf la declaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 : " la paix ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des realisations concrètes

creant d'abord une solidarite de fait. » Du coup, les institutions ne semblent pas repondre aux exigences nees de

l'elargissement des annees 95-2000 ; l'echec du projet de constitution europeenne en a ete une manifestation. D'autre part, la capacite de l'Europe à devenir une puissance mondiale est mise à mal par les divergences de point de vue des differents membres de l'UE. Certes, le developpement d'une politique etrangère et de defense europeenne existe (EUROCORPS, de .... 6000 hommes !! + PESC + Schengen...) et l'Europe s'impose comme un acteur mondial, mais pas toujours d'une meme voix (le dossier iranien, par exemple, ou la crise syrienne ; dans les annees 90, la guerre de Yougoslavie, où l'UE a ete incapable d'enrayer le genocide anti-musulman commis par les Serbes, ni de regler le conflit d'ailleurs ; il a fallu l'intervention des Etats-Unis !). Les divergences entre les Etats expliquent les faibles capacites de la diplomatie et des forces militaires de l'UE.

2.Crise economique : Crise de l'euro depuis 2009, crise grecque, opposition au TTIP sur les questions

economiques... (voir chapitre precedent). La recente controverse du Royaume- Uni sur la sortie de l'UE repose, entre autres, sur la question de la conservation de la monnaie britannique (la livre sterling). La monnaie unique elle-meme fait 11

DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)debat, de meme que la notion de " stabilite monetaire » (MES : pacte

budgetaire europeen), qui impose des restrictions drastiques des budgets nationaux en matière d'investissements et de depenses publiques. Meme la mise en place d'une " cooperation de voisinage » avec les pays limitrophes de la " zone euro », en fort decalage de developpement, est critiquee, ou reste en suspens (partenariat euro-mediterraneen, partenariat avec la Turquie, avec les Balkans. Pour autant, inutile de dramatiser : l'UE reste le pole le plus actif de la Triade en

matière economique, avec un volume d'echanges considerable.)Au total, Il existe un fort courant d'hostilite à l'Europe, incarne par des sensibilites très

differentes : ➔les partis d'extreme-gauche qui assimilent l'Europe au capitalisme ➔les partis d'extreme-droite qui combattent l'Europe au nom de la souverainete nationale et de la lutte contre l'immigration. (exemple : Hongrie, Autriche plus recemment, et tentatives en Grande-Bretagne) ➔les sensibilites nationales : celles d'une majorite de Gaullistes en France, celle des Britanniques, attaches à leurs liens privilegies avec les USA et avec le

Commonwealth

➔certains mouvements regionalistes : ligue lombarde en Italie, independantistes catalans en Espagne... Sans compter les scandales recents : J. Cl. Junker mis en cause dans l'affaire des

Luxemburg leaks !

Conclusion : L'Union europeenne se reorganise en permanence (dernier Traite en date : celui de Lisbonne, 2007) - ce qui la distingue des Etats-Unis par exemple. Les 28 etats membres de l'Union europeenne ont renonce à une partie de leur souverainete politique, mais leurs citoyens sont encore loin de percevoir l'UE comme legitime, et democratique ! De nombreux defis importants sont poses à cette construction originale dans le monde qu'est l'Union europeenne : outre celles evoquees plus haut, s'ajoute la recente crise dite " des refugies » et des " migrants ». Celle-ci met en lumière la problematique de l'espace Schengen et la question des frontières de l'UE. Sources : http://europa.eu/ ( site officiel de l'UE ) www.cvce.eu www.touteleurope.eu 12 DAEU/ Histoire/ 6 Les échelles de gouvernement (version stagiaires)13quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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