[PDF] IJ IJ IJ IJ IJ IJ IJ IJ D'ESPAGNE. 2 formulaires de

Documents é fournir concernant le

IJ du du cerUfiée conforme un notaíre.

IJ Acte de naissanee

Certifica! d'jnscríptíon au dans les

IJ de la population en

En cas de secondes ou autres noces, si le regroupant remarié souhaíte atre rejoint par son nouveau ,..."/,i,,i,nf et les membres

la famille de cetui-ci : attestant que la dissolution du ou des m",rll>""'''' nf"'.,...t>tit>¡ht<:t

Documents

"a,'"",n',"", ávec le regroupant ou I'exístence d'une uníon civíle s'" ya ¡ieu, jus!ífícatif(s) de

6 derniers S'U es! de un acte de ..,.",,,,,,,,'"

o Pour les mineurs : lellre officielle d'autorisation ou de consentement, revétue de I'apostille de La Haye, signée par le

ne résidant pas ou ne prévoyant pas de résider en Espagne, par laquelle il/elle autorise le mineur a se rendre

en Espagne pour y résider (autorisation pour résider en Espagne : le parent doit expressément indiquer dans

nom de la personne avec laquelle le mineur habitera. Si I'autorisation est rédigée dans une autre langue que

I'espagnol, elle devra étre accompagnée d'une traduction assermentée en espagnol. En cas de décés de I'autre

de décés, revétu de I'apostille de La Haye et accompagné d'une traduction assermentée en

espagnol. Enfant de mere célibataire ou autre parent déchu de I'autorité parentale : justificatif(s) correspondant(s). Ne

Lorsque les enfants sont ceux d'un seul des deux conjoints : document(s) attestant que celui-ci exerce seul

I'autorité parentale.

O Pour les ascendants : document(s) attestant le lien de parenté au premier degré avee le regroupant ou son eonjoint. j

N.B. : pour avoir droit

DEMANDE

O auquel cas les justifieatifs correspondants seront fournis aux fins de leur examen par l'Offiee des étrangers I

REMARQUES

IMPORTANTES

Le rendez-vous peut €ltre fixé en ligne via le site web de BLS ou par téléphone au numéro

RENDEZ-VOUS

DÉPÓT DU DOSSIER représentant düment aeerédité, auquel cas une proeuration établie par aete notarié devra étre I

produite. Les mineurs doívent étre aceompagnés de leurs parents ou tuteurs. Leur dossier peut étre

TRADUCTION

Chaque doeument original doit étre aeeompagné d'une photoeopie. Pour les doeuments devant étre

PHOTOCOPIES

I'original. ___

Le titulaire du visa doit venir le retirer en personne dans un délai de 2 mois a eompter de la RETRAIT

DU VISA notifieation. Pour les mineurs,

A tout moment de la procédure, le Consulat peut requérir la présenee physique de I'intéressé et, s'ilENTRETIEN le juge néeessaire,

DEMANDEURS

MAROCAINS

L'AMBASSADE PEUT DEMANDER QUE SOIT PRÉSENTÉ

TOUT AUTRE DOCUMENT

I RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE.

4 I Regroupement familial régime général Derniére mise ajour : février 2017

Le ressortissant €llre rejoint en par:

al Son eonjoint, él condition qu'il n'en soit pas sépare de droit ou de fait el que le mariage ait été célébré conformément El la loi.

En aucun cas, le ressortissant ne peut €ltre rejoint par d'un conjoint, meme si la loi de son pays reconnaTt ce régime

droits du conjoint el des membres de sa famille quant au logement commun, él la pension octroyee au conjoint et El la

b) La personne avee laquelle il entretient une relation affective équívalente ala relation conjugale. Aux fins prévues au présent

il es! en!endu qu'il existe une relation aftec!ive équivalente é la relation conjugale lorsque :

1°. cette relation est inscrite dans un public créé él ce! eftet e! que ladite inscription n'a pas fai! I'objet d'une annulation ; ou

2°. I'exis!ence d'une relation non es! démontrée, celle-GÍ ayant commencé avant le début du du regroupant en

A ceUe fin, el sans préjudice de I'utilisation de tout moyen de preuve recevable, les documents délivrés par une autorité

au momen! du dépót de la demande de leur litre de ou qu'ils aient un handicap el ne soient pas de

Lorsque les enfants sont ceux d'un seul des deux

Pour les enfants adoptifs,

il doit etre démontré que la décision d'adoption réunit les éléments nécessaires pour produíre des effets en

dl Les personnes dont le regroupant ast le représentant légal, si elles ont moins de 18 ans au moment du dépot de la demande

raison de leur état santé, él condítion que I'acte juridique quí établit pouvoir de représentation ne soit pas contraire aux

el Ses aseendants au premier degré, ou eeux de son ou partenaire, lorsqu'ils sont asa eharge, qu'ils ont plus de

Exceptionnellement, les ascendants de moins de soixante-cinq ans réunissant les critares cí-dessus peuvent bénéficier

I! esl entendu que des raisons d'ordre humanitaire lorsque : I'ascendant vivait sous le meme toi! que le

regroupant dans le pays d'orígine quand ce dernier a obtenu son autorisation de : I'ascendant es! incapable et I'autorite

N'\,nn,:'!""n!o du pays a confié sa tutelle au résiden! ou é son conjoint ou partenaire bénéficiaire du ; ou

11 es! que des raisons d'ordre humanitaire le lorsque I'ascendant du

Dans ce cas, les demandes de permis de séjour au titre du regroupement familial peuvent présentées conjointement. Toutefois,

I'application

aI'ascendant de moins de soixante-cinq ans de la dérogalion au critare sera subordonnée aroctroi du permis de

él I'autre ascendant.

Si I'organe competen! pour instruire le dossier a des doutes concernant d'autres raisons qui pourraient justifier la dérogation au critare

4 I Regroupement familial general Derniare mise ajour : février 2017