[PDF] Demande dautorisation de défrichement





Previous PDF Next PDF



Greffe-du-Tribunal-de-Commerce-De-Toulouse.pdf

1 déc. 2019 Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse www.greffe-tc-toulouse.fr/commun/rubriques_permanentes/Presentation_Greffe/tarifs_rcs.asp#haut.



TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL (même ressort de Greffe)

Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue) ? Transfert du siège social seul .



Untitled

31000 TOULOUSE. +. Toulouse le 18/08/2020. Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse place de la bourse. BP 7016. 31068 TOULOUSE Cedex 7.



Fonctionnement des juridictions dans le contexte de la crise

1 avr. 2020 Pour les procédures préventives saisine par courriel : prevention@greffe-tc-paris.fr ; mettre en copie Monsieur Vallée.



DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE

BP 606 – 2 rue d'Alsace-Lorraine – 31002 TOULOUSE Cedex 6 – Tél. 05 61 33 65 00 (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de ...



Demande dautorisation de défrichement

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. PL DE LA BOURSE. BP 7016. 31068 TOULOUSE CEDEX 7. N° de gestion 2014B03652. R.C.S. Toulouse - 05/06/2020 





Frais C.C.I.

Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue) ? Si le siège social est situé dans le ressort 



OUVERTURE DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT

Frais greffe. (Règlement par chèque à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de Toulouse ou carte bleue). Si le siège social est situé dans le ressort du 



MODIFICATION DU CAPITAL

des fonds (pièce supplémentaire requise par le Greffe du Tribunal de Commerce de. Toulouse) ? S.A.. ? 1 copie certifiée conforme du procès-verbal de 

3/25 4/25 5/25 6/25

͘7/25

8/25 9/25

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

PL DE LA BOURSE

BP 7016

31068 TOULOUSE CEDEX 7

N° de gestion 2014B03652

R.C.S. Toulouse - 05/06/2020 - 11:32:27page 1/1Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCI ETES à jour au 4 juin 2020Code de vérification : XkyAkWGJxL https://www.infogreffe.fr/controleIDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE

Immatriculation au RCS, numéro

807 395 512 R.C.S. Toulouse

Date d'immatriculation

27/10/2014

Dénomination ou raison sociale

FERME EOLIENNE DES GRANDS CLOS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (Société à associé unique)

Capital social

100,00 Euros

- Mention n° F18/037010 du 30/11/2018

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propresdevenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatéespar décision en date du 16/10/2018.

Adresse du siège

2 Rue du Libre Echange 31506 Toulouse Cedex 5

Activités principales

Exploiter une centrale éolienne de production d'électricité.

Durée de la personne morale

Jusqu'au 27/10/2113

Date de clôture de l'exercice social

31 décembre

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRESPrésident

Nom, prénoms

SMRCKOVA Katerina

Date et lieu de naissance

Le 06/06/1988 à Ceske Budejovice (République tchèque)

Nationalité

Tchèque

Domicile personnel

Plavska 1980/11 370 01 Ceske Budejovice (République tchèque)Directeur général

Nom, prénoms

SOUDNY Jan

Date et lieu de naissance

Le 11/06/1975 à Prague (République tchèque)

Nationalité

Tchèque

Domicile personnel

V Zelenem Udoli 1378/10 Prague (République tchèque)Commissaire aux comptes titulaire

Dénomination

ERNST & YOUNG AUDIT

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Adresse

1-2 Place Des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie

Immatriculation au RCS, numéro

344 366 315 RCS Nanterre

IMMATRICULATION HORS RESSORTR.C.S. Périgueux

Etablissement principal

Le GreffierFIN DE L'EXTRAIT

10/25 11/25 12/25

Zone de défrichement

Localisation de la zone de défrichement

13/25 14/25

Zone de défrichement

15/25 16/25 parcelles concernées par la demande de défrichement :17/25 18/25 iste des propriétaires de19/25 20/25 21/25

ŞoeŞ

23/25
24/25
quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24
[PDF] grenoble ecole de management

[PDF] gresham banque privée

[PDF] greta avignon

[PDF] greta bearn soule

[PDF] greta cavaillon

[PDF] greta formation continue

[PDF] greta formation marseille

[PDF] greta gap

[PDF] greta marseille 13002

[PDF] greta marseille 13015

[PDF] greta marseille méditerranée marseille

[PDF] greta vitrolles

[PDF] greve air france juin 2016

[PDF] greys anatomy 2014 cast list

[PDF] greys anatomy 2014 characters