Fiche marchés publics n°2
L'actualisation est destinée à mettre à jour le prix d'un marché en cas de retard Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ?
LACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS
4 Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ? ??Si par exemple on utilise un index BT (mais il est possible d'utiliser tout autre indice en
Actualisation et révisions des prix
Etant en cours d'étude il n'y a pas de mode de calcul imposé. Pour actualiser un lot
Le prix dans les marchés publics
au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon « ouvrage ». uvre de l'actualisation : écoulement d'un délai minimal.
RÉVISION DU TAUX DACTUALISATION DES INVESTISSEMENTS
21 janv. 2005 quelque sorte le « prix du temps ». L'actualisation constitue l'un des éléments de tout calcul économique inter-.
modalitésliées à la variationdes prix;
31 janv. 2011 l'application d'hypothèses de calcul de révision ou d'actualisation des prix divergentes d'un marché à un autre conduisant à des montants ...
COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX DUN MARCHE
Calcul de l'actualisation du prix initial du marché marchés du régime de révision des prix des marchés de bâtiment et de Travaux publics.
LES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS : NOUVEAU GUIDE DE
19 mars 2013 Le CCAP indiquera la méthode à utiliser. Formule d'actualisation des prix prévue dans un marché de travaux : ?. ?. ?.
PRESENTATION DICARE
4 nov. 2020 Direction générale de l'armement. PRESENTATION D'ICARE. Indices Calcul d'Actualisation et de Révision de prix à l'usage des Entreprises.
MARCHES DE TRAVAUX PRIVES
Formules de variation des prix. - Actualisation : les prix sont actualisés conformément à la norme selon la formule de calcul du coefficient suivante :.
Phases
Faisabilité
/AMOPhase du marché de MOE
ESQ APS APD PRO ACT VISA/ EXE (Comp) OPC DET AOR 1Actualisation et révisions des prix
Définitions
du prix et la date de l'étude menée ou des travaux.Les actualisations et révisions de prix sont réalisées à partir des Index publiés par l'INSEE tous les
mois (décalage de 3 mois environ).Les index utilisés sont les index BT (pour le bâtiment), les index TP (pour les travaux publics) et
l'index ING (pour la MOE et les autres prestations intellectuelles)Actualisations :
a. En phases de conception :L'actualisation permet de mettre à jour des prix d'une ancienne affaire ou de prix unitaires issus
d'opérations antérieures. Pour actualiser un lot, il faut utiliser le ou les index BT, TP relatifs à la nature des travaux. Pour actualiser un marché, il faut utiliser les index BT01 ou TP01 Tout Corps d'Etat. Exemple d'actualisation à partir d'un index BT :P : Prix actualisé
BT : Index BT du mois de notre nouvelle étude
ou si le lot est composé de plusieurs BT (exemple : menuiserie alu et PVC) :BTn, BTm: Index BT constitutifs du lot.
% n, % m : Part prise par chaque BT du lot (% n + % m = 100%) b. En phases de travaux : la signature du marché et l'ordre de service de démarrage des travauxL'actualisation est unique et le coefficient d'actualisation ne s'applique qu'une seule fois sur le prix
total du marché. La formule d'actualisation est donnée au CCAP ou à défaut au CCAGP : Prix actualisé
P0 : Prix initial du marché
BTn-3 : Index BT du mois de l'OS de commencement des travaux moins trois mois 2Deux vérifications induisant des pénalités ou pire la reprise gratuite des études sont à faire :
vérification en date APD.2. Le coût final au moment du DGD (Décompte Général et Définitif) doit également être
ramènera en date ACT ou éventuellement en date du DGD.Révision des prix :
fortement pendant la durée des travaux ou lorsque les marchés sont longs (marchés à bon de
Lorsque le prix est révisable, la révision de prix s'applique sur la valeur des travaux du mois de la
situation. Elle s'effectue sur la base des index BT du mois correspondant par rapport au mois de ladate de remise du prix. Cette clause est automatique et joue pendant toute la durée d'exécution
du marché. suivante, en valeur hors taxes :P : Prix actualisé
P0 : Prix initial
BT : Index BT du mois de la date de la situation
Estimation dǯ
Cas particulier où le BT n'est pas connu à la date de l'étude. Dans ce cas, il faut estimer l'index BT. La méthode la plus souvent utilisée est la suivante :1. Etude de la variation sur les 12 derniers mois connus,
2. Application de cette variation entre le dernier BT connu et la date souhaité du BT en
considérant le nombre de mois d'écartExemple : Estimation BT01 juin 2021 (06/2021)
Dernier BT01connu 11/2020 : 113,2 Index BT01année n-1 = BT0111/2019 = 111,32. Ecart entre 11/2020 et 06/2021 de 7 mois, soit variation de ͳǡͳΨൈ
Nouveau BT01 16/2021 = BT01connu 11/2020 x ( 1 + 1,00 %) = 114,3 ou 114,4 (arrondi sup.) CONSEIL : Bien lire de CCAP et les documents donnant toujours les règles d'actualisation ou/et révision à appliquer au marchéPour aller plus loin :
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