LA LUTTE CONTRE LE RACISME LANTISÉMITISME ET LA
relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme seulement la tolérance en France a encore reculé pour la quatrième année.
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15 juil. 2022 (2) Le coût des années de vie en mauvaise santé . ... Mais la pollution de l'air a changé de nature. Dans notre paysage.
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14 oct. 2021 FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME ... 4ème section – 1ère chambre ... moyenne sur les cinq dernières années alors que la diminution ...
Leffet de serre Limpact des activités humaines
Grâce à lui la température moyenne sur Terre est d'environ Les collectivités les plus mobilisées ont engagé
La CEDH en 50 questions
La Convention a concrétisé certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et créé une juridiction internationale
La Cour européenne des droits de lhomme - Questions/Réponses
En effet après de nombreuses années passées à exercer la profession d'avocat et à travailler comme membre acfif du. CCBE
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C. Non-discrimination et égalité de l'homme et de la femme.. 30 ... des années 1990 abordent les droits des femmes notamment
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Concertation Grand âge et autonomie
mais la vision que nous avons de notre société de l'égalité femme/homme
Pourquoi la nature a-t-elle pris soin de l'homme ?
La nature depuis toujours a pris soin de l'homme et l'a nourri. La nature a la capacité de nous protéger et elle est aussi assez puissante pour détruire l'humanité entière. Les plantes, les animaux, les rivières, les montagnes, la lune ont une importance égale pour nous. L'absence d'un élément suffit à provoquer une catastrophe dans la vie humaine.
Quels sont les bienfaits de la nature sur les humains ?
Les bienfaits de la nature sur les humains sont incroyables. La chose la plus importante pour la survie donnée par la nature est l'ooxygène. Le cycle entier de la respiration est régulé par la nature. L'oxygène que nous inhalons est fourni par les arbres et le dioxyde de carbone que nous exhalons est absorbé par les arbres.
Quelle est la relation entre l’homme et la nature ?
Depuis toujours, la relation qu’entretient l’Homme envers la nature se montre ambivalente et ambiguë. Au fil des siècles, la nature a été perçue soit comme un tout dont l’être humain est partie prenante, soit comme inféodée à l’être humain, soit comme un concept séparé de l’humanité.
Pourquoi l’Homo sapiens fait partie de la nature ?
Biologiquement, avec l’abandon de la théorie de la génération spontanée pour laquelle les êtres émergent naturellement de la matière en faveur de la théorie de l’évolution, avec la découverte des cellules et de la génétique l’Homo sapiens fait partie de la nature au même titre que toutes les autres espèces vivantes.
N° 610
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015RAPPORT
FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,Président
M. Jean-François HUSSON,
Rapporteure
Sénateurs.
Tome I : Rapport
(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,
rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne
Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis
Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de
réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22
2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "
3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #
1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %
2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de
mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '
3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......
1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions
de polluants ......................................................................................................................... "
2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )
3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................
&*+,-+.+-//-01.+234++1,-/.45..1160 $&*+,-+.+-/7/708 $&*+,-+.+-/,0.+948+:0";6&*0-+.*9+.- $&.0+/=-017,08+/.+.4.+-/*8/+-/"; $&.0,0-.77,08>4.+9/.+-/8.*8/+-/" 4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux
de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "
5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact
de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""
1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#
2. En droit interne ................................................................................................................... "#
" @A?1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'
2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "
3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux
inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #
1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##
2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)
1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de
polluants atmosphériques..................................................................................................... #
2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )
3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la
santé humaine ..................................................................................................................... )
4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'
B% C1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"
2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#
3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'
4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '
D'1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#
E8,-884.+-/*8+0'#
6&+/90.+.4*-9+7E89-/*4+.*'%
2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '
A1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '
&98948*2840*2+..+.+34.*2840*4///7*2+ ,0*4'6&8+1+.*,0.+34*28-0+.+-/
2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91
A? A BC A? A ? F AG1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset) ............................................................................................................................... ;'
2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................
3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '
A1. Les premières études menées ................................................................................................ 122
2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126
&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129
&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.6&0748..(4/9-J.//48*
C#1+88+0**40-
$&9-J.*81-0.8+.7 $&9-J.*//7*2+/142+/.7" $&9-J.*,0.*,0-*49.+-/" $"&9-J.*-+/016-407#4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour
la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136
A1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................
2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "
&7.4*="6&7.4*/=0KLL"
3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143
&*7,/*,072/.+-/.*,+8-.*41+/+.:0*879-8-+"6&*7,/*402+88/9*8348+.7*8+0""
9&*7,/*09H09H/1.+:0*348+.7*8+0"#
4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145
5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146
) @A? M#1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #
2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"
M F ?M C CG M M M1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%
2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %
N C MFM'" F'% B .*8=-0O.C,-0.,0-8*4-420/1/.$>4*+>4+/;#& *4068.*87/0+$10*+>4+/;#&;) *41+/+.0*=+//9.*9-1,.,468+9$10*+>4+/;#&4*+.+-/*10+-8-40+/C1+/+.0*==+0-9+8C*8/.7
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