Inscription dun conducteur autorisé (Compte corporatif) PDF

1 oct. 2015 1.1.2 être âgé d'au moins 20 ans et détenir un permis de conduire de classe 5 minimum valide;. 1.1.3 fournir à Communauto une copie certifiée ...

CONTRAT DES PARTICULIERS

3.2 Communauto se réserve le droit d'ajouter des critères propres à certaines Formules d'abonnement de modifier les critères prévus à l'inscription et

livret_explicatif12p_FAX:Layout 1

En 1994 Communauto a été la première entreprise en Amérique du Nord à la même adresse que le parent répondant au moment de l'inscription. L'option.

Tarification et inscription à un forfait

Tarification. Communauto offre aux usagers qui ont souscrit au forfaits de la formule Économique des tarifs à la journée nommés les tarifs Longue distance.

Comment ça fonctionne ? Communauto au Technopôle Angus

employeur doit quand même s'inscrire au service en souscrivant un compte corporatif. Des frais d'inscription de 25 $ par conducteur.

Processus dajout de coabonné dans Réservauto module client.

7 avr. 2010 Voir courriel Patricia. Page 7. Étape 1 de 3 : Inscription des informations personnelles. Voici la première étape ...

Sondage

19 (A) AVANT votre inscription à Communauto auriez-vous été intéressé par les offres suivantes? Offre #1 PÉRIODE D'ESSAI: Pouvoir vous inscrire à

Contrat dabonnement (Formule Économique)

25 juin 2015 service de partage de véhicules offert par Communauto. ... de classe 5 minimum valide

cest lautonomie

1 avr. 2014 Le tout essence et assurance incluses ! Ma communauto pour mes emplettes. Page 10. Comment s'inscrire.

partenariat lUniversité de Sherbrooke Communauto inc.

22 juin 2005 l'annexe 1 : tarification et inscription à un forfait. – l'annexe 2 : enregistrement de clefs. – l'annexe 3 : sélection de la franchise en ...

Communauto vous autorise conformément aux dispositions de la présente licence d’utilisation à utiliser à modifier et à distribuer sans redevance ni exclusivité ses données de tous les supports et formats actuels et futurs à des fins légitimes partout dans le monde

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Communauto se réserve le droit d’imposer à l’Abonné en cas de non-respect par l’Abonné de l’une ou l’autre des dispositions du Contrat ou du Règlement des pénalités dont les modalités d’application et les montants sont stipulés dans le Règlement

Comment se connecter à Communauto ?

Visitez le site Web et inscrivez le code promotionnel ainsi que votre numéro de membre au moment de l’abonnement. En vous abonnant à Communauto, vous accédez à un parc de plus d’un millier de véhicules que vous pouvez louer à petit prix pour une demi-heure, une heure, une journée ou plus longtemps.

Combien de véhicules a Communauto?

Communauto possède actuellement 2 000 véhicules dont 500 en trace directe. Plus de 20 % de ce parc est constitué de véhicules électriques. La bonification de son parc automobile avec l’ajout de voitures 100 % électriques et hybrides a débuté en 2012.

Quels sont les avantages de Communauto ?

Pour faciliter le parcours clients, Communauto a aussi supprimé tous les « obstacles » : pas besoin de faire un état des lieux, et le carburant est compris dans le tarif. Il faut seulement rendre le véhicule avec un quart du plein. Enfin, en cas de difficulté, le service clients règle les problèmes à distance.

Qu'est-ce que Communauto ?

C’est le cas de Communauto, qui offre des voitures que les Montréalais peuvent prendre et abandonner dans les arrondissements centraux de la métropole. Pour l’entreprise, chaque tempête prend l’allure d’un casse-tête logistique et d’une course à relais. La mission : laisser la voie libre aux équipes de déneigement.

Past day

N° DE CONDUCTEUR : ______________

N° DE COMPTE CORPORATIF

: ______________

N° DE COMPTE INDIVIDUEL

: ______________

____________________________________________________________ ( N° D'ENTREPRISE : ______________ ), ci-après appelé l'Abonné,

raison sociale inscrit, par la présente, sur le Compte désigné, le Conducteur autorisé suivant aux conditions énumérées ci-dessous

CONDUCTEUR AUTORISÉ

: ____________________________________________________ LANGUE PRÉFÉRÉE : _________________________ __

prénom, nom __________ _____________________________________ (________________ _________) ______ ________________________ __________ numéro civique rue, avenue, boulevard intersection # a

pp. ville code postalTÉL. RÉSIDENCE : (________)_____________________ AUTRE TÉ

L : (________)___________________ (SPÉCIFIER) ____________________________

OCCUPATION : _____________________________ COURRIEL : ____________________________________ _____________________________

emploi/profession # permis de conduire

CONTACT EN CAS D'ACCIDENT : _____________________________ TÉL. : (________)___________________________

STATIONS DE VÉHICULES :

1 ________________________

2 ___________________________

3 _____________________________

ci-après appelé le "Conducteur autorisé» INSCRIPTION APPROUVÉE le ______________________ 20______, par POUR COMMUNAUTO POUR L'ABONNÉ dûment autorisé à signer par l'Abonné tel qu'il le dé clare

Joindre au dossier le docu

ment (lettre, résolution ou copie de l'immatriculation) autorisant le signataire désigné à agir au nom de l'Abonné si celui-ci est différent du (ou des) signataire(s) indiqués d ans la "Fiche d'entreprise».

1. ADMISSIBILITÉ

1.1 Pour être admissible au service de partage de véhicules, tout Conducteur autorisé proposé par l'Abonné doit satisfaire et se conformer à tous les critères mentionnés ci-dessous: 1.1.1

être une personne physique;

1.1.2 être âgé d'au moins 20 ans et détenir un permis de condui re de classe 5 minimum, valide; 1.1.3 fournir à Communauto une copie certifiée récente (maximum

3 mois) conforme de son dossier de conducteur à la Société

de l'assurance-automobile du Québec et de son dossier au Fichier central des sinistres automobiles du Québec; 1.1.4 fournir un document (lettre ou résolution) l'autorisant à s'inscrire sur le Compte de l'Abonné. 1.2 En tout temps, Communauto se réserve le droit de modifier les présents critères et d'exiger d'autres critères d'admi ssibilité en transmettant à l'Abonné un avis écrit mentionnant les critè res modifiés ou ajoutés à ceux ci-avant énumérés; Si le Conducteur autorisé ne satisfait pas aux nouveaux critères d'admissibilité ou s'il refuse de s'y conformer à l'in térieur des délais prescrits par Communauto, son inscription sera automatiquement et immédiatement résiliée, sans autre préavis ni mise en demeur e. 1.3 La satisfaction par le Conducteur autorisé aux critères d'admissibilité mentionnés au paragraphe 1.1 ne confère pas automatiquement le droit au Conducteur autorisé d'être un usage r de Communauto. L'inscription du Conducteur autorisé est sujette à l'approbation de sa candidature par Communauto suite à l'examen complet de son dossier.

2. RÉSILIATION

2.1 L'inscription du Conducteur autorisé est automatiquement et immédiatement résiliée, sans préavis, dans les situations su ivantes - en cas de décès de celui-ci; - en cas de défaut de l'Abonné; - en cas de résiliation du Compte corportaif sous lequel est inscr it le Conducteur autorisé; - sur demande de l'Abonné. 2.2

Sous réserve de tous ses autres droits et recours, Communauto peut, en tout temps, sans préavis ni mise en demeure, sur simple

avis, résilier l'inscription si le Conducteur autorisé ne respe cte pas l'une ou l'autre des conditions et modalités prévues dans le

Contrat

ou le Règlement ou, par ses agissements, son état de santé ou s on dossier de conducteur, va à l'encontre des intérêts de Commu nauto. 2.3 En cas de résiliation de l'inscription du Conducteur autorisé, l'Abonné s'engage à récupérer et à remettre immé diatement à Communauto, sur demande, la carte d'Abonné, la clé des coffrets de Communauto, tout véhicule et tout autre objet que le Conducteur autorisé pourrait détenir en regard du Contrat ou du Règlement. De plus, l'Abonné s'engage à acquitter les honoraires d'a vocat, tous les frais de cour et autres démarches légales nécessaires à Communauto pour récupérer toute somme due, toute clé des coffrets, tout véhicule ou tout autre objet que pourrait détenir l e Conducteur autorisé en regard du Contrat ou du Règlement. contrat d

ABONNEMENT · ANNEXE 5