LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
20 juin 2003 COMMUNAUTAIRE. Toute entreprise de transport routier de ... 1- Le véhicule pris en location est immatriculé ou mis en circulation en.
Transporteurs non résidents compte dautrui et compte propre
La location d'un véhicule avec ou sans conducteur se justifie au moyen d'autrui sous couvert d'une copie conforme de licence communautaire.
Bulletin officiel n°2000-6
communautaire et/ou d'une licence de transport intérieur ainsi que de la location d'un véhicule avec ou sans conducteur se justifie au moyen d'une ...
RÈGLES DU TRANSPORT
location de véhicule sans moteur (remorque semi remorque) et engins de travaux publics. à chaque entreprise
GUIDE UTILISATEUR SIV
30 oct. 2014 Compléter les caractéristiques techniques générales du véhicule . ... Type de location et mode d'expédition par défaut .
GUIDE UTILISATEUR SIV
Immatriculer un véhicule neuf en série normale et réception communautaire .. 62 ... Location longue durée le titulaire est le loueur.
Service-public.fr
1 janv. 2022 Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km)du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire. ( ...
Conditions tarifaires de location de véhicules Budget
1 juin 2021 Il comprend : • L'assurance responsabilité civile aux tiers. • L'assistance technique au véhicule 24h/24 (dépannage remorquage et/.
DOCUMENTS DE BORD A – REGLEMENTATION DES
justificatif de location. 1 500 € d'amende. 1 500 € d'amende. Loueur. Loueur. Déménagement. Absence à bord de la lettre de voiture. 1 500 € d'amende.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU MINI BUS
bus communautaire auprès des associations du territoire. « Ouest Limousin ». Désignation du véhicule : Mini bus de 9 places (conducteur compris) de marque.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - The Hertz Corporation
Lorsque nous faisons référence au Contrat de Location nous entendons : (1) le document signé (2) les Conditions Générales de Location (3) les Conditions Particulières spécifiques au pays de location applicables et (4) le cas échéant les Conditions Générales relatives aux véhicules électriques En signant le Contrat de
Nature et Date d’effet Du Contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un véhicule de marque , immatriculé , à titre onéreux et à compter du . Kilométrage du véhicule : km. Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule.
État Du Véhicule
Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur. Le véhicule devra être restitué le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
Prix de La Location Du Véhicule
Les parties s’entendent sur un prix de location euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de pour la durée du contrat.
Kilométrage supplémentaire
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.3 du présent contrat sera facturé au prix de euros.
Durée et Restitution Du Véhicule
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut, préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chaque partie à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
Autres Éléments, Permis de Conduire et Accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition du véhicule : 1. Frais d’entretien du véhicule, 2. Impôts et taxes liés au véhicule, 3. Les frais d’essence, 4. L’assurance du véhicule. Le locataire doit être à même de présenter un permis de conduire validepour pouvoir contracter et conduire le présent véhicu...
Quels sont les critères de location d’un véhicule ?
les conditions de location du véhicule (ancienneté du permis de conduire, mode de paiement, dépôt de garantie, avance sur location, frais de carburant, etc.) ; les conditions d’assurance (de personnes et de biens), montant et conditions de rachat de la franchise [1];
Comment créer un contrat de location de voiture ?
Vous souhaitez créer votre premier contrat de location de voiture ? Dans ce modèle au format Word ou PDF, nous vous donnons les informations indispensables à la création d'un contrat : Les conditions de location (caution, ancienneté du permis, frais d’essence…) Les conditions d’application de l’assurance ainsi que les exclusions
Comment louer un véhicule ?
Vous pouvez louer un véhicule soit auprès d’une agence soit sur un site internet dédié. Comment procéder ? les conditions de location du véhicule (ancienneté du permis de conduire, mode de paiement, dépôt de garantie, avance sur location, frais de carburant, etc.) ;
Pourquoi est-il important de signer un contrat de location de véhicule ?
Ce document permet d'établir l'état du véhicule tant au départ qu'au retour. Elle est signée par les deux parties, au départ et au retour du véhicule. Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours de location et les éventuels compléments de facturation.
GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 1 / 246 GUIDE UTILISATEUR
SIVPour les Professionnels du commerce de
l"Automobile et les loueursVersion 1.0
Une mise à jour de ce manuel sera diffusée ultérieurement suite aux évolutions en cours de l"application, demandées notamment par la profession Page 2 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0S O M M A I R E
Conventions typographiques et iconologie..............................................................3
S I V Système d"Immatriculation des Véhicules........................................ 5L"écran SIV .......................................................................................................... 6
Description de l"écran de l"application................................................................. 6
Charger des certificats numériques ....................................................................9
Modes de paiement par les partenaires ............................................................ 40
Cliquez sur : RETOUR A LA BOUTIQUE................................................................ 55
Créer, modifier des autorisations de circuler.........................................................62
Immatriculer un véhicule neuf en série normale et réception communautaire ..... 62Immatriculer un véhicule avec un usage........................................................... 98
Immatriculer un véhicule en Réception Nationale.............................................127
Changer le titulaire (IMMAT. VO) ....................................................................135
Location courte durée ....................................................................................146
Location longue durée....................................................................................159
Location longue durée, le titulaire est le loueur................................................159
Location longue durée, loueur différent...........................................................176
Changer le locataire .......................................................................................195
Gestion des dossiers d"immatriculation................................................................205
Déclaration de cession....................................................................................205
Déclaration de cession pour destruction :........................................................215
Déclarer l"Achat d"un Véhicule (" Inscrire l"achat »)..........................................222
Déclarer un achat pour destruction (si le professionnel est broyeur-démolisseur)Consultation des dossiers en cours..................................................................236
Convertir un Dossier FNI ................................................................................238
Glossaire .......................................................................................................246
GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 3 / 246Conventions typographiques et iconologie
Icônes Signification
Information succincte sur un point réglementaire ou sur la conséquence d"une action.Remarque sur le contenu d"un écran.
Règles de gestion métier et/ou de SIV.
Point important.
? Repère d"une zone dans un écran SIV Caractère gras Noms de menu, d"option et de bouton d"action. Les noms d"écrans sont en caractères gras et entre guillemets. Les crochets encadrent une touche du clavier. Saisie en gras et majuscule.Ex : [A] pour la touche A.
Cf. Indique un renvoi à une page ou un chapitre de la documentation. Page 4 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0Icônes Signification
Cliquez Signifie positionner le curseur sur l"objet désigné et appuyer sur le bouton gauche de la souris.Double
cliquez Signifie positionner le curseur sur l"objet désigné et cliquer rapidement deux fois sur le bouton gauche de la souris. Saisissez Signifie taper des données dans le champ spécifié. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 5 / 246 S I VSystème d"Immatriculation des Véhicules
Page 6 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0L"écran SIV
Description de l'écran de l'application
Généralités
L"écran SIV est conçu pour un affichage en résolution 1024 par768. Dans cette résolution, l"écran ne comporte ni barre de
défilement horizontale ni verticale (" ascenseurs »), ceci avec le bandeau fermé, lorsque le navigateur est configuré sans barres d"outils additionnelles. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 7 / 246 Page 8 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Nom de l"utilisateur ? Liste déroulante du numéro SIRET du professionnel (dans le cas d"établissements secondaires) ? Lien vers la page d"accueil ? Bouton de déconnexion ? Onglet d"activités métier pour navigation de premier niveau Bouton de réduction du bandeau de titre L"état (affiché / caché) du bandeau est enregistré dans le profil de l"utilisateur et donc repris à l"ouverture d"une nouvelle session. La zone d"ACTIONS COURANTES constitue le deuxième niveau de navigation. Cette zone comprend des liens vers des activités métiers. L"arborescence est fonction de l"onglet sélectionné au premier niveau de navigation ? Cette zone constitue la zone de travail. Elle peut contenir des champs, des listes déroulantes, des cases à cocher, des boutons, etc... GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 9 / 246Charger des certificats numériques
Présentation
L"accès des partenaires à SIV est sécurisé à l"aide de certificats numériques. Le partenaire qui souhaite accéder à SIV par formulaire Web doit se procurer un certificat et fournir à la préfecture dont il dépend le fichier clé publique de ce certificat. Le certificat est chargé dans SIV, et permettra d"authentifier le partenaire lors de sa connexion. De son côté, le partenaire doit charger la partie clé privée de son certificat dans le magasin de certificats de son navigateur. Page 10 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0Importer un certificat dans Internet Explorer 6
Dans le menu d"Internet Explorer 6, ouvrez le menu Outils. ? Sélectionnez Options Internet. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 11 / 246 ? Cliquez sur l"onglet Contenu. Page 12 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur le bouton Certificats. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 13 / 246 ? Cliquez sur le bouton Importer. Page 14 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 L"assistant Importation de certificat est affiché. ? Cliquez sur le bouton Suivant. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 15 / 246 ? Cliquez sur le bouton Parcourir... de l"assistant Importation de certificat Page 16 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Sélectionnez les fichiers de type Echange d"informations personnelles (*.pfx, *.p12). ? Renseignez le nom du fichier certificat ou sélectionnez-le dans la liste. ? Cliquez sur le bouton Ouvrir. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 17 / 246 ? Cliquez sur le bouton Suivant >. Page 18 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Renseignez le mot de passe de la clé privée. ? Cliquez sur le bouton Suivant >. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 19 / 246 ? Cliquez sur le bouton Suivant >. Page 20 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur le bouton Terminer. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 21 / 246 ? Cliquez sur le bouton OK. Page 22 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Le certificat est affiché dans le magasin de certificats. ? Cliquez sur le bouton Fermer.Vous pouvez maintenant utiliser le certificat.
GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 23 / 246Importer un certificat dans Mozilla Firefox
Dans le menu de Firefox, ouvrez le menu Outils.
? Sélectionnez Options... Page 24 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur le bouton Avancé. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 25 / 246 ? Cliquez sur le bouton Afficher les certificats. Page 26 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur le bouton Importer. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 27 / 246 ? Sélectionnez le certificat. Page 28 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur le bouton Ouvrir. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 29 / 246 ? Renseignez le mot de passe. ? Cliquez sur le bouton OK. ? Cliquez sur le bouton OK. Page 30 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur le bouton OK. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 31 / 246 ? Cliquez sur le bouton OK. Page 32 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0La navigation dans l"application SIV
L"espace de travail est accessible via plusieurs niveaux de navigation : • Le premier niveau se présente sous la forme d"onglets situés sous le bandeau. Celui-ci est permanent et reste inchangé où que l"on soit dans l"application. • Le second niveau est un menu de navigation placé sur la gauche de l"écran. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 33 / 246 ? Onglet de navigation de premier niveau. ? Menu de navigation de second niveau : Action en cours ? ACTIONS COURANTES ? Zone Message. Page 34 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0La navigation dans l"écran SIV
Les différents objets de l"écran SIV sont accessibles à travers le clic de souris ; Cependant, il est possible de déplacer le point d"insertion à l"aide de la touche " Tabulation » du clavier. Par exemple, dans l"élément d"écran suivant, je viens de renseigner la raison sociale, et je souhaite maintenant renseigner le numéroSIREN.
Je peux déplacer le point d"insertion en cliquant dans le champ "Numéro SIREN ».
Je peux également le faire en pressant la touche " Tabulation ». Je peux revenir en arrière à l"aide des touches " Majuscule » et " Tabulation ». GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 35 / 246 Page 36 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0Les zones de saisie obligatoire
Les zones de saisie obligatoire sont précédées des caractères (*).Dans l"exemple ci-dessus, les champs :
(*) Numéro de Série (*) Confirmation du N° série (*) Confirmer le N° de série (*) Numéro CNIT (si réception CE uniquement) (*) Numéro de réception (*) Couleur et nuance GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 37 / 246Onglet IMMAT.VN
SIV présente les informations principales liées l"IMMAT.VN ? Si vous Cliquez sur IMMAT.VN ? Vous avez la possibilité que : série normale. Série normale est sélectionnée par défaut Page 38 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0Onglet IMMAT.VO
? Si vous Cliquez sur IMMAT.VO ? Vous avez la possibilité de : •changer le titulaire •Inscrire l"achat •inscrire la cession •Convertir un dossier FNI GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 39 / 246Onglet gestion de dossier
Recherche par numéro d"opération
? Cliquez sur l"onglet gestion de dossier ? Recherche par N° d"opération est sélectionnée par défautRecherche par numéro d"opération
? Rechercher Page 40 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0Modes de paiement par les partenaires
Payer par partenaire
1) Lorsque l"immatriculation d"un véhicule est faite chez un
professionnel habilité , les possibilités de paiement des taxes sont les suivantes : • Le client a la possibilité de payer à l"aide de sa carte bancaire (CB) chez le professionnel, • Le professionnel envoie le client en préfecture pour effectuer le paiement.2) Lorsque l"immatriculation d"un véhicule est faite chez un
professionnel agréé , les possibilités de paiement des taxes sont les suivantes : • Le paiement est effectué par l"intermédiaire de la carte bancaire du professionnel ou Le professionnel est prélevé (fonction du choix du professionnel lors de son agrément) • Le client a la possibilité de payer à l"aide de sa carte bancaire (CB) chez le professionnel GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 41 / 246 Paiement en préfecture (Professionnel habilité uniquement)Opération de paiement
Paiement par partenaire habilité : Paiement en préfecture. Avec son bon d"opération l"usager doit se rendre en préfecture pour payer les taxes ? Paiement en préfecture est sélectionné par défaut ? Si client souhaite payer par sa carte bleue (cette possibilité est toujours proposée) ? Cliquez sur : PoursuivreVisualiser le bon d"opération
Page 42 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur : Visualiser le bon d"opération L"étape de paiement se poursuivra en préfecture GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 43 / 246Visualisation de bon d"opération
L"usager muni de son bon d"opération en préfecture peut payer ses taxes.Commentaire [M1] : ATTENT
ION. Ce bon d"opération n"est
pas le bon manque notamment les taxes. A REMPLACER Page 44 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 Payer par CB client (professionnel habilité ou habilité et agréé) Le processus d"immatriculation pour le professionnel habilité est identique au processus qui a cours chez le professionnel agrée jusqu"à la phase de vérification des pièces justificatives. Le professionnel a déclaré le véhicule, renseigné les informations du titulaire et est passé en phase de validation. ? Cliquez sur le bouton Valider. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 45 / 246 ? Cochez la case CB Client. Page 46 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Cliquez sur le bouton Poursuivre. GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 47 / 246 ? Cliquez sur : Poursuivre Page 48 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 ? Saisissez : le N° de la carte de l"usager ? Entrez la date d"expiration de la carte : Expire fin ... ? Saisissez le cryptogramme visuel (les trois chiffres au verso de la carte) ? Cliquez sur : VALIDER GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 49 / 246 ? Cliquez sur : RETOUR A LA BOUTIQUE Page 50 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0Retour à la boutique :
Le numéro SIV a été attribué. La production du titre est lancée. ? Cliquez sur le bouton : Visualiser le CPI GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0 - Page 51 / 246Visualisation du CPI :
Page 52 / 246 - GUIDE UTILISATEUR Professionnels V1.0Clore opération
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