[PDF] Suppression du Numerus Clausus et de la PACES

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Rapport

Jean-Paul Saint-André

17 déc

embre 2018

Suppression

du Numerus Clausus et de la PACES

Refonte

du premier cycle des études de santé pour les "métiers médicaux" esr.gouv.fr solidarites-sante.gouv.frMINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATIONMINISTÈRE

DES SOLIDARITÉS

ET DE LA SANTÉ

Sommaire

Constats & méthode

Introduction

.......................................5

Méthode de travail

.............................6

Le cadre de la réforme

.......................6

Les expérimentations : bilan provisoire

Les antennes PACES. État des lieux

...8 Synthèse des travaux du Groupe de travail "Accès aux études de Santé" de la concertation sociale de septembre-octobre 2017 (GT 9) ....................................9

Les principales conclusions du Groupe de travail

"Suppression du Numerus Clausus et de la PACES. Refonte du premier cycle des études de santé pour les métiers médicaux"

1. Des "lignes rouges" tracées par les deux ministères ................................................13

2. Des points de convergence entre les acteurs ...........................................................13

3. Des points de vigilance exprimés par les participants

au Groupe de travail .........................15

4. Synthèse ........................................................................

Annexe 1. Les structures membres du groupe de travail ...23 Annexe 2. Les structures ou personnes rencontrées .........24

Annexe 3. Liste des contributions écrites

............................25 Annexe 4. Arrêté du 30 mai 2018 relatif à de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques Annexe 5. Bilan des expérimentations PACES 2014-2018. Conférences des doyens de Médecine, Odontologie, Pharmacie, Conférence nationale des enseignants de Maïeutique .......26 5

Introduction

L'histoire récente de l'accès aux études de santé est marquée par plusieurs rapports qui font tous le même diagnostic de dysfonctionnements et qui proposent des solutions. Leur mise en œuvre s'est traduite par la Première Année Commune aux Études de Santé (PACES) en 2010, puis par les expérimentations alternatives à la PACES autorisées par la loi du 22 juillet 2013, à partir de

2014 et prolongées par la loi ORE (Orientation et Réussite

des Étudiants). Pour mémoire, sont citées ci-dessous quelques phrases extraites de rapports récents sur l'accès aux études de santé : Extrait du rapport de Jean-François Bach (secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences), remis en décembre

2008 à la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie

Pécresse.

Ce rapport a conduit à la mise en place de la PACES en 2010. Extrait du rapport des Assises de l'Enseignement supérieur (Vincent Berger, décembre 2012).

22 juillet 2013 de mettre en œuvre des expérimentations

alternatives à la PACES. Extrait de la feuille de route de la Grande Conférence de la Santé, 11 février 2016. Ce constat a conduit à la relance des expérimentations alternatives à la PACES. Ces quelques phrases illustrent un diagnostic largement profondeur de l'entrée dans les études santé prenant en compte la capacité de formation, les besoins prévisionnels en professionnels de santé et la très grande attractivité des études de santé aux yeux de très nombreux excellents bacheliers. Une large concertation impliquant l'ensemble des acteurs semble un préalable indispensable à une refonte de l'accès aux études de santé qui ne conduise pas à la reproduction Le groupe de travail a pu s'appuyer sur un bilan des expérimentations en cours réalisé par les conférences de doyens de facultés de santé et sur les travaux conduits par le Groupe de Travail (GT9) consacré à l'accès aux études de santé lors de la préparation de la loi Orientation et réussite des Étudiants (ORE) en septembre-octobre 2017. 6

Méthode de travail

Le groupe de travail (GT) s'est réuni trois fois, en formation plénière (composition en annexe 1), les 12/10, 26/10 et

09/11/2018. Compte-tenu du calendrier très contraint il n'a pas été possible de constituer des groupes de travail

nombreuses contributions écrites ont été reçues (annexe 3).

Le cadre de la réforme

Ce cadre a été précisé lors de leurs conférences de presse de rentrée par les deux ministres en charge de la Santé,

Agnès Buzyn, et de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal :

Supprimer en 2020 la PACES et le Numerus Clausus pour permettre des accès multiples aux études de santé,

qu'une régulation du nombre de professionnels formés adaptée aux capacités de formations et aux besoins des

territoires.

Prendre en compte les expérimentations de voies d'accès aux études de santé alternatives à la PACES.

Ces annonces ont pour conséquence un rétro-planning contraint : Première rentrée dans le nouveau dispositif : septembre 2020 Inscription des étudiants dans Parcoursup : février à avril 2020 Paramétrage de Parcoursup : novembre 2019 à janvier 2020 Déclinaison législative et réglementaire du projet de réforme : janvier à juin 2019 7

Les expérimentations

bilan provisoire

Conclusions du rapport des quatre conférences

(médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique) sur les expérimentations - juillet 2018 Les expérimentations autorisées par la loi du 22 juillet

2013 ont été mises en place progressivement à partir de

septembre 2014 dans 16 universités. La loi ORE a permis la prolongation et l'extension de ces expérimentations (Arrêté du 30 mai 2018 en annexe 4). Trois universités parisiennes proposent, depuis la rentrée 2018 un dispositif donnant aux étudiants deux chances d'admissions sans redoublement et une poursuite d'études dans une diversité de parcours de licence. des doyens de Médecine, Odontologie, Pharmacie et par la Conférence nationale des enseignants de Maïeutique (Annexe 5).

Les conclusions et recommandations au terme de ce

bilan sont les suivantes : “Les AlterPACES et PLURIPASS ont démontré leur faisabilité et leur acceptabilité par les enseignants et les étudiants. Le bilan quantitatif des AlterPACES est mitigé avec peu d'étudiants recrutés en comparaison du nombre de Les étudiants recrutés apparaissent comme très bien intégrés dans les promotions et sont souvent rapportés comme les meilleurs et les plus motivés. Les AlterPACES sont indispensables à l'évolution vers des PACES en un an. Le coût des AlterPACES apparaît matériellement faible variable en fonction de l'utilisation de supports d'enseignement PACES ou du développement de être mis en rapport avec le nombre d'étudiants sélectionnés.

Le parcours PLURIPASS demande un investissement

que l'objectif d'amener une proportion importante d'une promotion d'étudiants rentrant en première année vers une poursuite d'études universitaires, contingentées, soit en passe d'être atteint.

La première recommandation est de maintenir

les AlterPACES en laissant le choix aux universités voies de recrutement.

Le dispositif AlterPACES permet une certaine

souplesse quant aux moyens à mettre en œuvre pour sa mise en place. Cette souplesse doit être conservée. Les stratégies à bas coût doivent être privilégiées compte tenu du faible nombre actuel d'étudiants recrutés. de l'information AlterPACES, en particulier souhaitent poursuivre ce dispositif. Les messages portés par les pairs ou presque pairs semblant les plus performants. La pérennisation du système AlterPACES au delà du stade expérimental est un adhésion forte de l'ensemble des acteurs de

AlterPACES.

Il est à noter que deux dispositifs de type

AlterPACES incluent des licences d'universités

qui n'ont pas de composante santé, dans le cadre d'une convention avec une université avec composante santé porteuse du projet : Le Mans avec Angers et Orléans avec Tours L'expérimentation PLURIPASS a démontré sa faisabilité et sa pertinence, ouvrant la voie à d'autres expérimentations reprenant certains de ses éléments : UBO PASS et PACES1. Ces voies les plus

“transformantes" doivent être maintenues."

8

Les antennes PACES.

État des lieux

antennes, reposant principalement sur des moyens de vidéotransmission, qui permettent à des étudiants de suivre à

distance les enseignements de PACES. Ces étudiants sont inscrits dans l'université de rattachement, mais ils peuvent

suivre tout ou partie des enseignements à distance. Même si la valeur pédagogique du tout “distanciel" est contestable,

ces antennes ont permis à des lycéens de suivre une PACES, dans un lieu proche de leur habitation, avec des résultats

Ces projets reposent sur l'hypothèse qu'une autocensure des lycéens et de leurs familles habitant dans des villes éloignées

de la faculté de santé serait responsable de la sous-représentation de ces jeunes parmi les étudiants en santé, ce qui

pourrait avoir une part de responsabilité dans les inégalités de répart ition des professionnels de santé sur le territoire.

Si la réforme de l'accès aux études MMOP rend le fonctionnement de ces antennes incompatible avec les nouvelles

problématique. Le tableau ci-dessous montre la répartition des antennes PACES à la rentrée 2018.

Université de rattachementAntenne PACES

AngersLe Mans, projet Laval 2019

AntillesPACES Guyane

BordeauxPau, projet Périgueux

Clermont-FerrandVichy

NancyMetz

NicePACES Corte

Paris

P7 PACES Corte

P12 Marne la Vallée, projet 2018 à Sénart

PoitiersAngoulème

RouenLe Havre

La RéunionSaint Pierre, projet à Mayotte

9

Synthèse des travaux du Groupe

de travail "Accès aux études de

Santé" de la concertation sociale

de septembre-octobre 2017 (GT 9)

Ils ont reposé sur un travail préparatoire conduit par les 4 Conférences (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie),

La synthèse des travaux du GT 9 est reproduite ci-dessous. Sortir d'un modèle unique d'entrée dans les études de santé.

• Poser quelques principes : chaque université doit proposer au moins deux modes d'entrée dans les études de santé en

formation initiale, hors passerelles. La première année se solde par la validation de 60 ECTS et permet alors de candidater

à l'accès aux formations de santé. Elle peut se solder par l'acquisition de 60 ECTS et la non admission en études de santé

auquel cas elle doit donner accès à une L2 et l'accès aux formations de santé pourra se faire ultérieurement dans le

cursus (seconde chance). En cas de non validation de l'année, celle-ci peut être redoublée mais il n'est pas possible de

voire avant l'entrée à l'université.

• Les expérimentations actuelles entrent dans le droit commun, sont généralisées et ouvertes au moins aux titulaires

d'un DUT, voire d'un BTS.

• Les universités contractualisent avec l'ARS le nombre d'étudiants qu'elles admettront en 3

e année lors de l'année N+2.

UVSQ et Paris Descartes).

10

Admission post-bac

parcours Santé court (ex IFSI)Admission post-bac L1.

Voie B

(AlterPACES)

Admission post-bac. Voie A.

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