Guide sur la protection des syste mes dinformation sensibles PDF

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• Le pli porte la mention << personnel » ou «< confidentiel ». • Il a une forme insolite ou asymétrique. • Le rabat de l'enveloppe est entièrement collé

OFFRE DEMPLOI

3 avr. 2001 le Directeur général avec la mention « Personnel et Confidentiel » sur l'enveloppe ou par E-mail à : job@oiv.int. OIV - 35 rue de Monceau – F ...

Échelle de sensibilité

Les informations de niveau CONFIDENTIEL doivent être transmises sous simple enveloppe portant la mention « Personnel à l'attention de… » ;. • Les

Procédure de recueil de signalement effectué par un lanceur d

enveloppe intérieure» laquelle est insérée dans une 2nde enveloppe dite ... - Sur l'enveloppe intérieure figure la mention : « Personnel et confidentiel >>.

Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense

1 déc. 2021 La mention « Diffusion Restreinte » et la mention « Spécial France » ... personnel) ;. - consistait en un document falsifié. Ainsi dans le champ ...

Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs dalerte

mention « personnel et confidentiel ». Sur la deuxième enveloppe - dite enveloppe intérieure - figure la mention « signalement d'une alerte au titre de la

Correspondance : lenveloppe

Les mentions relatives à la nature de l'envoi ou au mode d'acheminement (PERSONNEL. CONFIDENTIEL

Correspondance : la lettre

Les mentions PERSONNEL et CONFIDENTIEL sont en majuscules et soulignées et toujours au La mention Votre référence s'abrège ainsi : V/Référence

BULLETIN OFFICIEL DES ACTES de Voies navigables de France

18 déc. 2019 double enveloppe. 3. Page 4. La transmission par voie dématérialisée ... et l'adresse du destinataire et la mention « Personnel et confidentiel ».

igi-1300-20210809.pdf

confidentiel personnel » ou « Diffusion Restreinte » dont la ... ▫ sous double enveloppe

Correspondance : la lettre

Les mentions PERSONNEL et CONFIDENTIEL sont en majuscules et soulignées et toujours au La mention Objet est toujours au singulier; elle est suivie d'un ...

Correspondance : lenveloppe

Les mentions relatives à la nature de l'envoi ou au mode d'acheminement (PERSONNEL. CONFIDENTIEL

Echelle de sensibilite-2

Les informations de niveau CONFIDENTIEL doivent être transmises sous simple enveloppe portant la mention « Personnel à l'attention de… » ;.

Guide sur la protection des syste mes dinformation sensibles

18 sept. 2019 ... précisée par une mention de protection ou de confidentialité (Diffusion restreinte

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personnel ou par des collaborateurs extérieurs. De désigner un référent Sur l'enveloppe intérieure figure la mention : « Personnel et confidentiel >>.

Lettres et enveloppes

4 oct. 2005 Les noms de rue avec la mention d'un point cardinals'écrivent avec une ... ?Les mentions URGENT PERSONNEL ou CONFIDENTIEL s'écrivent en ...

DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE LINFORMATIQUE

16 janv. 2019 que le vote est personnel et confidentiel ; il est recommandé de ne pas remettre son enveloppe de vote à un tiers ni son identifiant et code ...

GUIDE DAPPRENTISSAGE SUIVI DE LA CORRESPONDANCE

e) Lettre portant la mention CONFIDENTIEL et adressée à Arya Mahjoub. Les enveloppes portant la mention PERSONNEL doivent être remises en main.

Secrétariat général de la défense nationale Paris le 25 juin 2009 N

La classification d'une information est une mention destinée à indiquer le CONFIDENTIEL [NOM] Transmission par voie postale sous double enveloppe :.

PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

1 oct. 2021 Fiche n° 5 Utiliser la mention de protection Diffusion Restreinte ... Il gère les dossiers d'habilitation du personnel.

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La désignation du destinataire comprend un titre de civilité tel Monsieur ou Madame suivi du prénom et du nom Madame Janine Larocque ou Monsieur Hubert Hamel Vous devez inscrire le titre de la civilité au complet sur l'enveloppe ainsi qu'au début de la lettre

Agence Monégasque de Sécurité Numérique

24, rue du Gabian

98000 MONACO

Tél. : (+377) 98 98 24 93

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Version 1.8 du 23 septembre 2019

Historique des versions

Date Version Evolution du document Rédacteur

18/09/2019 1.7 Version publiée pour commentaire AMSN

23/09/2019 1.8 Corrections mineures AMSN

Prévu

11/2019

2.0 Intégration des indicateurs D.I.C.T. RSSI

Gouvernement

Table des matières

1- Objet du guide .......................................................................................................................................................................... 4

2- Les informations sensibles ....................................................................................................................................................... 4

3- ......................................................................................................................................... 5

4- ................................................................................................ 6

5- Les mentions de protection ou de confidentialité .................................................................................................................. 6

5.1- Exemples de mention de protection ou de confidentialité ................................................................................................... 7

5.2- Comment réaliser ces mentions de protection ou de confidentialité sous Microsoft Word ................................................ 9

6- ............................................................................. 12

7- La diffusion ............................................................................................................................................................................. 12

7.1- - réception ................................................................................................................................... 12

7.2- Tenue du registre ............................................................................................................................................................... 13

7.3- La conservation ................................................................................................................................................................. 13

8- La fin de vie ............................................................................................................................................................................ 13

9- La compromission .................................................................................................................................................................. 13

10- Exemples de documents ....................................................................................................................................................... 14

10.1- ....................................................................................................................................... 15

10.2- pe extérieure ....................................................................................................................................... 16

10.3- .................................................. 17

1- Objet du guide

-791 du 17

la divulgation à des personnes non autorisées est de nature à nuire à la continuité du fonctionnement des

s arrêté ministériel.

Il est de la responsabilité des entités concernées de définir la classification de leurs informations sensibles

selon leurs propres critères et en fonction des besoins attendus en termes de disponibilité, intégrité, de

confidentialité et de traçabilité de ces informations sensibles. ces mêmes leur propre classification, et

à définir les différentes étapes de la vie des informations sensibles et leur support, de leur conception à

leur destruction, en passant par leur conservation ou leur circulation.

2- Les informations sensibles

s traitées, selon le

traitement qui est appliqué aux informations, selon les règles de fonctionnement interne à une entité,

- qui permettent de révéler l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions

- de données génétiques ; - de ;

- de données concernant la santé, ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle

- de numéro d ; - à des fins de recherche scientifique ou historique ; - à des fins statistiques ; - intéressant des systèmes de sécurité publique ;

- ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou

- s, des infractions, des mesures de sûreté ;

- servant à évaluer des aspects personnels, notamment dans le cadre de l'analyse ou de la prédiction

d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou

centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en

vue de créer ou d'utiliser des profils individuels ;

- portant sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en

particulier les enfants ; - portant sur un volume important de données à caractère personnel ;

- des documents portant une marque de confidentialité destinée à restreindre leur diffusion à un

domaine spécifique ou un groupe spécifique de personnes, précisée par une mention de protection ou

de confidentialité, (Diffusion restreinte, confidentiel personnel, confidentiel médical, Spécial Monaco,

etc.) ; - de cartographies de systèmes mation, des matrices des flux de données des systèmes ; elle a pour vocation à faire réfléchir les responsables de systèmes sensibilité, est strictement lié au " ». Le " » est fondé sur le principe selon lequel une personne ne peut avoir une modalités propres à sa structure, doit définir les mentions de

protection ou de confidentialité à utiliser (cf. 5-) ; elle doit fixer les règles de gestion et les consignes de

" sensibles » et en contrôler 6 e un cheminement à suivre pour dĠjă d'une mention particuliğre de confidentialitĠ par une source monégasque ?

L'information semble-t-elle

correctement protégée ?

L'information dispose-t-

elle dĠjă d'une mention par une source externe ? OUI

L'information est-elle

accessible au public ?

Appliquer les consignes courantes

de traitement de l'information OUI

L'information n'a pas besoin

transmise et partagée librement

La divulgation à des

personnes non autorisées est-elle de nature à nuire à l'entitĠ ?

L'information doit porter une

mention particulière de confidentialité

Revoir le processus pour choisir le bon

niǀeau de protection de l'information NON OUI NON OUI NON OUI

Appliquer les consignes courantes

de traitement de l'information NON

Contacter l'Ġmetteur pour

confirmer le niveau de protection ou le faire modifier le cas échéant NON

5- Les mentions de protection ou de confidentialité

Une information, un s peut nécessiter que lui soit

associée une mention de protection ou mention de classification en fonction de certains critères

notamment de diffusion. Ainsi, le principe à retenir est le suivant : - nformation est publique, aucune protection est nécessaire ; - nformation est limitée à un certain public INTERNE, DIFFUSION RESTREINTE, CONFIDENTIEL COMMERCIAL, CONFIDENTIEL CONCOURS, CONFIDENTIEL INDUSTRIE, CONFIDENTIEL MÉDICAL, CONFIDENTIEL PERSONNEL, CONFIDENTIEL TECHNOLOGIE, etc. . 7

5.1- Exemples de mention de protection ou de confidentialité

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