[PDF] Plan quinquennal dinvestissements et cadre de référence 2017-2022

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PLAN QUINQUENNAL

DES INVESTISSEMENTS

UNIVERSITAIRES 2017-2022

et cadre de réf

érence

Direction de

des infrastructures de lenseignement supérieur

Ministère de et de supérieur

1060, rue Louis-Alexandre-Taschereau

Aile Jacques-Parizeau, 3

e étage

Québec (Québec) G1R 5E6

Tél. : 418 643-6524ISBN 978-2-550- (version imprimée)ISBN 978-2-550- (version PDF)ISSN 1718-326X (version imprimée) ISSN 1718-3278 (version PDF)Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017

AVANT-PROPOS

Le présent document comporte deux sections : le Plan quinquennal des investissements

universitaires 2017-2022, les règles budgétaires et le cadre de référence utilisé pour le calcul

des enveloppes inscrites au Plan quinquennal.

SECTION 1

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 2017-2022 Le Plan quinquennal des investissements universitaires (PQIU) pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2022 a été approuvé par le décret numéro 877-2017 du 30 août 2017.

SECTION 2

CADRE DE RÉFÉRENCE

Le cadre de référence présente les lignes directrices de lélaboration du Plan quinquennal des

investissements universitaires, conformément au cadre normatif adopté par le comité conjoint

MELS-CREPUQ en 2003*, autorisé par le Conseil du trésor le 6 avril 2004 et révisé les 28 mars 2006, 20 mars 2007, 25 novembre 2008 et 7 juillet 2011.

Les paramètres, les formules de calcul et les données de base utilisés pour la répartition par

établissement des enveloppes autorisées sont présentés dans les tableaux qui accompagnent le

cadre de référence. * Le cadre normatif est constitué des deux documents suivants : normatif des investissements universitaires,

1 : Normes , juillet 2011.

normatif des investissements universitaires,

2 : Normes de coûts et enveloppes annuelles, novembre 2008.

Il peut être consulté sur le site Internet du Ministère à suivante :

SECTION 1

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES2017-2022

Annexe A

Plan quinquennal des investissements universitaires 2017-2022

Maintien de services

Maintien des actifs

Résorption du déficit de maintien des actifs

Remplacement

Provision

Bonification services

Amélioration Nouvelles initiatives et continuité

Ajout Nouvelles initiatives et continuité

Études de projets

Annexe B

Plan quinquennal des investissements universitaires 2017-2022 Répartition des enveloppes normalisées pour le parc immobilier pour lannée 2017-2018 Certaines superficies des projets des universités pas été subventionnés en vertu de la Loi sur les investissements universitaires peuvent faire inscription au PQIU, aux fins de financement pour le maintien des actifs immobiliers ainsi que pour le fonctionnement. Les projets concernés pour le PQIU 2017-2022 sont inscrits au bas de cette annexe.

Annexe C

Plan quinquennal des investissements universitaires 2017-2022 Répartition de lenveloppe autorisée pour le développement des systèmes dinformation, ainsi que de lenveloppe autorisée pour la résorption du déficit de maintien des actifs pour lannée 2017-2018

Annexe D

Plan quinquennal des investissements universitaires 2017-2022

Annexe E

Normes universitaires pour 2017-2018 :

E-001 Travaux de réaménagement;

E-002 Travaux de rénovation;

E-003 Travaux de réfection majeure;

E-004 Correction des allocations normalisées en maintien des actifs; E-005 Résorption du déficit de maintien des actifs; E-006 Développement de systèmes informatiques; E-007 Amélioration de la performance énergétique; E-008 Utilisation sous certaines conditions montant excédant pas 45 % des allocations annuelles de maintien des actifs (réaménagement, rénovation, rattrapage et correction des allocations normalisées) aux fins de mobilier, appareillage, outillage, de technologie de et de soutien aux bibliothèques; E-009 Allocations spécifiques Entente Canada-Qenseignement dans la langue de .

ANNEXE A

PLAN

2017-2022

1.MAINTIEN DE L'OFFRE DE SERVICES

1.1.MAINTIEN D'ACTIFS(4) et (5) N/A161 689,0 182 759,4178 754,9158 061,9214 175,5222 921,1956 672,8

Nouvelles initiatives

1.1.1.École de technologie supérieure - Terrain contaminé non provisionné à titre de passif environnementalN/A2 000,0 2 000,0----2 000,0

1.1.2.Université de Montréal - Rehaussement de la capacité des infrastructures électriques du site de la montagneN/A5 000,0 2 000,03 000,0---5 000,0

1.1.3.Université du Québec à Trois-Rivières - Implantation d'un carrefour d'apprentissage à la bibliothèque Albert-TessierN/A1 000,0 1 000,0----1 000,0

1.1.4.Université Bishop's - Rénovation du pavillon HamiltonN/A3 000,0 -3 000,0 ---3 000,0

1.1.5.Université McGill - Projets d'accessibilité universelleN/A4 000,0 -4 000,0 ---4 000,0

1.1.6.École Polytechnique de Montréal - Réaménagement et rénovation du secteur des salles de cours au pavillon principal (phase 2)N/A3 000,0 --3 000,0 --3 000,0

1.1.7.Université du Québec à Montréal - Rehaussement de la capacité des infrastructures électromécaniques au pavillon Judith-JasminN/A7 000,0 --7 000,0 --7 000,0

SOUS-TOTAL 1.1 - MAINTIEN DE L'OFFRE DE SERVICES - MAINTIEN D'ACTIFSN/A186 689,0 187 759,4 188 754,9 168 061,9 214 175,5 222 921,1 981 672,8

1.2.RÉSORPTION DU DÉFICIT DE MAINTIEN D'ACTIFS

1.2.1ALLOCATIONS NORMALISÉES (6)N/A66 800,0 63 386,771 368,759 463,979 759,081 800,4355 778,7

Continuités

1.2.2.Université McGill - Restauration de l'enveloppe du pavillon de la bibliothèque McDonald-Stewart26 200,0 N/A2 900,012 500,010 800,0--26 200,0

1.2.3.Université du Québec à Montréal - Restauration du Clocher de l'Église-de-Saint-Jacques du Pavillon Judith-Jasmin11 300,0 N/A2 300,04 500,04 500,0--11 300,0

SOUS-TOTAL 1.2 - MAINTIEN DE L'OFFRE DE SERVICES - RÉSORPTION DU DÉFICIT DE MAINTIEN D'ACTIFS37 500,0 66 800,0 68 586,788 368,774 763,979 759,081 800,4393 278,7

1.3.REMPLACEMENT

1.3.1.Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT)N/A2 170,0 2 300,02 400,02 500,02 500,02 400,012 100,0

Continuités

1.3.2.École Polytechnique de Montréal - Réaménagement et rénovation du secteur des salles de cours au pavillon principal 3 000,0 N/A3 000,0 ----3 000,0

1.3.3.Mobilier, appareillage, outillage et équipements des technologies de l'information et des communications (phase III) 2 500,0 1 250,0 1 250,0 1 250,0 1 250,0 5 000,0 -8 750,0

SOUS-TOTAL 1.3 - MAINTIEN DE L'OFFRE DE SERVICES - REMPLACEMENT5 500,0 3 420,0 6 550,0 3 650,0 3 750,0 7 500,0 2 400,0 23 850,0

1.4.PROVISION

Continuités

1.4.1.Mise à l'étude du projet Université de Montréal- Réaménagement des espaces libérés sur le site de la montagne 1 700,0 N/A850,0 ----850,0

SOUS-TOTAL 1.4 - MAINTIEN DE L'OFFRE DE SERVICES - PROVISION1 700,0 N/A850,0 ----850,0

Total 1 - MAINTIEN DE L'OFFRE DE SERVICES44 700,0256 909,0263 746,1280 773,6246 575,8301 434,5307 121,51 399 651,5

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 2017-2022 (en milliers de dollars)

ENVELOPPES

ANNONCES ANTÉRIEURES À

2017-2018

(1)

ANNONCES 2017-2018

(2)

INVESTISSEMENTS 2017-2022(3)

ANNEXE A

PLAN

2017-2022

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 2017-2022 (en milliers de dollars)

ENVELOPPES

ANNONCES ANTÉRIEURES À

2017-2018

(1)

ANNONCES 2017-2018

(2)

INVESTISSEMENTS 2017-2022(3)

2.BONIFICATION DE L'OFFRE DE SERVICES

2.1.AMÉLIORATION

Continuités

2.1.1.Institut national de la recherche scientifique - Mise à niveau de l'édifice Édouard-Asselin (7) 13 077,9 N/A1 500,01 922,12 577,9--6 000,0

2.1.2.École Polytechnique de Montréal - Réfection de la maçonnerie 1 700,0 N/A1 700,0----1 700,0

2.1.3.Université Bishop's - Réaménagement et rénovation de la bibliothèque5 450,0 N/A4 500,0950,0---5 450,0

2.1.4.Provision pour les ressources informationnelles10 000,0 N/A10 000,0----10 000,0

SOUS-TOTAL 2.1 - BONIFICATION DE L'OFFRE DE SERVICES - AMÉLIORATION30 227,9 N/A17 700,0 2 872,1 2 577,9 --23 150,0

2.2.AJOUT

Nouvelles initiatives

2.2.1.HEC Montréal - Ajout d'espaces(8)1 800,0 77 200,06 800,023 738,836 686,99 974,3-77 200,0

2.2.2.Pôle de formation numérique (somme non affectée)N/AN/A11 300,011 300,0---22 600,0

2.2.3.Stratégie numérique dans les universités - Université de Montréal - Plateforme partagée de services des bibliothèques universitaires québécoisesN/A10 400,62 445,33 972,6 3 982,7 --10 400,6

2.2.4.Stratégie numérique dans les universités (somme non affectée)N/AN/A12 554,726 027,426 017,3--64 599,4

Continuités

2.2.5.Université de Montréal - Complexe des sciences à Outremont(9)83 518,3 N\A19 250,6 6 250,0 3 317,7--28 818,3

2.2.6.Université McGill - Pavillon Wilson(10)35 000,0 N\A--15 100,0 --15 100,0

2.2.7.Université du Québec à Montréal - École des médias9 000,0 N/A-100,0---100,0

2.2.8.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - Espaces de cliniques pour les sciences infirmières1 000,0 N/A1 000,0 ----1 000,0

2.2.9.Université Concordia - Acquisition d'équipement et de systèmes informatiques pour la bibliothèque Webster2 765,0 N/A1 700,0 1 065,0 ---2 765,0

2.2.10.Mobilier, appareillage, outillage et équipements des technologies de l'information et des communications (phase II)11 581,7 3 584,24 081,7 3 584,23 584,3--11 250,2

SOUS-TOTAL 2.2 - BONIFICATION DE L'OFFRE DE SERVICES - AJOUT144 665,0 91 184,859 132,3 76 038,088 688,99 974,30,0233 833,5

ANNEXE A

PLAN

2017-2022

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 2017-2022 (en milliers de dollars)

ENVELOPPES

ANNONCES ANTÉRIEURES À

2017-2018

(1)

ANNONCES 2017-2018

(2)

INVESTISSEMENTS 2017-2022(3)

2.3.ÉTUDES DE PROJETS

Continuités

SOUS-TOTAL 2.3 - BONIFICATION DE L'OFFRE DE SERVICES - ÉTUDE DE PROJETS4 000,0 N/A2 000,0 ----2 000,0

Total 2 - BONIFICATION DE L'OFFRE DE SERVICES178 892,991 184,878 832,378 910,191 266,89 974,30,0258 983,5

223 592,9348 093,8342 578,4359 683,7337 842,6311 408,8307 121,51 658 635,0

N/A167 534,0167 534,0124 741,7119 489,3113 200,0113 200,0638 165,0 N\A515 627,8510 112,4484 425,4457 331,9424 608,8420 321,52 296 800,0

(2) Subventions aux fins d'investissements approuvés en vertu de l'article 4 de la Loi sur les investissements universitaires. N'inclus pas les subventions en crédit direct, les projets qui ont débuté avant l'autorisation de la ministre, les projets approuvés dans le cadre d'un autre PQIU et la provision pour

pourvoir, avec l'approbation du Conseil du trésor, à l'ajout de nouvelles initiatives en matière d'infrastructures.

(3) Investissements prévus résultant des annonces antérieures et futures à 2017-2018. N'inclus pas les subventions en crédit direct, les projets qui ont débuté avant l'autorisation de la ministre et la provision pour pourvoir, avec l'approbation du Conseil du trésor, à l'ajout de nouvelles initiatives

en matière d'infrastructures.

(4) Les investissements en maintien des actifs 2017-2022 (956 672,8 milliers de dollars) comprennent un total de 31 161,2 milliers de dollars en contrepartie d'investissements du gouvernement du Canada dans le programme Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.

(5) La ventilation par université des annonces en maintien d'actifs de l'année 2017-2018, soit 161 689 milliers de dollars, est présentée à l'annexe B (144 689 milliers de dollars) et à l'annexe C (14 000 milliers de dollars). Une enveloppe de 3 000 milliers de dollars est prévue pour des

projets d'efficacité énergétique.

(6) La ventilation par université des annonces en résorption du maintien d'actifs pour l'année 2017-2018, soit 66 800 milliers de dollars, est présentée à l'annexe C.

(7) La subvention annoncée antérieurement à 2017-2018 a déjà été de 15 000,0 milliers de dollars mais a été révisée à 13 077,9 milliers de dollars dans le cadre du programme fédéral Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.

seront franchies. Une contribution de 3 700,0 milliers de dollars provenant des enveloppes de maintien des actifs est prévue en 2020-2021 au projet.

seront franchies. La subvention annoncée antérieurement à 2017-2018 a déjà été de 92 300,0 milliers de dollars mais a été révisée à 83 518,3 milliers de dollars dans le cadre du programme fédéral Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.

seront franchies.

LQYHVWLVVHPHQWVWUDWpJLTXH

(1) Cette colonne présente les données concernant les projets en continuité approuvés dans le cadre d'un PQIU antérieur.

GRAND TOTAL PQIU 2017-2022 (1+2)

Investissements non inclus au PQIU 2017-2022(11)

Total du premier quinquennat du PQI 2017-2027

ANNEXE B

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 2017-2022

RÉAMÉNAGEMENT

RÉNOVATION

RATTRAPAGE

(A)(B)(C)(D)(E)=(A)+(B)+(C)+(D)

Bishop's404,01 633,0666,0242,02 945,0

Concordia2 620,07 281,04 514,01 457,015 872,0

Laval2 989,010 429,08 478,02 904,024 800,0

McGill3 077,010 840,09 830,03 364,027 111,0

Montréal3 087,09 725,07 791,02 577,023 180,0

HEC551,01 270,0551,0208,02 580,0

Polytechnique613,01 383,01 537,0437,03 970,0

Sherbrooke1 461,04 273,03 564,01 140,010 438,0

Total partiel sans l'UQ14 802,046 834,036 931,012 329,0110 896,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue170,0443,0129,0116,0858,0 Université du Québec à Chicoutimi526,01 565,0913,0325,03 329,0 Université du Québec à Montréal2 219,06 802,03 203,01 303,013 527,0 Université du Québec en Outaouais426,01 046,0693,0176,02 341,0 Université du Québec à Rimouski343,0967,0683,0229,02 222,0 Université du Québec à Trois-Rivières771,02 406,01 348,0465,04 990,0 Institut national de la recherche scientifique74,0130,0992,0398,01 594,0 École nationale d'administration publique77,0188,00,031,0296,0 École de technologie supérieure643,01 952,0299,0491,03 385,0 Université du Québec (siège social)137,0438,0358,0122,01 055,0 Total partiel de l'UQ5 439,016 061,08 618,03 675,033 793,0

TOTAL 20 241,062 895,045 549,016 004,0144 689,0

Projets non subventionnés en vertu de la Loi sur les investissements universitaires (ces espaces seront reconnus pour le calcul des subventions)

ÉTABLISSEMENTS

ENVELOPPES NORMALISÉES

RÉPARTIES

POUR LE PARC IMMOBILIER

(Annexe A, section 1.1)

CORRECTIONS DES

ALLOCATIONS

NORMALISÉES POUR

LA RÉNOVATION DES ESPACES

(*) et (**)

La répartition de l'enveloppe liée aux corrections des allocations normalisées est établie en considération de la valeur de remplacement et de l'âge ajusté de tous les espaces

(enseignement et recherche).

Aucun projet pour l'année 2017-2018.

RÉPARTITION DES ENVELOPPES NORMALISÉES

MAINTIEN D'ACTIFS - PARC IMMOBILIER

POUR L'ANNÉE 2017-2018

(en milliers de dollars)

La répartition est établie sur la base des paramètres du cadre normatif, approuvé le 6 avril 2004 et révisé le 28 mars 2006, le 25 novembre 2008 et le 7 juillet 2011.

TOTAL

ENVELOPPES NORMALISÉES

RÉPARTIES

POUR LE PARC IMMOBILIER

Bishop's71,01 053,0

Concordia1 043,05 964,0

Laval1 874,012 230,0

McGill1 882,014 406,0

Montréal2 227,010 912,0

HEC525,0902,0

Polytechnique867,01 863,0

Sherbrooke563,04 650,0

Total partiel sans l'UQ9 052,051 980,0

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue131,0426,0 Université du Québec à Chicoutimi414,01 332,0 Université du Québec à Montréal2 077,05 658,0

Université du Québec en Outaouais294,0593,0

Université du Québec à Rimouski319,0834,0 Université du Québec à Trois-Rivières631,01 966,0 Institut national de la recherche scientifique405,01 463,0 École nationale d'administration publique124,0136,0

École de technologie supérieure212,01 804,0

Télé-université195,082,0

Université du Québec (siège social)146,0526,0

Total partiel de l'UQ4 948,014 820,0

TOTAL 14 000,066 800,0

ANNÉE 2017-2018

(en milliers de dollars)

DÉVELOPPEMENT

INFORMATIQUE

(Annexe A, section 1.1)

ÉTABLISSEMENTS

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 2017-2022 L'ENVELOPPE DU DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D'INFORMATION AINSI QUE DE L'ENVELOPPE AUTORISÉE POUR LA RÉSORPTION

DU DÉFICIT DE MAINTIEN DES ACTIFS

La répartition est établie sur la base des paramètres du cadre normatif, approuvé le 6 avril 2004 et révisé le 28 mars 2006, le 25 novembre 2008 et le 7 juillet 2011.

La répartition de l'enveloppe liée à la résorption du déficit de maintien des actifs est établie en considération de la valeur de remplacement et de l'âge ajusté de tous les espaces âgés d'au

moins onze ans (enseignement et recherche). (B)(C)

ANNEXE C

RÉSORPTION DU DÉFICIT DE

MAINTIEN DES ACTIFS

(Annexe A, section 1.2) (*) et (**) 1

ANNEXE D

PLAN QUINQUENNAL DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES 2017-2022

DÉFINITIONS

Autorisation dun projet

Autorisation écrite de la ministre responsable de lEnseignement supérieur, accordée à la suite dune demande par lettre officielle dun établissement, visant à permettre le démarrage dun projet de construction (ou de rénovation) dun bâtiment. Cette autorisation est requise avant la publication de tout appel doffres public et, dans le cas dun projet majeur au sens de la Directive sur la gestion des projets majeurs dinfrastructure publique, avant la préparation dun dossier dopportunité. Cette autorisation nengage aucunement la ministre pour le financement ultérieur dune partie ou de lensemble des superficies de ce projet au titre du maintien des actifs immobiliers et de la subvention de fonctionnement associée aux terrains et aux bâtiments. Superficies autorisées dun projet approuvé dans un plan quinquennal des investissements universitaires Dans le cas dun projet subventionné au titre des nouvelles initiatives, les superficies autorisées correspondent aux superficies brutes inscrites à la convention daide financière signée par la ministre et létablissement. Dans le cas dun projet non subventionné au titre des nouvelles initiatives, létablissement doit produire une demande par lettre officielle pour faire reconnaître ces superficies aux fins de financement du maintien des actifs immobiliers. La déclaration annuelle des locauxquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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