[PDF] n° 62 La peine de mort La Révolution française

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n¡ 62 La peine de mort PUBLIEE AVEC LE CONCOURS DE LÕUNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE N¡ ISSN : 0296-8916

299
n° 62

La peine de mort

mis en oeuvre par

Luigi Delia et Fabrice Hoarau

299
Revue éditée par l'Association pour la revue Corpus, 2012

N° ISSN : 0296-8916

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TABLE DES MATIÈRES

Luigi Delia et Fabrice Hoarau

Présentation ......................................................................... 7 I. La peine de mort et ses alternatives à l'époque moderne

Fabrice Hoarau

Origines et contexte de la réflexion sur les peines alternatives .......................................................................... 17

Sabine Reungoat

La peine de mort et ses alternatives dans la pensée économique et sociale anglaise entre 1660 et 1720 ......... 37

Fabrice Desnos

Un substitut pragmatique à la peine de mort :

les pactes catalans (XVI e -XVIII e siècle)............................... 53

Elisabeth Salvi

Lumières et peine de mort: discours et pratiques pénales à Lausanne à la fin du XVIII e siècle...................... 71

Jean Bart

La Révolution française et la peine de mort

ou pourquoi la guillotine ? ................................................... 89 II. La fin d'une évidence dans l'Europe des Lumières

Francine Markovits

Montesquieu et la peine de mort....................................... 107

Philippe Audegean

Le plus ancien programme de l'abolitionnisme italien : le Discorso della pena di morte de Giuseppe Pelli (1760-1761) ........................................................................ 135

CORPUS, revue de philosophie

2

Guillaume Coqui

Le droit de vie et de mort est-il un droit de punir ?

Sur Rousseau, Contrat Social, II, v

.................................. 157

Maria Laura Lanzillo

Des délits et des peines :

Beccaria et Voltaire entre politiques de réforme et théorie moderne de l'État .............................................. 177

Christopher Hamel

Mably sur la peine de mort................................................ 197

Gilles Trimaille

La peine de mort dans la doctrine utilitariste

de Jeremy Bentham ................................................................. 215

Alessandro Tuccillo

Droit de punir et légitimation de la peine de mort dans la Science de la législation de Filangieri ................ 231

Luigi Delia

Encyclopédisme et peine de mort.

Les cas de l'Encyclopédie d'Yverdon,

du Répertoire de jurisprudence de Guyot et de l'Encyclopédie méthodique ....................................... 245

Vincent Jolivet

Sade et la peine de mort..................................................... 265

Norbert Campagna

La question de la peine de mort chez Fichte...................... 287

III. Regards croisés

Jordi Bayod

Montaigne et la peine de mort : " guérir le mal par le mal » 305

Nuria Lombardero

Peine de mort et grâce dans la tragédie moderne. De comment le happy end met fin à une évidence " poétique » ... 323 3

Piero Schiavo

" Qu'a d'inhumain la dissection d'un méchant ? ».

La médecine face à la peine de mort

................................. 341

Kevin Ladd

" Et cependant on a le droit de l'étrangler... » : la compatibilité entre nécessitarisme et droit pénal chez Spinoza et Kelsen, et la question de la peine de mort ...... 359

Delphine Labopin

François Guizot :

De la peine de mort en matière politique

........................ 377 Liste des sommaires : voir notre site http://www.revuecorpus.com

CORPUS, revue de philosophie

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Corpus, revue de philosophie, n° 62, 2012. 7

LA FIN D'UNE ÉVIDENCE :

LA PEINE DE MORT ET SES ALTERNATIVES

À L'EPOQUE MODERNE

PRÉSENTATION

Au regard de l'histoire humaine, longue de plusieurs millénaires, nous devons reconnaître, que cela nous plaise ou non, que le débat pour l'abolition de la peine de mort ne fait que commencer 1 Avant d'être un objet d'étude, la peine de mort est une réalité judiciaire d'actualité. Les rapports des associations internationales 2 qui plaident pour son abolition dressent chaque année le bilan des exécutions. Alors même que des moratoires sont ratifiés 3 et que les congrès mondiaux 4 se succèdent, les tribunaux chinois, islamiques, mais aussi les jurys populaires américains continuent d'attenter aux droits de l'homme en administrant l'homicide étatique au nom de la loi. En 2010, la justice qui tue pour des crimes politiques et de droit commun est en vigueur dans plus de cinquante nations situées hors d'Europe et fait parfois partie du dispositif pénal de certaines démocraties occidentales. Aux États-Unis, l'affrontement entre défenseurs et adversaires de l'abolition ne cesse de secouer 1 Norberto Bobbio, L'età dei diritti, Turin, Einaudi, 1997 3 , chap. IX, " Contro la pena di morte », p. 178, nous traduisons. 2 Cf. http://www.amnesty.org/fr et http://www.handsoffcain.info/. 3 Le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale de l'ONU a proposée la suspension de l'application de la peine de mort dans tous les pays membres. 4 Le quatrième congrès mondial contre la peine de mort a rassemblé du 24 au 26 février 2010 à Genève des acteurs abolitionniste de tous horizons.

CORPUS, revue de philosophie

8 l'espace public, en alimentant d'interminables débats idéologiques 5 À leur tour, les historiens multiplient leurs efforts pour comprendre l'évolution des pratiques et des attitudes au fil des siècles : c'est notamment le cas, entre autres, de la récente Histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices. Paris, Londres : 1500-1800, de

Pascal Bastien (Paris, Seuil, 2011)

6

À une exception près

7 , les vingt contributions que réunit ce numéro de Corpus, revue de philosophie, portent toutes sur la culture du gibet d'Ancien Régime, parce que le débat sur la mort naturelle comme peine naît véritablement à l'époque moder ne et prend son essor au XVIII e siècle, dans l'Europe des Lumières. La punition capitale avait certes soulevé auparavant quelques réticences : parmi les théologiens, qui la considéraient comme une peine exceptionnelle ; chez certaines sectes dissidentes des Eglises catholique et anglicane (les Vaudois, les Quakers) qui l'avaient pointée d'un doigt accusateur ; auprès de quelques philosophes, notamment Thomas More, qui pouvaient la remettre en cause pour certains délits ; sans oublier les nombreux juristes, qui, par leur réflexion sur la responsabilité pénale ou les circonstances atténuantes, avaient souvent trouvé le moyen de faire échapper le condamné au dernier supplice.

Cependant, jusqu'au XVIII

e siècle, le droit régalien de vie et de mort apparaît à beaucoup d'égards comme une nécessité sociale. 5 Une mise au point éclairante des enjeux politiques et des principaux argumentaires concurrents est fournie par Bertrand Guillarme, Penser la peine, Paris, PUF, 2003, chap. 7, " La peine de mort, un test pour la théorie démocratique », p. 119-129. 6 On peut se reporter aussi à l'étude de Michel Porret, Marco Cicchini, Vincent Fontana, Ludovic Maugué, Sonia Vernhes Rappaz, La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève sous l'Ancien Régime, Genève, Georg éditeur, 2010, p. 82-89 ; ainsi qu'à l'ouvrage de Jean-Marie Carbasse,

La Peine de mort, Paris, PUF, 2010.

7 Il nous a semblé opportun d'intégrer à ce recueil l'étude de Delphine Labopin sur Guizot, car elle prolonge l'analyse au XIX e siècle tout en assurant le lien avec la collection du Corpus des OEuvres de Philosophie en langue française, qui a notamment édité Des conspirations et de la justice politique. De la peine de mort en matière politique (1822), Paris, Fayard, 1984.

Présentation

9 Dans le cas de la France, le discours normatif du XVII e siècle se caractérise par un accroissement de la sévérité du législateur. Bien qu'ils " ne fournissent au pénal qu'une minorité des sentences » 8 la peine capitale et l'éclat des supplices qui exaltent l'absol utisme de droit divin, apparaissent alors comme une condition sine qua non de l'intimidation du corps social, dont une notable partie était jugée potentiellement dangereuse. Il serait toutefois abusif de considérer que le débat naît ex nihilo. Ce que Paul Hazard a désigné comme " la crise de la conscience européenne » s'accompagne également d'une réflexion sur certains aspects de la peine capitale (la cruauté des châtiments, leur mise en scène), qui prépare les controverses sur la légitimité même de la peine de mort au XVIII e siècle. À ce propos, la publication en 1764 du petit livre Des délits et des peines de Cesare Beccaria 9 - dont la version française de l'encyclopédiste Morellet permit, dès 1766, une plus large diffusion - marque un clivage : ni utile, ni nécessaire, la peine de mort ne relève pas du droit, mais de la force, affirme le philosophe milanais. À l'encontre de la plupart des grands penseurs modernes (Hobbes, Locke, Montesquieu...), et en prenant le contre-pied de la tradition jusnaturaliste, de la littérature d'échafaud et d'une opinion publique globalement favorable à la justice d'élimination, Beccaria dénonce à la fois l'illégitimité et l'inutilité de la peine capitale et propose de la remplacer par les travaux forcés à perpétuité. Il s' ensuit un vif débat en Europe entre partisans (Voltaire, Brissot de Warville, Bentham) et détracteurs (Carli, Gorani, Facchinei en Italie, Morellet, Linguet, Marmontel, Mably, Roquefort, en France) de l'adoption de l'esclavage public comme sanction alternative. Pour les uns, il s'agit de la peine la plus propice à se substituer à la condamnation à mort : répondant mieux aux exigences de la pédagogie utilitaire 8 Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVI e -XXI e siècle, Paris, Gallimard,

2009, p. 476.

9 Une nouvelle et remarquable édition bilingue (italien-français) de ce classique de la philosophie politique et du réformisme juridique de l'Europe des Lumières a récemment été publiée par Philippe Audegean, Lyon, Éditions

ENS, 2009.

CORPUS, revue de philosophie

10 de l'effroi, étant davantage exemplaires et dissuasifs, les fers ne détruisent pas une force de travail qui peut être employée au profit de l'État. Pour les autres, au contraire, le travail forcé est une alternative pénale cruelle, dégradante et en tous points opposée aux droits naturels et inaliénables de l'être humain. Sauver la vie d'un homme pour l'exploiter jusqu'à la mort, est-ce légitime ? S'agit-il d'une proposition humanitaire ou d'un froid calcul économique ? Quel rôle les nouvelles conditions économiques ont joué dans le projet de remplacer la peine de mort par la déportation des condamnés ? Et encore, quelles chances de réhabilitation et de réinsertion offre au délinquant une sanction avilissante qui s'éternise ? Au-delà des ambiguïtés et des corollaires troublants qui accompagnent un tel projet de réforme du droit de punir, il ne fait pas de doute qu'en s'interrogeant sur les sanctions pouvant remplacer la peine de mort, le XVIII e siècle finit par fragiliser une certitude que Kant tenait encore pour inébranlable : si le criminel a commis un meurtre, il doit mourir, sans qu'aucune autre peine ne puisse satisfaire la justice. Étudiant la différence des approches et des contextes, ce collectif cherche précisément à apporter quelques éléments de réponse à la double question de savoir comment une réflexion sur la légitimité de la peine capitale a pu se former dans l'Europe des Lumières, et en quoi les projets de substitution de la condamnation à mort par la réclusion criminelle à perpétuité, les travaux forcés, le bannissement à vie, les " pactes catalans », ont contribué à faire reculer l'idée, tenue comme acquise jusqu'au XVIII e siècle, que le châtiment suprême constitue, dans certains cas, un impératif de justice. Pour ce faire, le volume ne propose pas seulement des lectures originales de la pensée de grands auteurs : Beccaria, Bentham, Filangieri, Fichte, Mably, Montaigne, Montesquieu, Rousseau, Sade, Spinoza, Voltaire. L'occasion est également donnée de découvrir des écrivains moins illustres, comme Giuseppe Pelli Bencivenni 10 , précurseur de Beccaria en la matière et dont le texte abolitionniste est resté inédit ; et de mener 10 Pour préparer sa communication sur le manuscrit de Pelli Bencivenni, Philippe Audegean s'est rendu aux Archives d'État de Florence. Nous tenons ici à le remercier.

Présentation

11 enfin des enquêtes intertextuelles plus vastes, explorant des domaines aussi divers que le théâtre, les encyclopédies et la médecine ainsi que des corpus peu balisés comme les essais d'économistes anglais et de praticiens helvétiques. La complexité et le caractère protéiforme de l'objet peine de mort ont ainsi favorisé un fécond esprit d'interdisciplinarité, qui a permis à des chercheurs de disciplines différentes (philosophes, historiens, juristes, politistes, litté raires) de partager leurs savoirs et de croiser leurs regards sur un problème d'actualité pourvu d'un arrière plan historique considérable.

Luigi D

ELIA IEA-Collegium de Lyon - Université de Bourgogne

Fabrice H

OARAU

Université de Bourgogne

CORPUS, revue de philosophie

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Présentation

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