[PDF] DEMANDE DAUTORISATION DE STATIONNEMENT DUN TAXI





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Comment envoyer une lettre de présentation ?

Votre lettre doit convaincre le destinataire d'examiner votre CV et de vous proposer une entrevue. Une fois que vous jugez votre lettre satisfaisante, vous pouvez envoyer votre candidature à l'entreprise. Nous vous proposons un modèle de lettre de présentation à télécharger (DOCX, 23 ko) . Vous pouvez vous en inspirer pour écrire la vôtre.

Comment faire une lettre de présentation éducatrice ?

Si vous faites une lettre de présentation pour éducatrice dans la petite enfance par exemple, vous mettrez en avant vos diplômes, votre expérience dans ce domaine, mais aussi vos qualités d'adaptation et de rigueur. Pareil pour une lettre de présentation éducatrice en garderie, vous mettrez en avant les mêmes qualités citées.

Comment faire une lettre de présentation ?

Modèle de lettre de présentation classique dans une disposition en une colonne. Modèle de lettre de motivation à deux colonnes avec les coordonnées situées à droite. Modèle de lettre de présentation traditionnel avec beaucoup d'espaces et une mise en page complète. Beau modèle de lettre d'accompagnement avec un style classique à une seule colonne.

Quels sont les différents types de lettre de présentation ?

Modèle de lettre de présentation classique qui conviendra à tout candidat et à toute candidate. Modèle de lettre de motivation élégant avec une sensation de légèreté et des accents de couleur. Modèle de lettre de lettre de motivation simple et compacte. Vous pouvez l’utiliser pour postuler dans n’importe quel secteur.

DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI

Imprimé à adresser au maire de la commune du lieu de stationnement pour transmission

à la préfecture (DAJAL - BEAG)

PARTIE A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR

COMMUNE concernée par la demande : ........................................code postal : ...............

DEMANDEUR :

Nom : .................................................................Prénom :.................................................

Date de naissance : ..../..../........

Lieu de naissance : ........................................................................ Département : ..........

Adresse : .........................................................................................Code postal : ............

N° de téléphone portable : ......../......../......../......../........ Fixe : ....../......../......../......../........

Adresse mail : ..........................................................................@.....................................

Profession exercée au jour de la demande : .....................................................................

-depuis combien de temps ? ..................................................................................

-quelle est votre formation professionnelle ? ..........................................................

-si vous êtes titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi :

numéro de la carte : ..............................................................................................

date et lieu de sa délivrance : ................................................................................

commune de stationnement :..................................................................................

SI LA DEMANDE EST PRESENTEE AU NOM D'UNE SOCIETE,

PRECISER :

Nom et forme de la société : .............................................................................................

Activités actuelles de la société : .......................................................................................

Adresse du siège social : ...................................................................................................

N° de téléphone : .........................................Portable : .....................................................

1

NOMBRE DE VEHICULES EXPLOITES :

iAU TITRE DES TAXIS : ................... (préciser la ou les communes, le ou les numéros de place et la date de délivrance de la ou des autorisations) iAU TITRE DES VPR : ..................... (préciser la ou les communes et la date de délivrance de la ou des autorisations) iAU TITRE DE LA LOTI : ................... (transport intérieur par route pour compte d'autrui) - (préciser le N° de licence) iAU TITRE D'UNE ENTREPRISE : .......................... (ambulances, transport de voyageurs, scolaires, marchandises etc...). iNOMBRE DE SALARIES EN FONCTION au jour de la demande : .................. iNOMBRE DE SALARIES TITULAIRES DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI EN COURS DE VALIDITE : ..................

EXPLOITATION DE L'AUTORISATION

iÊtes vous déjà titulaire en votre nom propre d'une ou plusieurs autorisations de stationnement de taxi ? Oui |_| Non |_|

Si oui dans quelle(s) commune (s) : .....................................................................

iExercez-vous pour le compte d'une société ? Oui |_| Non |_|

Si oui laquelle : ......................................................................................................

iÊtes vous présenté comme le futur titulaire dans le cadre du droit de présentation à titre onéreux d'une autorisation de stationnement ? Oui |_| Non |_|

Si oui, quel est le nom de l'actuel titulaire ? (taxis uniquement) : .................................

iExploiterez-vous personnellement l'autorisation ? Oui |_| Non |_|

iQuelle est la clientèle potentielle du lieu d'exploitation : .......................................

iEnvisagez-vous des activités ou services complémentaires ? Oui |_| Non |_|

Si oui, lesquelles : .................................................................................................

AVEZ-VOUS REALISE UNE ETUDE DE VIABILITE DE VOTRE PROJET ? Oui |_| Non |_| dans l'affirmative il est recommandé de la joindre à votre demande . Fait à ........................................., le ..................

Signature

2 PARTIE A COMPLETER PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE SAISIE DE

LA DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Nombre de taxis déjà autorisés sur la commune : ................................................................

Nombre de taxis réellement exploités : .................................................................................

Nombre de VPR exploitées : .................................................................................................

Rang du demandeur sur la liste d'attente tenue en mairie : ..................................................

ATTENTION : La mention de ce rang est obligatoire. En application de l'article 12 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié, les demandes d'inscription sur les listes d'attente sont valables un an et celles qui ne sont pas renouvelées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception avant la date anniversaire de l'inscription initiale cessent de figurer sur les listes ou sont considérées comme des demandes nouvelles.

AVIS MOTIVE DU MAIRE (*) :

Fait à ....................................., le ......................

Signature

(*) Dans le cas d'un avis favorable, l'ensemble du formulaire devra être adressé PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE pour examen et avis de la commission départementales des taxis à : Préfecture de la Gironde - DAJAL - BEAG -Service des Taxis - 2, Esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX Cedex- 3

DOCUMENTS A ANNEXER A LA DEMANDE

D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT

D'UN TAXI (*)

-Fiche de renseignements dûment remplie et signée par vous et complétée par le maire de la commune où l'autorisation est demandée ; -Photocopie recto verso de la carte professionnelle de conducteur taxi ; -Photocopie recto verso du permis de conduire. ; -Photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité OU, pour toute personne non ressortissante d'un État membre de l'Union Européenne, d'un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France ; -Certificat médical d'aptitude à la conduite des taxis établi par un médecin agréé ou la commission médicale délivré depuis moins de 2 ans ; -Pour les étrangers : tous documents prouvant qu'ils sont en règle au regard de la législation applicable aux étrangers. -Photocopie intégrale de la liste d'attente communale (où figurent, dans l'ordre chronologique de leur réception en mairie, les demandes des taxis ayant manifesté le souhait d'exercer leur activité dans la commune en cas de création d'une ou de nouvelle(s) autorisation (s) de stationnement par la maire ; -Photocopie des derniers courriers échangés, en recommandé avec accusé de réception, entre le taxi demandeur et la mairie concernant sa présence sur cette liste d'attente (courrier de demande de première inscription ou bien de renouvellement d'inscription et réponse de la commune sous la forme d'un courrier d'accusé réception) -Attestation sur l'honneur certifiant que le demandeur n'est pas déjà titulaire d'une autre ADS et n'est pas inscrit sur la liste d'attente d'une autre commune. -Pour les sociétés (en plus des documents énoncés ci-dessus) :Extrait KBIS. -Il est vivement recommandé de joindre une lettre de motivation ; (*) Les dossiers non accompagnés des documents nécessaires précisés ci-dessus ne pourront être examinés par la commission départementale des taxis 4 PARTIE A COMPLETER PAR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES (facultatif)

AVIS MOTIVE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES( * ): Fait à ....................................., le ......................

Signature

(*) Dans l'éventualité d'un avis favorable celui-ci devra désormais être pris en compte à l'occasion de toute nouvelle demande susceptible de survenir dans une commune appartenant à la CDC, de manière à assurer la viabilité des entreprises déjà en activité.

Màj 2017-04-04

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