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PLAN NATIONAL

DE GESTION DES DÉCHETS

octobre 2019

PLAN NATIONAL DE GESTION DES DÉCHETS

Table des matières

LISTE DES ABRÉVIATIONS.............................................................................................................5

I. ANALYSE DE LA SITUATION EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS.........................11

1. La production nationale et les installations de traitement des déchets en quelques chiffres......11

1.1 - La production nationale de déchets..................................................................................11

1.2 - Le traitement des déchets..................................................................................................13

1.3 - Principales installations de traitement des déchets..........................................................15

1.4 - Importations et exportations des déchets au départ ou à destination du territoire national.

2. Les déchets faisant l'objet de dispositions spécifiques..............................................................16

2.1 - Dispositions particulières issues de la législation européenne concernant les huiles

usagées, les déchets dangereux, les déchets contenant des quantités non négligeables de

matières premières critiques......................................................................................................17

2.2 - Dispositions particulières issues de la législation européenne concernant les types de

déchets spécifiques....................................................................................................................18

2.3 - Dispositions particulières issues de la législation nationale concernant les types de

déchets spécifiques (filières REP).............................................................................................21

2.4 - Autres dispositions concernant les types de déchets spécifiques issues de la

réglementation nationale (hors REP)........................................................................................25

2.5 - Dispositions particulières aux déchets produits en circonstances exceptionnelles...........27

3. Évaluation des systèmes existants de collecte des déchets........................................................28

3.1 - Bilan de la collecte séparée dans le cadre des filières REP.............................................30

3.2 - La collecte séparée des déchets non couverts par un dispositif particulier.......................38

4. Prospectives et identification des besoins..................................................................................40

4.1- Evolution envisagée des modes de traitement en 2025 pour les déchets non dangereux

non inertes.................................................................................................................................40

4.2 - Anticipation des besoins en installations de traitement...................................................41

4.3 - Les nouveaux systèmes de collecte à l'étude...................................................................44

4.4 - Les besoins en matière d'investissement et d'aides financières pour des projets

2/187 II. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS ET

MESURES ASSOCIÉES...............................................................................................................48

Axe 1 - Réduire la quantité des déchets produits.........................................................................48

1.1 - Objectifs...........................................................................................................................48

1.2 - Mesures associées............................................................................................................50

1.3 - Indicateurs........................................................................................................................52

Axe 2 - Amélioration du respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets...............53

2.1 - Objectifs...........................................................................................................................53

2.2 - Mesures associées............................................................................................................54

2.3 - Indicateurs........................................................................................................................57

Axe 3 - Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur

3.1 - Orientations......................................................................................................................58

3.2 - Mesures associées............................................................................................................58

3.3 - Indicateurs........................................................................................................................61

Axe 4 - Accélérer la collecte des emballages recyclables et étendre les consignes de tri à

l'ensemble des emballages plastiques............................................................................................61

4.1 - Objectifs...........................................................................................................................61

4.2 - Mesures associées............................................................................................................62

4.3 - Indicateurs........................................................................................................................65

Axe 5 - Développer la collecte et la valorisation des biodéchets..................................................65

5.1 - Objectifs...........................................................................................................................65

5.2 - Mesures associées............................................................................................................66

5.3 - Indicateurs........................................................................................................................69

Axe 6- Développer la collecte et la valorisation matière des déchets du BTP..............................70

6.1 - Objectifs...........................................................................................................................70

6.2 - Mesures associées............................................................................................................70

6.3 - Indicateurs........................................................................................................................73

Axe 7 - Réduire la mise en décharge des déchets.........................................................................73

7.1 - Objectifs...........................................................................................................................73

7.2 - Mesures associées............................................................................................................73

7.3 - Indicateurs........................................................................................................................74

Axe 8 - Prévenir et lutter contre les déchets sauvages et décharges illégales...............................76

3/187

Annexe 1. Principales installations d'élimination et de valorisation existantes (liste et/ou cartes)

1.1 - Carte des incinérateurs UIOM sur le territoire national métropolitain............................82

1.2 - Carte des installations de stockage de déchets non dangereux sur le territoire national

Annexe 2 - Synthèse des indicateurs de suivi des principaux objectifs et orientations de la

LTECV et de la FREC...................................................................................................................84

Annexe 3 - Annexes régionales.....................................................................................................88

FICHE RÉGIONALE N°1 - AUVERGNE-RHONE-ALPES..................................................89 FICHE RÉGIONALE N°2 - BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE........................................94

FICHE RÉGIONALE N°3 - BRETAGNE................................................................................98

FICHE RÉGIONALE N°4- CENTRE-VAL-DE-LOIRE........................................................104

FICHE RÉGIONALE N°5 - CORSE......................................................................................112

FICHE RÉGIONALE N°6 - GRAND EST............................................................................117

FICHE RÉGIONALE N°7 - GUADELOUPE.......................................................................122

FICHE RÉGIONALE N°8 - GUYANE..................................................................................127

FICHE RÉGIONALE N°9 - HAUTS-DE-FRANCE.............................................................133

FICHE RÉGIONALE N°10 - ÎLE-DE-FRANCE..................................................................138

FICHE RÉGIONALE N°11 - LA RÉUNION........................................................................143

FICHE RÉGIONALE N°12 - MARTINIQUE.......................................................................149

FICHE RÉGIONALE N°13 - MAYOTTE.............................................................................153

FICHE RÉGIONALE N°14- NORMANDIE.........................................................................159

FICHE RÉGIONALE N°15 - NOUVELLE-AQUITAINE....................................................167

FICHE RÉGIONALE N°16 - OCCITANIE...........................................................................172

FICHE RÉGIONALE N°17- PAYS DE LA LOIRE...............................................................177

FICHE RÉGIONALE N°18- PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR...................................182 4/187

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ADEMEAgence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

BTPBâtiment et travaux publics

BSDABordereau de suivi des déchets d'amiante

CSRCombustibles solides de récupération

DASRI (ou DAS)Déchets d'activités de soins à risque infectieux (ou non)

DCEDirective-cadre sur l'eau

DCSMMDirective-cadre Stratégie pour le milieu marin

DDDDéchets dangereux diffus

DDSDéchets dangereux spécifiques

DEADéchets d'éléments d'ameublement

DEEEDéchets d'équipements électriques et électroniques

DIDéchets inertes

DMADéchets ménagers et assimilés

DREALDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale

FRECFeuille de route économie circulaire

GESGaz à effet de serre

IAAIndustrie agroalimentaire

ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement ISDDInstallations de stockage des déchets dangereux ISDIInstallations de stockage des déchets inertes ISDNDInstallations de stockage des déchets non dangereux LTECVLoi de transition énergétique pour la croissance verte 5/187

Mt ou MTMillion(s) de tonnes

NOTReLoi portant nouvelle organisation territoriale de la

République

OMOrdures ménagères

OMROrdures ménagères résiduelles

PAVPoints d'apport volontaire

PCBPolychlorobiphényl

PNPDPlan national de prévention des déchets

PRPGDPlan régional de prévention et de gestion des déchets REFIDIRésidus d'épuration des fumées d'incinération des déchets industriels REFIOMRésidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères REOMRedevance d'élimination des ordures ménagères

REPResponsabilité élargie du producteur

RSRedevance spéciale

RSOMRecyclables secs issus des ordures ménagères SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

SPAnSous produits animaux

STEP (STEU)Station d'épuration (station de traitement des eaux usées) TGAPTaxe générale sur les activités polluantes

TITarification incitative

TLCTextiles, linge et chaussures

TMBTraitement mécano-biologique

TVATaxe sur la valeur ajoutée

UVEUnité de valorisation énergétique

VEValorisation énergétique

VHUVéhicules hors d'usage

ZDZGTerritoires zéro déchet zéro gaspillage 6/187 7/187

INTRODUCTION

Depuis plus de 20 ans, la France s'est engagée dans le défi de la transition vers un modèle

d'économie circulaire, chantier clé de la transition écologique et solidaire. Face à l'épuisement des

ressources de la planète, il s'agit de quitter le modèle linéaire " fabriquer, consommer, jeter » et de

progresser vers une économie circulaire visant à réduire l'utilisation de ressources pour une même

production, à allonger la durée de vie des produits, à limiter le gaspillage et à faire des déchets de

nouvelles ressources, par le réemploi, le recyclage ou la valorisation. Cette transition, actée par la

loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) comme l'un des piliers du

développement durable, a été réaffirmée à l'occasion de la publication du plan de réduction et de

valorisation des déchets 2025 de décembre 2016, ainsi que par la récente feuille de route pour

l'économie circulaire1 (FREC) publiée le 23 avril 2018.

La politique de prévention et de gestion des déchets s'inscrit pleinement dans la volonté des

autorités françaises de mettre en oeuvre cette transition vers un modèle d'économie circulaire. La

prévention des déchets constitue le mode privilégié de gestion des déchets dans la hiérarchie

européenne et française. C'est pourquoi la France s'est dotée en 2014 du programme national de

prévention des déchets 2014-2020, actuellement en révision. Ce programme constitue un levier

majeur dans les actions mises en oeuvre pour réduire la quantité de déchets produits. Cependant, il

est parfois impossible d'éviter leur production. Il convient dès lors de privilégier les solutions

produisant le meilleur résultat global sur le plan de l'environnement à savoir, dans l'ordre : •La préparation en vue de la réutilisation •Le recyclage •Les autres formes de valorisation, notamment la valorisation énergétique •L'élimination

Le présent plan national de gestion des déchets poursuit, aux côtés du programme national de

prévention des déchets, l'objectif de progresser dans l'application de la hiérarchie des modes

de traitement des déchets.

Le plan national de gestion des déchets constitue également la réponse des autorités françaises à la

directive-cadre sur les déchets de 2008 (directive 2008/98/CE) qui impose à chaque État membre de

l'Union européenne d'élaborer et mette en oeuvre un ou plusieurs plans de gestion des déchets

couvrant l'ensemble de son territoire2. Ainsi, conformément aux dispositions de la directive-cadre

de 2008, le plan national de gestion des déchets vise à fournir une vision d'ensemble de la

situation et des orientations en matière de gestion et de traitement des déchets et la manière

dont sont soutenues la mise en oeuvre des dispositions et la réalisation des objectifs de ladite

1Pour une présentation de la feuille sur l'économie circulaire, voir www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-

circulaire-frec

2Article 28 alinéa 1 : " Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes établissent, conformément aux articles 1er,

4, 13 et 16, un ou plusieurs plans de gestion des déchets. Ces plans couvrent, seuls ou en combinaison, l'ensemble du territoire

géographique de l'État membre concerné ». 8/187 directive, en tenant compte des modifications récentes apportées par la directive (UE)

2018/851.

Dans cette optique, le plan national de gestion des déchets, dans son contenu, reprend à son compte

les principaux objectifs et orientations en matière de gestion des déchets présentés dans la loi

relative à la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) et repris dans le cadre de la

Feuille de route pour l'économie circulaire, présentée le 23 avril 2018 ainsi que les nouveaux

objectifs européens fixés par les directives (UE) 2018/8503, 2018/8514 et 2018/8525 mais également

2019/9046 :

•Réduire la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitants pour qu'à

compter de 2020, elle atteigne 10 %par rapport à la production de 2010.

•Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière,

afin d'atteindre 55 % à compter de 2020 et 65 % à compter de 2025 des déchets nonquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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