[PDF] . Ambroise Croizat le ministre (1945- 1947). Des accords Matignon

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JOURNÉES D'ÉTUDES

ANNONCÉES

Ambroise Croizat, le ministre (1945-

1947).

Journée d'études organisée le 26

septembre 2013, à la Mairie de Paris-

Auditorium de l'Hôtel de Ville.

Programme et inscriptions :

le-ministre-1945-

1947/rub_9317_stand_134360_port_22755

Des accords Matignon aux lois

Auroux : 50 ans de dialogue social.

Conférence-débat organisée le 18

novembre 2013 à 14h30 par le groupe régional d'Ile de France du comité d'histoire. Cette manifestation se tiendra au ministère des affaires sociales et de la santé, salle Pierre Laroque, 14 avenue

Duquesne, Paris.

Pour en savoir plus :

http://travail-emploi.gouv.fr/le- ministere,149/le-comite-d- histoire,430/colloques-signales,689/des- accords-matignon-aux-lois,16791.html

VU SUR LE NET

Le Familistère de Guise. Une utopie

réalisée.

Ce site propose la visite virtuelle, à l'aide

de très belles photographies de l'Utopie de

Jean-Baptiste Godin.

Pour en savoir plus :

http://www.familistere.com/

OUVRAGES SIGNALÉS.

L'inspection du travail. Une expé-

rience du droit. Luc Justet, Presses universitaires de Rennes, 2013.

DOCUMENTS : REGARD SUR LE PASSÉ

L'hygiène et la sécurité des travailleurs en France en 1904 (Premier article). Rapport adressé au Président de la République par le Ministre du commerce et de l'industrie sur l'application, pendant l'année 1904, de la loi du 12 juin 1893-11 juillet 1903, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

Bulletin de l'Office du travail 1906 p. 17

Chapitre 1

er . - Établissement assujettis. Au cours de l'année 1904, les inspecteurs du travail ont pu visiter un assez grand nombre des établissements nouvellement assujettis par la loi du 11 juillet 1903 aux prescriptions de la loi du 12 juin

1893. Les chiffres données par les statistiques du service pour

1904, quant au nombre d'établissements et du personnel employé,

proviennent donc pour une part appréciable de constatations directes, et on peut les considérer comme plus près de la réalité que les évaluations faites à la fin de 1903. Ces statistiques révèlent que les établissements assujettis à la loi du 12 juin 1893-11 juillet 1903, qui étaient en 1902 de 322289 ont passé au chiffre de 508 840 en

1904. Quant au personnel protégé, il est passé de 2 888 687

personnes en 1902 à 3 662 167 en 1904. La comparaison des chiffres de 1904 avec ceux de 1902 donne assez exactement l'accroissement du nombre d'établissements et d'ouvriers soumis au contrôle des nouvelles prescriptions législatives, ainsi que la mesure du surcroît de travail qui en résulte pour le service de surveillance. Cet accroissement est de 58% pour les établissements et de 21% pour le personnel : la différence entre ces deux proportions confirme le fa it, connu à priori et déjà manifesté par les statistiques de l'année dernière, que les établissements nouvellement assujettis ont, en général, un personnel peu nombreux, compar ativement aux établissements industriels. Il a paru utile, en conséquence, d'associer l'action des inspectrices du travail à celle des inspecteurs en vue de développer plus rapidement les effets de la nouvelle réglementation. Les instructions générales du 18 décembre 1892 relatives à l'application de la loi du 2 novembre 1892 avaient confié aux inspectrices, dans les sections où des postes de cette nature ont été établis, la surveillance des ateliers n'employant qu'un personnel féminin et dans lesquels il n'existe aucun moteur mécanique. Mais au moment de la mise en vigueur de la loi du 12 juin 1893, une circulaire de l'un de mes prédécesseurs avait posé ce principe que "les questions soulevées par la mise en vigueur de cette loi étant toutes d'ordre techniques, il appartenait aux inspecteurs seuls de les résoudre et

Les ouvrages sur l'inspection du travail

apportent des connaissances sur l'activité prescrite par les textes aux agents de cette institution plus que centenaire. L'originalité de la démarche de l'auteur est qu'il se risque sur le terrain moins connu de la confrontation de ce prescrit autant noble et précis que lourd et démotivant, avec les intenses débats de valeurs qui traversent la profession. Cette démarche a un nom : l'ergologie qui a pour raison d'être, depuis 30 ans, la production des savoirs pluridisciplinaires et trans- formateurs au plus près des protagonistes du travail.

Il est question ici de philosophie, d'histoire,

de sociologie, d'économie, de politique, cette polis qui détermine les conditions du vivre-ensemble d'une Cité, à laquelle l'inspection du travail est quotidiennement confrontée, dans l'entreprise comme dans son administration. Il y est aussi question de droit bien sûr, cet outil indispensable à la main experte de l'inspecteur dans l'exercice du métier. Mais là encore, au travers de questions peu posées dans ce type d'ouvrage, qui touchent au sens de ce métier et qui précèdent une lecture ergologique toujours originale où il est questions de personnes au travail et de leur corps, de leur volonté, du sens de la fourniture de leur activité dans l'échange contractuel, de la part accordée ,puis rognée par le droit à l'organisation et l'action collectives, indispensables contreparties à la subordination individuelle du travailleur.

Ce livre se veut outil de réflexion et

d'action pour l'inspection du travail.

Les organisations patronales et la

sphère publique Europe XIX e et XX e siècles. Danièle Fraboulet, Clotilde

Druelle-Korn et Pierre Vernus (dir),

Presses universitaires de Rennes,

2013.

Cet ouvrage présente les résultats de la

seconde étape du programme de recherche international sur les organisations patronales en Europe aux XIX e et XX siècles. Il regroupe des chercheurs européens de disciplines différentes qui s'étaient déjà intéressé à la genèse et aux formes adoptées par ces organisations. (Cf Lettre du Comité octobre 2012)

Les auteurs examinent les voies et les

moyens d'action des organisations patronales dans la sphère publique. d'exercer le contrôle qu'elles comportent". Depuis cette dernière décision, les questions d'hygiène et de sécurité ont pris une importance de plus en plus considérable, en même temps qu'elles entraient peu à peu dans la pratique courante. Le ministre du commerce a donc décidé que désormais les inspectrices surveilleraient, au point de vue de l'application de la loi de 1893-1903, tous les établissements actuellement soumis à leur contrôle dans les conditions prévues par les instructions générales de 1892. Dans le cas où se produiraient des difficultés exigeant une compétence qui ne saurait être exigée de l'inspectrice, cette dernière en référerait à l'inspecteu r divisionnaire, l equel chargerait sp écialement de l'affaire l'inspecteur de la section. Accident du travail ; ouvrier marinier tombé à l'eau du pont d'un bateau en satisfaisant un besoin naturel; risque professionnel

Cour civile de Cassation -Chambre

Arrêt du 26 juillet 1905

Bulletin de l'Office du travail 1906 p. 346

La Cour, [...]

Vu l'article 1er de la loi du 9 avril 1898

(1) Attendu que la responsabilité que la loi du 9 avril 1898 met à la charge des chefs de certaines entr eprises est en corrélation avec les obligations que le contrat de louage des services impose à leurs ouvriers ou employés ; que le travail au sens de cette loi commence dès que l'ouvrier est à la disposition du patron, qu'il ne prend fin que lorsque l'ouvrier recouvre sa liberté ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que le cadavre de C..., marinier à bord d'un bateau appartenant à la Compagnie de navigation L..., a été trouvé, le 9 mai 1903, dans le canal de Roanne à Digoin, tout auprès du bateau et du côté du large, sur le territoire de la commune de C...où le bateau avait été amarré la veille au soir ; qu'il ne conteste pas que C...ne soit tombé à l'eau du pont du bateau, comme l'avaient admis les premiers juges, mais qu'il déclare que, s'il est possible que l'accident soit arrivé au moment où C... cherchait à se rendre compte de la violence du vent, c'est-à-dire par le fait du travail, il est plus probable que ledit accident est survenu alors que C... voulait satisfaire un besoin naturel ; que l'arrêt considère implicitement que, dans cette seconde hypothèse, la loi du 9 avril 1898 serait inapplicable ; qu'il en conclut que la veuve C... ne fait pas la preuve qui est à sa charge, qu'il repousse en conséquence sa demande de pension. Mais attendu qu'il importait peu que l'accident fût arrivé dans l'une ou l'autre des hypothèses envisagées par l'arrêt ; que si dans la seconde hypothèse il n'était pas survenu par le fait du travail, ce même travail, qui obligeait C... à vivre à bord et l'exposait ai nsi àquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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