[PDF] PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E202A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

PERSONNELS AFFECTÉS

DANS LES CABINETS

MINISTÉRIELS

Table des matières

Note de présentation

Composition des cabinets ministériels du gouvernement de M. Jean Castex, Premier ministre

Premier ministre

Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Ministre de la Transition écologique

Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance

Ministre des Armées

Ministre de l'Intérieur

Ministre du Travail, de l'Emploi, et de l'Insertion

Ministre des Outre-mer

Ministre de la Cohésion des territoires, et des Relations avec les Collectivités territoriales

Garde des sceaux, ministre de la Justice

Ministre de la Culture

Ministre des Solidarités et de la Santé

Ministre de la Mer

Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation

citoyenne

Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, de

la Diversité et de l'Egalité des chances Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité

Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports

Ministre déléguée auprès du minis chargée des

Sports

Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes

publics

Ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie

Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et

moyennes Entreprises

Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des anciens Combattants

Ministre déléguée , chargée de la Citoyenneté

Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi, et de l'Insertion, chargée de l'Insertion

Ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les

Collectivités territoriales, chargée de la Ville

Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie

Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des

Français de l'étranger et de la Francophonie

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires

européennes

Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de

l'Éducation prioritaire

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de

la Jeunesse et de l'Engagement

électroniques

auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable et de la Santé au travail

Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l'Enfance et des Familles

Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités

territoriales, chargé de la Ruralité Synthèse des informations relatives aux années 2007 à 2021 5 13 14 16 18 20 22
24
26
28
30
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
52
54
56
58
60
62
64
66
68
70
72
74
76
78
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
100

Note de présentation

La présente annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 vise à rendre compte au

Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs

des cabinets. La situation est présentée au 1 er août 2021.

Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets

ministériels. Il ne peut être lu et interprété un certain nombre de précautions

méthodologiques décrites dans cette note introductive.

Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des

secrétaires (soit 43 cabinets). Il résulte des remaniements ministériels intervenus le 3 juillet avec

la nomination du Premier ministre ; du 6 juillet, avec la nomination des ministres et ministres délégués et

enfin, du 26 juillet 2020 .

Les données relatives à chaque cabinet pour 2021 sont mises en regard des données de 2020 lorsque

les périmètres sont comparables. mécaniquement par rapport à 2020 en raison : - er août 2021 (recrutement de 87 membres de cabinet) ;

- de la modification du décret n°2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai

2017 relatif aux cabinets ministériels qui a porté les effectifs au maximum à 15 pour les membres des

cabinets des ministres (au lieu de 10), à 13 membres pour les ministres délégués (au lieu de 8) et à 8

(au lieu de 5). Par exception, le cabinet du ministre chargé de la

santé peut comprendre un conseiller en charge du covid-19 et le cabinet du porte-parole du

Gouvernement puisse comprendre un membre supplémentaire. Cette modification a eu pour objet de permettre aux cabinets ministériels et de leur traduction concrète dans la vie quotidienne des Français, de renforcer

Gouvernement avec celle du Parlement et de développer davantage le lien direct avec les élus locaux

et les territoires ;

- et enfin, de la formation progressive au second semestre 2020 des cabinets ministériels compte tenu

de la date des remaniements de juillet (recrutement de 129 membres de cabinets).

Les données des différents c

sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007 à 2021.

1) Les effectifs des cabinets

Le tableau relatif aux effectifs inet ministériel à la date du 1 er août 2021. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets.

La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal

officiel, la seconde partie retrace les effectifs chargés des " fonctions support ». Un tableau spécifique

pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et

du ministre des Armées. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement

affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet.

Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels,

ceux-ci ne sont comptabilisés des

ministres délégués, qui appartiennent également au cabinet du ministre de plein exercice auquel ils sont

rattachés. Les cabinets comprenaient 570 membres au 1er août 2021.

En ce qui concerne les fonctions support, les effectifs evaient à 2.302 agents. (i) Les effectifs par fonction :

Pour 2021, les effectifs par fonction se répartissent de la manière suivante : ii) Les effectifs par position statutaire :

Les intuitu personae

fonctions publiques. Afin de tenir compte de cette

Quatre

catégories ds professionnelles sont identifiées :

Les personnels affectés par le ministère

fonction dans le ministère ; Les personnels mis à disposition ne des trois fonctions

publiques, qui sont, dans les conditions prévues par leur statut, mis à disposition du ministère

où ils sont appelés à servir ; Les personnels recrutés par voie de détachement

fonctions publiques qui sont détachés dans les conditions fixées par les statuts particuliers ; ces

personnes peuvent être détachéees sur contrat ; Les personnels recrutés sur contrat ception des cas cités ci-dessus, des fonctions publiques, sont recrutés sur un contrat pour servir au sein du cabinet.

1. Membres du Cabinet570

Directeur 42

Directeur-adjoint48

Chef et chef-adjoint55

Conseiller et conseiller technique420

Autres collaborateurs5

2. Personnels chargés des fonctions support2302

Protection du ministre (dont officiers de sécurité)200 Sécurité des bâtiments (dont huissiers)285 Assistance (administration, courrier, secrétariat)1258

Intendance (cuisinier, hôtellerie)315

Logistique (chauffeur)244

Total général des personnels (1+2)2872

La répartition par position statutaire au 1er août 2021 est la suivante :

Les effectifs par ministère .

2) La rémunération des personnels des cabinets i) Les rémunérations brutes globales (y compris indemnités pour sujétions particulières)

Le tableau relatif aux rémunérations vise à présenter les rémunérations brutes annuelles des membres

des cabinets et personnels chargés des fonctions de support recrutés sur contrat (fonctionnaires

détachés, collaborateurs recrutés sur un contrat de cabinet) ou mis à disposition (la plupart des MAD

viennent des ministères).

personnels des cabinets, y compris le cas échéant les indemnités pour sujétions particulières qui sont

également détaillées dans les tableaux dédiés. Sont prises agents quel que soit leur statut, selon la distinction suivante : - », qui regroupent les personnels affectés par le ministère, mis à disposition ou détachés ; - contrat.

Compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, les montants bruts

annuels ne figurent pas dan

Afin que le montant total annuel brut communiqué au titre de 2021 reflète bien le total des rémunérations

versées aux personnels du cabinet et des fonctions supports, celui-ci comprend depuis 2018

des rémunérations. Toutefois, les différents sous-totaux ne figurent plus dans le document lorsqu

permettraient de déduire une rémunération individuelle. ii) Indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (enveloppe annuelle,

consommation, nombre de bénéficiaires). L , instituée par le décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001

modifié, est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels membres

des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets, et fait

Le tableau correspondant

allouée par le cabinet du Premier ministre aux différents cabinets ministériels. Les dotations indiquées

pour 2021 correspondent aux enveloppes allouées en année pleine aux cabinets en fonction à la date

du 1 er août 2021. Le tableau présente également la consommation 21. 1 er août 2021. cabinets e 2001 précité, les ISP peuvent Membres du cabinet Fontions support

Personnels affectés par le ministère1201567

Personnels mis à disposition153429

Fonctionnaires détachés4107

Personnel sur contrat293199

Total5702302

bénéficier non seulement aux collaborateurs et aux personnels support des cabinets, mais également

à des agents hors cabinets qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces derniers. Pour 2021, les dotations des 43 cabinets recensés dans le présent document 27,70 en année pleine. Le tableau ci-après détaille les dotations par cabinet.

Total2021

Membres

de cabinet2021

Fonctions

support2021

Dotation

annuelle en effectifs physiquesen effectifs physiquesen effectifs physiquesen euros

Agriculture et alimentation1041589684 000

Ministre de l'agriculture et de l'alimentation1041589684 000

Armées204211821 301 000

Ministre des armées131131181 104 000

Cabinet militaire du Ministre des armées50149

Ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants23815197 000 Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales812853815 050 Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales471532476 950 Minstre déléguée, chargée de la ville341321338 100

Culture851570909 500

Ministre de la Culture851570909 500

Économie, Finances et Relance292722202 383 036

Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance661551571 921 Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics501436555 373 Ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie501337430 722 Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes Entreprises531340360 784

Communications électroniques34925255 236

Secrétaire d'Etat, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable39831209 000 Éducation nationale, Jeunesse et Sports142401021 712 840 Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports541440651 160 Jeunesse et des Sports, chargée des Sports421032450 380 Secrétaire d'Etat, chargée de l'éducation prioritaire24816380 000 Secrétaire d'Etat, chargée de la jeunesse et de l'engagement22814231 300 Enseignement supérieur, recherche et innovation451431503 722 Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation451431503 722 Europe et affaires étrangères179421531 689 000 Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères141131281 228 500 étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité381325460 500 Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la

Francophonie28820319 900

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes28820305 000

Intérieur288272611 880 144

Ministre de l'Intérieur248152331 419 606

Citoyenneté401228460 538

Justice159151441 011 500

Garde des sceaux, ministre de la Justice159151441 011 500Cabinets ministériels au 1er août 2021

MINISTERES

Mer501436515 000

Ministre de la Mer501436515 000

Outre-mer751560507 000

Ministre des Outre-mer751560507 000

Services du Premier ministre6421115317 660 000

Premier ministre473604136 300 000

Cabinet militaire du Premier ministre291019

Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne371225380 000 Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances411328380 000 Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Porte-parole du

Gouvernement32824300 000

Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées30822300 000

Solidarités et santé146431031 833 400

Ministre des Solidarités et de la Santé551540836 200 Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie401327419 300 Secrétaire d'Etat, chargé des retraites24717241 700 Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l'Enfance et des Familles27819336 200

Transformation et Fonction publiques341420564 000

Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques341420564 000

Transition écologique197551421 948 300

Ministre de la Transition écologique841470601 000 Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement311318380 000 Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports351322448 000 Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité22715302 300 Secrétaire d'Etat, chargé de la ruralité25817217 000

Travail, Emploi et Insertion9328651 158 260

Ministre du Travail, de l'Emploi, et de l'Insertion561541735 160 Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi, et de l'Insertion, chargée de l'Insertion371324423 100

Total général2 8725702 30227 700 651

Composition des cabinets ministériels

du Gouvernement de M. Jean Castex

A la date du 1

er août 2021

1. Membres du Cabinet0000241200186421860341246

Directeur 1101101

Directeur-adjoint1101000

Chef et chef-adjoint2202202

Conseiller et conseiller technique2012186381856311243

Autres collaborateurs000000

2. Personnels chargés des fonctions support44601613164352143530261152413252144396

Protection du ministre (dont officiers de sécurité)3933934236238 Sécurité des bâtiments (dont huissiers)7412110211182714511618134 Assistance (administration, courrier, secrétariat)20553118111147253911615539117156 Intendance (cuisinier, hôtellerie)811272855566151758

Logistique (chauffeur)911001010010

Total général (1+2)44601613188472145336303170286156

Total général (1+2) Hommes + Femmes

1. Membres du Cabinet00007373107310

Chef1101101

Chef-adjoint000000

Conseiller et conseiller technique41415415

Autres collaborateurs22224224

2. Personnels chargés des fonctions support00001361361914317

Protection du ministre (dont officiers de sécurité)000000 Sécurité des bâtiments (dont huissiers)000000 Assistance (administration, courrier, secrétariat)1361361914317

Intendance (cuisinier, hôtellerie)000000

Logistique (chauffeur)000000

Total général (1+2)0000209209216

Total général (1+2) Hommes + Femmes442

Cabinet militaire

Effectif physique au 1er août 20211er août 2020 Personnels affectés par le ministèrePersonnels mis à dispositionTotal

Total 2021Total

Total 2020TitulairesContractuels

00292351689473Jean Castex

Premier ministre

Effectifs physiques

Effectif physique au 1er août 20211er août 2020

Total 2020TitulairesContractuels

292927Personnels affectés par le ministèrePersonnels mis à dispositionFonctionnaires détachésPersonnels sur contratTotal

Total 2021Total

104

EffectifMontant brut

annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuel

1. Membres du Cabinet: total465 965 604242 671 314708 636 918445 923 315121 377 144567 300 459

2. Personnels chargés des fonctions

support36716 596 343652 278 83143218 875 17533815 297 062752 752 98541318 050 048

Total général des personnels (1+2)41322 561 948894 950 14550227 512 09338221 220 378874 130 12946925 350 507

1. Dotation annuelle autorisée

du cabinet en place (en euros)

2. Consommation

dont membres du cabinet dont personnels chargés des fonctions support Total

3. Nombre de bénéficiaires

dont membres du cabinet dont personnels chargés des fonctions support

Total6956

541571

6106272 863 9665 255 1535 928 095

Nombre de bénéficiaires au 1er août 2021Nombre de bénéficiaires au 1er août 2020899 5601 659 3632 110 676

1 964 4063 595 7903 817 4196 300 0006 300 000

Consommation du 1er janvier au

1er août 2021Consommation prévisionnelle

2021Consommation du 1er janvier au 31 décembre

2020Indemnité pour sujétions particulières

20212020

Dotation annuelleDotation annuelle Jean Castex

Premier ministre

Rémunération des personnels

Année 2021 (sur la base des effectifs au 1er août 2021)Année 2020 (sur la base des effectifs au 1er août 2020)

Personnels issus de

l'administrationPersonnels recrutés sur contratTotalPersonnels issus de l'administrationPersonnels recrutés sur contratTotal

1. Membres du Cabinet630000001376137411

Directeur 1101101

Directeur-adjoint1101101

Chef et chef-adjoint1011011

Conseiller et conseiller technique42135510538

Autres collaborateurs000000

2. Personnels chargés des fonctions support37392310132400077511288249131

Protection du ministre (dont officiers de sécurité)1311311413114 Sécurité des bâtiments (dont huissiers)4112718819 Assistance (administration, courrier, secrétariat)143651144256164157 Intendance (cuisinier, hôtellerie)1022253273933639

Logistique (chauffeur)921101112012

Total général (1+2)43422310132401384578953

Total général (1+2) Hommes + Femmes14285331544141Jean-Yves Le Drian Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Effectifs physiques

Effectif physique au 1er août 20211er août 2020

Personnels affectés par le ministère

Personnels mis à dispositionFonctionnaires détachésPersonnels sur contratTotal

Total 2021Total

Total 2020TitulairesContractuels

EffectifMontant brut

annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuelEffectifMontant brut annuel

1. Membres du Cabinet: total91 074 8114356 220131 431 0318954 9063382 272111 337 178

2. Personnels chargés des fonctions

support1285 097 0141285 097 0141315 025 8561315 025 856

Total général des personnels (1+2)1376 171 8254356 2201416 528 0451395 980 7623382 2721426 363 034

1. Dotation annuelle autorisée

du cabinet en place (en euros)

2. Consommation

dont membres du cabinet dont personnels chargés des fonctions support Total

3. Nombre de bénéficiaires

dont membres du cabinet dont personnels chargés des fonctions support

Total1111

152180

163191685 5101 228 5001 229 000

Nombre de bénéficiaires au 1er août 2021Nombre de bénéficiaires au 1er août 2020233 653405 500399 000

451 857823 000830 0001 228 5001 229 000

Consommation du 1er janvier au

1er août 2021Consommation prévisionnelle

2021Consommation du 1er janvier au 31 décembre

2020Indemnité pour sujétions particulières

20212020

Dotation annuelleDotation annuelle Jean-Yves Le Drian Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Rémunération des personnels

Année 2021 (sur la base des effectifs au 1er août 2021)Année 2020 (sur la base des effectifs au 1er août 2020)

Personnels issus de

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