[PDF] L'intercommunalité une constante des - Vie publique

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27 janv. 2021 Pour autant en France

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1 févr. 2022 communalité) de la voirie qui relève des communes. • Les intercommunalités pourront être reconnues autorité organisatrice de l'habitat (AOH) ...

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13 janv. 2022 Etat-Intercommunalités de France pour la mobilisation des ... la diversité de leurs compétences concernées mobilités habitat

1999-2019 : LINTERCOMMUNALITÉ AU COEUR DE NOTRE

locales porté par l'AdCF–intercommunalités de France. sur l'aménagement du territoire favorise les contrats d'agglomération et de « pays » ;.

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intercommunales du logement » sur des « bassins d'habitat » définis (ceci visant plus particulièrement le cas de l'Ile de France). La loi de ré-.

Manifeste des Intercommunalités de France

13 oct. 2021 intercommunale en France l'association porte la parole des élus intercommunaux ... paradigme en repensant nos politiques d'aménagement du.

REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique

Élaboration et approbation des chartes intercommunales d'aménagement. L. 1111-2 du CGCT : « Les communes les départements et les régions règlent par leurs.

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2° En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de

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Intercommunalité et politique de l’habitat : analyse juridique et institutionnelle relative à la définition et à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat Rapport pour le compte du Ministère de l’Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer PUCA

Qu'est-ce que l'enchevêtrement des compétences des nouvelles intercommunalités ?

L’enchevêtrement des compétences des nouvelles intercommunalités "XXL" va à l’encontre de la clarté de la répartition des compétences. Cet empilement des structures est à l’origine de la confusion des responsabilités et peut être à l’origine d’un affaiblissement de la démocratie locale.

Pourquoi les Français restent-ils attachés à leur commune ?

Les sondages montrent cependant que les Français restent très attachés à leur commune, considérée comme un pilier de la démocratie et du vivre ensemble. La commune représente, aux yeux de la population, l’expression de la démocratie locale où s’établissent des liens directs entre les électeurs et le maire.

Quel statut pour une commune-communauté ?

Des statuts particuliers existent, comme celui de la commune-communauté. Après avoir été pendant des décennies une carte « à trous », la carte de France de l’intercommunalité est aujourd’hui complètement pavée, avec l’obligation pour les communes isolées d’adhérer à un EPCI avant le 1 er janvier 2014.

Pourquoi les communes s’inquiètent-elles pour l’avenir du périmètre communal ?

Pris en tenaille entre le renforcement des structures intercommunales et la baisse des dotations financières de l’État, les communes et leurs élus s’inquiètent pour l’avenir du périmètre communal.