[PDF] GUIDE PRATIQUE DE LENQUETE ADMINISTRATIVE PRE

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L’ENQUETE ADMINISTRATIVE - CDG 32

Qui mène l’enquête administrative ? L’enquête administrative n’est soumise à aucune règle ni aucun formalisme particulier laissant aux autorités territoriales la liberté de définir ses modalités En revanche elle ne peut être diligentée que par l’autorité territoriale

Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés

Ce module de « Techniques d’enquête » a pour objectif de permettre aux cadres de REMA de maîtriser les techniques de conduire une enquête par sondage de la conception à la production du rapport final Il se veut être un guide contenant les grandes étapes pour mener correctement une enquête en vue

ENQE L enquete administrative dans la fonction publique GERESO

Comment mener une enquête administrative ? 116 PARTIE 2 - LES OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE : ÉTABLIR LA MATÉRIALITÉ DES FAITS

DIRECTIVES POUR LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES INTERNES MENEES

Une enquête vise à établir les faits et les circonstances relatifs à des allégations d'inconduite afin de vérifier si celles-ci sont fondées et si la conduite répréhensible est confirmée de déterminer qui en est responsable

Quand utiliser l’enquête administrative ?

A l'issue de l'enquête, l'autorité pourra, en fonction des éléments recueillis, décider des suites à donner en justifiant matériellement sa décision. Quand utiliser l’enquête administrative ? Mener une enquête administrative relève du libre choix de la collectivité.

Qu'est-ce que l'enquête administrative ?

L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité.

Comment faire une enquête?

1.1 Conception générale de l’enquête 1.1.1 Détermination de l’objet et de la question d’étude La première tâche est de déterminer son objet d’étude. L’enquête vise en effet à répondre à une interrogation, il s’agit donc de la poser clairement.

Quelle est la méthodologie de l’enquête?

I. Méthodologie de l’enquête « Réaliser une enquête, c’est interrogerun certain nombre d’individusen vue d’une généralisation».