[PDF] COMpRENDRE lENVIRONNEMENT DE GUICHET UNIQUE

View - Download COMpRENDRE lENVIRONNEMENT DE GUICHET UNIQUE

Previous PDF

Next PDF

COMPRENDRE

L'

ENVIRONNEMENT

DE

GUICHET UNIQUE

PARTIE

I VOL 1

Volume 1

Partie I

Comprendre

l'environnement de guichet unique l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges engage les pays à développer et à mettre en œuvre des guichets uniques. Cette partie propose une synthèse des différentes approches de la construction d'un environnement de guichet unique réglementaire des flux transfrontières et, pour chaque approche, des conseils pratiques pour la haute direction. 2

SOMMAIRE

COMPRENDRE L'ENVIRONNEMENT DE GUICHET UNIQUE ................................................................. 1

1. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 3

1.1 UN PARADIGME DE GOUVERNANCE .......................................................................................................... 3

2. L'ACCORD DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES .......................................... 5

3. LE " GUICHET UNIQUE » DE RÉGLEMENTATION DES FLUX TRANSFRONTIÈRES .............. 9

4. UNE MULTITUDE DE GUICHETS UNIQUES ? ................................................................

.......... 11

4.1 LE GUICHET UNIQUE NATIONAL PAR RAPPORT AU GUICHET UNIQUE INTERNATIONAL ............................... 13

4.2 TERMINOLOGIE APPROUVÉE SUR LE GUICHET UNIQUE ............................................................................ 13

4.3 DÉVELOPPER UN GUICHET UNIQUE : CONCEPT, INITIATIVE ET ENVIRONNEMENT ...................................... 16

4.4 POURQUOI UN " ENVIRONNEMENT » DE GUICHET UNIQUE ? ...................................................................... 17

4.5 CONSTRUIRE UN ENVIRONNEMENT DE GUICHET UNIQUE ......................................................................... 17

5. RECOMMANDATION 33 DU CEFACT/ONU ......................................................................... 18

5.1 DÉFINITION ADAPTÉE DE L'OMD .......................................................................................................... 21

5.2 POURQUOI EST-CE UN SERVICE INTELLIGENT ? ........................................................................................ 22

6. GUICHET UNIQUE ET " GESTION COORDONNÉE DES FRONTIÈRES »

............................... 23

7. LE GUICHET UNIQUE EN TANT QU'ENTREPRISE VIRTUELLE ............................................. 25

7.1 LES PORTAILS WEB ............................................................................................................................... 26

7.2 UN RÉSEAU DE SERVICES DE COOPÉRATION ............................................................................................ 28

7.3 L'EFFET D'" ENTREPRISE DOMINANTE »................................................................................................. 29

8. LE GUICHET UNIQUE EST UN " ENSEMBLE DE SERVICES » ................................................ 30

8.1 LE CHAMP D'APPLICATION DU GUICHET UNIQUE DE RÉGLEMENTATION DES FLUX TRANSFRONTIÈRES ....... 31

8.2 EXEMPLE : LE PORT D'ANVERS ............................................................................................................. 36

8.3 INTERACTIONS ENTRE LES SERVICES ET ARCHITECTURE ORIENTÉE SERVICES ........................................... 37

9. CONCLUSION ............................................................................................................................ 39

3

1. Introduction

Au cours des trois dernières décennies, les administrations des douanes ont mis en place des systèmes automatisés en vue d'améliorer la facilitation des échanges et d'atteindre d'une manière plus efficace leurs objectifs en matière de perception de recettes, de protection sociale et pour fournir des données et des renseignements aux gouvernements

afin d'éclairer les décisions en matière de gestion et de politique. Ces initiatives vont de

pair avec les programmes de modernisation de la douane et de la gestion des frontières ou allaient de pair avec ces programmes, et elles ont entraîné une simplification des procédures opérationnelles ainsi qu'une amélioration générale de l'efficacité de l'administration des douanes. Grâce aux développements réalisés en matière de technologie de l'information, les gouvernements ont pu considérablement améliorer les services qu'ils proposent. Chaque nouveau développement a apporté son lot de nouvelles offres grâce auxquelles le cadre réglementaire du commerce mondial pourra être transformé. Ces développements n'ont pas touché uniquement les nouvelles technologies, on les retrouve également au niveau des nouvelles philosophies et architectures opérationnelles qui ont permis de renforcer l'organisation et l'efficacité des opérateurs commerciaux. L'arrivée du concept de " guichet unique » fait partie de ces développements. 1.1

Un paradigme de gouvernance

Le " guichet unique » est un paradigme de gouvernance qui entraîne une évolution des structures gouvernementales traditionnelles vers de nouveaux accords répondant davantage aux besoins des citoyens et des entreprises. Le guichet unique est perçu comme un idéal, le summum de l'excellence dans le domaine de la mise à disposition de services publics. Dans l'approche de " guichet unique », les services gouvernementaux seront proposés aux citoyens et aux opérateurs commerciaux par le biais d'une interface unique vers l'administration. Les modalités d'organisation complexes sur lesquelles repose la fourniture des services sont transparentes pour les

utilisateurs de ces services, ce qui permettra d'accroître l'efficacité tout en réduisant les

coûts d es transactions. Une telle évolution ne peut se réaliser du jour au lendemain. Il s'agit d'un processus itératif comprenant plusieurs initiatives. Ces efforts portent principalement sur l'étude des coûts et des avantages liés aux modalités d'organisation mises en place pour proposer les services actuels aux citoyens et aux opérateurs commerciaux, sur la manière dont ces services sont liés à différents domaines de l'administration ainsi que sur l'ampleur de l'intégration à réaliser entre administrations ou agences pour mettre en place ces services. 4 Le concept de guichet unique circule depuis quelque temps déjà dans certains domaines de l'administration. Ainsi, des autorités locales aux quatre coins du monde proposent un bouquet de services aux citoyens " sous le même toit » grâce à des portails Web et des kiosques télématiques ou des centres de services aux citoyens. Pour suivre cette approche, diverses administrations opèrent une réorganisation des bureaux administratifs chargés d'offrir des services spécifiques comme les permis de conduire, les autorisations de stationnement, la gestion des recettes, etc. en " service groupé » ou " sous le même toit ». Cette réorganisation vise à perturber le moins possible les citoyens tout en répondant à tous leurs besoins en un point unique de fourniture de services.

Ce même principe peut s'appliquer

également aux processus complexes de

réglementation qui régissent la circulation frontalière des marchandises, des moyens de transport et des personnes à l'échelon international

Les spécialistes reconnaissent

que ces processus sont source d'inefficacités coûteuses, d'un manque de coordination entre les organismes de réglementation des flux transfrontières (ORFT) et de lourdeurs dans les procédures et la documentation.

C'est pourquoi le concept de guichet unique

est judicieux pour simplifier les procédures et la réglementation du commerce transfrontières. Récemment, l'expression " guichet unique » s'est particulièrement répandue dans les milieux de la facilitation des échanges, telle qu'elle est présentée dans l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. La communauté des opérateurs est très favorable à cette approche car elle suppose la mise en place d'une interface extrêmement simplifiée avec les ORFT qui prévoit la réorganisation complète de l'ensemble de l'appareil d'Etat qui s'occupe de la circulation transfrontière des marchandises pour répondre

à des

besoins opérationnels spécifiques et exigeants tout en maintenant des contrôles réglementaires appropriés. La partie suivante aborde le concept du guichet unique de réglementation des flux transfrontières et s'efforce d'apporter des éclaircissements quant aux termes fréquemment utilisés dans ce domaine. Elle explique pourquoi l'OMD a choisi d'insister sur la notion d'environnement de guichet unique, par opposition à système ou installation. Enfin, nous explorerons ces définitions dans le contexte du guichet unique tel qu'il est présenté dans l'AFE de l'OMC.

Organismes chargés de la

réglementation des flux transfrontières La réglementation transfrontière des échanges internationaux concerne de nombreux organismes. En fonction du pays, le nombre de ces agences peut aller de 20 à 50, certaines s'occupant des échanges de produits susceptibles d'affecter la santé humaine (sécurité des aliments, produits pharmaceutiques, cosmétiques, stupéfiants, pour n'en citer que quelques-uns). D'autres agences s'occupent de la sécurité publique, de la protectio n de l'environnement, de la biosécurité, etc. le nombre précis d'agences dépend du profil de sécurité du pays.

Dans un environnement douanier, ces agences

sont souvent désignées par les termes " autres agences gouvernementales » (AAG), " autres services gouvernementaux » (ASG) ou encore " agences gouvernementales partenaires » (AGp). Dans le présent recueil, elles sont désignées par les termes " organismes de réglementation des flux transfrontières » (ORFT), " agences gouvernementales participantes » (AGp) ou simplement " agences frontalières ». 5

2. L'Accord de l'OMC sur la facilitation

des échanges L'Accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur la facilitation des échanges (AFE), a été adopté lors de la Neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Bali, en Indonésie, en décembre 2013, dans le cadre du Cycle de Doha. Au sens de l'Accord de l'OMC, la facilitation des échanges a une portée étendue. Le tableau suivant présente une synthèse des objectifs de l'Accord : Tableau 1 : Objectifs généraux de l'AFE OMC et quelques caractéristiques essentielles

Objectifs Caractéristiques

Mainlevée et dédouanement rapides des

marchandises

Transparence des réglementations

Prévisibilité en matière de prise de

décision

Redevances et impositions rationnelles

et transparentes

Coopération douanière

Coopération entre les organismes

présents aux frontières

Simplification de la documentation

Liberté de transit

Décisions anticipées

Procédures de recours

Transparence des régimes de sanctions

et pénalités

Mouvement accéléré des marchandises à

l'exportation, à l'importation et en transit baisse des coûts pour les opérateurs de commerce international grâce à la réduction des obstacles procéduraux

Coopération et collaboration entre les

organismes aux frontières au sein du gouvernement et entre les gouvernements

Assistance technique dans le domaine du

renforcement des capacités À l'analyse de chaque article de l'AFE, d'aucuns pourraient perdre de vue les opportunités offertes par cet accord pour un pays en matière d'orientation stratégiquequotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

[PDF] gestionnaire de suivi service public

[PDF] cloture manuelle depuis linterface suivi-guichet service public

[PDF] message du service instructeur :

[PDF] https://mdel.mon.service-public.fr service instructeur

[PDF] dossier clos service public

[PDF] suivi des démarches en ligne acte de naissance

[PDF] grille dentretien de recrutement exemple

[PDF] soit f la transformation qui a tout nombre complexe z non nul associe le nombre complexe f(z)

[PDF] resoudre graphiquement inequation f(x) 0

[PDF] merci de bien vouloir rectifier

[PDF] déterminer f'(x)

[PDF] question a poser lors dun stage en coiffure

[PDF] résoudre graphiquement f(x) ≤ g(x)

[PDF] question a poser pendant un stage bts

[PDF] jeu pour faire connaissance adulte