[PDF] R RAP POR RT D DINF FOR RMA ATIO ON

View - Download R RAP POR RT D DINF FOR RMA ATIO ON

Previous PDF

Next PDF

R (1) La c A RAP d composition d ASSEM

Enregistré

POR en a dans une a PAR M M T de cette missio N MBL

CONSTITU

QUATO la

Présidence

RT D application

PAR LA MI

sur l'off rapproche E

MME SOPHI

MME Delphi

TRAVAU

on figure au v - 1 - N 410
______LÉE N UTION DU 4

ORZIÈME

LÉG

e de l'Assemblé D'INF

DÉPOS

de l'articl e

SSION D'IN

re automo industrie l

ET PRÉSEN

IE ROHFR

ET ine BATH

Députée

TOME

UX DE L

verso de la pré 09 _ NATIO

OCTOBRE

1

GISLATURE

ée nationale le 1 FOR e 145 du Rè

FORMATIO

bile franç lle, énergéNTÉ

RITSCH, P

HO, Rappor

es. E I

A MISS

I

ésente page.

ONA 1958

12 octobre 201

RM

Aèglement

N (1)

çaise

étique et fi

résidente, rteure, ION ALE 6. ATIO iscale, ON - 2 -

La mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et

fiscale est composée de : Mme Sophie Rohfritsch, présidente ; M. Frédéric Barbier, M. Christophe Bouillon,

Mme Marie-Jo Zimmermann, vice-présidents ; Mme Delphine Batho, Rapporteure ; M. Xavier Breton,

M. Jean-Pierre Maggi, M. Jean Grellier, secrétaires ; M. Yves Albarello, M. François André, M. Jean-Marie

Beffara, M. Marcel Bonnot, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine,

M. Charles de Courson, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Philippe Duron, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Heinrich, M. Denis Jacquat, M. Philippe Kemel, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Patrice Prat, M. Éric Straumann, M. Jean-Michel Villaumé, membres. - 3 -

ÉCOLOGIE - AUTOMOBILE :

UNE ALLIANCE FRANÇAISE

___

PREMIÈRE PARTIE : POUR UNE RÉFORME RADICALE

I. LA FAILLITE D'UN SYSTÈME

II. LES TROIS PILIERS DE LA CONFIANCE

III. UNE RÉFORME GLOBALE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE

IV. SANCTIONNER LES VIOLATIONS DE LA NORME

DEUXIÈME PARTIE : POUR LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE

ET FISCALE

I. UN CONSENSUS EN FAVEUR DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE II. LA NEUTRALITÉ APPLIQUÉE À LA FISCALITÉ : SUPPRIMER EN CINQ ANS LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AU DIESEL III. PROTÉGER LES MÉNAGES MODESTES QUI SUBISSENT LA MOBILITÉ

CONTRAINTE

IV. UN PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE L'INDUSTRIE

TROISIÈME PARTIE : ACCÉLÉRER VRAIMENT LE

RENOUVELLEMENT DU PARC

I. LE VIEILLISSEMENT DU PARC ROULANT POSE UN PROBLÈME

ÉCOLOGIQUE MAJEUR

II. LA RELATIVE INEFFICACITÉ DES PRIMES À LA CASSE III. INSTAURER LE CONTRÔLE ÉCOLOGIQUE DES VÉHICULES EN

CIRCULATION

IV. LES AUTRES LEVIERS D'ACTION POUR RÉDUIRE LA POLLUTION DU

PARC ROULANT

- 4 - QUATRIÈME PARTIE : POUR UNE OFFRE AUTOMOBILE DU XXI E

SIÈCLE

I. LA RÉVOLUTION DES USAGES

II. OBJECTIF VÉHICULE ZÉRO ÉMISSION

III. LE NOUVEL HORIZON DU VÉHICULE AUTONOME

CINQUIÈME PARTIE : OUI, L'INDUSTRIE AUTOMOBILE A UN

AVENIR EN FRANCE

I. UN SECTEUR STRATÉGIQUE POUR L'EMPLOI

II. LA PRIORITÉ ABSOLUE : AUGMENTER L'EFFORT DE RECHERCHE ET

DÉVELOPPEMENT

III. MIEUX STRUCTURER LA FILIÈRE

IV. ASSUMER L'AMBITION INTERNATIONALE

V. DÉPLOYER L'USINE DU FUTUR

VI. ADAPTER LES COMPÉTENCES ET LES EMPLOIS

VII. CONSTRUIRE UNE INDUSTRIE DU CYCLE DE VIE

- 5 -

SOMMAIRE

___ Pages

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE DE LA MISSION

D'INFORMATION

.......................................................................................................... 19

INTRODUCTION ........................................................................................................... 23

PREMIÈRE PARTIE : POUR UNE RÉFORME RADICALE ......................... 31

I. LA FAILLITE D'UN SYSTÈME.................................................................................... 31

A. POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET SANTÉ PUBLIQUE : DES

CONSTATS ALARMANTS .................................................................................... 31

1. L'incontestable responsabilité de l'automobile dans la pollution de l'air .............. 31

a. La part du trafic automobile dans la pollution de l'air ne peut être relativisée ....... 31

b. Les principales émissions polluantes d'origine automobile ................................... 33

2. Un impact majeur sur la santé publique .................................................................. 40

a. 48 283 morts par an ............................................................................................. 41

b. Des coûts sanitaires qui s'ajoutent au lourd bilan humain ..................................... 42

c. Les émissions du diesel " cancérigènes certains » pour l'OMS depuis 2012 ......... 47

3. Des améliorations lentes et insuffisantes ................................................................ 48

a. L'évolution de la qualité de l'air en zone urbaine ................................................. 48

b. La diésélisation massive du parc automobile au cours des années 2000 a ralenti les progrès, particulièrement pour les NOx .......................................................... 50

4. Un contentieux européen ouvert à l'égard de la France ......................................... 53

5. Un défi planétaire .................................................................................................... 55

B. L'AFFAIRE VOLKSWAGEN PAR LAQUELLE LE SCANDALE EST

ARRIVÉ... ................................................................................................................. 56

1. Une ONG pallie la défaillance des autorités de contrôle ........................................ 57

a. Une coopération exemplaire entre la société civile et les institutions publiques .... 57

b. De lourdes procédures judiciaires à la hauteur du préjudice .................................. 59

- 6 -

2. L'affaire Volkswagen fait plus de victimes en France qu'aux États-Unis ............. 62

a. Une inégalité de traitement choquante et inacceptable .......................................... 62

b. Un programme de " mise en conformité » minimaliste ......................................... 67

c. Les prérogatives limitées des autorités françaises ................................................. 71

d. Une " concurrence déloyale » peu dénoncée ........................................................ 71

3. " Das Auto » n'est plus ce qu'elle était................................................................... 73

a. Quand la fin justifie les moyens ........................................................................... 73

b. La responsabilité de la culture d'entreprise .......................................................... 76

c. Une culpabilité partagée ? .................................................................................... 78

4. Des " tricheries » en cascade .................................................................................. 79

a. De découverte en découverte... ............................................................................ 79

b. Un mal pour un bien : transformer le scandale en opportunité .............................. 81

C. " TOUT LE MONDE SAVAIT » ............................................................................. 83

1. Des écarts de notoriété publique entre les tests et la réalité, dès l'origine .............. 84

a. " Un marronnier » ................................................................................................ 84

b. Une multitude de protocoles pour mesurer les écarts ............................................ 86

2. Des réformes annoncées et des années d'atermoiements ....................................... 88

a. L'alerte lancée dès 2011 par le Commissaire Potonik ......................................... 88

b. De nouveaux protocoles de tests en débat depuis presque dix ans ......................... 90

3. Des normes de moins en moins respectées : plus les normes sont sévères, plus

les écarts se creusent .............................................................................................. 96

a. En théorie, les normes sont de plus en plus exigeantes .......................................... 96

b. En pratique, les normes sont de moins en moins respectées .................................. 99

D. UNE " COMPLICITÉ » EUROPÉENNE : L'ÉCHEC DE LA RÉGULATION .. 101

1. La tolérance des techniques d'optimisation : " on fait la voiture belle » ............... 101

2. Le " type-approval shopping » ou la mise en concurrence des États membres ..... 103

3. " Une tricherie légale » ? ........................................................................................ 105

a. La réglementation européenne interdit le " defeat device » ................................... 105

b. Une interprétation discutable et extensive des dérogations ................................... 107

c. Une ambiguïté contenue dans la réglementation européenne depuis 1998 ............. 108

4. L'Europe dépourvue de pouvoirs de sanctions ....................................................... 109

E. UNE OPACITÉ ANTI-DÉMOCRATIQUE ............................................................. 112

1. Quand l'Europe discrédite ses propres normes : le " facteur de conformité » ....... 112

2. Une procédure de comitologie dévoyée .................................................................. 116

a. Un excès de pouvoir du comité technique ............................................................ 116

b. Le Parlement français éconduit dans ses demandes de transparence ..................... 118

- 7 -

3. Des questions sur la position et l'influence de la France ........................................ 120

a. La position initiale de la France sur le " facteur de conformité » .......................... 121

b. Le vote positif de la France le 28 octobre 2015 en TCMV .................................... 123

c. L'influence française sur les normes automobiles ................................................. 124

II. LES TROIS PILIERS DE LA CONFIANCE .............................................................. 128

A. UNE SEULE NORME .............................................................................................. 128

1. Un véhicule et mille et une normes ........................................................................ 128

2. Pour une norme unique, intégrant tous les paramètres de pollution ....................... 130

B. LA RÈGLE DES 5 ANS ........................................................................................... 132

1. " Dites-nous ce que vous voulez, mais dites-le nous à l'avance » ......................... 132

2. Toute nouvelle norme doit être décidée 5 ans à l'avance ....................................... 133

C. POUR UNE AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE .................................. 135

1. Après l'affaire Volkswagen, l'Union européenne ne peut se contenter d'une

réforme bancale ...................................................................................................... 135

2. La création d'une agence européenne est nécessaire .............................................. 137

III. UNE RÉFORME GLOBALE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE ........................ 138 A. LA RÉFORME DE L'HOMOLOGATION EN FRANCE ...................................... 138

1. Transformer l'UTAC pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêt ....................... 138

2. Le problème des " homologations à domicile » ..................................................... 144

B. INSTAURER UN CONTRÔLE A POSTERIORI INDÉPENDANT .................... 146

1. L'indigence de la " surveillance de marché » en France ........................................ 146

a. L'absence de contrôle des émissions polluantes des véhicules en circulation ........ 146

b. Les procédures de contrôle mises en place à la suite de l'affaire Volkswagen ....... 148

2. Les vertus du système de contrôle américain ......................................................... 154

3. Créer un organisme indépendant et permanent de contrôle des émissions des

véhicules en circulation .......................................................................................... 156

a. Un choix à opérer sur le statut .............................................................................. 157

b. Des garanties à apporter, en particulier en termes de gouvernance et de moyens .. 159 IV. SANCTIONNER LES VIOLATIONS DE LA NORME ........................................... 166 A. RENDRE LES RAPPELS OBLIGATOIRES ........................................................ 166 B. FAIRE DES DONNÉES SUR LES ÉMISSIONS POLLUANTES UNE

CLAUSE CONTRACTUELLE ................................................................................ 169

C. ÉTENDRE L'ACTION DE GROUPE AUX PRÉJUDICES MORAUX ET

ENVIRONNEMENTAUX ........................................................................................ 171

D. RENFORCER LES SANCTIONS .......................................................................... 175

- 8 - DEUXIÈME PARTIE : POUR LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE

ET FISCALE

.................................................................................................................... 178

I. UN CONSENSUS EN FAVEUR DE LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE ...... 179

A. LES ERRANCES DU PASSÉ ................................................................................ 179

1. Le poids de l'histoire .............................................................................................. 179

2. Un nécessaire rééquilibrage longtemps ajourné ..................................................... 181

3. L'avantage fiscal accordé au diesel n'a pas de justification environnementale ..... 184

4. Un manque à gagner fiscal considérable pour l'État .............................................. 187

B. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE : L'ÉTAT FIXE UNE OBLIGATION DE RÉSULTATS ET NON DE MOYENS .................................. 189

1. Un consensus désormais bien établi ....................................................................... 189

2. L'État fixe une obligation de résultats et non de moyens ....................................... 190

3. La neutralité technologique est dans l'intérêt du consommateur ............................ 192

II. LA NEUTRALITÉ APPLIQUÉE À LA FISCALITÉ : SUPPRIMER EN CINQ ANS LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AU DIESEL ............................. 195 A. UNE FISCALITÉ ÉGALE SUR LES CARBURANTS FOSSILES, PAR UNE CONVERGENCE PROGRESSIVE DANS LES DEUX SENS ............... 195

1. Un mouvement de convergence déjà engagé .......................................................... 195

2. La justification d'une progressivité et d'une programmation sur cinq ans ............. 197

3. La nécessité de " graver dans le marbre » la convergence ..................................... 200

B. POURSUIVRE LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA TAXE CARBONE ...... 202

1. Un instrument utile à l'offre automobile du XXIème siècle................................... 202

2. Une programmation d'ores et déjà inscrite dans le temps ...................................... 202

3. Accélérer le mouvement après la COP 21 .............................................................. 203

C. ÉTENDRE LA NEUTRALITE FISCALE AUX VÉHICULES

D'ENTREPRISE ...................................................................................................... 203

1. Étendre progressivement la déductibilité de la TVA sur les carburants à

l'essence ................................................................................................................. 204

2. De même, appliquer la neutralité fiscale à la récupération de la TVA sur l'achat

des véhicules .......................................................................................................... 206

3. Un barème en adéquation avec les normes Euro pour la taxe sur les véhicules

des sociétés ............................................................................................................. 207

D. REVOIR LES BASES DU BONUS-MALUS ........................................................ 208 III. PROTÉGER LES MÉNAGES MODESTES QUI SUBISSENT LA MOBILITÉ

CONTRAINTE ............................................................................................................... 211

A. DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES CRIANTES .................. 211

1. Mobilité contrainte et précarité énergétique ........................................................... 211

2. Le paradoxe de la convergence fiscale au regard de ses effets sociaux .................. 212

- 9 - B. LA RESTITUTION INTÉGRALE DES RECETTES FISCALES GÉNÉRÉES PAR LA CONVERGENCE ESSENCE/DIESEL .......................... 215

1. L'écologie doit aller à l'écologie : l'affectation des recettes à la transition

automobile .............................................................................................................. 215

2. Ouvrir la perspective d'une " couverture énergie universelle » ............................. 216

C. PROTÉGER LES SECTEURS PROFESSIONNELS FRAGILES ................... 218 IV. UN PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE L'INDUSTRIE ....................................... 219 A. " ATTAQUER LE DIESEL, C'EST ATTAQUER LE MADE IN FRANCE »..... 219

1. De la difficulté d'établir le poids réel de la filière diesel en France ....................... 219

2. Le " tout diesel » : une stratégie qui ne peut pas être gagnante à l'international ... 222

3. La convergence aura un impact positif sur l'industrie du raffinage ....................... 223

B. UN SAVOIR FAIRE ET DES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES À

PRÉSERVER ........................................................................................................... 224

1. Un début de diversification ..................................................................................... 224

2. Des mesures d'accompagnement indispensables.................................................... 225

C. " L'HISTOIRE DE LA DÉPOLLUTION EST UNE HISTOIRE DE

CRÉATIONS D'EMPLOIS » .................................................................................. 227

TROISIÈME PARTIE : ACCÉLÉRER VRAIMENT LE

RENOUVELLEMENT DU PARC

............................................................................. 231 I. LE VIEILLISSEMENT DU PARC ROULANT POSE UN PROBLÈME

ÉCOLOGIQUE MAJEUR ............................................................................................ 231

A. UN PARC DE PLUS EN PLUS ÂGÉ .................................................................... 231

B. UN IMPÉRATIF DE RENOUVELLEMENT DU PARC INCONTESTABLE ..... 233 II. LA RELATIVE INEFFICACITÉ DES PRIMES À LA CASSE................................ 234quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

[PDF] panne essence autoroute que faire

[PDF] panne d'essence comment redémarrer

[PDF] panne d'essence sur autoroute suisse

[PDF] amende de 2ème classe

[PDF] tomber en panne sur l'autoroute

[PDF] panne d'essence contravention

[PDF] plantu

[PDF] diagnostic panne moteur 2 temps

[PDF] fiche de revision 3eme brevet

[PDF] moteur 2 temps demarre puis cale

[PDF] moteur 2 temps ne demarre pas a chaud

[PDF] panne moteur 2 temps moto

[PDF] l'europe et le monde au xixème siècle 4ème controle

[PDF] probleme demarrage moteur 2 temps

[PDF] moteur 2 temps cale a l'acceleration