[PDF] 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 8 mars 2018 Banque de





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LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR

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3) Méthodologie d'observation et de suivi de la propreté : de la prise en charge des déchets depuis ... pas pris en charge par le service public de.



BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013

14 août 2013 Sous-Section 1 : Au guichet des organismes publics du secteur étatique et des ... a) Contributions extérieures (services des impôts des ...



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RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L

1 août 2019 7. la clôture de la gestion et les opérations de fin d'exercice ; ... Catégorie 32 : subventions pour charges de service public.



GUIDE TECHNIQUE

parties prenantes depuis la conception et la préparation de projets jusqu'à Infrastructures d'éclairage public de signalisation et de services .



2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

8 mars 2018 Banque de détail et Services Financiers Internationaux. ... (professionnels entreprises



guide dapplication de la reglementation

parties prenantes depuis la conception et la préparation de projets jusqu'à Infrastructures d'éclairage public de signalisation et de services .



Guide douanier de préparation au Brexit

28 sept. 2020 douane pour leurs importations/exportations depuis/vers le Royaume-Uni. ... 4 - Je renseigne le service compétent dans la liste déroulante.

Comment fonctionne une facture de clôture?

A l’issue de l’opération de résiliation, vous recevez une facture de clôture avec le solde de tout compte calculé à votre date de résiliation. Il comprend :

Quel est le mode d'emploi de la clôture manuelle des télé-déclarations ?

mode d'emploi de la clôture manuelle des télé-déclarations. clÔture manuelle. une nouvelle colonne apparaît désormais dans le suivi des messages afin de vous proposer, suivant le cas, une clôture manuelle du dépôt. cette fonction a pour objectif de vous permettre de ne plus faire apparaître du suivi les td dites ...

Comment identifier les coûts d’une facture de régularisation ou de clôture ?

La première étape est d’identifier le type de facture que vous recevez, et identifier ensuite , dans une facture de régularisation ou de clôture, les quatre groupes de coûts. Les factures de clôture interviennent lorsque vous changez de fournisseur, et signez un nouveau contrat avec un nouveau fournisseur.

Pourquoi ma facture de clôture augmente-t-elle en hiver ?

Si la période entre le décompte annuel et la facture de clôture ne couvre pas une année complète, comme dans le cas ci-dessus, vous risquez en effet de voir votre facture augmenter. Cette probabilité est beaucoup plus élevée en hiver en raison des effets saisonniers.

2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
2017
2018

DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

SITE INTERNET : WWW.SOCIETEGENERALE.COM RELATIONS INVESTISSEURS

ET INFORMATIONS FINANCIÈRES

Téléphone : 33 (0) 1 42 14 47 72

investor.relations@socgen.com

RELATIONS PRESSE

Téléphone : 33 (0) 1 42 14 67 02

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Adresse postale :

Tours Société Générale

75886 - Paris Cedex 18

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Siège social : 29, Bd Haussmann - 75009 Paris

Téléphone : 33 (0) 1 42 14 20 00

Société anonyme fondée en 1864

Capital : 1 009 897 173,75 EUR

552 120 222 RCS Paris

Imprimé en France sur du papier

issu de forêts gérées durablement

Création et réalisation

Société Générale

Labrador

Ce label distingue les documents

de référence les plus transparents selon les critères du Classement

Annuel de la Transparence.

1

ÉDITORIAL 4

CHIFFRES CL

7

1. Historique 8

2. Présentation de Société Générale 9

3. Une stratégie de croissance supérieure, rentable et

durable, fondée sur un modèle diversifié et inté

4. Les métiers du Groupe 16

2

RAPPORT D'ACTIVIT27

1. Présentation des principales activités de Société

Générale 28

2. Activité et résultats du Groupe 30

3. Activité et résultats des métiers 32

4. Nouveaux produits ou services importants lancés 50

5. Analyse du bilan consolidé 59

6. Politique financière 62

7. Principaux investissements et cessions effectués 66

8. Acquisitions en cours et contrats importants 67

9. Propriétés immobilières et équipements 67

10.

11. Informations relatives aux implantations et activités

au 31 décembre 2017 68 3

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 71

1. Rapport du Conseil d'administrations sur le

2. Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur les conventions et en 4

FACTEURS DE RISQUES ET

ADÉQUATION DES FONDS

PROPRES

137

1. Facteurs de risques 138

2. Dispositif de gestion des risques et contrôle interne 148

3. Gestion du capital et adéquation des fonds propres 166

4. Les risques de crédit 178

5. Les risques de marché 201

6. Les risques opérationnels 211

7. Les risques structurels de taux et de change 217

8. Le risque de liquidité 221

9. Risques de non-conformité et de réputation, litiges 228

10. Autres risques 233

Abréviations courantes :

Millions d'euros : M EUR

Milliards d'euros : Md EUR

ETP: Effectifs en équivalent temps plein

5 RESPONSABILIT

237

1. Société Générale - RSE en bref 238

2. Société Générale est une banque responsable 239

3. Société Générale met en oeuvre son ambition RSE 262

4. Annexes 291

5. Tables de concordance 297

6

ÉTATS FINANCIERS 299

1.

2. Notes annexes aux états financiers consolidés 309

3. Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés 448

4. Rapport de

5. Comptes annuels 461

6. Notes annexes aux comptes annuels 464

7. Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 524

7 ACTION, CAPITAL ET

531

1. L'action Société Générale 532

2. Informations sur le capital 535

3. Informations complémentaires 539

4. Statuts 541

5. Rè

6 Liste des informations réglementées publiées au cours

des 12 derniers mois 553

8 RESPONSABLE DU DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE

555

1. Responsable du Document de référence 556

2. Attestation du responsable du Document de référence

et du rapport financier annuel 556

3. Responsables du contrôle des comptes 557

9

TABLES DE CONCORDANCE 559

Table de concordance du Document de référence 560 Table de concordance du rapport financier annuel 562

Table de concordance à destination du

GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX

TERMES TECHNIQUES UTILISÉS

563
Classements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l'information est de source interne. D

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2018,

conformément à l'article 212-13 du règlement général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération

financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et

engage la responsabilité de son signataire. Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du

Classement Annuel de la Transparence.

Ce Document de référence est disponible sur le site www.societegenerale.com

ÉDITORIAL

/25(1=2 %,1,60$*+, Société Générale est un groupe solide qui va de l'avant. 2017 a été une année de transition avec une belle performance commerciale, une rentabilité sous-jacente qui progresse et des résultats résilients en dépit de l'impact d'éléments exceptionnels. Le produit net bancaire comptable s'élève à

23 954 millions d'euros sur l'année et le résultat net part du

Groupe comptable à 2 806 millions d'euros, le Ratio Common Equity Tier 1 s'établit à 11,4% à la fin de l'année, au-delà des exigences réglementaires. Jouant pleinement leur rôle dans le financement des économies, nos équipes ont démontré leur engagement au service de nos clients. La vitalité de notre modèle diversifié et intégré s'illustre en particulier, en France, par la transformation de nos réseaux bancaires et la montée en puissance des services digitaux plébiscités par nos clients ; à l'international, par le redressement de notre activité en Russie et par son dynamisme en Afrique, où nous menons depuis des décennies une stratégie d'ancrage de proximité et de croissance de long terme. La trajectoire de développement de Boursorama, leader de la Banque en ligne en France, et d'ALD Automotive, dont l'introduction en Bourse a été un succès, confirme également notre capacité à faire croître, en leur donnant l'autonomie nécessaire, des activités qui élargissent nos offres et nourrissent la croissance du Groupe. Enfin, nos activités au service des grands clients et investisseurs ont continué de s'adapter en renfonçant notre efficacité et nos domaines d'expertises. Nous avons aussi mis en place une organisation plus agile, qui favorise l'innovation et les synergies entre les métiers pour mieux servir nos clients. Nous avons ouvert une nouvelle étape stratégique avec la présentation en novembre de notre plan Transform to Grow projetant notre Groupe dans un monde en profonde mutation, à la fois avec une vision à long terme et une trajectoire stratégique et financière à trois ans. Notre secteur vit une vraie révolution industrielle. L'Union bancaire et les nouvelles régulations dans le domaine prudentiel et dans celui de la gestion des données vont façonner le secteur bancaire européen. Sous l'effet des nouvelles technologies, la consommation de nos services évolue radicalement, les modes de relation comme ceux de production se digitalisent. Les attentes de la société civile face aux enjeux sociaux et environnementaux ne cessent également d'évoluer.

ÉDITORIAL

CONSTRUCTION DU MONDE DE DEMAIN.

)5e'e5,& 28'e$
Nous voulons saisir les opportunités qui s'offrent à nous et contribuer positivement à la construction du monde de demain. Nous réaffirmons notre rôle fondamental de banquier, celui d'un partenaire de confiance engagé à accompagner nos clients dans leurs projets, à être moteur des transformations positives des économies et des sociétés dont nous sommes un acteur essentiel pour aider à construire et sécuriser l'avenir. Cette vision inspire notre feuille de route à l'horizon 2020, dont la finalité est de nous inscrire dans une trajectoire de croissance dynamique, rentable et durable - supérieure à 3% par an sur la période 2016-2020. Nous avons clairement identifié les voies pour y parvenir : exploiter davantage le potentiel de croissance de nos métiers en prenant des initiatives clés dans chacun d'eux ; accélérer notre transformation digitale et nos efforts d'innovation pour optimiser notre efficacité opérationnelle, enrichir l'expérience de nos clients et inventer pour eux de nouveaux services ; maîtriser nos coûts pour mieux investir ; achever notre recentrage sur les activités et

les géographies qui présentent le plus fort potentiel de synergies et de développement dans la durée ; ancrer notre culture de

responsabilité en renforçant notre gouvernance et nos dispositifs de contrôle, pour établir les meilleurs standards de l'industrie bancaire et intégrer davantage nos engagements de responsabilité sociale et environnementale dans les objectifs de développement de nos métiers. Parmi les axes RSE prioritaires définis avec nos parties prenantes, deux sont particulièrement emblématiques des transformations positives que nous allons accompagner : contribuer à la lutte contre le changement climatique - nous avons d'ores et déjà renforcé nos engagements en 2017 avec la volonté de lever 100 milliards d'euros de financements destinés à la transition énergétique à horizon 2020 - et contribuer à une croissance durable de l'Afrique. Fort de sa stratégie de croissance et de son modèle différencié, pouvant s'appuyer sur l'engagement exceptionnel de ses équipes, Société Générale aborde cette nouvelle étape stratégique avec confiance et entend prendre sa part dans la construction à venir du secteur bancaire européen.

ÉDITORIAL

CHIFFRES CLÉS ET

PRÉSENTATION DE

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

CHIFFRES CLÉS ET

P

1.Historique ............................................................................................................8

2.Présentation de Société Générale .....................................................9

3.Une stratégie de croissance supérieure, rentable et durable,

fondée sur un modèle diversifié et intégré ........................................................... 10

Évolutions récentes et perspectives ............................................................................................................................... 13

4.Les métiers du Groupe ...................................................................................... 16

Banque de détail en France........................................................................................................................................... 17

Banque de détail et Services Financiers Internationaux................................................................................................... 21

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs .................................................................................................. 24

1 I 1

1. HISTORIQUE

Le 4 mai 1864, Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d'industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l'ambition de " favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France ». Dès ses premières années d'existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l'économie et prend les contours d'une banque diversifiée, à la pointe de l'innovation en matière de financement. Son réseau d'agences connaît un développement rapide sur l'ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940. Pendant l'entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts. Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d'infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d'Amérique latine, d'Europe et d'Afrique du Nord. Cette expansion s'accompagne de l'implantation d'un Réseau de Détail à l'étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales, en particulier en Russie. Ce dispositif est ensuite complété par l'ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar ou par la prise de participations dans le capital d'établissements financiers en Europe centrale. Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français. Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques

bancaires en lançant des produits innovants qu'elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables

ou le crédit-bail, où elle occupe une position de premier plan. À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de

1966-1967, Société Générale démontre sa capacité à s'adapter à

son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n'hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l'essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d'épargne auprès des ménages. En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s'ouvre aux salariés. Le Groupe a développé une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa Banque de Financement et d'Investissement pour accompagner le développement à l'international de ses clients. En France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama, aujourd'hui leader de la Banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l'étranger, il s'implante notamment en Europe cenSQ@KDDSNQHDMS@KD*NLDQMH!@MJ@DM République tchèque, BRD en Roumanie), en Russie (Rosbank), et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte d'Ivoire, Cameroun, etc.). Le Groupe compte plus de

147 000 collaborateurs actifs* dans 67 pays. Il poursuit une

dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d'esprit d'équipe et d'innovation, d'engagement et de responsabilité. Résolument tourné vers l'avenir, il s'est lancé avec conviction dans l'ère digitale pour anticiper les besoins de ses clients et de ses collaborateurs afin d'incarner au mieux la banque du XXI e siècle. Fort de plus de

150 ans d'expertise au service de ses clients et du développement

de l'économie réelle, le groupe Société Générale a la volonté d'être un partenaire de confiance, engagé dans les transformations positives des sociétés et des économies. 1

PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

2 I 1 C

2. PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Société Générale est l'un des tout premiers groupes européens de services financiers. S'appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d'innovation et stratégie de croissance durable afin d'être le partenaire de confiance de ses clients, engagé dans les transformations positives des sociétés et des économies. Acteur de l'économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 147 000 collaborateurs* dans 67 pays et accompagne au quotidien 31 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels (1)

à travers le monde, en

offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure qui s'appuie sur trois pôles métiers complémentaires : vla Banque de détail en France avec les enseignes Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l'innovation digitale ; vla Banque de détail à l'International, l'assurance et les services financiers aux entreprises, avec des réseaux présents en Afrique, Russie, Europe centrale et de l'est, et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés ; vla Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, avec ses expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées. Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (World and Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Euronext Vigeo (Monde, Europe et Eurozone), 4 des indices STOXX ESG Leaders, MSCI Low Carbon Leaders Index. En 2017, le Groupe a mis en place une organisation plus agile, autour de 17 Business Units (métiers, régions) et 10 Service Units (fonctions support et de contrôle), qui favorise l'innovation et les synergies afin de mieux répondre aux nouveaux besoins et comportements des clients. Avec la présentation de son plan stratégique Transform to Grow en novembre, Société Générale s'est fixé cinq priorités stratégiques et opérationnelles à 3 ans : croître, accélérer la transformation - en particulier digitale - des métiers, maintenir une stricte discipline des coûts, achever le recentrage du Groupe et ancrer à tous les niveaux de l'entreprise une culture de responsabilité. Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle, le Groupe est prêt à aborder une nouvelle étape de son développement et de sa transformation.

CHIFFRES CLÉS

2017 2016 2015 2014 2013

Résultats (en M EUR)

Capitaux propres part du Groupe

17,0% 17,9% 16,3% 14,3% 13,4%

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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