[PDF] OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES DES ÉTATS-UNIS

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US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Page 1 (15 juin 2023)

OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES

DES ÉTATS-UNIS (USPTO)

EN TANT

U ÉLU)

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

LA PROCÉDURE LORS DE LA PHASE NATIONALE

ANNEXES

Taxes ................................................................ Annexe US.I

Formulaire de paiement par carte de crédit (formulaire PTO-2038) .................... Annexe US.II

Lettre de transmission en tant qu (formulaire PTO-1390) ..... Annexe US.III

Feuille de données relatives à la demande (formulaire PTO/AIA/14) .................. Annexe US.IV

revenu brut (formulaire PTO/SB/15A) Annexe US.V

établissement

denseignement supérieur (formulaire PTO/SB/15B) ............................. Annexe US.VI (formulaire PTO/AIA/01) .............................. Annexe US.VII Déclaration de remplacement en lieu et place de la déclaration de linventeur (formulaire PTO/AIA/02) .................................................. Annexe US.VIII Pouvoir (formulaire PTO/AIA/80) ............................................ Annexe US.IX -inventeurs (formulaire PTO/AIA/81) ................ Annexe US.X Pouvoir (formulaire PTO/AIA/82) ............................................ Annexe US.XI Communication complémentaire [information disclosure statement] (formulaire PTO/SB/08a et 08b) ............................................. Annexe US.XII (formulaire PTO-1595) ............. Annexe US.XIII Requête en restauration de demandes involontairement abandonnées (formulaire PTO/SB/64PCT) ................................................ Annexe US.XIV

Liste des abréviations :

USPTO : Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)

35 USC1 : Titre 35 du Code des États-Unis, brevets

37 CFR1 :

AIA Législation -

1 Le numéro cité après les lettres USC ou CFR est celui réglementaires sur les brevets.

US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Page 3 (29 décembre 2022)

RÉSUMÉ Office désigné

(ou élu) RÉSUMÉ

US OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES

DES ÉTATS-UNIS (USPTO)

US

Délais applicables pour

CT : 30 mois à compter de la date de priorité : 30 mois à compter de la date de priorité

Traduction de la demande

internationale requise en1 : Anglais

Éléments que doit comporter

de la phase nationale1 : : Requête, description, revendications (si elles

ont été modifiées, à la fois telles que déposées initialement et telles que

modifiées, ainsi que toute déclaration faite en ver texte éventuel des dessins, abrégé2 : Requête, description, revendications, texte il doit figurer à la fois tel que déposé initialement et tel que modifié par les annexes du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II))2

Une copie de la demande

internationale est-elle requise3 ? Le déposant ne doit remettre une copie de la demande internationale que si la demande nationale est déposée avant la publication de la demande internationale. Cela peut se produire lorsque le déposant demande du PCT. international est requise dans l-dessus. _______________

1 encore être satisfaite en réponse

2 nulées (paragraphe 1.495.d) et e) du titre 37 CFR).

3 US Page 4 PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US (29 décembre 2022)

RÉSUMÉ Office désigné

(ou élu) RÉSUMÉ

US OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES

DES ÉTATS-UNIS (USPTO)

US Taxe nationale4 : Monnaie : Dollar des États-Unis (USD)

Petite Micro

entité5 entité6

Taxe nationale de base7 : USD 320 (128) (64)

Taxe de recherche8 :

Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II) des États-Unis a été établie par recherche internationale des États- toutes les revendications présentées satisfaisaient aux conditions énoncées aux alinéas 1) à 4) de PCT : USD 0 (0) (0)

Taxe de recherche internationale payée

chargée de la recherche internationale : USD 140 (56) (28) Le rapport de recherche a été établi par une administration chargée de la recherche internationale autre que celle des États-Unis fourni ou a été communiqué précédemment par le

Bureau international à : USD 540 (216) (108)

Toutes les autres situations : USD 700 (280) (140) 8 : Le rapport préliminaire international sur la breveta- bilité (chapitre II) chargée de des

États- a été

établie par recherche

internationale des États- toutes les revendications présentées satisfaisaient aux conditions énoncées aux alinéas 1) à 4) de du PCT : USD 0 (0) (0) Toutes les autres situations : USD 800 (320) (160) Pour chaque série, complète ou incomplète, de 50 feuilles de la description et des dessins à compter de la 101e feuille

électronique)8 : USD 420 (168) (84)

______________

4 Le montant de ces taxes change périodiquement. Pour connaître les montants en vigueur, il conveint de se renseigner auprès de -Unis ou de consulter le : https://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/uspto-fee-schedule.

5 Le montant indiqué entre pare (voir les paragraphes US.19-21).

6 (voir les paragraphes US.19-21.

7 Doit êt

8 élai fixé

US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Page 5 (29 décembre 2022)

RÉSUMÉ Office désigné

(ou élu) RÉSUMÉ

US OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES

DES ÉTATS-UNIS (USPTO)

US

Taxe nationale9 : Petite Micro

entité10 entité11

Taxe additionnelle pour chaque revendication

indépendante à compter de la 4e 12 : USD 480 (192) (96)

Taxe additionnelle pour chaque revendication,

indépendante ou non, à compter de la 21e 12 : USD 100 (40) (20)

De plus, si la demande contient une ou plusieurs

revendications dépendantes multiples, par demande12 : USD 860 (344) (172)

Surtaxe pour le paiement de la taxe de recherche

le dépôt du serment de la phase nationale12 : USD 160 (64) (32) en vertu de l 22 ou 39.1) du PCT12 : USD 140 (56) (28) -listage des séquences de 300 MB à 800 MB USD 1.060 (424) (212) dépôt d'un listage des séquences de plus de 800 MB USD 10.500 (4.200) (2.100)

Exemption, réduction ou

remboursement de la taxe nationale : Les réductions des taxes nationales sont indiquées ci-

Exigences particulières de

du PCT) : 13

Une communication complémentaire [ ] est

recommandée14. s forme électronique

Qui peut agir en qualité de

mandataire ? Les conseils en brevets et agents de brevets habilités à exercer auprès de suivante : https://oedci.uspto.gov/OEDCI/. -t-il les requêtes en restauration du droit de priorité (règle 49.2 du PCT) ? Non _______________

9 Voir la note 4.

10 Voir la note 5.

11 Voir la note 6.

12 Voir la note 8.

13 Voir les paragraphes US.23-26.

14 (voir le paragraphe 1.491 du titre 37 CFR).

US

LA PROCÉDURE LORS DE LA PHASE NATIONALE

35 USC 116

à 118

37 CFR 1.42, 43, 45,

46 et 1.421

à 1.424

LE DÉPOSANT.

³´VXIILVUHTXrWH³´

INVENTEURS.

37 CFR 1.76

1.495.c) FEUILLE DE DONNÉES RELATIVES À LA DEMANDE APPLICATION DATA

SHEET (ADS).

US

37 CFR 1.1

1.5

1.6.d), g)

1.8.a), 2)

CORRESPONDANCE

US

35 USC 371

111

37 CFR 1.495.g)

35 USC 371.d)

37 CFR 1.492.i)

1.495.c)-e)

TRADUCTION (REMISE TARDIVE).

TRADUCTION (CORRECTION).

35 USC 371.d)

37 CFR 1.495.b)

1.6.d)3)

1.8.a)2)i)F)

PAIEMENT DE LA TAXE NATIONALE.

US

37 CFR 1.492.j) TAXE RELATIVE À LA TAILLE DE LA DEMANDE.

37 CFR 1.75.c)

37 CFR 1.492.d)-g)

37 CFR 1.121.c)

TAXE DE REVENDICATIONS ADDITIONNELLES.

37 CFR 1.27

1.28 1.29 1.33 1.492

RÉDUCTIONS DE TAXES EN FAVEUR DES OU

US

HQWLWp´

TXDOLWp GH ³PLFUR HQWLWp´ GRLW rWUH HIIHFWXpH SDU XQH SHUVRQQ

37 CFR 1.23 TAXES (MODE DE PAIEMENT).

UWH GH FUpGLW ³ ´

35 USC 115

371.c).4)

et d)

37 CFR 1.497

1.495.c)

1.63 1.64 US

37 CFR 1.31

37 CFR 1.56

1.97 et 1.98

COMMUNICATION COMPLÉMENTAIRE.

QDWLRQDOH XQH FRPPXQLFDWLRQ FRPSOpPHQWDLUH ³ ´ US

USC 371

37 CFR 1.97

à 1.98

37 CFR 1.97.e)

PCT art. 28 MODIFICATION DE LA DEMANDE; DÉLAIS.

35 UCS 133

37 CFR 1.111

à 1.127

37 CFR 1.121

US

³´HWUHYHQGLFDWLRQ

37 CFR 1.18 TAXE DE DÉLIVRANCE.

US

PCT art. 23.2)

35 USC 371.f) OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA PHASE NATIONALE AUPRÈS DE

35 USC 111

120

365.c)

371.c)

37 CFR 1.76

1.78

1.495.h)

³CONTINUATION CONTINUATION-IN-PART DIVISIONAL

US

PCT art. 25

PCT règle 51

35 USC 367

37 CFR 1.182

PCT art. 48.2)

PCT règle 82bis

37 CFR 1.137

37 CFR 1.136

37 CFR 3.21

3.24 3.28 3.31 US

37 CFR 1.211

1.213 1.221

PUBLICATION DES DEMANDES.

35 USC 154.d)

US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Annexe US.I, page 1 (29 décembre 2022)

TAXES1

(Monnaie : Dollar des États-Unis)

Taxe nationale2

Petite Micro

entité3 entité4 Taxe nationale de base (37 CFR 1.492.a)) .................................... 320 (128) (64)

Taxe de recherche (37 CFR 1.492.b)) :

Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II) a été établi par

-Unis ou la recherche internationale des États-Unis dications présentées satisfaisaient aux conditions énoncées ........................... 0 (0) (0) chargée de la recherche internationale ........................................... 140 (56) (28) Le rapport de recherche a été établi par une administration chargée de la recherche internationale autre que celle des États-fourni ou a été communiqué ............... 540 (216) (108) Toutes les autres situations ............................................. 700 (280) (140)

Le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre II) a été établi par

chargée -Unis ou

États-

.................................. 0 (0) (0) Toutes les autres situations ............................................. 800 (320) (160)

Pour chaque série, complète ou incomplète, de 50 feuilles de la description et des dessins à

compter de la 101e de programme (37 CFR 1.492.j)) ........... 420 (168) (84)

pour chaque revendication indépendante à compter de la quatrième (37 CFR 1.492.d)) ... 480 (192) (96)

ou

dépendantes), pour chaque revendication à compter de la 21e (37 CFR 1.492.e)) ........ 100 (40) (20)

Taxe de revendications dépendantes multiples si la demande contient une ou plusieurs

revendications dépendantes multiples, par demande (37 CFR 1.492.f)) ............... 860 (344) (172)

Pour le calcul de la taxe de revendication, une revendication dépendante multiple est considérée

comme c dépendante multiple (par exemple, une revendication dépendant de trois revendications exige une taxe de trois revendications dépendantes).

1 Le montant de ces taxes change périodiquement. Pour connaître les montants en vigueur, il convient de se renseigner auprès de -Unis ou de consulter le barème de taxes en : https://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/uspto-fee-schedule.

2

3 tite paragraphe 1.492.a) du titre 37

4 www.uspto.gov/aia_implementation/77fr75019.pdf

US Annexe US.I, page 2 PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US (29 décembre 2022)

Petite Micro

entité5 entité6 (37 CFR 1.492.h)) ... 160 (64) (32)

CFR 1.492.i)) 140 (56) (28)

Réductions de la taxe nationale

Les réductions des taxes nationales sont indiquées ci-

Autres taxes

Taxe de publication (37 CFR 1.18.d.1)) ...................................... 0 (0) (0) Taxe de publication pour la republication (37 CFR 1.18.d.3)) ...................... 320 (320) (320) Taxe de délivrance (37 CFR 1.18.a.1)) ...................... 1.200 (480) (240)

Réédition de la taxe de délivrance (37 CFR 1.18.a.1)) ........................... 1.200 (480) (240)

Taxes de renouvellement7 :

pour un renouvellement du brevet au-delà de quatre ans

(montant dû trois ans et six mois après la délivrance) (37 CFR 1.20.e)) ............ 2.000 (800) (400)

pour un renouvellement du brevet au-delà de huit ans

(montant dû sept ans et six mois après la délivrance) (37 CFR 1.20.f)) ............. 3.760 (1.504) (752)

pour un renouvellement du brevet au-delà de 12 ans

(montant dû 11 ans et six mois après la délivrance) (37 CFR 1.20.g)) .............. 7.700 (3.080) (1.540)

-listage des séquences [mega-sequence listing]: e 300 MB à 800 MB (37 CFR 1.21.o.1)) ......... 1.060 (424) (212)

dépôt d'un listage des séquences de plus de 800 MB(37 CFR 1.21.o.2)) ............ 10.500 (4.200) (2.100)

Taxes de traitement des demandes de brevet

Taxe de prorogation selon le paragraphe 1.136.a) du titre 37 CFR : dans le premier mois (37 CFR 1.17.a)1)) ................................... 220 (88) (44) dans le deuxième mois (37 CFR 1.17.a)2)) ................................. 640 (256) (128) dans le troisième mois (37 CFR 1.17.a)3)) ................................. 1.480 (592) (296) dans le quatrième mois (37 CFR 1.17.a)4)) ................................. 2.320 (928) (464) dans le cinquième mois (37 CFR 1.17.a)5)) ................................. 3.160 (1.264) (632) Remise de la communication complémentaire selon le paragraphe 1.97.c) et d) (1.17.p)) du titre 37 CFR ........................................................ 260 (104) (52)

5 Voir la note 3.

6 Voir la note 4.

7 Les taxes de renouvellement sont payables pour les demandes internationales déposées à partir du 12 décembre 1980. Il convient de vante : https://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/uspto-fee-schedule pour les montants en vigueur des taxes de renouvellement à la date à laquelle le paiement est dû.

US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US Annexe US.I, page 3 (29 décembre 2022)

Petite Micro

entité8 entité9

Taxe de requête :

pour la restauration du droit de priorité une demande étrangère antérieure selon le paragraphe 1.55.c) du titre 37 CFR (37 CFR 1.17.m)) .................. 2.100 (840) (420) pinvolontairement tardive demande

étrangère antérieure selon le paragraphe 1.55.e) du titre 37 CFR (37 CFR 1.17.m)) ... 2.100 (840) (420)

pour lacceptation dune copie certifiée conforme dune demande étrangère prioritaire présentée après lexpiration du délai applicable selon le paragraphe 1.55.f) du titre 37 CFR (37 CFR 1.17.g)) ....................................... 220 (88) (44)

antérieurement selon le paragraphe 1.78.b) du titre 37 CFR (37 CFR 1.17.m))....... 2.100 (840) (420)

pour involontairement tardive au profit selon le paragraphe 1.78.c) du titre 37 CFR (37 CFR 1.17.m)) ...................... 2.100 (840) (420) involontairement tardive au profit selon le paragraphe 1.78.e) du titre 37 CFR (37 CFR 1.17.m)) .................. 2.100 (840) (420) le paragraphe 1.137.a) du titre 37 CFR (37 CFR 1.17.m)) ..................... 2.100 (840) (420) sollicitant des décisions sur des questions non spécifiquement prévues (37 CFR 1.182) (37 CFR 1.17.f)) ....................................... 420 (168) (84)

Comment le paiement peut-il être effectué ?

Tous les paiements doivent être effectués en dollars des États-Unis.

Les versements peuvent se faire :

par mandat postal des États-Unis (37 CFR 1.23); par chèque (37 CFR 1.23); par carte de crédit (37 CFR 1.23.b)).

Les mandats et chèques doivent être établis en dollars des États-Director of the U.S. Patent

and Trademark Office. négociables aux États-

versements doivent indiquer le numéro complet de la demande, le nom du déposant et la catégorie de la taxe qui est

acquittée. MasterCard, VISA, American Express et Discover. Le

pas accepté. Le déposant effectuant un paiement par carte de crédit doit utiliser le formulaire PTO-2038 figurant

dans la présente annexe. Les autorisations générales de paiement pour les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Le

Le paiement de frais supplémentaires nécessite une nouvelle autorisation. RECOMMANDATION : en cas de

dépôt par EFS-WEB/Patent Center, ne PAS joindre à votre envoi par EFS-WEB/Patent Center le formulaire PTO-

2038 en format PDF. Nous vous signalons que cette pratique est fortement déconseillée et que ce faisant, vous vous

exposez à PAIR recourant au mode de paiement électronique. Le formulaire PTO-

O, il convient de téléphoner

à Jusu Jallah, Office of Finance, au (571) 272-7473 ou (571) 272-6500; télécopieur (571) 273-7473. Le déposant

le montant total de la taxe due est reçu par USPTO. La déduction de frais bancaires peut entraîner une perte de droits.

Des informations supplémentaires concernant les méthodes de paiement des taxes acceptées sont disponibles

: https://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/accepted-payment-methods.

8 Voir la note 3.

9 Voir la note 4.

US PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national US

Annexe US.II, page 1

(14 février 2022)

United States Patent and Trademark Office

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