[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR





Previous PDF Next PDF



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 juin 2017 cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » . ... Instruction ministérielle du 25 avril 2017 relative à l'emploi des ...



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 janv. 2020 divisionnaire de police au titre de l'année 2017 . ... portant maintien dans l'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine d'un.



Les droits fondamentaux des étrangers en France

Restrictions à l'emploi des étrangers déjà autorisés à travailler en France gard du droit au respect de la vie privée et familiale.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 mars 2017 du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » . ... Instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi ...



Lévolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

dans la Rome républicaine les mandarins des dynasties impériales chinoises



Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d

4 janv. 2021 d'un déplacement à Alger en février 2017. ... Ben Badis qui étaient des réformateurs des républicains musulmans



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 juin 2018 Décision no 30894 du 24 octobre 2017 portant inscription au ... sein de l'orchestre de la Garde républicaine à compter du 1er mai 2018.



RAPPORT NATIONAL 2021 Lintégration des femmes migrantes en

23 nov. 2021 territoriales d'une offre de garde d'enfants pour faciliter leurs démarches de recherche d'emploi et leur participation à des formations



R w

spéciaux et mode de recrutement dans la Garde républicaine mobile et la Militaires décédés en Algérie : dossiers individuels. 1955-1962. 315 - A à F.



Le guide du Maire

8 mai 2020 Le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil mérite également ... Ils sont nommés par le maire mais leur recrutement peut être.

N o

2018-6

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 juin 2018

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1 er octobre 2017

Décision du?1

er octobre 2017 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 28

24octobre2017

Décision n

o

30894 du 24 octobr e 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 des sous-of ciers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ........................................................................ ................................................. 214

Décision n

o

30897 du 24 octobre 2017

portant promotion des sous-of ciers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault .................................................. 217

Décision n

o

57424 du 24 octobr e 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Provence- Alpes-Côte d'Azur ........................................................................ ...................................... 220

Décision n

o

57425 du 24 octobre 2017

portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ..................................................... 223

27octobre2017

Décision n

o

39128 du 27 octobr e 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-

Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne .............................................................. 226

Décision n

o

39132 du 27 octobre 2017

portant promotion de sous-of ciers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ................ 231

13novembre2017

Décision n

o

19736 du 13 nov embre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne ................................................... 235

Décision n

o

19738 du 13 novembre 2017

portant promotion de sous-of ciers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne ...... 237

Décision n

o

53530 du 13 nov embre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne ........................................................................ ...................................................... 239

14novembre2017

Décision n

o

16903 du 14 nov embre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmerie

départementale du Bas-Rhin ........................................................................

...................... 242

Décision n

o

16904 du 14 novembre 2017

portant promotion de sous-of ciers de réserve du

groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ................................................. 245

15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

17 novembre 2017

Décision n

o

44165 du 17 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ........................................................................ ....................................................... 248

20novembre2017

Décision n

o

44280 du 20 novembre 2017

portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie des Pays de la Loire ....................................................................... 250

28novembre2017

Décision n

o

32401 du 28 nov embre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ........................................................................ .................................... 252

Décision n

o

32402 du 28 novembre 2017

portant promotion de sous-of ciers de réserve de la

région de gendarmerie du Centre-Val de Loire................................................................... 255

30novembre2017

Décision n

o

66856 du 30 novembre 2017

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ........................................................................ ....................................... 258

Décision n

o

66979 du 30 novembre 2017

portant promotion de sous-of ciers de réserve du

commandement de la gendarmerie de la Guyane française ................................................ 259

22janvier2018

Décision du 22? janvier?2018

xant la liste des associations habilitées à proposer des

représentants en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou le réfugié ou le béné ciaire de

la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l'Of ce français de protection

des réfugiés et apatrides (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ............... 90

7 mars 2018

Instruction du 7 mars 2018

relative à la dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018 ........................................................................ ............................................... 48

13mars2018

Arrêté du 13?mars? 2018

portant dissolution de la brigade territoriale de Montpellier (Hérault) ........................................................................ ..................................................... 346

21mars2018

Arrêté du 21?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 95

22mars2018

Arrêté du 22?mars?2018

portant dissolution de la brigade territoriale d'Antrain et modi cation

de la circonscription de la brigade territoriale de Maen-Roch (Ille-et-Vilaine) .................. 348

Décision n

o

19935 du 22 mars 2018

portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majors

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 151

15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

23 mars 2018

Arrêté du 23?mars?2018

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales

de Sousceyrac-en-Quercy et de Lacapelle-Marival (Lot) .................................................... 350

26mars2018

Arrêté du 26?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 96

Arrêté du 26?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 97

Arrêté du 26?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 98

Arrêté du 26?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 99

Arrêté du 26?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 100

Arrêté du 26?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 101

27mars2018

Arrêté du 27?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 102

Arrêté du 27?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 103

Décision n

o

23472 du 27 mars 2018

portant attribution du certi cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 152

28mars2018

Arrêté du 28?mars?2018

conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 104

29mars2018

Arrêté du 29?mars?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 105

Décision n

o

21929 du 29 mars 2018

portant admission et non-admission dans le corps des sous-of ciers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

nationale au titrefide l'année 2018 ........................................................................

............... 153

Décision n

o

21931 du 29 mars 2018

portant ajournement dans le corps des sous-of ciers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titrefide l'annéefi2018........................................................................ .................................... 158

Décision n

o

24395 du 29 mars 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

.............................. 260

Décision n

o

24397 du 29 mars 2018

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

de la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ....................................... 261

30mars2018

Arrêté du 30?mars?2018

portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant

de la police nationale (année 2018) ........................................................................

............. 196

Arrêté du 30?mars?2018

portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant

divisionnaire de la police nationale (année 2018) ............................................................... 208

Arrêté du 30?mars?2018

portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du

grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018) ........................... 212

Arrêté du 30?mars?2018

portant dissolution de la brigade motorisée d'Issoudun (Indre) ...... 352

15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

2 avril 2018

Décision du 2?avril?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 29

Décision du 2?avril?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 30

Décision du 2?avril?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 31

Décision du 2?avril?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 32

Décision du 2?avril?2018

portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 33

Décision du 2?avril?2018

modi ant la décision du 17fijanvierfi2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration ........................................................................ ................................................ 92

3avril2018

Arrêté du 3?avril?2018

conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 110

Instruction n

o

22500 du 3 avril 2018

relative à la gestion des volontaires dans les armées en

service au sein de la gendarmerie nationale ........................................................................

263

4avril2018

Arrêté du 4?avril?2018

portant admission dans la réserve de la gendarmerie ......................... 106

6avril2018

Arrêté du 6?avril?2018

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné servant

au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 111

Arrêté du 6?avril?2018

conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 112

9avril2018

Délégation de gestion du 9?avril? 2018

du responsable de programme "fiGendarmerie

nationalefi» à la direction des systèmes d'information et de communication des crédits de

MCO et d'achats de matériels SIC ........................................................................

............. 24

10avril2018

Arrêté du 10?a vril?2018

portant dissolution du peloton motorisé de Nantes et création

corrélative du peloton motorisé de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ............................... 353

Arrêté du 10?avril?2018

portant dissolution de l'escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes et création corrélative de l'escadron départemental de

sécurité routière de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) .................... 354

11avril2018

Arrêté du 11?a vril?2018

portant nomination à la Commission nationale d'orientation et d'intégration ........................................................................ ............................................... 107

15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Arrêté du 11?avril?2018

portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de

sous-of cier commissionné servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense .. 113

Arrêté du 11?a vril?2018

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 114

12avril2018

Arrêté du 12?avril?2018

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales

de Villefranche-de-Lonchat et de Montpon-Ménestérol (Dordogne) ................................. 356

Convention de mandat du 12?avril?2018

.......... 18

Convention de mandat du 12?avril?2018

.......... 21

13avril2018

Arrêté du 13?a vril?2018

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 115

Arrêté du 13?a vril?2018

conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné

servant au titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................. 116

20avril2018

Décision n

o

30687 du 20 avril 2018

portant attribution du certi cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 162

23avril2018

Décision n

o

30063 du 23 avril 2018

portant attribution, en 2018, de la prime de résultats

exceptionnels à titrefiexceptionnel ........................................................................

............... 167

Note d'information du 23?avril?2018

relative à la répartition du produit des amendes relatives

à la circulation routièrefi: exercice 2017 ........................................................................

....... 63

24avril2018

Arrêté du 24?avril? 2018

portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

terrestres à moteur de la session 2017 ........................................................................

........ 362

Circulaire du 24?avril?2018

relative au mécénat chez les sapeurs-pompiers ............................ 359

25avril2018

Arrêté du 25?avril?2018

conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 117quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
[PDF] garder ses notes bts

[PDF] gardien de la paix catégorie b depuis quand

[PDF] gardival belgique

[PDF] gardival catalogue 2017

[PDF] gardival france

[PDF] gardival panneaux

[PDF] gare bibliothèque françois mitterrand sorties

[PDF] gare de lyon mai 1987

[PDF] gare routiere aix en provence

[PDF] gare routiere cavaillon

[PDF] gare routière d'aix-en-provence aix-en-provence

[PDF] gare routière forcalquier

[PDF] gare routiere manosque

[PDF] gare routiere thones

[PDF] gare routière villefranche sur saone