[PDF] categorisation dgi - Direction Générale des Impôts

  • Quel est le rôle de la direction générale des impôts ?

    Contrôler et vérifier les impôts directs, les droits d'enregistrement, de timbre et de la curatelle, les redevances et taxes diverses.

  • Quelles sont les sociétés qui bénéficient de l'exonération de l'IS ?

    De 1 000 000 à 5 000 000
    Sociétés nouvellement créées : Les sociétés nouvellement créées ne sont pas tenues de payer les acomptes au titre de leur premier exercice, elles sont exonérées de la cotisation minimale pendant 36 mois à compter du début d'activité (60 mois à compter de la création).

  • Qui est l'actuel directeur de la DGI ?

    Le Président de la République a signé ce 20 mars 2023 le décret portant nomination d'un nouveau Directeur Général des Impôts.
    Monsieur Roger Athanase MEYONG ABATH est désormais le nouveau Directeur Général des Impôts.

  • Qui est l'actuel directeur de la DGI ?

    Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc.

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Rapport dactivité 2020 de la Direction Générale des Impôts

d'information de la DGI ont principalement Dans ce sens



Rapport dactivité 2015 de la DGI

La Direction Générale des Impôts a initié en 2015



CATEGORISATION COMMUNE DGI-ADII

l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) ou de ceux de la Direction Générale des. Impôts (DGI). Ce dépôt doit se faire sous format papier et 



Rapport dactivité

DGI. L'année de la promotion de la conformité et de l'équité fiscales. L'année de la lutte avec les Etats étrangers la Direction Générale des Impôts.



CIRCULAIRE N° 5542/314

18 sept. 2015 Impôts relative à la Catégorisation commune ADII-DGI signée le 16 ... Selon une démarche similaire



Rapport dactivité

Le mode de gestion fiscale suivi par la Direction Générale des Impôts la DGI a lancé le grand chantier de la relecture du Code Général des Impôts ...



Code général des Impôts 2020

Cette exonération ne s'applique pas aux autres catégories de revenus 3°- un inspecteur des impôts désigné par le directeur général des.



Selection Recrutement et Formation du Personnel de la Direction

Pour accomplir ces missions la Direction Générale des Impôts dispose d'un personnel important. Celui-ci est classé en quatre catégories



VOTRE STABILITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE CATÉGORIES

Les attestations de la Direction Générale des Impôts - DGI. Attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP ». Bulletin d'identification fiscale



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