[PDF] Reprise sous contraintes 14 déc. 2021 C'





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GUIDE - Les dispositifs à destination des entreprises industrielles

1 mai 2021 reprise de leur activité. ... Parce que la reprise économique devra passer par l'industrie ces ... nid_13482_faq_fds_impot.gouv_.pdf.



Guide du traitement budgétaire et comptable des créances

2 oct. 2012 des créances irrécouvrables et des indus ... recommandé que ce dernier puisse faire un point annuel sur la situation du recouvrement des.



Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription

11 avr. 2013 - les créances de l'Etat sur les agents publics sont répétées dans un délai de deux ans que les paiements indus résultent d'une erreur de ...



Évaluation de larticle 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise

5 juil. 2021 LA REPRISE D'ENTREPRISE INDUSTRIELLE EN DIFFICULTÉ ... manière que le bénéfice des régimes d'exonération liés à la création d'entreprises.



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30 juin 2022 1233-3 du code du travail (hors cessation d'activité) ou que l'entreprise soit en situation de mutation et/ou reprise d'activité. Cela inclut ...



plan de continuité dactivité

de reprise dans les processus de l'organisation. de risques et au PCA un expert métier que ... C'est la seule démarche qui permette d'éviter que.



Reprise sous contraintes

14 déc. 2021 C'est dans l'industrie que les mesures de protection sanitaire sont le plus massivement jugées neutres : en octobre 2021 les trois.



Accenture

spécificité de l'industrie - que ces derniers récession avec une reprise lente et beau- ... C'est pourquoi le plan de relance de l'indus-.



Répétition de l'indu : ce qu’il faut savoir - Legalstart

recouvrement des indus de manière appropriée et cohérente et en ménageant un juste équilibre A défaut il contrevient au droit des personnes à vivre dans des conditions dignes et au respect de leur vie privée et familiale10 VOIES DE RECOURS EN CAS DE RETENUES EXCESSIVES ET/OU ILLEGALES

Quel est l'usage de l'indu ?

En droit français, la répétition de l’indu permet à quelqu’un (débiteur) d’obtenir le remboursement de la valeur dont une autre personne (créancier) s’est injustement enrichie à ses dépends. Exemple : un commerçant qui adresse une livraison à une personne qui n’est pas le destinataire.

Comment contester l’indu ?

Le professionnel ou l’établissement a un délai de deux mois pour former une contestation de l’indu et présenter ses observations écrites et/ou saisir la commission de recours amiable. En cas de rejet de sa demande, le directeur adresse une mise en demeure de régler dans un délai d’un mois, à défaut la somme est majorée de 10%.

Quel est le délai de prescription de l’indu ?

En effet, en matière de factures, si le client est un consommateur, le délai de prescription est de 2 ans. S’il s’agit d’un professionnel, le délai de prescription est de 3 ans. Si l’action en répétition de l’indu concerne des salaires, le délai de prescription est de 3 ans. Le débiteur de la dette doit avoir payé par erreur.

Qu'est-ce que la répétition de l'indu ?

La répétition de l’indu entraîne la restitution de la somme perçue par le créancier. Il peut s’agir de la restitution : D’un bien. Bon à savoir : si la chose a disparu, le créancier devra produire une chose équivalente. C’est-à-dire, une chose qui a la même valeur, quantité ou qualité.

Reprise sous contraintes

Note de conjoncture

14 décembre 2021

Les Notes de conjoncture sont disponibles dès leur parution sur le site internet de l"Insee dans les rubriques Conjoncture et Collections à l"adresse www.insee.fr.

ISSN 0766-6268

Rédaction achevée le 13 décembre 2021Directeur de la publication

Jean-Luc Tavernier

Rédacteurs en chef

Jules Baleyte

David Fath

Julien Pouget

Olivier Simon

Contributeurs

Victor Amoureux

Narjis Benchekara

Tanguy Barthélémy

Bruno Bjai

Alexandre Bourgeois

Myriam Broin

Thibault Caïe

Aliette Cheptitski

Charles-Marie Chevalier

Nicolas Bignon

Vianney Ducatel

Melchior-Archibald Fosse

Léa Garcia

Hugues Génin

Vivien Guérin

Fabien Guggemos

Théo Guichaoua

Raphaël Lafrogne-Joussier

Sylvain Larrieu

Thomas Laurent

Clément Lefebvre

Matthieu Lequien

Alexis Loublier

Julien Machado

Jérémy Marquis

Fanch Morvan

Robin Navarro

Pierre Poulon

Alain Quartier-la-Tente

Benjamin Quévat

Hugues Ravier

Catherine Renne

Hélène Thélot

Julien Valentino

Sophie de Waroquier de Puel Parlan

Alexandre Wukovits

Meryam Zaiem

Secrétariat de rédaction et mise en page

Fabrice Hillaireau

Jean-Pierre Catan

Séverine Clément

Mathilde Demarque

Secrétariat

Nathalie Champion

Reprise sous contraintes

Vue d'ensemble

Reprise sous contraintes

··· 3

Conjoncture française

Synthèse France

················ 6

Activité par branche

En octobre 2021, un tiers environ des entreprises considèrent que des mesures liées à la crise sanitaire

..................14 ....................................... 20

Échanges extérieurs

·········23

Emploi

ȵ ...........27

Chômage

········33

Prix à la consommation

····35

La hausse des prix de l'énergie pèse sur le budget des ména ges ........................................................................ ................39

Salaires

Revenus des ménages

······45

Consommation et investissement des ménages·······························

47

Résultats des entreprises

·50

Investissement des entreprises

·········52

Conjoncture internationale

Synthèse internationale

···54

Énergie et matières premières

Commerce mondial

Zone Euro

·······61

................................65

Royaume-Uni

··72

États-Unis

·······75

Chine La reprise économique mondiale se poursuit, mais les points de vigila nce deviennent plus saillants, qu"il s"agisse des de la zone euro, à la faveur de soutiens budgétaires encore plus m assifs, mais elle connaît maintenant le revers de sa ȂȂBrexit, et les échanges extérieurs demeurent très dégradés. Dans les principales économies de la zone euro, la reprise a été nette pendant l"été. La France a retrouvé globalement son niveau d"activité d"avant-crise (quatrième trimestre 20

19) dès le troisième trimestre 2021, tandis que les PIB allemand

sous son niveau d"avant-crise. Les dernières enquêtes de conjon cture demeurent globalement favorables en Europe, comme le suggèrent les données issues des requêtes sur les mote urs de recherche. Cette Note de conjoncture présente des prévisions pour la France jusqu"au deuxième tr imestre 2022, en faisant l"hypothèse qu"à cet horizon, les restrictions sanitaires ne se durciraient pa s davantage, ne pesant qu"à la marge sur le dynamisme de la au-dessus de son niveau d"avant-crise. L"acquis de croissance à mi-année (c"est-à-dire le taux de croissance annuel que l" on La croissance française serait surtout portée par les services mar chands, et dans une moindre mesure par l"industrie. Le international, resterait néanmoins hésitant, du fait du contexte s anitaire. La consommation des ménages retrouverait au premier semestre 2022 son niveau d"avant-crise, tandis que l"inves tissement des entreprises, qui dépasse déjà le sien, ralentirait après sa très vive progression en 2021. Les exportatio ns demeureraient certes en retrait par rapport à leur niveau d"avant-crise, mais progresseraient nettement au quatrième trimestre 2021 puis au deuxième trimestre 2022 à la faveur d"importantes livraisons navales. Après son très vif rebond, l"emploi continuerait de progresser mais en ralentissant, à l"image de l"activité économique. semestre 2022. La population active se stabiliserait à l"horizon d e la prévision, après sa forte hausse cet été où le restait contrainte. En France, sous l"hypothèse conventionnelle de stabilisation des prix du pétrole et des matières de conjoncture auprès des entreprises, les soldes d"opinion sur le s prix prévus se situent d"ailleurs au plus haut dans plusieurs secteurs, dont l"industrie.

Reprise sous contraintes

314 décembre 2021

Dans ce contexte, les salaires nominaux seraient relativement dynamiques , mais leur progression en termes réels serait plus contenue. L"évolution du pouvoir d"achat du revenu disponi ble brut des ménages serait contrastée au trimestre le au revenu. Après une stabilité au troisième trimestre 2021, le pouvoir d"achat par unité de consommation augmenterait contrecoup au trimestre suivant, puis de rebondir légèrement au de uxième trimestre 2022. Compte tenu de l"évolution la prévision, à la hausse comme à la baisse. Même si l"ac tivité économique résiste maintenant mieux aux résurgences de Covid-19, la cinquième vague et l"apparition d"un nouveau va riant à la dangerosité encore mal connue renforcent éventuelle normalisation de la situation sanitaire notamment en Asie pourrait contribuer à les réduire. En parallèle, les

4 Note de conjoncture

Conjoncture française

Conjoncture française

Synthèse France

1. Variations trimestrielles du PIB et contributions des principaux pos

tes de la demande variations en % et contributions en points 1,

00,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,01,00,5 0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0

T1 2021T2 2021T3 2021T4 2021T1 2022T2 2022

Consommation des ménages

Consommation des administrations publique

s

Investissement des ménages

Investissement des entreprises

Investissement des administrations publique

s

Échanges extérieurs

StocksPIB

Prévisions au-delà du pointillé

6Note de conjoncture

Conjoncture française

2. Écarts à l"avant-crise du PIB, des importations et des prin

cipaux postes de la demande écart par rapport au quatrième trimestre 2019, en %

3025201510 5 0 53025201510 5 0 5

T1 2019T2 2019T3 2019T4 2019T1 2020T2 2020T3 2020T4 2020T1 2021T2 2021T3 2021T4 2021T1 2022T2 2022

Exportations

Importation

sPIB

Consommation des ménages

Investissement des ménages

Investissement des entreprise

s

Prévisions au-delà du pointillé

Consommation des administrations publique

s

3. Variations annuelles du PIB et contributions des principaux postes d

e la demande variations trimestrielles, en % et contributions en points

87654321 0 1 2 3 4 5 6 787654321 0 1 2 3 4 5 6 7

20172018201920202021Acquis mi-2022

Prévisions au-delà du pointillé

Consommation des ménages

Consommation des administrations publique

s

Investissement des ménages

Investissement des entreprises

Investissement des administrations publique

s

Échanges extérieurs

StocksPIB

14 décembre 2021 - Synthèse France

Conjoncture française

4. Biens et services : équilibre ressources-emplois aux prix de l"

année précédente chaînés, en

évolutions trimestrielle et annuelle

202020212022202020212022

acquisT1T2T3T4T1T2T3T4T1T2 Produit intérieur brut-5,7-13,518,5-1,10,11,33,00,50,40,5-8,06,73,0 Total des ressources-5,4-14,717,9-0,20,41,62,30,50,50,6-8,97,03,0

Dépenses de consommation

des ménages-5,9-11,518,3-5,4-0,21,44,90,30,40,8-7,24,54,1

Dépenses de consommation

des administrations*-2,9-11,517,7-0,9-0,30,83,2-0,10,20,0-3,56,21,9 dont dépenses individualisables

Formation brute de capital

Ménages -12,1-18,229,76,8-1,65,10,91,3-0,3-0,2-12,216,32,2 Exportations -5,2-25,321,24,60,41,22,51,80,71,9-16,18,45,1

Contributions (en point)

Demande intérieure hors stocks**-6,0-12,520,2-2,5-0,11,53,30,30,30,4-6,76,72,9 Variations de stocks** 0,40,8-2,30,60,5-0,1-1,0-0,10,3-0,1-0,2-0,4-0,4 Commerce extérieur -0,1-1,80,60,8-0,4-0,20,70,3-0,20,2-1,10,40,5

Prévision

* Dépenses de consommation des administrations publiques (APU) et d es institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ** Les variations de stocks comprennent les acquisitions nettes d'obj ets de valeur extérieurs à la croissance trimestrielle du PIB serait de 0,3 poin t.

5. Biens et services : équilibre ressources-emplois aux prix de l"

année précédente chaînés, en écart à l"avant-crise

202020212022

T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2

Produit intérieur brut

-5,7-18,4-3,3-4,3-4,2-3,0-0,10,40,91,4 Total des ressources -5,4-19,3-4,8-5,0-4,6-3,2-0,9-0,40,20,8 Dépenses de consommation des ménages-5,9-16,7-1,5-6,8-6,9-5,6-1,0-0,6-0,20,6 Dépenses de consommation des administrations* -2,9-14,11,10,3-0,10,73,93,84,04,0 -4,1-16,60,8-0,8-1,00,04,64,44,64,5 -0,7-8,93,04,13,23,23,13,23,33,3

ȴ-9,5-23,9-3,8-1,3-1,11,31,32,12,22,3

ȴ-9,5-23,6-2,2-0,60,42,22,33,03,33,7

Prévision

* Dépenses de consommation des administrations publiques (APU) et d es institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

8Note de conjoncture

Conjoncture française

Activité par branche

Le dynamisme du PIB au troisième trimestre 2021 (ȴ) a principalement traduit le rebond mécanique de l"activité

dans les services auparavant soumis à des restrictions sanitaires (h ébergement-restauration, transports, loisirs...). Dans l"industrie ou la construction, l"activité a progressé beauc oup plus modérément, voire s"est dégradée dans certaines branches industrielles (fabrication de matériels de transport notamm ent). enquêtes de conjoncture auprès des entreprises, se situent à de s niveaux très élevés. Ils restent en hausse en octobre et en novembre, sur la base des réponses de chefs d"entreprise collec tées pour l"essentiel avant la forte résurgence du virus à ce stade par de nouvelles restrictions, est susceptible de peser su r l"activité des services, à travers par exemple de moindres déplacements par transport aérien. Dans ce contexte, la progression de l"activité au quatrième tri mestre 2021 résulterait surtout, comme au trimestre précédent, de celle des services marchands, notamment ceux encore en deçà de leur niveau d"avant-crise et qui notamment par une nouvelle dégradation de celle des matériels de t ransport (industrie automobile en particulier). Au premier semestre 2022, le PIB serait de nouveau tiré principalemen t par les services marchands, notamment ceux qui poursuivraient leur rattrapage. Néanmoins, certaines branche s resteraient encore nettement en deçà de un contexte de reprise encore partielle du tourisme international, et le s matériels de transport, du fait de problèmes écart d'activité économique par rapport au quatrième trim estre 2019, en %

605040302010 0 10605040302010 0 10

T1

2018T2

2018T3

2018T4

2018T1

2019T2

2019T3

2019T4

2019T1

2020T2

2020T3

2020T4

2020T1

2021T2

2021T3

2021T4

2021T1

2022T2

2022

Prévisions au-delà du pointillé

Fabrication de denrées alimentaires

Fabrication de matériels de transport

Hébergement et restauration

Information et communication

PI B

14 décembre 2021 - Activité par branche

Conjoncture française

3. Écarts d"activité par rapport à la période pré-Cov

id par branche

202020212022

Branche

Poids en %T1T2T3T4T1T2T3T4T1T2

Agriculture, sylviculture et pêche

20,20,20,1-0,8-1,8-2,5-2,4-1,9-1,5-1,3

Fabrication de denrées alimentaires, de

boissons et de produits à base de tabac

2-0,8-9,1-1,4-2,90,71,91,01,01,01,0

Fabrication d"équipements électriques,

1-7,1-23,6-7,7-4,0-2,2-2,8-0,31,72,73,7

Fabrication de matériels de transport2-12,0-49,7-21,5-18,3-22,4-25,9-27,5-28,4-28,4-27,3

Fabrication d"autres produits industriels

Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution

3-2,4-12,10,03,52,64,46,46,57,17,7

Services principalement marchands-5-5,4-17,7-4,6-6,2-6,5-4,6-0,20,61,32,0 Transports et entreposage5-11,0-33,6-18,3-21,5-19,0-15,4-8,4-7,6-6,1-5,3 Hébergement et restauration3-20,7-59,2-27,4-48,5-55,5-41,7-17,1-13,4-13,0-6,9 Information et communication5-1,7-6,80,02,44,15,18,09,610,711,0 Activités immobilières13-1,3-3,8-0,8-0,5-0,30,41,41,82,12,4 services administratifs et de soutien

14-4,4-17,7-2,9-2,0-2,5-0,81,92,43,23,4

Autres activités de services3-9,6-41,2-13,3-25,7-27,6-22,4-5,6-3,5-2,3-0,6 Services principalement non marchands22-4,6-15,01,2-0,20,2-0,11,31,51,61,7 VA totale100-5,5-18,3-3,5-4,5-4,4-3,2-0,40,20,61,1 Taxes et subventions-7,4-19,0-1,4-2,9-3,1-1,52,22,52,83,4

Prévision

40 50 60 70 80 90100110120 40 50 60 70 80 90100110120

Industrie manufacturièreBâtimentServices

10Note de conjoncture

Conjoncture française

conjoncture. Dans le détail, les branches les plus touchées sont l es matériels de transport et les biens d"équipement. d"approvisionnement limitaient leur production, soit des niveaux jama is atteints depuis le début de ces séries en

1991 (

près de la moitié des entreprises du secteur du bâtiment déclaraient en octobre et novembre ne pas être en mesure

d"accroître leur production en cas d"augmentation des commandes En conséquence, les tensions sur les prix de vente sont de plus en pl us fortes. Cette tendance est particulièrement marquée dans l"industrie manufacturière ( ȴ). En novembre 2021, le solde d"opinion sur l"évolution pré vue des prix de vente atteint son plus haut niveau historique dans cette bra nche depuis que la série existe, ainsi que % d'entreprises limitées dans leur production pour cette raison

010203040506070 010203040506070

T1 2007
T1 2008
T1 2009
T1 2010
T1 2011
T1 2012
T1 2013
T1 2014
T1 2015
T1 2016
T1 2017
T1 2018
T1 2019
T1 2020
T1 2021
T4 2021

Agroalimentaire

Biens d'équipementMatériels de transport

Autres IndustriesBâtiment

0102030405060708090 0102030405060708090

Industrie manufacturièreBâtimentServices

T1 2007
T1 2008
T1 2009
T1 2010
T1 2011
T1 2012
T1 2013
T1 2014
T1 2015
T1 2016
T1 2017
T1 2018
T1 2019
T1 2020
T1 2021
T4 2021

14 décembre 2021 - Activité par branche

Conjoncture française

soldes d"opinion, en %

2010 0 10 20 30 40 502010 0 10 20 30 40 50

Bibliographie

Broin M.

Insee ȇ

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