Fonction publique : remboursement dun trop perçu
23 avr. 2013 Fonction publique : remboursement d'un trop perçu ... L'administration peut demander à un agent de rembourser une partie de sa rémunération ...
Imposition des revenus différés et des trop-perçus : des
1 juil. 2009 trop-perçus : des contribuables pénalisés ... publiques l'une de ses fonctions premières. ... remboursement si les autres revenus.
10d Modèle de lettre de remise de dette en cas dindu
l'impossibilité de rembourser ce trop-perçu. Effectivement mes ressources … (préciser les ressources et les charges/dettes) Joindre toutes pièces
Analyse des dossiers
1 avr. 2010 rembourser le montant trop perçu de 17.22689 euros. ... p un salaire moindre; ... fonctionnaire)
RAPPORT DACTIVITÉ
15 déc. 2010 la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ou son ... le remboursement de trop perçu à titre de rachat d'ancienneté au ...
Règlement du Personnel Civil
Indemnité d'éducation : règlement relatif au remboursement des frais d'éducation (a) postuler ou occuper une fonction publique ayant un caractère.
Manuel de la réglementation du transport aérien international
fonctions d'autorités du transport aérien de l'État ainsi insistant trop sur la promotion de l'aviation civile
Règlement du Personnel Civil
2 sept. 2015 22.2 Les barèmes des salaires et indemnités de tous les agents ... octroyées dans les fonctions publiques des huit pays de référence
OF THE WRITTEN PROCEEDINGS
fonctions d'agent du Gouvernement belge au cours de cette procédure. trop-perçu par suite de l'application de tarifs comportant un prix.
Objectif de La Loi
La loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs a pour objet de fixer les règles relatives au paiement de la rémunération aux travailleurs. Elle vise donc à assurer au travailleur la libre disposition de la rémunération qui lui est due et lutter contre les infractions en matière de paiement de la rémunération. C...
Quels sont Les Travailleurs concernés ?
La loi du 12 avril 1965 s’applique à tous les travailleurs c’est-à-dire aux personnes engagées dans les liens d’un contrat de travail, à l’exception toutefois des travailleurs liés par un contrat de travail ALE. Pour l’application de la loi du 12 avril 1965, sont assimilés aux travailleurs : 1. les apprentis quelle que soit la nature du contrat d’a...
Comment écrire une lettre de demande de remboursement pour trop-perçu de salaire ?
La lettre de trop perçu de salaire doit être adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise directement au salarié en main propre. Elle doit comporter les nom et adresse du salarié en haut à gauche et ceux de l'employeur en dessous à droite. L'employeur ne doit pas oublier de signer la lettre.
Comment demander le remboursement d'un trop-perçu de salaire ?
Un trop-perçu de salaire a été versé à l'un de vos salariés et vous souhaitez lui en demander le remboursement. Voici un modèle de lettre pour trop-perçu de salaire que vous pouvez utiliser pour lui adresser votre courrier.
Quels sont les délais pour le remboursement ?
Vous recevez un remboursement d'impôt dans les temps si vous l'obtenez à la fin du deuxième mois qui suit la réception de votre avertissement-extrait de rôle (AER ou note de calcul de l’impôt). Exemple : si vous recevez votre AER le 15 janvier 2019, vous devriez recevoir votre remboursement d'impôt au plus tard le 31 mars 2019.
Qu'est-ce que l'obligation de remboursement sur un travailleur qui a indûment perçu une rému ?
Dans un arrêt du 16 septembre 2019, la Cour de Cassation se prononce sur l’étendue de l’obligation de remboursement qui pèse sur un travailleur qui a indûment perçu une rémunération. En l’espèce, un travailleur avait reçu divers montants, payés par son employeur, et qui se révélèrent indus. L’employeur réclama en conséquence ...
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2015LA RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC
85ème
ANNIVERSAIRE
(1930-2015)Sa Majesté Mohammed VI
MOT DU DIRECTEUR ........................................................................ ....... 5 PRESENTATION DE LA CMR ....................................................... 9 GOUVERNANCE ........................................................................ .................. 11EVENEMENTS MARQUANTS
DE L'ANNEE 2015 ........................................................................ .............. 17ACTIVITES DE LA CMR EN 2015 :
ACTIVITES ; FRAIS DE GESTION ; AMELIORATION DES
PRESTATIONS ; ENQUETE DE SATISFACTION ; BILAN
DU PLAN D'ACTION 2015 ; PARTENARIAT .......................... 19GESTION DES REGIMES ET DES PRESTATIONS
POUR COMPTE DE TIERS .............................................................. 31 - Régime des Pensions Civiles (RPC) ............................... 32Activités du RPC ............................................................................... 35
Bilan actuariel du RPC ............................................................. 40.............................................................................................................. 45
.................................................. 46 - Régime des Pensions Militaires .......................................... 52Activités du RPM ............................................................................. 55
Bilan actuariel du RPM ............................................................ 58 ............................................... 58" Attakmili » ...................................................................................
...............60 Activités du régime " Attakmili » .................................. 62 " Attakmili » .... 63GESTION DES PRESTATIONS POUR COMPTE
DE TIERS ........................................................................ ................................. 66l'Etat ..................................................................................................................69
Gestion des Prestations Réglementaires
et Conventionnées ........................................................................ 71RESULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS ...... 73
AUDITS 2015 ........................................................................74 ......................75 ............. 77 CERTIFICATIONS 2014 ............................................... 78 NOTRE ORGANISATION ...................................................................79 Organigramme .................................................................. 80 ........................... 81Contacts CMR, Délégations Régionales
et Partenaires ........................................................................ ......................... 82SOMMAIRE
5M. Mohamed EL ALAOUI EL ABDALLAOUI
Directeur de la Caisse Marocaine des Retraites
Mot du Directeur
L'année 2015 marque le 85
ème
anniversaire de la Caisse Marocaine 8En 2015, La CMR, caisse de
retraite du secteur public, consolide son rôle social26,9 milliards
2,24 milliards
mensuellement728.400
9Présentation de la CMR
dont elle assure la couverture.Missions de la CMR
La CMR assure :
Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) ;(MGPAP) ; les uvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc (OFMAM) ; la
10LA CMR EN CHIFFRES EN 2015
Création de la CMR.
- la Caisse de Prévoyance Marocaine le 1 er - la Caisse Marocaines des Rentes Viagères le 1 er Réorganisation de la Caisse Marocaine des Retraites. er er er728.400 dont :
145.154
44Et 47
26,9 MrDhs ;
0,51%.
GOUVERNANCE DE LA CMR
INSTANCES DE GOUVERNANCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMITE PERMANENT ISSU DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION (CPICA)
COMITE D'AUDIT
COMITE D'ALLOCATION D'ACTIFS (CAA)
Rapport d'activité 201512
GOUVERNANCE DE LA CMR
COMPOSITION
MEMBRES DE DROIT
1. M. Abdel-Ilah BENKIRAN
2. M. Mohamed HASSAD
Ministre de l'Intérieur
Ministre de l'Economie et des Finances
4. M. Mohamed MOUBDII
Modernisation de l'Administration
5. M. Abdesslam SEDDIKI
Nationale
INSTANCES DE GOUVERNANCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
123456
13MEMBRES TITULAIRES
1. M. Aziz RABBAH
12. M. Hassan El MARDI (
2 24. M. Bouaazza SEKRI (
25. Le Colonel, M. Hassan OUTRIGHT
6. L'Inspecteur Principal de 2
ème
Classe, M. Mohamed SERRANI
7. M. Ahmed LAMBARKI
8. M. El Amine RKIBATE
MEMBRES SUPPLEANTS
1M. Mohamed LAMRABET (
2M. Abdelkhaleq CHOUKRI
2M. Mohammed MOUNAIM
2Le Colonel, M. Ahmed RAGHOUN
L'Inspecteur Principal de 2
ème
Classe, M. Rachid EL OUALI
M. Mohamed El Bachir IDRISSI
M. Allal NASSRI
ACTIVITES
1 212345678
Rapport d'activité 201514
COMITE PERMANENT ISSU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CPICA)ATTRIBUTIONS
COMPOSITION
M. Fouzi LAKJAA, Directeur du Budget, ou
M. Mohamed CHAHIB
M. Abderrahim LAHJAJI
M. Aziz RABBAH
MM. Hassan El MARDI (
2 2 ) et Bouaazza SEKRI ( 2Le Colonel, Hassan OUTIRIGHET
Ahmed RAGHOUN
MM. Ahmed LAMBARKI et El Amine RKIBATER
alternanceACTIVITES
15COMITE D'AUDIT
ATTRIBUTIONS
COMPOSITION
M. Ahmed LAMBARKI
M. Mustapha KASSI
M. Abdelouahid GOUGASSE
ACTIVITES
2014 ;
Rapport d'activité 201516
COMITE D'ALLOCATION D'ACTIFS (CAA)
ATTRIBUTIONS
des Fonds de réserve qu'il soumet au Conseil d'Administration. Il assure le suivi de sa réalisation dans
COMPOSITION
M. Mohamed CHAFIKI
M. Hassan EL MARDI (
2 2M. Mohamed EL BABSIRI
ACTIVITES
EVENEMENTS MARQUANTS
DE L'ANNEE 2015
CELEBRATION DU 85
EMEANNIVERSAIRE DE LA CMR
La CMR CERTIFIEE ISO 9001 : 2008 POUR L'ENSEMBLE DESES ACTIVITES DE GESTION DES REGIMES DE RETRAITE
POUR SES E-SERVICES
Rapport d'activité 201518
EVENEMENTS MARQUANTS DE L'ANNEE 2015
CELEBRATION DU 85EME ANNIVERSAIRE DE LA CMR
L'ENSEMBLE DE SES ACTIVITES DE GESTION
DES REGIMES DE RETRAITE
normes internationales et à ce titre, la Caisse Marocaine des un Système de Management de la Qualité et de garantir sa maintenance visant l'amélioration de la qualité des services rendusLa CMR OBTIENT LE PRIX D'ENCOURAGEMENT
ACTIVITES DE LA CMR
EN 2015
GESTION ADMINISTRATIVE
COTISATIONS ET PRESTATIONS
PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
CONTROLE DES DROITS
FRAIS DE GESTION
AMELIORATION DES PRESTATIONS
ENQUETE DE SATISFACTION
BILAN DU PLAN D'ACTION 2015
PARTENARIAT
Rapport d'activité 201520
ACTIVITES DE LA CMR
GESTION ADMINISTRATIVE EN 2015
LES BENEFICIAIRES
LE TRAITEMENT DES DOSSIERS
21LES COTISATIONS ET PRESTATIONS
LES PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
la Caisse. Durant l'année 2015, le montant des recettes a atteint augmentation de 2,56%. du Ministère de l'Economie et des Finances et OEuvres Sociales des Anciens Militaires et Anciens une augmentation de 1,07%. En 2015, la CMR a assuré le recouvrement de 1.515,51Rapport d'activité 201522
LE CONTROLE DES DROITS
la Caisse.lancé avec le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique,
23FRAIS DE GESTION
de la Caisse.Rapport d'activité 201524
AMELIORATION DES PRESTATIONS
NOUVEAUX PENSIONNES.
électroniques.
LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ECOUTE
CLIENTS
dynamique d'amélioration continue du service de la CMR et de laLES CENTRES D'ACCUEIL
2015 à 272.725 contre 253.089 en
2014, soit une augmentation de 7,76%.
25ENQUETE DE SATISFACTION
rendues.Rapport d'activité 201526
2. Pérennité des régimes ;
4. Gestion des Ressources ;
BILAN DU PLAN D'ACTION 2015
d'Administration. 27PARTENARIAT
ANIMATION REGIONALE
Rapport d'activité 201528
PARTENARIAT NATIONAL
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ENTRE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITESET LA BANQUE POPULAIRE
PARTENARIAT INTERNATIONAL
VISITE DE LA DELEGATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CMR dans le domaine de la gestion des régimes de retraite.VISITE A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
du Congo. COOPERATION TECHNIQUE AVEC la CGRAE (CÔTE D'IVOIRE) s'enquérir des réalisations de la Caisse dans le domaine de la gestion des régimes de retraite. 29COOPERATION AVEC L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE (AISS)
ème
communication dans le domaine de la sécurité sociale sécurité sociale.ème
COOPERATION MAROC-UNION EUROPEENNE
Rapport d'activité 201530
GESTION DES REGIMES
ET DES PRESTATIONS
POUR COMPTE DE TIERS
Régime des Pensions Civiles (RPC)
Régime des Pensions Militaires (RPM)
Rapport d'activité 201532
REGIME DES PENSIONS CIVILES
INDICATEURS 2015
15.879 MDhs
est de 9.098 Dhs)18.556 MDhs
dont :25.824
6.482,78
18.960,45
1 *89.981 6.82724.064
réversion.25 Centenaires
Et Centenaires
107 ans.
Rapport d'activité 201534
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