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MISE EN PLACE DU PROGRAMME NATIONAL DE LÉDUCATION
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la gestion du CIBC en pour les acquisitions à titre onéreux. 2.2 Parc immobilier ... d'une solution intégrée de gestion des droits de scolarité. CIC/CIB.
![Untitled Untitled](https://pdfprof.com/Listes/16/26355-16deliberation-ca-aefe-36-2020-controle-interne-et-annexe.pdf.pdf.jpg)
Cartographie des risques 2021-CIC
@% cycleBilanRésultatDescriptionPérimètre -Attribution des tâchesPoints de contrôleStructuration du SIDocumentation des
procédures financière et comptableOrganigramme
fonctionnelFormationDocumentation du SIIdentification des acteursTraçabilité des
opérations et des controlesArchivage et sauvegarde
des données comptables et des justificationsContinuité du SI
0,1 Organisation
administrativeMéconnaissance de la
réglementation générale sur la protection des données (CI)Méconnaissance interne des
règles de publication des textes juridiques (CI)Changement de statut des
SACD en IRF (CIC)
Défaut d'accessibilité aux
pièces justificatives dématérialisées liées à la disponibilité du SIBC AGEComplexité du pilotage et de
la gestion du CIBC en l'absence d'outil informatique0-1 Organisation
informatique Méconnaissance du niveau de sécurité des EGD (CI)Perte de données liée à
l'absence d'artiiculation entre les SI budgétaires (CIB)1. Cycle Immobilisations
et stocks650,32.1 Immobilisations
incorporelles1,90,3%2.2 Parc immobilier64799,5%
2.3 Autres immobilisations
corporelles1,40,2%Non maitrise financière des
projets SPSI (CIB)2. Cycle Engagements et
provisions75,12.1 Engagements donnés74,699,3%
2.2 Provisions pour risques
et charges0,50,1% Risques par leviers du contrôle interne comptable et financierOrganiserDocumenterTracer
CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Cycle/Processus
COFI 2019 Services
centrauxObservations sur le processus des cptes, tenue des documents comptables, archivage des documents comptables et des pièces justificativesResponsable rédaction :
0. Processus transverse organisationnel
0-1 Organisation
comptable Pt n°14 Annexe n°1 Cartographie risques CI 2021Page 1Cartographie des risques 2021-CIC
@% cycleBilanRésultatDescriptionPérimètre -Attribution des tâchesPoints de contrôleStructuration du SIDocumentation des
procédures financière et comptableOrganigramme
fonctionnelFormationDocumentation du SIIdentification des acteursTraçabilité des
opérations et des controlesArchivage et sauvegarde
des données comptables et des justificationsContinuité du SI
Risques par leviers du contrôle interne comptable et financierOrganiserDocumenterTracer
Cycle/Processus
COFI 2019 Services
centrauxObservations sur le processus3. Cycle Charges742,80
3.1 Commande publique
(services centraux)7,51,0%3.3 Aide à la scolarité105,814,2%
3.4 Baux2,40,3%
3.5 Voyages, missions et
changements de résidence 50,7%3.6 Impots et taxes1,90,3%
3.7 Rémunérations des
services centraux (siège/expatriés/résidents)613,382,6%
Défaut d'actualisation
processus carte des emploi (CI)Non maitrise budgétaire des
accesoires de rémunération des personnels du réseau (CIB)Non maitrise de la masse
salariale et du tableau des emplois (CIB)Absence de documentation du
processus paie siège (CI)3.8. Rémunérations (recrutés
locaux) dans les EGD1300¼
Controles de supervision de
la paye insuffisantsDocumentation incompléte
concernant la gestion du processus paye dans les EGD3.9 Charges financières et
assimilées0,900,1%3HUPHV GH ŃOMQJH 100 .¼ CMQPMQGMPpHV
657313.2 Subventions aux
établissements7,91,1%
Pt n°14 Annexe n°1 Cartographie risques CI 2021Page 2Cartographie des risques 2021-CIC
@% cycleBilanRésultatDescriptionPérimètre -Attribution des tâchesPoints de contrôleStructuration du SIDocumentation des
procédures financière et comptableOrganigramme
fonctionnelFormationDocumentation du SIIdentification des acteursTraçabilité des
opérations et des controlesArchivage et sauvegarde
des données comptables et des justificationsContinuité du SI
Risques par leviers du contrôle interne comptable et financierOrganiserDocumenterTracer
Cycle/Processus
COFI 2019 Services
centrauxObservations sur le processus4. Cycle produits763,5
4.1 Dotations et subventions487,563,9%
4.2 Facturation aux
établissements27536,0%
4.3 Autres créances (trop
perçu - Loyers)10,1%4.4 Produits financiers0,30,0%
Droits de scolaritéEGD
Multiplicité des outils de
facturation ne permettant pas la mise en place d'un pilotage par les services centraux (CIB)5. Cycle trésorerie et dette85,30
5.1 Compte bancaire,
opérations en cours35,0041,0%5.2 Numéraire
5.3 Excédents de
versements et reliquats divers (c/ 4664) 0,0%5.4 Dettes financières50,3059,0%
6. Cycles états financiers
Efficacité des controles de la
comptabilité générale à renforcer dans les EGDCarence de méthode
d'ajustement entre la comptabilité auxiliaire et la comptabilité générale (cycle produits)6.2 Centralisation régie
6.3 Arrêté annuel : compte
financierComptabilisation erronnée
suite à changement de méthode de gestion des flux internes (SC/EGD) l'exerciceRelations entre l'agence comptable
secondaire et l'agence comptable principale : opérations propres de l'ACS (produits, charges, trésorerie) relèvent des autres cycles6.1 Centralisations des
opérations des comptables secondaires-contrôle des comptes en cours d'exercice Pt n°14 Annexe n°1 Cartographie risques CI 2021Page 3PLAN D'ACTION AEFE 2021
Responsable rédaction : Clotilde FAYET, SGA
Cycles/ProcessusRisque détectéAction
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