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la gestion du CIBC en pour les acquisitions à titre onéreux. 2.2 Parc immobilier ... d'une solution intégrée de gestion des droits de scolarité. CIC/CIB.

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Cartographie des risques 2021-CIC

@% cycleBilanRésultatDescriptionPérimètre -Attribution des tâchesPoints de contrôleStructuration du SI

Documentation des

procédures financière et comptable

Organigramme

fonctionnelFormationDocumentation du SIIdentification des acteurs

Traçabilité des

opérations et des controles

Archivage et sauvegarde

des données comptables et des justifications

Continuité du SI

0,1 Organisation

administrative

Méconnaissance de la

réglementation générale sur la protection des données (CI)

Méconnaissance interne des

règles de publication des textes juridiques (CI)

Changement de statut des

SACD en IRF (CIC)

Défaut d'accessibilité aux

pièces justificatives dématérialisées liées à la disponibilité du SIBC AGE

Complexité du pilotage et de

la gestion du CIBC en l'absence d'outil informatique

0-1 Organisation

informatique Méconnaissance du niveau de sécurité des EGD (CI)

Perte de données liée à

l'absence d'artiiculation entre les SI budgétaires (CIB)

1. Cycle Immobilisations

et stocks650,3

2.1 Immobilisations

incorporelles1,90,3%

2.2 Parc immobilier64799,5%

2.3 Autres immobilisations

corporelles1,40,2%

Non maitrise financière des

projets SPSI (CIB)

2. Cycle Engagements et

provisions75,1

2.1 Engagements donnés74,699,3%

2.2 Provisions pour risques

et charges0,50,1% Risques par leviers du contrôle interne comptable et financier

OrganiserDocumenterTracer

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Cycle/Processus

COFI 2019 Services

centrauxObservations sur le processus des cptes, tenue des documents comptables, archivage des documents comptables et des pièces justificatives

Responsable rédaction :

0. Processus transverse organisationnel

0-1 Organisation

comptable Pt n°14 Annexe n°1 Cartographie risques CI 2021Page 1

Cartographie des risques 2021-CIC

@% cycleBilanRésultatDescriptionPérimètre -Attribution des tâchesPoints de contrôleStructuration du SI

Documentation des

procédures financière et comptable

Organigramme

fonctionnelFormationDocumentation du SIIdentification des acteurs

Traçabilité des

opérations et des controles

Archivage et sauvegarde

des données comptables et des justifications

Continuité du SI

Risques par leviers du contrôle interne comptable et financier

OrganiserDocumenterTracer

Cycle/Processus

COFI 2019 Services

centrauxObservations sur le processus

3. Cycle Charges742,80

3.1 Commande publique

(services centraux)7,51,0%

3.3 Aide à la scolarité105,814,2%

3.4 Baux2,40,3%

3.5 Voyages, missions et

changements de résidence 50,7%

3.6 Impots et taxes1,90,3%

3.7 Rémunérations des

services centraux (siège/expatriés/résidents)

613,382,6%

Défaut d'actualisation

processus carte des emploi (CI)

Non maitrise budgétaire des

accesoires de rémunération des personnels du réseau (CIB)

Non maitrise de la masse

salariale et du tableau des emplois (CIB)

Absence de documentation du

processus paie siège (CI)

3.8. Rémunérations (recrutés

locaux) dans les EGD

1300¼

Controles de supervision de

la paye insuffisants

Documentation incompléte

concernant la gestion du processus paye dans les EGD

3.9 Charges financières et

assimilées0,900,1%

3HUPHV GH ŃOMQJH 100 .¼ CMQPMQGMPpHV

65731

3.2 Subventions aux

établissements7,91,1%

Pt n°14 Annexe n°1 Cartographie risques CI 2021Page 2

Cartographie des risques 2021-CIC

@% cycleBilanRésultatDescriptionPérimètre -Attribution des tâchesPoints de contrôleStructuration du SI

Documentation des

procédures financière et comptable

Organigramme

fonctionnelFormationDocumentation du SIIdentification des acteurs

Traçabilité des

opérations et des controles

Archivage et sauvegarde

des données comptables et des justifications

Continuité du SI

Risques par leviers du contrôle interne comptable et financier

OrganiserDocumenterTracer

Cycle/Processus

COFI 2019 Services

centrauxObservations sur le processus

4. Cycle produits763,5

4.1 Dotations et subventions487,563,9%

4.2 Facturation aux

établissements27536,0%

4.3 Autres créances (trop

perçu - Loyers)10,1%

4.4 Produits financiers0,30,0%

Droits de scolaritéEGD

Multiplicité des outils de

facturation ne permettant pas la mise en place d'un pilotage par les services centraux (CIB)

5. Cycle trésorerie et dette85,30

5.1 Compte bancaire,

opérations en cours35,0041,0%

5.2 Numéraire

5.3 Excédents de

versements et reliquats divers (c/ 4664) 0,0%

5.4 Dettes financières50,3059,0%

6. Cycles états financiers

Efficacité des controles de la

comptabilité générale à renforcer dans les EGD

Carence de méthode

d'ajustement entre la comptabilité auxiliaire et la comptabilité générale (cycle produits)

6.2 Centralisation régie

6.3 Arrêté annuel : compte

financier

Comptabilisation erronnée

suite à changement de méthode de gestion des flux internes (SC/EGD) l'exercice

Relations entre l'agence comptable

secondaire et l'agence comptable principale : opérations propres de l'ACS (produits, charges, trésorerie) relèvent des autres cycles

6.1 Centralisations des

opérations des comptables secondaires-contrôle des comptes en cours d'exercice Pt n°14 Annexe n°1 Cartographie risques CI 2021Page 3

PLAN D'ACTION AEFE 2021

Responsable rédaction : Clotilde FAYET, SGA

Cycles/ProcessusRisque détectéAction

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