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Circulaire 8635 du 16/06/2022

Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) :

Type de circulaire circulaire administrative

Validité à partir du //

Documents à renvoyer non

Résumé

Mots-clés

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Libre confessionnel

Libre non confessionnel

Maternel spécialisé

Primaire spécialisé

Centres psycho-médico-social

Internats prim. ou sec. spécialisé

Signataire(s)

Madame la Ministre Caroline DESIR

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email Circulaire relative à l'organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé

Année scolaire 2022-2023

2

INTRODUCTION D'ORDRE

ADMINISTRATIF

Mesdames, Messieurs,

Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus

souvent abordées dans l'enseignement spécialisé.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 8226 du 23 août 2021. J'attire votre attention sur le

parties.

Une circulaire concernant uniquement l'enseignement fondamental spécialisé et une autre concernant

Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l'adresse suivante:

www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l'enseignement peut être consultée sur : www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par www.enseignement.be

Pour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est reprise

en index.

Je vous souhaite une bonne lecture.

La Ministre,

Caroline DESIR

3

PRINCIPALES MODIFICATIONS

x Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.

x La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

direction d'école d'enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume (Index II).

x Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). x Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.

x Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres sont mis

à jour dès qu'une modification est prise en compte par GALLILEX. x Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. x Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

1.1. Inscriptions Lien

1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien

1.2. Obligation scolaire Lien

1.2.1. Bases légales Lien

1.2.2. Durée de l'obligation scolaire Lien

1.2.3. Filières permettant de répondre à l'obligation scolaire Lien

1.2.4. L'enseignement à domicile Lien

1.2.5. Enseignement spécialisé dispensé à domicile Lien

1.2.6. Dispense à l'obligation scolaire Lien

1.2.7. Responsabilité en matière de respect de l'obligation scolaire Lien

1.3.1.5. Conditions requises pour qu'un certificat médical soit valable Lien

1.4. Sanctions disciplinaires Lien

1.4.3.2.1. Motifs d'exclusion définitive Lien

1.4.3.2.2 Procédure Lien

1.4.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien

1.6 Gratuité d'accès à l'enseignement Lien

1.6.2.2. Enseignement maternel Lien

1.6.4. Contrôle du respect de la réglementation Lien

1.7.2.1. En quoi consiste l'assistance en justice et/ou psychologique ? Lien

Annexe 1, 2, 3 et 4 / verso : Attestation de demande d'inscription dans l'enseignement maternel spécialisé - Adresses Lien 4

Annexe 19 : Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscriptions non rencontrées dans

l'enseignement spécialisé (Circulaire 8401 du 21/12/2021) Lien Annexe 20 : informations relatives à la gratuité pour l'enseignement maternel Lien

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :

1.1. Réseaux d'enseignement Lien

1.5. Densité de population Lien

1.7. Organisation de classes et implantations à visée inclusive Lien

4.2. Programmation d'une nouvelle école d'enseignement fondamental spécialisé Lien

7. Programmation d'une classe ou d'une implantation à visée inclusive Lien

8. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur Lien

Chapitre 3 : Admission aux subventions :

1.3. Documents à tenir à disposition des services du Gouvernement dès le 1er jour de l'année scolaire

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types Lien

Annexe 3 : Déclaration sur l'honneur Lien

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle :

Bases légales Lien

1.Calendrier scolaire 2022-2023 Lien

2.2. Cas où les cours ne doivent pas être récupérés Lien

2.3. Formation en cours de carrière Lien

Chapitre 5 : Personnel de directionr et personnel enseignant des écoles et instituts d'enseignement

spécialisé :

Bases légales Lien

1.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien

1.3. Capital-périodes utilisable Lien

1.4. Variation de 5% de la population scolaire au 30 septembre Lien

1.5.1. Prise en compte de l'augmentation de 10% Lien

1.7. Calcul du capital-périodes dans le cadre de l'intégration Lien

2.2. Ne sont pas imputées au capital-périodes Lien

2.3.1. Nombre-guide Lien

2.4.1 Niveau maternel Lien

2.4.8. Maîtres de religion, de morale non confessionnelle, de philosophie et citoyenneté Lien

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation :

Bases légales Lien

1. Capital-périodes - Principes généraux Lien

4.2. Conseil de classe Lien

5. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :

Bases légales Lien

2.1. Le volume des prestations dont peuvent être chargés les membres du personnel précisés ci-dessus

est déterminé par un capital-périodes Lien

2.2. Éléments servant au calcul du capital-périodes Lien

2.3. Calcul du capital-périodes Lien

6. Prestations durant les congés Lien

Chapitre 8 : Capitaux-périodes : Transfert et affectation particulière :

2. Transfert de périodes enseignants du fondamental Lien

3.4. Transfert de reliquat Lien

5

3.6. Mode d'utilisation des périodes de reliquats Lien

4. Utilisation des reliquats transmis via le tableau des attributions Lien

Chapitre 9 : Du conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A) et des procédures de

recours :

Bases légales Lien

2. Certificat d'études de base (CEB) t Recours contre le refus d'octroi Lien

3. Le transfert du P.I.A Lien

Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la

Fédération Wallonie-Bruxelles :

Bases légales Lien

2.1. Calcul du capital-périodes Lien

Annexe 1 : Convention de transfert de reliquat entre internats et homes d'accueil Lien Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

1. Ouverture des homes d'accueil permanent Lien

2. Capital-périodes complémentaire Lien

4.2. Le personnel dont peut bénéficier chaque home d'accueil permanent sur base du capital-périodes

complémentaire, spécifique à cet accueil permanent, est désigné pour une période se terminant le 31

août. Lien Annexe 1 : Convention de transfert de reliquat entre internats et homes d'accueil Lien

Chapitre 12 : Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type

5 :

4.1. Méthode de calcul du CPU dans les écoles organisant à la fois un enseignement spécialisé de type 5

et un ou plusieurs autres types d'enseignement spécialisé Lien Chapitre 14 : Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves :

7. Classe et implantation à visée inclusive Lien

Chapitre 15 : Rappel des conditions d'admission, de maintien et de passage :

1.1. Le rapport d'inscription Lien

Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité :

1.2. Les modalités de contrôle Lien

1.4.2. Registres de présences des élèves Lien

1.4.7. Signature électronique Lien

3. Liste des zones géographiques par vérificateur Lien

Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d'âge : Lien

Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à

l'inscription en enseignement spécialisé :

3. Listes Lien

Chapitre 20 : Les Commissions consultatives :

4. Modalités d'organisation des commissions consultatives Lien

5. Fonctionnement des commissions consultatives Lien

Situation n°7 : capacité de discernement d'un élève de l'enseignement spécialisé qui a commis un acte

discernement normale au moment des faits ou s'il n'en avait pas Lien 6 Chapitre 22 : Les données et les applications métier

2. Application SIEL Lien

INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les

4. Matières traitées par les agent(e)s de la Direction des Affaires générales et de l'Enseignement

spécialisé Lien

5. Budget Lien

7. Gestion des écoles Lien

8. Matières traitées par les directions transversales à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Lien

INDEX III : Lien avec d'autres circulaires Lien

7

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF ........................................................................................ 2

Principales modifications ................................................................................................................... 3

Table des matières ............................................................................................................................ 7

Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires

et gratuité dans l'enseignement fondamental spécialisé et subventionné par la Fédération Wallonie-

Bruxelles et organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). .................................................. 10

1. Consignes ................................................................................................................................................ 10

2. Questions-réponses ................................................................................................................................ 56

3. Annexes .................................................................................................................................................. 60

Chapitre 2 : Rationalisation et programmation ................................................................................. 94

1. Notions essentielles................................................................................................................................ 94

2. Champ d'application du plan de rationalisation et de programmation ................................................. 96

3. Rationalisation de l'enseignement fondamental spécialisé " Normes de maintien » ........................... 98

4. Programmation de l'enseignement fondamental spécialisé " Normes de création » ......................... 100

5. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation .................................................... 103

6. Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de type, de

transformation, de fusion, de scission ..................................................................................................... 104

7. Programmation d'une classe ou d'une implantation à visée inclusive ................................................ 105

8. Numéro de compte bancaire de l'école ou du Pouvoir organisateur .................................................. 105

9. Annexes ................................................................................................................................................ 106

Chapitre 3 : Admission aux subventions ......................................................................................... 108

1. Création d'une nouvelle école d'enseignement spécialisé .................................................................. 108

2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types. ........................................................... 111

3. Annexes ................................................................................................................................................ 112

Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle ......................... 122

1. Calendrier scolaire 2022-2023 ............................................................................................................. 122

2. Suspension de cours ............................................................................................................................. 122

3. Annexe .................................................................................................................................................. 125

Chapitre 5 : personnel de direction et personnel enseignant des écoles et instituts d'enseignement

spécialisé ...................................................................................................................................... 127

1. Principes généraux ............................................................................................................................... 127

2. Capital-périodes ................................................................................................................................... 131

3. Annexe .................................................................................................................................................. 140

Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation ....................................................... 143

1. Capital-périodes - Principes généraux ................................................................................................. 143

2. Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ...................... 144

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