[PDF] INSTRUCTION AGENTS RECENSEURS decret qui fire is population





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QUELQUES EXEMPLES DE RÉSULTATS ISSUS DU RECENSEMENT… 100 ans ou plus exemple à éviter de compter deux fois les mêmes logements ou bien d'en oublier.



INSTRUCTION AGENTS RECENSEURS

decret qui fire is population 16V-ale de chaque commune canton



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Rattrapage vaccinal en situation de statut vaccinal incomplet

1 juin 2018 la couverture vaccinale contre le HPV (3 doses) des jeunes filles âgées de 16 ans était seulement de 214 % (5). L'estimation de la ...

Quel âge pour faire un recensement ?

Dans l’idéal, { {vous devez vous faire recenser dans les trois mois qui suivent vos 16 ans. En pratique, vous avez jusqu’à l’âge de 25 ans, après quoi, le recensement n’est pas indispensable pour les examens nationaux.

Quand commence le recensement de la population française ?

Le recensement de la population française par l'Insee a lieu à partir de la mi-janvier dans différentes parties du territoire. Plusieurs millions de français reçoivent une feuille de logement ainsi qu'un bulletin individuel à leur domicile.

Quand envoyer un questionnaire de recensement ?

La législation impose également aux déclarants de répondre au questionnaire de recensement dans certains délais. Les envois des formulaires ont lieu courant janvier. Le recensement de la population commence vers la mi-janvier, le passage d'un agent recenseur étant annoncé par courrier quelques jours avant sa venue.

Comment obtenir une attestation de recensement ?

Il vous suffit, pour ce faire, de vous rendre dans votre mairie avec les pièces justificatives (justificatif de domicile, livret de famille et pièce d’identité). Certaines mairies proposent même ce service en ligne ; vous n’aurez pas à vous déplacer et votre attestation de recensement arrivera chez vous par courrier ou bien par mail.

RECENSEMENTDE1962

INSTRUCTION

AUX

AGENTSRECENSEURS

Imprimbnumiro

10 indicationsqu'cllccontient. desindicationscomplementaires.

MINISTtREINSrITUTNATIONAL

DEDELASTATISTIQUE

REPUBLIQUEFRANgAISEETDES

L'INTERIE'URETUDES12CONOMIQUES

TABLEDESMAT(ERES

DEUXILiNIEPARTIE

DICTIONNAIREALPHABIETIQUE

PRE\1ItREPARTIE

CONSIGNESGENERALES

Pages .................9

COMPLEMENTAL'INSTRUCTIONNo10

Casparticuliers

1.LefilsJacquesde111.DUPONT

quihabitettampes,estinterneau iyceed'Orleans.

1bis.111emecas;JacquesDUPONT

estonconaechezsesparentsquand

1'anentrecenseurleurrendvisite.

2.LefilsPierrede11.DURAND,

quihabiteRambouillet,estetucliant aParis,ouillonedansunechambre meubleea1'hotel.

2bis.111emecas,saufquePierre

DUILkNDlonealaciteuniversitaireau

lieud'avoirunechambred'llotel.

3.llm°MarieDUBOIS(veuve),qui

habiteordinairementaMontpellier,ou ellevitseule,estvenuepasserlesmots demarsetavriichezsonfilsPaul,a

Paris.

4.Al-MARTINquihabiteSaint-

\laurestdansunematerniteaParis du3au12mars(ouluiestneRobert le5mars).

5.JeanAUBERT,celibataire,quivit

ordinairementavecsesparentsa

Troyes,aeteappeMsonslesdra-

peauxetsertonAkerie.

5bis.JeanAUBERTestonpermis-

sionchezsesparentsquandi'anent recenseurleurrendvisite.

J.H.21021£3.

Solutions

desespatents;pasdebulletinindividuel. etunbulletinindividueln°2.

ARambouillet:memechose.

n°2,cariletaitnele7mars. saire). recenser. parents;pasdebulletinindividuel.

6.AT°GERBOIS,quivivaitjusque-

faavec-safillsaParis,vientdepartir definitivementclansunemaisonde retraiteaNice.Enconsequence,elle nofaitpluspartiedumenagedesa fille.

7.Al.Don-Iois,voyageurde

commerceentournec,estabsent desonlogementpourladureedu recensement,etenparticulierquand

I'agentrecenseursepresentschezlui.

8.All.et11"DurOUR,quihabitant

Paris,ontdumettreleurfillellonique

eniiourrice,chezAI"PAQuETa

Evreux.

9.11.etAl"BOUr.ANcERresident

aParisetontunemaisondecaiu- pagneaChantillyoiiilspassentles week-endetquelquesmoisdecongas paran.

10.Enfaisantledecomptedes

piecesdulogementde11.COUTURIER (situean4'stage,gauche),1'agent recenseurs'apercoitqu'ilapour annexeimechambrededomes- tiquesitucein8°stage.Quofaire clanslestrotscassuivants a.Elleestoccupeeparunedomes- tiquedell.COUTURIER;

1).Elleestsons-louseaunetudiant;

e.Habituellementsons-lousc,ellsse troupeinoccupeeanmomentdurecen. sement,sonsons-locatairef'ayant quitteeetn'etantpasencoreremplace.

11.Ill.A\TO\IOII,immigrant

italien,enPrancedepuisdeuxmois, estmacondapsuneentreprisedetra- vauxpublicsdeNancy,ouilvitclans unechambred'liotel a.Iiestcelibataireeta1'intention deresterdefinitivementenFrance;

1).11estmarieetaFintentionde

fairevenirsafamilled'Italiedesqu'ii pourra; c.11estmarie,alaissesafamille onItalicouiial'intentionderetour- nerapresavoirfaitunsejour,soul, d'unondeuxansenFrance. ment: 9); bulletinindividueln°2. \T.DOmmissurlalisteelectorale). desesparents;pasdebulletinindividuel. etonremplitpourelleunbulletinn°2. danslalisteB. feuilledelogementetablieaChantilly). etfaireunbulletinn°2pourelle. n°2. c.Compterlachambredu aNticcellesdulogementprincipaldu

AVANT-PROPOS

guerequ'audesordreeconomiqueetsocial. reconnaissance. etdesEtudeseconomiques,

CLAUDEGRUSON.

J.1L110610.1

TABLEAUCNRONOLOCIQUEDEVOSOPtRATIONS

(§l,2,a).

LE751ARS:recensementadatefile(§6,3).

apart(§6,1). (§2,5etpage3dubordereaunO6)

Butsdurecense-

ment.

PREMIEREPARTIE

CONSIGNESGENERALES

(Aconnaitreparfaitement)

Lisezd'abordiesimprimesno,1,2,3et4

1.G1;M~RALITES

departement,ainsiquedelaPranceentiere. marches,nombredepharmacies,etc. -lapopulation en general (sere, age, etat matrimonial, nationalite, instruction); de1'extericur); entreresidenceetlieudetravail); -etc.

J.H.110610.

2 5 herecensementestlegal.

Obligationticr6-

pondre.Secretsta- tistique.

Organisationg6n6-

raledurecensc- inent. `'ousdcicza"interatitles6;1uced°ins-

Iruction.

1.1.3.

faitdetosfonctionsd'agentrecenseur. tementeta%ecexactitude.

Quefaireencalde

diflicilltes? essayezd'aborddeiespersuader aln6g6I.N.S.E.E.). lapopulationadomicile. d"unedoublemission %ousutiliserez. necessaires.

Reconnaissez

tes fimitesde%otre(ou -.os)district. cornplcnrentairede6,70NF. d'autrepart. tiennentauxdistrictsvoisins. doitvousremettre recenseur; 2. 7 aurezrecueiilis; lamairie; cement(voir§5.3et6.3); deniaison(voir§3.3.7); inaison(voir~3.3.5.). nLCessaires.

Vousrecevrezonoulreunporte,

onglissantvotrecarted'agent toujouissousismain,bienonvue. duboidereaun°6); u°6); lamairie,avantierecensement. Y~

DESLOGEIIENTSETDESHABITANTS

Inventairedesmaissns

2.3.1.

Inventairedesloge-

mentsd'habitation.

2.1.Datedurecensement.

pendantcetteperiode.parexempleoncasde -nrissance; deces; -demenagement; -changementdeprofession,etc. avantle13mars(voir§6.1.). enutucrecsci-dessous. nmplic3. 9

Distributiondesiniprinicnn"'1et2.

10

2.3.3.

2.3.4.

2.3.5.

2.4.

Collectedesimpri.mcan°'tct2.

2.5.

2.5.1.

2.5.2.

Classcmentctnu-mcrotationdesdo.currents.

2.5.3.

2.5.4.

atenircanslescasparticuliers). (voir§G.2.). ren=ci-nementsconipLmentaires. delobeinent. ulterieures.) delonementsautotal. alapage3flitI)ordereaun°G. TL (-:)]a`)ID'aIS -slellnsalsasapuotInludul;a;u3LUasuODJi opanl'al~pIll:noauILLuulLtolullnsSolinod 'S31IUUUOI]SJIIU :Salu.IalIJuS3JU(I101 modsalts!,salla.,nouOpJnelLzainusno)1 -(II§)9ittin.malmo(I111) W9 '1]UALIalOP *siu1)1]grtlxnl:aauci -sissy7atapsno,% .S.S.z apoll]a1C '3al3ll)tuc1qS1I1a111 -naopSapusnuall

2.8.2.

2.8.3.

neseraitpasvraisemblable. gationspostericuresaurecensement. chaquelogententdevotredistrict. certainesdesescaracteristiques. composantes

1°Numerodudistrictdanslacommune;

2°Numerodel'immeubledansledistrict;

3°Numeroduiogementdansl'immeuble,

logements,etc. accidental.

Qu'est-cequ'une

atnaisonn? cirrux,ntenteinhabites.

Latnaison.

3.1. constructionhabiteeounon,ycornpris -lesbatimentsindustrielstusines,etc.); -lesroulottesetautreshabitationsmobiles. 13

Casparticuliers.

14 3.2. aclicv6s; reauxdeiParexemple maisonqu'ilyademaisonsindhiduelles;

A,B,C,...ou1,2,3,...).

3.2.4.

3.3.

3.3.1.

desmenagescoliectifs.

Question1.-Typed'irutneuble.

Type2;habitationdefortune

Jorttfications;maisontombantenruines.

d'equipementdesimmeubles. lesouvriersd'unchantiertemporaire.

3.3.2.Question2.-Alateriauxdominants.

defaconstruction). 3. 15

3.3.3.

3.3.5

3.3.6.

aucasdelatoitute. onpeintesurlourfacade. pt6ciserl'ann6ed'achevement. Z) even- d'60-outs.

Question9.-Cltanffagecentral.

chauff6espari'usine.

Onconsiderscommeuneexploitationagricole

impligttant1'exploitationdeterres; sedeclaresansprofession(retraites,etc.). tationcommalede1'exploitation; lessuperficiesontpuchanger).

4.LESLOGE\IENTSD'IIABITATION

cl'habitationauralaprecisiondesiree. meuble(voir§2.8.2).

4.1.1.

(escalier,vestibule,etc.). 17 pard'autrespersonnes. unefamille.adefautd'autreresidence.

4.1.2.

-parunsoulmenage; -oupardeuxmenages. d'unecuisinenormalementequipee. culiers. (page4),c'estiscase6quidevraetrecoch6e. etle§6.2ci-apres). ontouteslettreslanaturedulocal. onellespassentlamajeurepartiedei'annee. 19

4.2.6.

4.2.7.

4.3.

4.3.1.

4.3.2.

locataireousonproprietairc. vacattts. cationssuivantes jatnaisauxdeuxquestionsalafois.

Danstouscescasonrepondra

tc12,alaquestion3et <Case1.-Sontdanscc,cas decetimmeubie.

4.3.3.

Immeublecoliectif............

blaisonindividuclle...........

1'enceintededusine,etc.

Sontnotammentaexclure

logementencliangeantd'employeur.

Qu^stions5it9.

Question5.-Oncocheraunesettlecase.

d'unetagedansunhotel. immeubiecoliectif. 21
fteponses surle hordereaudemaison

11eponsessur

1 iesfeuilles 2 delogement 3 1

2PresquetoujoursRarementRarement

3 tJamaisRarementPresquetoujours

ToujoursJamaisJamais

5JamaisJamaisToujours

5.LESPAGES2ET3DELAFEUILLEDELOGEIIENT

5.2. devront: denArmees. etnonsurlelieudesontravail.

Personnesendepla.

cementpourtoute ladureedurecen- sement.

Ctrangers.autres.

5.4.

Musulmansorigi-

nairesd'Algerie.

Nedoiventpasstrerecenses

sonnesenvoyaged'affaires).

Ancontrairedoiventetrerecenses

-iesetranaersetablisenFrance. rieuroni'Oflicenationald'immigration); -onunrecepissededemandsdecartedesejour; -onuneautorisationprovisoiredesejour; -ouunecartedesejour. 5.5. 23
5.6. fairedebulletinsindividuels. droitedubulletin.) commeunecommune. avccsoin.

Banssar6ponse.

quelalisteci-apres

1°R6ponsesmauvaisesparcequetropimpr6-

cises

Empfoy6.

Omrier.

Ing6nieur.

Exemplesdemauvaisesreponses

itnaccepterenaucuncas

Fonctionnaire.

Empfoy6S.N.C.F.

OuvrierauGaz.

Commergant.

Industriel.

Artisan.

Administrateur.

O.S.2.

O.P.

Ouvrierqualifi6.

Chefd'6quipe.

Contremaitre.

donn6ssurfeBulletinindividuel,ainsi

Remarques

Indiquerexactementlem6tierdel'int6ress6,

parexemple:vendeurdegrandmagasin, tourneursurm6taux,ing6nieurchimiste.

Pourfesfonctionnairesetempfoy6sdesSer.

vicespublics,pr6ciserlegradeouFempfoi, parexempfe:commisd'ordreetdecompta- bilit6,facteurmixteS.N.C.F.

R6pondreparexempfe:

6picierd6taiflant,

m6canicienr6parateurd'automobiies,direc- teurd'unefabriquedepatesalimentaires.

Cesmentionsindiquentlasituationdansla

hf6rambieprofessionnelle,maisnedonnent paslem6tierindividuef. autrepersonnedanssaprofession. danscesconditionsqu'atempspartiel. pourNendreonteniriscaisse. question15I'employeurprincipal. nistrationouitstravaillent. itfautneanmoins1'ecrireanou%eau. -nepasavoirdetravailactuellement; -rechercheractivementdutravail. unpeudifferente.

6.CASPARTICULIERSIMPORTANTS

lationcomptceapart». d'unefeuilieno1). 6.2. voirlebordereaun°6(p.3,`1,7). l'etablissement.

31eltngescollectifs.

publicsonprives; -lepersonneldeservicedesBrandshotels; -iesmembresdescommunautcsreligieuses;

Pouruneteilecommunaute,vousetablirez

naturedumenagecollectif; -unbulletinn°2parpersonne.

1fotels.

6.3.1Zecensenrerjtadatefife,le7mars1962.

sivemeutparplusieursageutsrecenseurs. delogement1)etdesbulletinsn°2. conditionsnormafes. aieurplace. remisdesquopossible3la\tairie. passage. 27

Roulottes,forains,

niarchandsambu" lants,campeurs.

Pertiches,clialands,

quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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