[PDF] FICHE PRATIQUE DIDENTITOVIGILANCE N°1





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Comment mettre un nom composé au pluriel ?

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Comment faire un nom composé ?

Un nom composé est formé d’au moins deux mots réunis par un ou des traits d’union : après-midi centre-ville garde-manger nouveau-né va-et-vient Noms composés avec des espaces

Quelle est la nature des éléments d’un nom composé ?

De plus, de nombreux noms composés sont formés à partir d’éléments provenant du grec ou du latin. Il s’agit le plus souvent de noms composés soudés appartenant à la langue scientifique. Nature des éléments d’un nom composé

FICHE PRATIQUE

DOCUMENTS FRANÇAIS ET ETRANGERS

Juillet 2019

Liste des contributeurs

A la version initiale

Marina Bouget, Ingénieur gestion des risques,

sécurité des patients - CAPPS Bretagne

Céline Brillant, Responsable Facturation Territoriale et Organisation interne - Centre Hospitalier de

Douarnenez et Centre Hospitalier Cornouaille Quimper

Olivier Caveau

Armées Clermont Tonnerre, Brest

Veronique Chesnais, Ingénieur qualité

soins et à la sécurité des patients - CAPPS Bretagne Catherine Darbo, Médecin DIM - pilote de la CIV, GHT Armor, Centre Hospitalier Guingamp Laurence Delugin, Responsable du pôle immuno-hématologie du LBM, Etablissement Français du Sang Marie-Josée Demay, Directrice adjointe, Centre Hospitalier Centre Bretagne, Pontivy Yann

Desreac, Responsable développement et intégration, Groupe Vivalto Emmanuel Dudognon, Directeur adjoint des finances, Centre Hospitalier régionale Universitaire, Brest

Clément Dumortier, Responsabl

Français du Sang

Ingrid Felten-Vinot, Chef projet, pôle Régional de cancérologie Bretagne

Magali Fromentin, Responsable Informatique et Système d'Information, Centre Armoricain radiothérapie

imagerie médicale oncologie, Plérin Virginie Gall, Directrice adjointe des finances, Centre Hospitalier Universitaire, Rennes

Arthur Guedes, Commissaire,

Brest Eric Henry, Médecin Généraliste, URPS Médecins libéraux de Bretagne Elodie Jamet, Ingénieur qualité et RSSI, Centre Hospitalier Centre Bretagne, Pontivy

Gilles Larroche, Chef de projet, Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne Erwan Le Boulanger, Cadre Bureau des Entrées, Centre Hospitalier Universitaire, Rennes

Florence Luneau, Responsable qualité, 3C OncArmor Laure Mahé, Chef de projet, Groupement de Coopération Sanitaire e-Santé Bretagne

Sylvie Metayer Appui aux professionnels de santé », Saint-Avé

Laëtitia Meudal, Responsable GAP, Centre Hospitalier de Paimpol Sylvie Müller, Medecin correspondantes identitovigilance, Centre Hospitalier, Lorient

Beatrice Nicolas, Directrice adjointe - Direction des usagers, des services aux Patients et des Partenariats

innovants, Centre Hospitalier Bretagne Atlantique, Vannes Jean-Pierre Nicolas, Chef de projet identitovigilance, Agence Régionale de la Santé, Bretagne

Donavine Nimubona, Médecin coordinateur de réseau, Oncobretagne Dominique Padellec, Cadre référent Identitovigilance, Centre Hospitalier Bretagne Sud, Lorient

Gérald Parolin, Médecin DIM, Etablissement Public de Santé Mentale Jean Martin Charcot, Caudan

Caroline Pattier, Responsable Qualité Gestionnaire des Risques, Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve

1

Celine Perez,

Hospitalier de Cornouaille, Quimper

Christian Philipot, Responsable

Yann Prigent, Médecin Biologiste, URPS Médecins libéraux de Bretagne Rozenn Rebour, TSH DIM archives médicales, Centre Hospitalier régionale Universitaire,

Brest Gwendal Rolland, Directeur, Association Pondi CLIC, Pontivy Florence Roussel, Directrice adjointe Clientèle et projets - Responsable CIV, Centre Hospitalier, Saint-Malo

2

SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................................................. 3

1 INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 5

2 ..................................................................................................... 5

3 ................................................................ 6

3.1 Règles générales ............................................................................................................................... 6

3.2 ................................ 7

3.3 ......................................... 8

3.4 ......................................................................................... 8

3.5 Correspondance des traits stricts ................................................................................................... 8

3.6 ............................................................................................ 9 4 IDENTIFIANTS ISSU ................................................................. 9

4.1 Nom avec la mention " Dit » ou " se disant » ................................................................................. 9

4.2 Nom avec mention " OU » .............................................................................................................. 11

4.3 ............................................................................................................ 11

4.4 ariées ................................................................... 11

4.5 Plusieurs prénoms séparés par des espaces ............................................................................... 12

4.6 Absence de prénom connu ............................................................................................................. 12 5 ............................................................................... 14

5.1 Afghanistan (AFG) ........................................................................................................................... 14

5.2 Afrique du sud (ZAF) ....................................................................................................................... 14

5.3 Albanie (ALB) ................................................................................................................................... 14

5.4 Allemagne (DEU) .............................................................................................................................. 15

5.5 Australie (AUS) ................................................................................................................................. 16

5.6 Autriche (AUT) .................................................................................................................................. 16

5.7 Belgique (BEL) ................................................................................................................................. 17

5.8 Bénin (BEN) ...................................................................................................................................... 17

5.9 Bulgarie (BGR) ................................................................................................................................. 18

5.10 Burkina Faso (BFA) ......................................................................................................................... 18

5.11 Cambodge (KHM) ............................................................................................................................ 19

5.12 Cameroun (CMR) ............................................................................................................................. 19

5.13 Canada (CAN) .................................................................................................................................. 19

5.14 Chine (CHN) ..................................................................................................................................... 20

........................................................................................................................... 20

5.16 Comores (COM) ............................................................................................................................... 21

5.17 Croatie (HRV) ................................................................................................................................... 21

5.18 Danemark (DNK) .............................................................................................................................. 22

5.19 Emirat arabes unis (ARE) ............................................................................................................... 22

5.20 Espagne (ESP) ................................................................................................................................. 23

5.21 Etat- ........................................................................................................... 24

5.22 Finlande (FIN) ................................................................................................................................... 24

5.23 Gabon (GAB) .................................................................................................................................... 25

5.24 Géorgie (GEO) .................................................................................................................................. 25

5.25 Grèce (GRC) ..................................................................................................................................... 26

3

5.26 Guyana (GUY) .................................................................................................................................. 26

5.27 Hongrie (HUN) .................................................................................................................................. 26

5.28 Iran (IRN) .......................................................................................................................................... 27

5.29 Irlande (IRL) ...................................................................................................................................... 27

5.30 Italie (ITA) ......................................................................................................................................... 28

5.31 Japon (JPN) ...................................................................................................................................... 28

5.32 Luxembourg (lUX) ........................................................................................................................... 29

5.33 Maroc (MAR) .................................................................................................................................... 29

5.34 Norvège (NOR) ................................................................................................................................. 29

5.35 Nouvelle-Zélande (NZL) .................................................................................................................. 30

5.36 Pays Bas (NDL) ................................................................................................................................ 30

5.37 Philippine (PHL) ............................................................................................................................... 31

5.38 Pologne (POL) .................................................................................................................................. 31

5.39 Portugal (PRT) ................................................................................................................................. 32

5.40 Qatar (QAT) ...................................................................................................................................... 33

5.41 Roumanie (ROU) .............................................................................................................................. 34

5.42 Royaume uni/Gilbraltar (GBR) ....................................................................................................... 34

5.43 Sénégal (SEN) .................................................................................................................................. 35

5.44 Suède (SWE) .................................................................................................................................... 35

5.45 Suisse (CHE) .................................................................................................................................... 36

5.46 Turquie (TUR) ................................................................................................................................... 36

5.47 Ukraine (UKR) .................................................................................................................................. 37 6 ANNEXE : CODES ISO ET PMSI DES PAYS .................................................................................................. 38

4

1 INTRODUCTION

Le référentiel de bonnes pratiques publié en mars 2019 identifie un corpus de règles en matière

-sociales et sociales et par ager. La présente fiche pratique répertorie de manière non exhaustive, d

2 REGLES GENERALES D

doit être évaluée en termes de confiance à accorder en fonction des documents pris en compte lors de

ger. validée » identité officiel et en

cours de validité comportant les traits stricts (nom de famille (ou nom de naissance), premier prénom, date

de naissance, sexe) : - la car - le passeport ; - le titre de séjour ; - -nés.

Tout autre document non listé ci-

doit être considérée comme provisoir

Les données enregistrées sur la carte Vitale ne sont actuellement pas suffisamment fiables pour valider

usager. 5

3 ETRANGER

3.1 Règles générales

commentaires dans les exemples donnés plus loin), il faut appliquer les règles suivantes : - le premier prénom avant un espace ou une virgule

- ne pas enregistrer les abréviations correspondant au titre universitaire (ex : " DR » pour " Docteur

nai de naissance quand ceux-ci ne sont pas lisibles. Les chevrons (<) y remplacent les espaces.

Numéro de

passeport Informations relatives à la date de naissance, à la date de délivrance et du passeport

Lieu de délivrance

de famille 6

Attention : les chevrons ne sont pas des éléments fiables de détermination du nom de naissance et

premier prénom.

Ils sont la transcription directe du nombre de caractères non alphabétiques dans les zones de saisie

es formats de documents, voire au sein-

Exemple 1 :

transcrit Impossible de déterminer le prénom composé depuis la cartouche

Exemple 2 : transcrit

NB : Le premier prénom du possesseur est indiqué dans la bande MRZ, suivi du second prénom séparé

par deux <. En cas de prénom composé, le trait d'union est présenté par un <. 3.2

Certains pays comme le Royaume-Uni, la Roumanie, la Bulgarie (liste non exhaustive) ne précisent pas

- infor 7

Type de

document d'identitĠ

Numéro du

document

Clé de

contrôle Pays

émetteur

Nom Sexe (M ou F)

Date de

naissance (AAMMJJJ)

Prénom

3.3 pagne, ont fait le choix de ne pas renseigner le

3.4 Lie

La liste des codes ISO et PMSI des pays est fournie au chapitre 6 du présent document.

3.5 Correspondance des traits stricts

Français Nom (de naissance) Prénom Date de naissance Anglais Surname / Last name Given name / First name Date of birth

Allemand Name Vorname Geburstdatum

Croate Ime Prezime Datum rodenja

Espagnol Apellidos Nombre Fecha de nacimiento

Finnois Sukunimi Etunimet Syntymâaika

Italien Cognome Nome Date di nascita

Portugais Apelido(s) Nome(s) Data de nascimento

Attention à

pas être

- épouse = " EP », " EPS », " EPSE » (souvent pays francophones), " EPOUSE DE», " WIFE

- veuve = " VVE » - divorcé(e)=" DIV» - " née » en allemand =" GEB » = geboren 8 3.6 Certains pays, comme Singapour, ne font pas de distinction entre nom et prénom sur leurs documents

Attention

document, cette identité doit rester provisoire (cf Référentiel de bonnes pratiques)

4 FRANÇAIS

4.1 Nom avec la mention " Dit » ou " se disant »

Nom de famille :

Prénom : JEAN-CHARLES

Date de naissance : 18/05/1948

Sexe : M

Lieu de naissance : Cameroun

Code postal : 99322

Commentaires :

mention " DIT ». Un prénom composé est à enregistrer en entier. Le code postal du lieu de naissance est le code PMSI de peut enregistrer ces 2 informations ; Dans le cas contraire, le nom de pays est à mettre dans le champ " lieu de naissance ». 9 Il arrive que cette mention soit reportée sur une ligne commençant par " Dit : » pouvant évoquer patronymique. Ce type de mention ne correspondant pas à une bonne pratique en comme partie intégrante du nom en attendant sa -contre, il est conseillé

Nom Prénom

MODELE DE TITRE DE SEJOUR

Nom de famille : SE DISANT

Prénom : ARDOLINE

Date de naissance : 18/06/1966

Sexe : M

Lieu de naissance : Centrafrique

Code postal : 99323

Commentaires :

mention " SE DISANT ». ou la virgule. Le code postal du lieu de naissance est le code PMSI de ce pays. 10

4.2 Nom avec mention " OU »

Nom de famille :

Prénom :

Date de naissance : 25/07/1965

Sexe : F

Lieu de naissance : Arcachon

Code postal : 33120

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