[PDF] Les étapes dun projet routier





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Les étapes dun projet routier

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Les étapes dun projet routier

Le Conseil général du Lot oeuvre

au quotidien pour un réseau routier plus performant Les engins arrivent, les travaux débutent ... On a souvent l'impression que le projet commence à cet instant là, mais ces travaux sont le résultat de nombreux mois d'études, de procédures, de concertations et de négociations ... Ce document présente les principales étapes imposées par les textes, et mûries par

les expériences passées lors de projets menés par le Conseil général du Lot. Les étapes

d'un projet routier

Conseil général du Lot

Avec plus de 4000 km de routes départementales, le Conseil général du Lot se doit d"entretenir ce réseau mais aussi de l"aménager pour répondre aux besoins de fluidité du trafic, de sécurité routière, et d"accompagnement des projets du territoire. Contournements, nouvelles dessertes, rectifications de virages... certains projets sont attendus avec impatience. Les délais avant leur réalisation effective suscitent parfois

incompréhension et frustration. Que se passe-t-il entre le moment où on décide de réaliser une route et le passage du premier véhicule sur le bitume neuf ?

Voici les réponses.

Intitulé ContenuRésultat / Décision Délais courants

études préliminairesétat des lieuxdéfinition du besoindéfinition d"un parti d"aménagementproposition de différents scénariosestimation grossière des coûtsconstitution du dossier présenté au publicidentification d"un scénario préférentiel

10 mois

concertation préalable (type L 300 2) présentation des études préliminaires présentation du scénario préférentiel recueil des remarques des populationschoix du tracédéfinition de mesures d"accompagnement

6 mois

études d'avant-projetdéfinition des caractéristiques du tracépropositions de variantes localiséesresserrement de l'estimation 8 mois

études d'impact

et dossier CNPN prospections faune-flore sur 1 an rapport

études de bruit et autres impacts identification espèces, enjeux et mesuresconstitution du dossier de DUPconstitution des dossiers CNPN18 mois

procédure DUP saisine Préfecture qui saisit le Tribunal administratifenquête publique saisine de la CNPN pour dérogationdéclaration de projet par le Conseil généralchoix du commissaire enquêteurrapport du commissaire enquêteuravis de la CNPN au Préfetarrêté de DUP pris par le Préfet12 mois

études de projetdimensionnements et cubaturesétude hydrauliqueétudes ouvrages d'artdossier de demande d'autorisation Loi eauconstitution du dossier de projetvalidation du projet8 mois

procédure

Loi sur l'eau

saisine Préfecture qui saisit le Tribunal administratif enquête publique

passage en CODERSTchoix du commissaire enquêteurrapport du commissaire enquêteurarrêté d'autorisation pris par le Préfet10 mois

procédure foncièreétablissement du dossier parcellairesaisine Préfectureenquête parcellairearrêté de cessibilité6 mois

acquisitions foncièresnégociations propriétaires / exploitants maîtrise des terrains 6 mois

procédure archéologie préventive saisine DRAC

réalisation du diagnostic terrainarrêté de prescription de diagnosticremise du rapport et libération du terrain8 mois

marchés de travauxrédaction des dossiers de consultationconsultation et choix des entreprisesmarchés signés notifiés6 mois

exécution des travaux variable

mise en serviceaudit de sécurité interne au Conseil général remise à l'exploitant et ouverture au public

Lexique

CNPN : Commission nationale de protection de la nature CODERST : Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DUP : Déclaration d'utilité publique

DRAC : Direction régionale des affaires culturelles

La concertation

La concertation avec les habitants est

identifiée lors d"étapes spécifiques : concertation préalable type L 300 2, phases d'enquête publique préalable à la DUP, à l'arrêté au titre de la Loi sur l'eau, enquête parcellaire... Elle se déroule également tout au long du processus, par divers modes de communication en fonction de l"opération : plaquettes, " Contact Lotois », articles de presse, Internet, réunions publiques ...

La concertation avec les élus, les

associations, les administrations, le monde socioprofessionnel, se fait de façon ciblée lors de réunions ou groupes de travail, parfois via un comité de pilotage ou un comité de suivi. Projets routiers : l'enchaînement des étapesquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
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