[PDF] GUIDE DAFFILIATION DES ETUDIANTS A LA SECURITE SOCIALE

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2016/2017

2 Guide établi par la DEVU / Administration de la Formation

SOMMAIRE

Partie 1 - L'assurance maladie

Affiliation à la Sécurité Sociale

Les jeunes de 16 à 19 ans

1. Les étudiants ayant droit autonome relevant du régime français

2. Etudiants ressortissants UE/EEE ou de la Suisse

3. Etudiants étrangers hors EEE (ou non résidants EEE)

4.

Les formalités : la transmission des pièces aux centres payeurs de sécurité sociale (LMDE-

SMERRA)

Les jeunes de 20 à 28 ans

1. Les règles générales

A - l'affiliation

B - situations particulières et affiliation

C - cas de non affiliation

2. Cas d'exonération du versement de la cotisation

3. Les étudiants étrangers

A - les étudiants ressortissants de l'EEE

B - les étudiant étrangers hors EEE (ou non résidants EEE)

4. Les formalités : la transmission des pièces aux centres payeurs de sécurité sociale (LMDE-

SMERRA)

Les jeunes de plus de 28 ans

1. La prolongation du régime étudiant

2. Jeunes de plus de 28 ans effectuant des études supérieures en France

3. Les formalités : la transmission des pièces aux centres payeurs de sécurité sociale (LMDE-

SMERRA)

Les situations particulières

1. L'étudiant travaille

2. L'étudiant est marié ou vous vit maritalement ou est pacsé

3. L'étudiant vit avec un assuré social depuis au moins un an, il est à sa charge effective et

permanente 3

4. L'étudiant en médecine, odontologie et en pharmacie

5. L'étudiant est un stagiaire de la formation continue

6. Autres cas

Programme ERASMUS

Les modalités de remboursement

1. Etudiants boursiers

2. Etudiants non boursiers

3. Compléter les remboursements

LES DROITS EN FIN D"ETUDES

1. Maintien des droits

2. Les démarches

Partie 2 - Assurance accidents du travail des étudiants et des stagiaires de la formation continue

Assurance accidents du travail des étudiants

1. Protection des accidents du travail et des maladies professionnelles

A - établissements d'enseignement technique concernés B - établissements d'enseignement non technique concernés

2. Type d'accidents et protection accident du travail

A - accident survenant au cours de l'enseignement

B - accident survenant en ateliers ou laboratoires exclusivement

3. Stages effectués par les étudiants

A - la convention de stage

B - stages en France

C - stages à l'étranger

D - accidents couverts lors des stages en France ou à l'étranger

4. Formalités pour déclarer un accident du travail

A - obligations de l'étudiant

B- obligations de l'établissement universitaire 4 Assurance accidents du travail des stagiaires de la formation continue

Partie 3 - Partir étudier à l"étranger

1. Les études se déroulent en Europe

A - les pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) B - demande une carte européenne d'assurance maladie

C - accident sur le lieu d'études

D - avant de partir

2. Les études se déroulent hors de l'Europe

A - l'étudiant a moins de 20 ans

B - l'étudiant a plus de 20 ans

C - Cas particulier du QUEBEC

Adresses utiles

5

Partie 1

6

Généralités

La Sécurité Sociale des étudiants concerne les études de niveau post baccalauréat (art L381-4 du

Code de la Sécurité Sociale)

Les établissements d'enseignement supérieur ont la responsabilité, avec l'aide de la caisse d'Assurance maladie, d"affilier leurs étudiants à la Sécurité Sociale.

Le paiement de la cotisation est une condition à l"inscription pour la scolarité (art R381-16 du Code

de la Sécurité Sociale)

Une inscription ne doit pas être acceptée en cas de refus de paiement de la cotisation (art R381

-21 du Code de la Sécurité Sociale) Le refus de paiement de la cotisation doit entraîner un refus d"inscription. L"inscription et le paiement de la cotisation s"effectuent en même temps (art L381 -6 du Code de la

Sécurité Sociale)

L"étudiant doit obligatoirement choisir une mutuelle étudiante (2 choix possibles) qui va les affilier à la

sécurité sociale étudiante qui gérera leur assurance maladie

La Mutuelle Des Etudiants (LMDE)

51 avenue Maréchal de Saxe

69003 Lyon

Tel : 0811 505 633

http/www.lmde.com

Soit SMERRA:

SMERRA - Les quais

Bureau de sécurité sociale

38 Rue Chevreul

69007 LYON

ou

SMERRA - La Manu

Bureau de sécurité sociale

5 Cours Albert Thomas

69003 LYON

Tel : 04 72 76 70 76

http/www.smerra.fr La circulaire N°DSS/DES/2003/281 du 11 juin 2003 concernant leur immatriculation au régime de sécurité sociale des étudiants leur est applicable. 7

Les démarches et les modalités de la protection sociale ont changé depuis l'entrée en vigueur au 1er

janvier 2016 de la réforme de la protection universelle maladie (PUMA) .

L'année universitaire sécurité sociale démarre désormais le 1er septembre et s'achève le 31 août de

l'année suivante.

La Protection Universelle Maladie (PUMA) est prévue par l'article 59 de la Loi de Financement de la

Sécurité Sociale pour 2016 et a

réformé la logique initiée par la CMU de base.

Les décrets d'application:

Décret n° 2015-1865

Décret n° 2015-1882

Cette réforme vise à l"universalité de la prise en charge des frais de santé : droit pour toutes les

personnes qui en sont dépourvues et à renforcer pour les assurés, la continuité et l"effectivité de la

prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie et en cas de maternité.

Les droits ne sont pas limités dans le temps.

Cette réforme supprime progressivement le statut d"ayant droit majeur. Pour les 18 ans et plus, la notion d'ayant droit majeur disparaît.

Toutes les personnes majeures

deviendront, d"ici le 1er janvier 2020, des assurés autonomes

D"ici 2020, ne subsisteront que :

- les ayants droit mineurs de 16 ans ou moins rattachés à leurs parents

- les assurés affiliés en propre sur critère d"activité ou de résidence lorsqu"ils sont majeurs.

Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante reste fixé à 215 euros pour l'année universitaire 2016-2017.

Si l"étudiant est inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, il ne paie la cotisation qu'une seule

fois, lors de la 1ère inscription.

Il est possible de demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour

de l'inscription administrative. 8

Les étudiants de droit commun, soumis au régime de la sécurité sociale étudiante, se distinguent des

étudiants hospitaliers (internes) qui sont des salariés.

A ce titre, en cas d'absences pour raison de santé, il n'existe pas de compensation financière pour

ces étudiants de droit commun.

Les modalités d'affiliation varient en fonction de l"âge au cours de l'année universitaire (du 1er

septembre au 31 août de l'année en cours) et de la profession des parents ou du tuteur légal dont

l"étudiant est l"ayant droit et du régime de sécurité sociale du parent auquel il est rattaché.

9 10

Les jeunes de 16 à 19 ans

1. Les étudiants ayant droit autonome relevant du régime français

Le jeune de 16 ans jusqu'à l'année de ses

19 ans qui poursuit des études supérieures devient assuré à titre personnel. L'affiliation est obligatoire et gratuite. Les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante sont

établies selon l'âge que

l"étudiant atteindra au cours de l'année universitaire, entre le 1er septembre de l"année N et le 31 août de l"année N+1.

L'établissement universitaire doit s'assurer que l"étudiant est bien inscrit sur l'attestation de droits

de son parent assureur et qu'il bénéficie de droits couvrant la période du 01 septembre de l"année

N au 31 Août de l"année N+1.

Le jeune peut présenter l'attestation de droits (accompagnant sa carte vitale) qu"il a reçue à son

nom sous le numéro matricule du parent assureur. La gestion de ces dossiers est obligatoirement assurée par les sections locales universitaires (SMERRA, LMDE) sans acquittement de la cotisation étudiante.

Les exclusions à la gratuité : (Cf. Tableau Règles d"affiliation à la Sécurité sociale- Annexe 1 - à la

fin du guide)

1- Les ayant-droit de certains régimes particuliers

2- Les jeunes dont le parent est assuré dans un Territoire d'Outre-Mer ne peuvent pas

prétendre au dispositif des ayants droit autonomes.

Ils doivent en conséquence payer la

cotisation sécurité sociale étudiante dès leur inscription (sauf la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie dans le cadre du " droit des familles »).

3- L'enfant d'un travailleur frontalier non ressortissant de l'Espace Economique Européen ni

ressortissant Suisse (personne résidant en France, travaillant à l'étranger, et non assuré en

France) doit être obligatoirement affilié au régime étudiant quel que soit son âge.

2- Etudiants ressortissants UE/EEE ou de la Suisse

Les étudiants

d'un état membre de l'Espace Economique Européen et accueillis dans une université ou un établissement supérieur français et n"étant pas affilié au régime étudiant doivent présenter la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) comportant une période de validité au moins égale à la période d'affiliation du régime étudiant (1 er septembre au 31 Août) 11

A noter également que la présentation d'une attestation d'une assurance privée comportant une

période de validité équivalente à l'année universitaire dispense de l'affiliation au régime étudiant.

Attention : si l"étudiant n"est pas en possession de la CEAM ou de l'un de ces formulaires, il doit

cotiser au régime étudiant. Les démarches, ainsi que les demandes de remboursement de soins sont à adresser à la Caisse

Primaire d"Assurance Maladie "

Relations internationales » (voir en fin de fascicule dans Adresses util es)

Attention : les étudiants résidents d'un des pays de l'EEE mais qui ne sont pas de nationalité de

l'EEE ne peuvent se prévaloir des dispositions indiquées ci-dessus lorsqu'ils viennent du Danemark, de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein ou de la

Suisse.

3- Etudiants étrangers hors EEE (ou non résidants EEE)

Les étudiants étrangers, hors Espace Economique Européen, de moins de 20 ans, inscrits dans l'enseignement supérieur relèvent du régime étudiant dès leur inscription; en conséquence, ils doivent s"acquitter de la cotisation sécurité sociale.

A noter :

Les étudiants étrangers venus en France pour effectuer une partie de l'année d'étude, notamment

dans le cadre des échanges internationaux, ne relèvent pas du régime étudiant, à condition que

la partie des études effectuées en France ne dépasse pas 3 mois. Pour Monaco et Québec, les étudiants sont dispensés de s'affilier au régime étudiant.

Pour Andorre, les étudiants sont dispensés du régime étudiant jusqu'à l'âge de 25 ans.

12

4- Les formalités : la transmission des pièces aux centres payeurs de sécurité

sociale (LMDE-SMERRA)

A - Liste des pièces à fournir

Etudiant

(régime 450)

Etudiant Boursier

(régime 350)

Etudiant Cotisant

(régime 250)

Relevé d'identité bancaire personnel

avec au dos reporté le numéro de sécurité sociale personnel de l'étudiant ou sa date et son département de naissance

- Le RIB ne pourra être enregistré sans les informations à porter au dos - Ne sont pas acceptés - RIB parental - Références RIB découpées à partir d"un relevé de compte

Copie de l'attestation Vitale personnelle de

l'étudiant OU : Copie de l'attestation Vitale du parent ouvreur de droit

Ne sont pas acceptés

- Photocopie de la carte Vitale du parent - Photocopie de la carte Vitale de l'étudiant CAS DES ETUDIANTS JAMAIS IMMATRICULES (Pas de numéro de sécurité sociale personnel)

Etudiant né en France

- Copie intégrale de l'acte de naissance (avec éventuellement des mentions en marge) ou carte d'identité - Copie de la carte d"identité précisant le nom d"usage - Copie de l"attestation Vitale du parent ouvreur de droits

Étudiant né à l'étranger

de nationalité française - Copie intégrale de l'acte de naissance (avec éventuellement des

mentions en marge) - Copie de la carte d"identité précisant le nom d"usage

Etudiant né à l'étranger

ressortissant de l'UE - Copie de l'extrait d'acte de naissance traduit - Copie du passeport

Étudiant né à l'étranger

d'une autre nationalité - Copie de l"extrait d"acte de naissance traduit - Copie recto verso du visa long séjour - Copie du passeport

B- Modalités de transmission des pièces

Pendant les chaines d'inscriptions :

Les étudiants auront choisi au préalable leur centre payeur sur le web.

Après avoir obtenu leur carte, les étudiants devront se présenter obligatoirement sur le stand des

mutuelles pour remettre les pièces nécessaire à leur affiliation, cette étape est obligatoire.

En dehors des chaines d"inscriptions (pour les nouveaux arrivants à Lyon1) : Les scolarités indiquent aux étudiants qu"ils doivent remettre directement les pièces auprès d"une agence LMDE ou SMERRA 13 LMDE

Relations avec les Etablissements

Pièces justificatives Affiliation UCBL

51 avenue Maréchal de Saxe

69003 Lyon

SMERRA

Les quais

Bureau de sécurité sociale

38 Rue Chevreul

69007 LYON

14 15

Les jeunes de 20 à 28 ans

1 - Les règles générales

A - L"affiliation

L"affiliation au régime étudiant est obligatoire (mais plus gratuite) à compter du 20

ème

anniversaire, (entre le 1 er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante) car l"étudiant n'est plus considéré comme ayant droit de ses parents. (Sauf pour les étudiants dont les parents relèvent de certains régimes particuliers).

Ces étudiants sont affiliés avec effet au 1

er septembre.

L"âge limite du régime étudiant est de 28 ans : ne sont donc pas affiliés les étudiants dont le 28

ème

anniversaire se situe avant le 1 er septembre.

À noter : si les études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou

accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période

d'interruption des études ;

La limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures

longues (par exemple : médecine, pharmacie).

Attention : L"enfant d"un travailleur frontalier non ressortissant de l"EEE ni de la Suisse (personne

résidant en France, travaillant à l"étranger et non assuré en France) do it obligatoirement être affilié au régime étudiant quel que soit s on âge

La cotisation peut être versée en trois fois si l"inscription est effectuée par le web, chaque

versement sera égal à un tiers de la cotisation : - le premier versement est acquitté lors de la première inscription, - le deuxième et le troisième versement interviennent au cours des premier et deuxième mois suivant le premier versement.

A partir de quand l"étudiant est affilié

16 Si les inscriptions et le paiement de la cotisation se situent entre le 1 er septembre et le 31 décembre, l'affiliation prend toujours effet à la date du 1 er septembre rétroactivement. C'est le cas des inscriptions de juillet à septembre. Si les inscriptions et le paiement de la cotisation se situent à partir du 1 er janvier, l'affiliation prend effet au 1 er jour du mois civil suivant (cas des inscriptions tardives)

B- Situations particulières et affiliation

Les étudiants percevant le RSA sont affiliés au régime étudiant et ne sont pas exonérés de

la cotisation.

Les étudiants ayant le statut de réfugié et apatride (au titre de la convention de Genève de

1951) bénéficient du régime étudiant et ne sont pas exonérés de la cotisation (sauf s'ils

viennent d'un état membre pour poursuivre leurs études en France et s'ils sont en possession d'un imprimé communautaire). Les étudiants demandeurs d'emploi indemnisé du 1 er septembre de l'année N au 31 aout de l'année N+1 n'ont pas à être affiliés. L'étudiant ressortissant d'un pays hors EEE poursuivant ses études en France, dans le

cadre d'un échange universitaire pour une durée supérieure à 3 mois doit s'acquitter de la

cotisation et être affilié au régime étudiant du fait de son inscription et appartenance à un

établissement français.

A contrario si l'échange est inférieur à 3 mois, l'étudiant n'est pas affilié au régime étudiant.

C- Cas de non affiliation

A noter : les seules activités temporaires d'un ou deux mois (pendant l'été ou l'année scolaire) ne

dispensent pas de l'affiliation au régime étudiant. Certaines situations dispensent de l'affiliation au régime étudiant :

les surveillants d'externat rémunérés (assistant d'éducation) pour 12 mois par les rectorats

mais dont l"activité réelle couvre la période du mois de septembre au mois de juin (A l'inverse, les surveillants d'internat ou d'externat du privé non rémunérés pendant les congés scolaires sont affiliés au régime étudiant), les étudiants sage-femme de 3

ème

et 4

ème

année bénéficiaire d'une rémunération,

les étudiants infirmier ou masseur-kinésithérapeute titulaire d'un contrat de financement des

études (bourse d'étude) et de pré-recrutement conclu avec un établissement hospitalier, l'étudiant titulaire d'une bourse de recherche ou d'une allocation de recherche, 17

l'étudiant salarié uniquement s'il travaille tout au long de l'année plus de 150h par trimestre

ou plus de 600h par an. Attention : au moment de l'inscription administrative, il doit obligatoirement présenter un contrat de travail couvrant toute l"année universitaire soit du 1 er septembre de l"année N au 31 aout de l"année N+1. Etudiant marié, concubin, pacsé avec un conjoint salarié (hors statut étudiant) : pas

d'affiliation si l'étudiant présente au moment de l'inscription l'attestation vitale sur laquelle il

figure en tant qu'ayant droit.

Possible encore cette année

les parents sont fonctionnaires internationaux : les agents français et étrangers des organisations internationales, telles que l'ONU, l'OMS, le BIT, le CERN ... bénéficient pour leurs enfants d'une couverture au -delà de 20 ans par l'assurance de l'organisation internationale. Les parents dont la profession relève d'un régime spécifique : travailleur non salarié, militaire, clercs, employés de notaire, des ministres des cultes, des personnels d'EDF-GDF, de la RATP, des Mines, du Sénat, Régimes de l'Assemblée Nationale, de la Marine marchande (ENIM), du Port autonome de Bordeaux (pour les étudiants qui ont 20 ans entre le 1er septembre de l'année N et le 31 août de l'année N+1)

L'étudiant hospitalier qui a le statut d'agent public, sera rattaché au régime de droit commun

(CPAM). (voir pages 26 et 27 pour les références réglementaires) Il conservera son statut (et restera affilié au régime de droit commun) dans le cas d"un congé sans rémunération ou pendant un stage en France ou à l"étranger. Dans ces deux hypothèses, l"étudiant n"a pas besoin de s"affilier au régime étudiant

L"étudiant en pharmacie de 2

ème

année du 2

ème

cycle d"études conservera son statut même s"il effectue un stage en dehors de l"activité hospitalière (stage dans l"industrie par ex).

Par contre

l"étudiant en pharmacie de 3

ème

cycle court (6

ème

année), devra être rattaché au

régime de sécurité sociale étudiante si son stage a lieu en dehors de l"activité hospitalière.

Ex : un étudiant de 3

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